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Direction des Achats de l'État

BYNC CC 4

Guide de l'achat public

5

Chapitre I

Guide de l'achat public

Guide de l'achat public

1 - Quels fournisseurs?

2 - Comment contacter les fournisseurs?

3 - Quels acteurs associer en interne?

OE" 10

Guide de l'achat public

Chapitre II

Guide de l'achat public

QUESTIONS À SE POSER:

Légende:

ELÉMENTS CLÉS À RECHERCHER:

Evaluer le taux de dépendanc e d'un fournis seur

Chires d'aaires (CA) du fournisseur

Taux de

dépendance 30 %Taux de dépendance 20 %

Taux de

dépendance 10 %

Taux de

dépendance 5 %

Guide de l'achat public

Chapitre III

Assurer la traçabilité des échanges

DISPONIBLE DANS

15

Exploiter les données:

rapprocher l'expression du besoin du marché fournisseur

Guide de l'achat public

Communiquer les résultats du "sourcing»

Guide de l'achat public

L'analyse en coût global

L'analyse du cycle de vie s'appuie notamment

sur l'approche en termes de coût complet (ou global).

Fin de vie

recyclage, reprise de matériel, traite ment déchets 18

Guide de l'achat public

Le résultat du marché est généralement le livrable attendu. Celui-ci doit être entendu comme

l'ensemble des éléments fournis par le prestataire y compris les plans, la documentation

associée, les instructions de mise en œuvre du livrable, les plans, les études préalables, etc.

des droits de propriété intellectuelle Le prix et les conditions du marché peuvent varier en fonction des utilisations le modèle économique des fournisseurs et les pratiques sectorielles en termes de propriété intellectuelle Quels types de besoins (non limitatif) sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle? 01 20

Guide de l'achat public

Dans quels marchés ?

Quels types d'utilisations souhaite l'acheteur (non limitatif) ?

Quels risques ?

03 0402

À OUTILS

Entretiens

fournisseurs

Données clés

Économies achats

Responsabilité environnementale

Responsabilité sociale

Prise en compte du potentiel PME

Prise en compte de l'innovation

Performance

économique

Performance

environne- mentale

Performance

sociale PME

Innovation

Guide de l'achat public

Žoe

- ¡OE'˜™Ž -

Guide de l'achat public

Objet du besoin

Condentialité

Périmètre

Procédure

Modèle d'appel à compétences

Annexe 1

Guide de l'achat public

Principaux partenaires:

Principaux concurrents:

Part de l'activité sous-traitée:

Secteur concurrentiel : oui - non

Secteur sous-monopole : oui - non

Achat:Volume de production:

Faible ou forte concurrence:

Contexte: international, national ou régional:

Achat avec maintenance:

4) Modèles économiques

Location:

L'organigramme:

Eectif moyen annuel au cours des 3 dernières années:Location avec maintenance:

Les eectifs:

Le pourcentage de personnels dédiés à la recherche dans l'entreprise:

5) Politique en matière de ressources humaines

Guide de l'achat public

2 - Demande d'information/savoir-faire du fournisseur

1) Eléments de distinction par rapport à la concurrence.

2) Agréments attestant de la qualité des produits

L'innovation:

Certicats:

Les critères pris en considération, en matière de développement durable: Référentiels professionnels:La gamme de produits et services:

Normes:

Délai de livraison à compter de la commande:

Structuration des prix:

Réapprovisionnement des matériels:

Périodicité de l'évolution du prix du secteur:

Inuence des délais de livraison sur les prix :Service de livraison propre à l'entreprise, ou appel à un transporteur:

Politique de réduction des prix:

Particularité de livraison:

Comment est gérée l'urgence:

3-

Modalités de traitement des commandes

4 -

La politique tarifaire

Guide de l'achat public

5 - Le traitement des commandes et factures

Site de commandes en ligne:

Paiement en ligne:

Assistance client:

Faciliter le suivi par le biais de logiciels:Guichet unique:

Carte achat:

Ce courriel d'invitation-type peut être envoyé aux fournisseurs pour leur expliquer la démarcheet leur préciser les règles de l'entretien. "Le service de [ ... ] se prépare à lancer un marché pour [ ... ] Dans ce cadre, il souhaite rencontrer des fournisseurs représentatifs du domaine an de dis poser d'éléments précis et concrets sur l'ore du marché fournisseurs. Nous vous proposons de participer à ces rencontres fournisseurs et, dans cette perspective, nous vous demandons de bien vouloir vous présenter Vous trouverez en pièce jointe le questionnaire détaillant les thèmes que nous souhaitons aborder lors de cette rencontre, à laquelle participeront des représentants de [ ... ] Pour un déroulement harmonieux et ecace de cette rencontre, et garantir l'égalité de traite ment, vous voudrez bien vous organiser an que les sujets soient traités en[ ... ]

Pour des raisons pratiques, nous vous remercions de limiter la participation de votre société à

1 à 3 personnes.

Le support de présentation sera conservé à l'administration.»

Modèle d'invitation fournisseur

Annexe 2

32

Guide de l'achat public

Modèle général de questionnaire

fournisseur

Annexe 3

33

3. Politique environnementale et innovation(5 minutes)

4. Insertion sociale (5 minutes)

Handicap

Maîtrise des chaînes d'approvisionnement

?5. Inducteurs de coûts (10 minutes)

Guide de l'achat public

Modèle de questionnaire

Fournisseur Propriété intellectuelle

Annexe 4

Exemples de questions à poser aux fournisseurs

2- Prestations intellectuelles, quel que soit le type de marché et le montant

du marché

Exemples de questions à se poser

Guide de l'achat public

Méthodologie

Thème n° 1 : identier la catégorie cible PME ou ETI. Thème n° 2 : caractériser l'intégration à l'écosystème de l'innovation. Thème n° 3 : dénir la maturité de la solution innovante. Thème n° 4 : décrire la solution innovante.

