Assemblée nationale Table nominative
Membre titulaire du Conseil national de l'habitat [J.O. du 2 août 2002] Proposition de loi no 501 tendant à la reconnaissance du vote blanc aux.
PROPOSITION DE LOI
2000?4?4? TEXTE n° 480. « Petite loi ». ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. ONZIEME LEGISLATURE. SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000.
JOURNA OFICIEL
(Assemblée nationale et Conseil de la République.) Assemblée nationale. — Dépôt d'une proposition de loi de. (t. ... 2218 ( Document n® 4861).
ÉDITION DES DEBATS PARLEMENTAIRES
palc) n» 149. Assemblée nationale. — Dépôt d'une proposition de loi de M. Beu- enioz tendant à modifier les dispositions de la
REPUBLIQUE DU CONGO
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JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale
2020?6?24? 2218). Enseignement secondaire. Baccalauréat - Centre national ... cadre la proposition de loi no 566 « créant la fonction de directrice ou ...
Assemblée nationale Table des matières
2021?3?20? 2218 2219). Personnels des établissements publics locaux
Journal officiel de lannee 2015
2015?12?31? LOI N°2015-053/ DU 22 DECEMBRE 2015. AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A PRENDRE. CERTAINES MESURES PAR ORDONNANCES. L'Assemblée nationale a ...
JOURNAL OFFICIEL
la proposition de loi ? adoptée par l'Assemblée nationale
JOURNAL OFFICIEL
Assemblée nationale. — Retrait de ladite proposition de lo! (n° 4107) p. 5649. Conseil de la République. — Dépôt d'une proposition de loi de.
Assemblée nationale
_________Table nominative
établie par le service des Archives et de la Recherche historique parlementaire de l'Assemblée nationale _________Du 19 juin 2002 au 30 septembre 2003
12 e législature ______3 TABLE NOMINATIVE ABRIOUX
Table nominative
AJean-Pierre ABELIN
Vienne (4
ème
circonscription)Union pour la Démocratie Française
Abelin
Elu le 16 juin 2002
Adhère au groupe de l'Union pour la Démocratie Française [J.O. du26 juin 2002] (p. 11064)
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 27 juin2002] (p. 11115), devenue commission des affaires économiques, de
l'environnement et du territoire [J.O. du 13 octobre 2002] (p. 16985) Membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne [J.O. du 3 juillet 2002] (p. 11464) Membre titulaire du Conseil national de l'habitat [J.O. du 2 août 2002] (p. 13230) Vice-président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne [J.O. du 6 novembre 2002] (p. 18357)DÉPÔTS
Proposition de loi n
o224 relative à la répression de la conduite sous l'empire de produits stupéfiants [24 septembre 2002]
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2003 (n
o230) tome IX : Equipement, transports, logement, tourisme et mer (logement et urbanisme) (n
o258) [10 octobre 2002]
Proposition de loi n
o280 tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé [15 octobre 2002]
Proposition de loi n
o501 tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections [18 décembre 2002]
Rapport d'information déposé au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne [8 avril 2003] (n
o 780)Proposition de loi n
o918 instituant une journée de la laïcité dans les établissements publics d'enseignement [13 juin 2003]
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTION ORALE SANS DÉBAT
n o1, posée le 14 octobre 2002. Agriculture. champignons (J.O. questions p. 3479). Appelée le 15 octobre 2002. aides de l'Etat (p. 3283)
DÉBATS
Proposition de loi n
o194 relative à la conduite automobile sous
l'influence de drogues illicites et psychotropesPREMIÈRE LECTURE
Avant la discussion des articles [8 octobre 2002] (p. 3001)Son intervention (p. 3006)
Thèmes :
Sécurité routière (p. 3006)
Sécurité routière : accidents : drogue (p. 3007) Sécurité routière : conduite sous l'influence de drogues : dépistage (p. 3007) Sécurité routière : conduite sous l'influence de drogues : infractions (p. 3007) Sécurité routière : conduite sous l'influence de drogues : Union européenne (p. 3006) Discussion des articles [8 octobre 2002] (p. 3019)Article 1er (art. L. 235-2 à L. 235-4 du code de la route : sanctions encourues en cas de conduite sous l'influence de stupéfiants - organisation de dépistages aléatoires)
Intervient sur l'amendement n
o2 de M. Rudy Salles (renforcement des sanctions prévues : 3 ans d'emprisonnement et 7 500 € d'amende) (p. 3024)
Après l'article 2
Son amendement n
o1 deuxième rectification (déchéance de la garantie de l'assuré pour conduite sous l'empire de stupéfiants) (p. 3025) Projet de loi n
o230 de finances pour 2003
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESAFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITÉ
VILLE ET RÉNOVATION URBAINE
Examen du fascicule [23 octobre 2002] (p. 3803)
Procédure des questions :
