[PDF] Rapport de présentation 19 déc. 2019 Un

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ÉLABORATION DU PLAN LOCALD'URBANISME INTERCOMMUNAL VIV RE

EN 2030

GRAND ARRAS

PROJET39 COMMUNES

Etat Initial de l'environnement

Approbation

Vu pour être annexé

à la délibération du

Conseil Communautaire

en date du 19/12/19

Pour le Président,

le Vice-président délégué

à l'Urbanisme

Frédéric LETURQUE

Rapport

de présentation

Cycle de l'eau, Gestion des déchets,

Risques, Nuisances et Annexes

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Version approbation

Livret 1

Présentation générale

Partie 4 : ETAT INITIAL DE

Approbation

2 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Version approbation

Tome 1 : R apport de présenta tion Livret 1-4 : Etat Initia l de

Volet 5 SOMMAIRE

I \ INTRODUCTION ....................................... 3 II \ LES DOCUMENTS CADRES ........................... 5 Cadre législatif ........................................................ 5 Les documents supra-communaux .................................. 5 III \ UN TERRITOIRE EN TETE DE BASSIN ............. 19 IV \ LES EAUX SUPERFICIELLES......................... 21 Présentation du conte xte hydrographique et du régime hydraulique .......................................................... 21 La qualité des eaux ................................................. 23 V \ LES EAUX SOUTERRAINES .......................... 36 La ressource en eau ................................................ 36 La qualité des eaux ................................................. 39 .................................... 44 La protection de la ressource ..................................... 49 VI \ LES RESEAUX ......................................... 53 ........................................................ 53 La gestion des eaux pluviales ..................................... 61 La défense incendie ................................................ 66 .................................................... 74

3 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Version approbation

Tome 1 : R apport de présenta tion Livret 1-4 : Etat Initia l de

Volet 5

I \Introduction

Sont traités dans le présent chapitre les aspects qualitatifs et quantitatifs de la ressource en eau, sa

et enjeux sanitaires liés à la qualité). La question des inondations est abordée dans le chapitre relatif

aux risques naturels.

Le petit cyc

Source : Eaufrance

4 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Version approbation

Tome 1 : R apport de présenta tion Livret 1-4 : Etat Initia l de

Volet 5

5 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Version approbation

Tome 1 : R apport de présenta tion Livret 1-4 : Etat Initia l de

Volet 5 II \Les documents cadres

Cadre législatif

" L'eau fa it partie du patrimoin e commun de la nation. Sa pr otection, s a mis e en va leur et le

développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt

général. L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits

antérieurement établis. » (Article 1 de la Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992) La a instauré une gestion globale de la protection des milieux aquatiques et de la satisfaction des usages, à l1. Les principes de gestion

La Dire établit un cadre pour une

hydrographiques déjà adoptés par la législation française avec les SDAGE et les SAGE. Transposée en

droit français par la loi du 21 avril 2004

La 30 décembre 2006 prend en compte les

changements induits par la DCE et vise notamment à se doter des outils pour atteindre les objectifs

davantage de pouvoir réglementaire aux SAGE.

Les documents supra-communaux

1.LE SDAGE ARTOIS-PICARDIE

Chaque grand bassin hydrographique est couvert en France par un SDAGE dont le contenu est fixé à

-objectifs à atteindre, les motifs -delà de 2015, ainsi que les principales actions à engager pendant 5 années.

Le SDAGE intervient dans la hiérarchie des textes juridiques à un niveau inférieur aux conventions

dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des

SDAGE (art. L212-

Un durable de la ressource en en eau, et se concrétise par un programme de mesures qui pour chaque 1 de partage des eaux.

6 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Version approbation

Tome 1 : R apport de présenta tion Livret 1-4 : Etat Initia l de

Volet 5 financiers ainsi que les actions à

Un nouveau SDAGE du bassin Artois Picardie (Escaut, Somme et côtiers Manche / Mer du Nord) a été

adopté par le Comité de Bassin, le 16 octobre 2015 et couvre la période 2016-2021. Ce document

remplace le SDAGE datant de 2009. Pour être conforme aux prescriptions de la Directive Cadre sur surveillance des milieux ; analyse économique ; consultation du public ; coopération et coordinations transfrontalières

5 enjeux ont été identifiés dans le SDAGE Artois-Picardie. 33 orientations et 78 dispositions, qui

recouvrent des obligations réglementaires ainsi que des recommandations et des incitations diverses,

ont été définies pour répondre à ces enjeux.

