[PDF] Formulaire de déclaration dactivité de télémédecine





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Formulaire de déclaration dactivité de télémédecine

Formulaire de déclaration d'activité de télémédecine Procédure de déclaration. 1- Inscription dans la plateforme de télémédecine propre à chaque ARS.



MODE DEMPLOI POUR LA TARIFICATION DES ACTES DE

Santé) a pour objectif de développer les activités de télémédecine Un formulaire de déclaration de conformité : le formulaire de déclaration de ...



Fiche à destination des accompagnants thérapeutiques (non

Un formulaire de déclaration d'activité de télémédecine est disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé. Il est à retourner complété 



Fiche à destination des fournisseurs de solutions techniques

Un formulaire de déclaration d'activité de télémédecine est disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé. Il est à retourner complété 



Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise

complément la Ministre des Solidarités et de la Santé a demandé que la HAS élabore "un conditions dans lesquelles s'exerce l'activité de télémédecine



Guide de bonnes pratiques - Qualité et sécurité des actes de

1 janv. 2019 Transmettre la demande de téléexpertise. ... Organiser l'activité de télémédecine au sein d'une structure ou d'une organisation .



Mode demploi de la tarification des actes de téléconsultation et

Pour les établissements de santé le formulaire de déclaration d'activité est signé par le Directeur de l'établissement. Adresses mails (précisez ETAPES dans l' 



Mésusage de la télémédecine

8 oct. 2021 Le CNOM a effectué un recours auprès du Conseil d'Etat contre la suppression de ce principe de la connaissance préalable et en a demandé le ...



Téléconsultation et téléexpertise - Mise en œuvre

Le compte-rendu ainsi que les éventuelles prescriptions médicales et autres courriers (demande d'examen ou de consultation) sont transmis au patient



1 GIP e-santé Occitanie le 9 novembre 2018 Cher confrère

https://www.esante-occitanie.fr/media-files/815/lettre-aux-medecins-traitants-sur-la-teleconsultation-112018.pdf

1 Formulaire de déclaration d'activité de télémédecine A adresser à l'Agence Régionale de Santé compétente Expérimentations relatives à la télémédecine mises en oeuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n°2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Procédure de déclaration

1- Inscription dans la plateforme de télémédecine propre à chaque ARS

2- Selon mode de signature possible :

- dématérialisée

- Si dématérialisation Impossible: édition PDF, signature puis envoi à l'ARS, procédure de

vérification à mettre en oeuvre.

Réservé à l'ARS

Déclaration reçue le

Transmise CPAM le :

I) Dans le cadre d"une activité de téléconsultation ou de téléexpertise : 1 - Mise en œuvre a) Exercice libéral :

Identité du

professionnel effectuant l'acte (appelé professionnel requis) :

Madame/Monsieur Prénom................................................... / Nom........................................................................

Profession : .....................................................................................................................................................................

Spécialité médicale :.......................................................................................................................................................

(selon diplôme et inscription au tableau de l'ordre des médecins) Ou Pour les professionnels de santé agissant dans le cadre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé au titre de l'article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009, indiquer :

Le numéro de protocole de coopération : ..............................................................................................

La date de notification, adressée par l'ARS, de votre adhésion à ce protocole :

Adresse complète du cabinet

ou MSP ou établissement de santé privé ou établissement public de

santé (en cas d'activité libérale) :................................................................................................................................

Lieu d'exercice de la télémédecine

N° RPPS (ou n°ADELI si pas d'inscription au RPPS) : N

° CPAM de rattachement : .......................................................................................................................................

2

b) Professionnel(s) de santé salarié(s) exerçant au sein d'un établissement de santé ou d'un centre de

santé : Partie à compléter par l'établissement de santé

Identité de la structure

Adresse : ..........................................................................................................................................................................

N° FINESS

(pour les établissements publics ou ESPIC indiquer le n° juridique, pour les établissements privés à but

lucratif indiquer le n° géographique) Pour les professionnels de santé agissant dans le cadre d'un protocole de coopération entre

professionnels de santé au titre de l'article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009, indiquer le numéro de

protocole de coopération : .........................................................................................................................................

2 - Missions des professionnels requis et missions attendues des professionnels requérants (facultatif) :

II) Dans le cadre d'une activité de télésurveillance

1 - Télésurveillance :

a) Exercice libéral : Identité du professionnel effectuant l'acte (appelé professionnel requis) :

Madame/Monsieur Prénom................................................... / Nom........................................................................

Profession : .....................................................................................................................................................................

Spécialité médicale :.......................................................................................................................................................

(selon diplôme et inscription au tableau de l'ordre des médecins) Ou Pour les professionnels de santé agissant dans le cadre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé au titre de l'article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009, indiquer :

• Le numéro de protocole de coopération : ....................................................................................................