Urbanisme : rénovation urbaine : procédures (p. 3825)EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER
LOGEMENT
Examen du fascicule [13 novembre 2002] (p. 4969)
Sa présentation de l'avis de la commission des affaires économiques (p. 4971)Thèmes avant la procédure des questions : Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 4971)
Logement : logement social : HLM (p. 4971)
Logement : aides et prêts : prêts d'accession à la propriété (PAP) (p. 4972)Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 4972)
Politique économique : conjoncture (p. 4971)
TVA : taux réduit : logement (p. 4971)
Projet de loi n
o402 portant diverses dispositions relatives à
l'urbanisme, à l'habitat et à la constructionPREMIÈRE LECTURE
Avant la discussion des articles [28 janvier 2003] (p. 591)Son intervention (p. 592)
Thèmes :
Coopération intercommunale (p. 592)
Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 592)Logement : ascenseurs : sécurité (p. 592)
Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 592)
Urbanisme : plan d'occupation des sols (POS) (p. 592) Urbanisme : schémas de cohérence territoriale (p. 592)Proposition de loi n
o501 tendant à la reconnaissance du vote blanc aux
élections
PREMIÈRE LECTURE
Discussion des articles [30 janvier 2003] (p. 730)Avant l'article 1er
Intervient sur l'amendement n
o8 de M. Hervé Morin (mise à la disposition des électeurs de bulletins blancs) (p. 733)
Article 1er (décompte séparé des bulletins blancs; mention dans les résultats; absence d'effet sur les suffrages exprimés)
Son intervention (p. 735)
Projet de loi n
o606 relatif à la prévention des risques technologiques et
naturels et à la réparation des dommagesPREMIÈRE LECTURE
Discussion des articles [6 mars 2003] (p. 1713)
Article 9 (double formation du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements dangereux et création d'un comité interentreprises de santé et de sécurité au travail)
Son amendement n
o82 (p. 1722)
Projet de loi n
o638 renforçant la lutte contre la violence routière
PREMIÈRE LECTURE
Discussion des articles [20 mars 2003] (p. 2257)
Article 8 (permis de conduire probatoire pour les conducteurs novices)Son amendement n
o135 (p. 2268)
Jean-Claude ABRIOUX
Seine-Saint-Denis (10
ème
circonscription)Union pour la Majorité Présidentielle
puis Union pour un Mouvement PopulaireAbrioux
Elu le 16 juin 2002
Adhère au groupe de l'Union pour la Majorité Présidentielle [J.O. du 26 juin2002] (p. 11063), devenu groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire
[J.O. du 5 mars 2003] (p. 3868)ACCOYER DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 4
NOMINATION
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 27 juin 2002] (p. 11115)DÉPÔT
Proposition de résolution n
o397 tendant à créer une commission d'enquête sur les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants [26 novembre 2002]
INTERVENTION EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTION AU GOUVERNEMENT
Politique sociale. personnes sans domicile fixe. abri hivernal [21 janvier 2003] (p. 318)Bernard ACCOYER
Haute-Savoie (1
ère
circonscription)Union pour la Majorité Présidentielle
puis Union pour un Mouvement PopulaireAccoyer
Elu le 16 juin 2002
Adhère au groupe de l'Union pour la Majorité Présidentielle [J.O. du 26 juin2002] (p. 11063), devenu groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire
[J.O. du 5 mars 2003] (p. 3868)NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 27 juin 2002] (p. 11114) Vice-président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 28 juin 2002] (p. 11184) Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale [J.O. du 10 juillet 2002] (p. 11817) Membre titulaire du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale [J.O. du 2 août 2002] (p. 13231) Membre titulaire du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés [J.O. du 5 septembre 2002] (p. 14787) Président du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés [J.O. du 4 octobre 2002] (p. 16456) Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 [J.O. du 22 novembre 2002] (p. 19330) Rapporteur du projet de loi portant réforme des retraites (n o 885)[28 mai 2003] Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites [J.O. du 22 juillet 2003] (p. 12377) Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites [J.O. du 24 juillet 2003] (p. 12514)
DÉPÔTS
Proposition de loi n
o314 tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants [15 octobre 2002]
Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 885) portant réforme des retraites [5 juin 2003] (n
o 898)Rapport déposé au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites [23 juillet 2003] (n
o 1050)INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTION AU GOUVERNEMENT
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