ENJEUX SOUS-ENJEUX

Enjeu A : Maintenir et améliorer

la biodiv ersité des milieux aquatiques La physicochimie générale

La qualité des habitats

Les zones humides

Les substances dangereuses

Enjeu B : Ga ranti r un e eau

potable en qualité et en quantité satisfaisante Protéger la ressource en eau contre les pollutions Rechercher au nivea u intern ational, une g estion équilibrée des aquifères fonctionnement naturel des milieux pour pr évenir et limiter

les effets négatifs des inondations Prévention et gestion des crues, inondations et submersions marines

Maintenir ou réduire les

compatible avec les objectifs de bon état écologique du milieu marin Préserver ou restaurer les milieux littoraux et marins particuliers indispensables

Renforcer le rôle des SAGE

Assurer la cohérence des politiques publiques

7 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Version approbation

Tome 1 : R apport de présenta tion Livret 1-4 : Etat Initia l de

Volet 5 Mieux connaître et mieux informer

Les orientations et dispositions du SDAGE se répartissent autour de

6 thèmes principaux présentés ci-après.

THEMES ORIENTATIONS DEFINITION DES ORIENTATIONS

Biodiversité ORIENTATION A-2

ORIENTATION A-4

ORIENTATION A-6

ORIENTATION A-7

ORIENTATION A-9

Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbanisé par des voies alternatives (maîtrise de la collecte et des rejets) et constructions nouvelles) et de transfert des polluants vers les cours d'eau, les eaux souterraines et la mer Assurer la continuité écologique et sédimentaire Préserver et restaurer l a fonctionnalité écologi que et la biodiversité Stopper la dis parition, la dégradation des zones hu mides à l'échelle du bassin Artois-Picardie et préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité

Ressource en

eau

ORIENTATION B-1

ORIENTATION B-5

ble

Risques ORIENTATION C-1

ORIENTATION C-2

ORIENTATION C-3

8 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Version approbation

Tome 1 : R apport de présenta tion Livret 1-4 : Etat Initia l de

Volet 5 Le PLUi devra être compatible avec les orientations et dispositions du SDAGE Artois-Picardie.

2.LES SAGE

Ils constituent un document de planification élaboré par une

périmètre hydrographique cohérent. Ils visent en partie à décliner localement les objectifs du SDAGE

Le SAGE a pour but de fixer les objectifs de qu

milieux aquati ques sensibles et de déf inir des actions de d évelopp ement et de protection des

r milieux aquatiques et la satisfaction des usages. Un SAGE se compose de deux documents principaux aux portées juridiques différentes : -le gement et de G estion Dur able (PAGD) fixe les objectifs et Les documents SCOT et PLU doivent lui être compatibles. -le Règlement renforce certa prioritaires. Le règlement peut : usage. qualité de l Fixer des r ègles de fo nctionn ement à des ouvrages hydrauliques de maniè re à améliorer le transport naturel des sédiments et assurer la continuité écologique.

Ces mesures

Parmi les 15 SAGE du bassin Artois-:

-le SAGE Scarpe am -le SAGE de la Sensée sur la partie sud-est du territoire -le SAGE Marque-Deûle sur la partie nord-est du territoire sur le t errito ire du SAGE, doivent être compati bles avec les dispositions du Programme , avec le règlement et avec les documents cartographiques.

En application de l'article L.111-1-1 du code de l'urbanisme, les SCOT ou, à défaut les PLU doivent

être compatibles avec les objectifs ou les orientations fondamentales définis par les SAGE.

Le PLUi devra donc veiller à être compatible avec les orientations et principes fondamentaux des

des 3 SAGE co ncernés, et contribuer, mê me partiellement, à leur réalisation

9 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Version approbation

Tome 1 : R apport de présenta tion Livret 1-4 : Etat Initia l de

Volet 5

10 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Version approbation

Tome 1 : R apport de présenta tion Livret 1-4 : Etat Initia l de

Volet 5

11 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Version approbation

Tome 1 : Rapport de présentation Livret 1-4 : Volet 5 a.Le SAGE Scarpe amont

Périmètre du SAGE Scarpe amont

12 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Version approbation

Tome 1 : R apport de présenta tion Livret 1-4 : Etat Initia l de Volet 5 (SAGE) Scarpe amont a été fixé par arrêté préfectoral en juillet 2010. Le bassin versant de la Scarpe amont 3 km² pour une population

