[PDF] BI RT-2012 PAU

  • Quels sont les 4 points clés obligatoires de la RT 2012 ?

    Points clés de la réglementation RT2012
    besoins bioclimatiques du bâti (Bbiomax) ; consommation d'énergie primaire (Cepmax) ; confort en été (Ticréf).

  • Quand le RT 2012 est obligatoire ?

    En application de textes réglementaires publiés dès 2010, la réglementation thermique 2012 (RT 2012), est applicable aux bâtiments neufs à usage d'habitation faisant l'objet d'un dépôt de permis de construire ou d'une déclaration préalable à partir du 1er janvier 2013 (décret et arrêté du 26.10.10).

  • Quand le RT 2012 est obligatoire ?

    L'application de la RT 2012 concerne les bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable (articles 1 et 2 du décret du 26 octobre 2010).

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