• La date de notification, adressée par l'ARS, de votre adhésion à ce protocole :

Adresse complète du cabinet ou MSP ou établissement de santé privé ou établissement public de

santé (en cas d'activité libérale) :.................................................................................................................................

Lieu d'exercice de la télémédecine : ....................................... N° RPPS (ou n°ADELI si pas d'inscription au RPPS) : N° CPAM de rattachement : ...................................................... 3

b) Professionnel(s) de santé salarié(s) exerçant au sein d'un établissement de santé ou d'un centre de

santé :

Partie à compléter par

l'établissement de santé

Identité de la structure :................................................................................................................................................

Adresse : ........................................................................................................................

N° FINESS : ......................................................................................................................................................................

(pour les établissements publics ou ESPIC indiquer le n° juridique, pour les établissements privés à but

lucratif indiquer le n° géographique) Pour les professionnels de santé agissant dans le cadre d'un protocole de coopération entre

professionnels de santé au titre de l'article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009, indiquer le numéro de

protocole de coopération : ..........................................................................................................................................

2 - Accompagnement thérapeutique :

a) Exercice libéral : Identité du professionnel effectuant l'accompagnement :

Madame/Monsieur Prénom................................................... / Nom........................................................................

Profession : ....................................................................................................................................

Adresse complète du cabinet ou

MSP ou établissement de santé privé ou établissement public de

santé (en cas d'activité libérale) :.................................................................................................................................

N° RPPS (ou n°ADELI si pas d'inscription au RPPS) :

b) Professionnel(s) de santé salarié(s) exerçant au sein d'un établissement de santé ou d'un centre de

santé : Partie à compléter par l"établissement de sa nté

Identité de la structure :................................................................................................................................................

Adresse : ..........................................................................................................................................................................

N° FINESS : ......................................................................................................................................................................

(pour les établissements publics ou ESPIC indiquer le n° juridique, pour les établissements privés à but

lucratif indiquer le n° géographique) Pour les professionnels de santé agissant dans le cadre d"un protocole de coopération entre

professionnels de santé au titre de l"article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009, indiquer le numéro de

protocole de coopération : ..........................................................................................................................................

c) Professionnel(s) de santé salarié(s) d"une structure non établissement de santé ou centre de santé :

Partie à compléter par la structure :

Nom de la société/de l"association :............................................................................................................................

Adresse : .........................................................................................................................................................................

Numéro SIREN ou SIRET ou numéro RNA le cas échéant pour association:..........................................................

4

3 - Solution technique utilisée pour la réalisation des expérimentations :

Nom de la solution technique : ....................................................................................................................................

Nom du

fournisseur

Siège social : ...................................................................................................................................................................

Numéro SIRET : ...............................................................................................................................................................

(si le fournisseur de la solution technique est un établissement de santé, indiquer son n° FINESS)

III) Engagement de respect des obligations réglementaires Je soussigné(e), ..................................................................,

Je soussigné(e), .................................................................., (le cas échéant)

Je soussigné(e), .................................................................., (le cas échéant)

déclare avoir pris connaissance du (des) cahier(s) des charges me concernant (publié(s) par arrêté).

• Téléconsultation

(Un médecin donne une consultation à distance à un patient, lequel peut être assisté d'un professionnel

de santé. Le patient et/ou le professionnel à ses côtés fournissent les informations, le médecin pose le

diagnostic à distance.) • Téléexpertise (À accompagner de la lettre d'engagement dont le modèle vous est fourni)

(Un médecin sollicite à distance l'avis d'un ou de plusieurs confrères sur la base d'informations médicales,

indicateurs cliniques ou biocliniques, liées à la prise en charge d'un patient) • Télésurveillance

1. Insuffisance cardiaque

2. Insuffisance rénale

3. Insuffisance respiratoire

4. Diabète

5. Prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique

J'accepte et je m'engage à respecter l'intégralité des dispositions et obligations prévues dans le(s)

cahier(s) des charge(s) pour le(s)quel(s), j'effectue la présente déclaration d'activité(s).

Fait à

Le

Signature (s)

5

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'Agence régionale de Santé de

votre région dont la finalité est la suivante :

Participation d'un professionnel de santé à une expérimentation de téléexpertise dans le cadre d'un protocole de coopération

pris sur le fondement de l'article 51 de la loi n°2009-879 dite loi HPST du 21 juillet 2009

Le destinataire des données est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du département concerné, ainsi que le Conseil départemental de

l'ordre des médecins. (à adapter pour les 4 ordres PS - MK, Infirmiers, CD, Sage F, Pharmacien).

Conformément à la

loi " informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d"un droit d"accès et de rectification aux

informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :

Correspondant informatique et liberté de l'ARS (s'il existe) ou au service X Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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