[PDF] ÉLABORER ET FAIRE APPLIQUER UNE CHARTE DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Une charte informatique définit les règles d'utilisation du système d'information de l'en- treprise (équipements, logiciels, messagerie, fichiers…). Son  Autres questions
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  • Qui rédige la charte informatique ?

    La charte informatique est un texte élaboré par l'organisation (entreprise, association, administration, etc.) qui souhaite réglementer l'usage des systèmes d'information de ses salariés, ses agents, ses membres ou ses adhérents.

  • Comment mettre en place une charte informatique ?

    Pour être certain de rédiger une charte informatique complète et donc efficace, il est conseillé de faire appel à un professionnel, comme par exemple un avocat.
    En effet, ce document à portée juridique couvre différents champs de compétences technologiques et éthiques qui peuvent nécessiter une certaine expertise.

  • Quelles sont les règles d'une charte informatique ?

    La charte informatique doit prévoir la nature et l'échelle des sanctions applicables, ces sanctions devant être proportionnées au comportement répréhensible visé.
    Il conviendra donc de réaliser en amont une étude, au vu de la législation et de la jurisprudence en vigueur.

  • Quelles sont les règles d'une charte informatique ?

    La charte informatique que l'employeur peut mettre en place, soit par une note de service, soit par un document annexé au règlement intérieur, permet de fixer un cadre adapté à l'utilisation par les salariés des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : ordinateur, messagerie électronique,

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