Thème n° 5 : Analyse et synthèse.

Modèle de questionnaire

Fournisseur Sourcing innovationAnnexe 5

Guide de l'achat public

I - Catégorie de l'entrepriseDonnées clésObservations

Année de création

Eectif total

Chire d'aaire annuel

Type d'entreprise

SIRET

Adresse du siège social

Contact (nom et mail)

Références principales

Export

39
II - Ecosystème de l'innovationDonnées clésObservations Intégration aux réseaux (plusieurs réponses possibles)

Partenariat de recherche

Eort de R&D par rapport aux dépenses globales.

Existence d'un bureau d'études interne

Labels, prix obtenus

Brevets déposés (nationaux, internationaux)

Droits d'exclusivité

position dominante

Guide de l'achat public

III.- Caractéristiques l'innovationDonnées clésObservations

Type d'innovation

Maturité de l'innovation

Modalités d'industrialisation

IV - Description de la solution innovante

V - Analyse et synthèse (partie réservée à l'acheteur) Observations

Potentiel de l'entité

Potentiel du produit (et) ou du service proposé

Documents ou informations remis par l'entreprise

Fiches de recensement non exhaustive des domaines et achats d'innovation

Informatique et télécoms

Prestations intellectuelles, formation et communication

Technologie et équipements

Constructions et infrastructures

Guide de l'achat public

Fiches de recensement non exhaustive des domaines et achats d'innovation (suite)

Energie et environnement

Métrologie environnementale

Transport et logistique

Processus, produits et services socialement innovants

Adaptation des postes de travail

Grille de synthèse des entretiens fournisseurs

Achat de fournitures/équipements

POSITIONNEMENT DES FOURNISSEURSEntreprise

1Entreprise

2Entreprise

3Entreprise

4

Positionnement

sur le marché

FABRICATION/PROCESS

Provenance des

produits / implantation des services

FEUILLE DE ROUTE/OFFRE DISPONIBLE

Feuille de route /

Evolutions des

produits ou du service

Garantie

SAV

Délais

Grille de synthèse

des entretiens fournisseurs

Achat de fournitures/équipements

Annexe 6

Guide de l'achat public

Grille de synthèse des entretiens fournisseurs

Achat de fournitures/équipements (suite)

POSITIONNEMENT DES FOURNISSEURSEntreprise

1Entreprise

2Entreprise

3Entreprise

4

Consommation

énergie

(pour des produits)

RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Responsabilité

environnementale

Insertion

responsabilité sociale

INNOVATION

Innovation

Optimisation du

besoin Grille de synthèse des entretiens fournisseurs - Achat de prestations intellectuelles

INFORMATIONS FOURNISSEURS

SECTEUR ECONOMIQUEEntreprise

1Entreprise

2Entreprise

3Entreprise

4

Situation l'entreprise

dans son secteur

économique

Que représente la

PFRA (plate-forme

régionale achat) pour l'entreprise ?

OFFRE DES FOURNISSEURS

Compétences

et savoir faire

Identication des

modalités de chirage d'une prestation

Grille de synthèse des entretiens fournisseurs

Achat de prestations intellectuelles

Annexe 7

Guide de l'achat public

Grille de synthèse des entretiens fournisseurs - Achat de prestations intellectuelles (suite)

INFORMATIONS FOURNISSEURS

SECTEUR ECONOMIQUEEntreprise

1Entreprise

2Entreprise

3Entreprise

4

Identication des axes

méthodiques adaptés au besoin

Facilitation du suivi

PLAN PROGRES

Intégrer des aspects

durables

Optimisation du

besoin Grille d'entretien fournisseur pour l'achat de travaux INFORMATIONS ENTREPRISE / SECTEUR ECONOMIQUEEntreprise

1Entreprise

2Entreprise

3Entreprise

4

Situation de

l'entreprise dans le secteur économique

QUALIFICATIONS DES FOURNISSEURS

Identication

des ressources humaines de l'entreprise et de ses compétences

CAPACITE FINANCIERE DES FOURNISSEURS

Axes d'évaluation

Grille de synthèse des entretiens

fournisseurs Achat de travaux

Annexe 8

Guide de l'achat public

Grille de synthèse des entretiens

fournisseurs Achat de travaux Grille d'entretien fournisseur pour l'achat de travaux (suite) INFORMATIONS ENTREPRISE / SECTEUR ECONOMIQUEEntreprise

1Entreprise

2Entreprise

3Entreprise

4

EXPERIENCE GENERALE DES FOURNISSEURS

Satisfaction

aux obligations

Optimisation

du besoin

Trame d'entretien

pour le " benchmark »

Annexe 9

Guide de l'achat public

Annexe 10

Ces 5 forces déterminent la structure concurrentielle d'une industrie, d'un secteur ou d'un segment d'activité.

Menace de nouveaux entrants

Pouvoir de négociation des clients

Menace légale/cadre juridique

Menace de produits

de substitution

Niveau d'intensité :

quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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[PDF] S'identifier sur

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