000 habitants. Il couvre 80 communes du Pas-de-Calais et 6 communes du Nord et

regroupe 6 intercommunalités dont 21 communes de la Communauté urbaine d'Arras: ACHICOURT, ACQ, AGNY, ANZIN-SAINT-AUBIN, ARRAS, ATHIES, BEAUMETZ-LES-LOGES, DAINVILLE, ROCLINCOURT, SAINT-LAURENT-BLANGY, SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS, SAINTECATHERINE, ECURIE, ETRUN, FAMPOUX, FEUCHY, MAROEUIL, MONT-SAINT-ELOI, NEUVILLESAINT-VAAST, TILLOY-LES-MOFFLAINES, WAILLY-LES-

ARRAS.

AGE est officiellement lancée le 11 octobre 201 Dans la continuité de la phase préliminaire, la CUA y a été désignée comme structure porteuse du SAGE.

ENJEUX SOUS ENJEUX

Aménagement du territoire

Prévenir les risques

Développer la solidarité entre les territoires

Protection des milie ux h umides et

aquatiques Améliorer la connaissance (fonctionnement hydraulique, écologie des milieux)

Protéger et valoriser les milieux humides

Rétablir les équilibres et la continuité écologique des milieux Restaurer les habitats et diversifier les écoulements

Amélioration de la qualité des eaux Améliorer la connaissance (pesticides, polluants, assainissement)

Améliorer le contrôle des rejets et le traitement des effluents (domestiques, industriels et agricoles) Développer les prati ques agricoles plus respe ctueuses de eau potable Améliorer la connaissance du fonctionnement de la nappe Mieux gérer et répartir les prélèvements Protéger la ressource et reconquérir la qualité de la nappe

13 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Version approbation

Tome 1 : R apport de présenta tion Livret 1-4 : Etat Initia l de

Volet 5 Information et la sensibilisation des

usagers enjeux Développer une meilleure appropriation par la population de la valeur écologique des milieux Sensibiliser aux techni ques alternati ves (traitement des eaux pluviales, mesures agro-environnementales)

phase " Tendances et scénarii », dont découlera la stratégie du SAGE, est en cours de réalisation.

Lorsque le SAGE sera approu vé par arrêté préfectoral, le PLUi de vra si nécess aire êtr e rendu

compatible avec ses dispositions sous un délai de trois ans.

14 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Version approbation

Tome 1 : Rapport de présentation Livret 1-4 : Volet 5 a.Le SAGE de la Sensée

15 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Version approbation

Tome 1 : R apport de présenta tion Livret 1-4 : Etat Initia l de

Volet 5 Le périmètre du SAGE de la Sensée a été fixé par arrêté préfectoral en janvier 2003.

Le périmètre 857 km² pour une population

000 habitants.

Il co uvre 37 communes du No rd et 97 communes du Pas-de-Calais dont 14 commun es sur la Communauté urbaine d' Arras : B EAURAINS, BOIRY-BECQUERELLE, BOISLEUX-AU-MONT, BOISLEUX - SAINT-MARC, BOYE LLES, NEUVILLE-VITASSE, SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL, GAVRELLE , GUEMAPPE, HENINEL, HENIN-SUR-COJEUL, MERCATEL, MONCHY-LE-PREUX, WANCOURT. stallation de la Le SAGE de la Sensée fait suite à un premier contrat de rivière lancé en -Pas-de-Calais pour l'aménagement de la vallée de la Sensée est la structure porteuse du SAGE.

ENJEUX PROBLEMATIQUES

Lutte cont re les

inondations Gestion " anar chi que " des niveaux des cours d' eau et des étan gs engendrant des inondations très localisées Remontées d'eau de nappe très localisées sur certaines communes de l'amont

Protection de la ressource

- Lutte con tre les pollutions Absence d'a ssainissement pour les habitats légers de loisi rs et beaucoup de communes Dégradation importan te des milieux aquatiqu es du fait des aménagements hydrauliques réalisés, le canal du Nord et le canal de la Sensée : les eaux du bassin amont se jetant dans le canal du Nord, la rivière Sensée aval n'est plus alimentée Envasement des cours d'eau essentiellement dû à l'érosion des sols et aux rejets d'eaux usées d'origine domestiques (HLL, communes) Pollution de la nappe par les nitrates et les produits phytosanitaires.quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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