[PDF] 16-01-2012 1 54e SÉANCE CONSEIL 2009-2013 Sont présents : M

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PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE JOLIETTE

16-01-2012

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54e SÉANCE

CONSEIL 2009-2013

PROCÈS-VERBAL D'UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 16 JANVIER 2012 À

20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE.

Sont présents : M. Alain Beaudry, conseiller

M. Normand-Guy Lépine, conseiller

M. Alain Lozeau, conseiller

Mme Diane Nicoletti, conseillère

M. Jean-François Courteau, conseiller

M. Yves Liard, conseiller

M. Richard Leduc, conseiller

Formant quorum sous la présidence de : M. le Maire René Laurin

OUVERTURE DE LA SÉANCE :

La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Sont également présents MM. Renald Gravel, directeur général ainsi que Claude Arcoragi, directeur général adjoint et assistant-greffier, lequel agit à titre de secrétaire.

G2012-00-01 - ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR :

IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean-François Courteau, appuyé par le conseiller

Richard Leduc et unanimement résolu :

D'ADOPTER l'ordre du jour suivant :

1. Ouverture de l'assemblée et vérification des présences et du quorum

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Séances ordinaire et extraordinaire du 19 décembre 2011 - Approbation des

procès-verbaux

4. Règlement 78-19 - Amendant le règlement du plan d'urbanisme 78 - Annexer

l'aire d'affectation C01-22 à l'aire d'affectation C02-08 (le long de la rue Beaudry Nord, entre la rue Saint-Viateur et la place Vézina, afin d'augmenter le coefficient d'occupation du sol) - Adoption

5. Règlement 79-314 - Amendant le règlement de zonage - Remplacer la zone

C01-034 (le long de la rue Beaudry Nord, entre le chemin de fer et la place Vézina) par la zone H01-034 afin de créer la grille des usages et normes applicables à la zone H01-034 afin de permettre des bâtiments à usage mixte (commercial et résidentiel) - Adoption

6. Règlement 79-315 - Règlement amendant le règlement de zonage - Retrancher

de la zone I03-008 le lot 2 900 277 (situé à l'intersection des rues Champlain et Saint-Marc) et l'annexer à la zone H03-011 (pour permettre la construction des nouveaux bureaux de la CAVAC) -Second projet - Adoption

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7. Règlement 35-2002-25 - Amendant le règlement 35-2002 sur les plans

d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) afin d'uniformiser les articles relatifs aux contraventions, pénalités et recours avec le règlement d'urbanisme en vigueur - Adoption

8. Règlement 35-2002-26 - Amendant le règlement 35-2002 sur les plans

d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) en ajoutant un P.I.I.A. pour les projets intégrés résidentiels ou mixtes - Sur l'ensemble du territoire de la Ville de Joliette - Adoption.

9. Règlement 105-2011 - Adoption d'un programme Rénovation Québec / Ville de

Joliette - Adoption

10. Règlement d'emprunt 136-2 - Amendant le règlement d'emprunt afférent aux

infrastructures de la rue Joseph-Arthur - Avis de motion

11. Liste des déboursés du 7 décembre 2011 au 10 janvier 2012 - Approbation.

12. Assurance-responsabilité des fiduciaires et assurance-accident - Renouvellement

de contrats

13. Résolution G2011-06-51 - Camion nacelle - Hydro-Joliette - Amendement

14. Révision périodique - Exemption des taxes foncières - La Maison l'Intersection

inc. - Commission municipale du Québec

15. Réfection d'un réservoir à essence à l'édifice Maurice-Lévesque - Certificat de

paiement no. 2 - Acceptation définitive

16. Réfection du boul. Sainte-Anne et de la rue Garneau - Lot 1 - Infrastructures et

pavage - Certificat de paiement no.10 - Acceptation définitive

17. Réfection du boul. Sainte-Anne et de la rue Garneau - Lot 2 - Trottoirs et bordures

- Certificat de paiement no. 3 - Acceptation définitive

18. Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Joliette (CSD) - Lettre

d'entente - LE-FM-01-2012 - Organisation du travail

19. M. Éric Lacasse - Reconfirmation de la rupture du lien d'emploi

20. Le Conseil de l'environnement de Lanaudière - Déclaration d'engagement -

Réduction de la dépendance au pétrole

21. Le Centre régional d'archives de Lanaudière - Confection d'un livre commémoratif

du 150e anniversaire de la Ville.

22. Soumission 11-102 - Membrane d'étanchéité - Stade municipal - Attribution d'un

contrat.

23. Soumission 11-132 - Automates programmables - Attribution d'un contrat

24. Soumission 11-138 - Fourniture de fleurs (annuelles) - Attribution de contrat

25. Soumission 11-144 - Pierre concassée - Attribution d'un contrat

26. Déclaration du demandeur ou du titulaire selon l'article 115.8 de la Loi sur la

qualité de l'environnement - Autorisation de signature

27. Ponts payants - Tirage - Autorisation

28. Aides financières diverses - Exercice financier 2012

29. Activités de financement d'organismes - Représentations diverses

30.a) Bibliothèque Rina-Lasnier - Réfection de toiture - Certificat de paiement no

2 - Acceptation provisoire

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30.b) Aménagements de pistes cyclables - Certificat de paiement no 1 -

Acceptation provisoire

30. Dépôt de rapports

31. Période de questions

32. Date et heure de la prochaine assemblée

33. Levée de l'assemblée

(Monsieur le Maire s'est abstenu de voter)

ADOPTÉE UNANIMEMENT

G2012-00-02 - SÉANCES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 19 DÉCEMBRE

2011 - APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX :

CONSIDÉRANT QUE des copies des procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire du 19 décembre 2011 ont été remises à chacun des membres du

conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes et que

de ce fait le greffier est dispensé d'en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Jean-François Courteau et unanimement résolu : D'APPROUVER les procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire du

19 décembre 2011, tels que soumis aux membres du conseil.

(Monsieur le Maire s'est abstenu de voter)

ADOPTÉE UNANIMEMENT

G2012-00-03 - RÈGLEMENT 78-19 - AMENDANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME 78 - ANNEXER L'AIRE D'AFFECTATION C01-22 À L'AIRE D'AFFECTATION C02-08 (LE LONG DE LA RUE BEAUDRY NORD, ENTRE LA RUE SAINT-VIATEUR ET LA PLACE VÉZINA, AFIN D'AUGMENTER LE COEFFICIENT

D'OCCUPATION DU SOL) - ADOPTION :

CONSIDÉRANT l'avis publié dans le journal, conformément à l'article 126 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; CONSIDÉRANT l'assemblée publique de consultation tenue ce jour; CONSIDÉRANT QUE toutes les étapes de la procédure d'adoption d'un règlement d'urbanisme exigées par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ont été respectées; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu :

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4 D'ADOPTER le règlement 78-19, dont copie est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. (Monsieur le Maire s'est abstenu de voter)

ADOPTÉE UNANIMEMENT

G2012-00-04 - RÈGLEMENT 79-314 - AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE - REMPLACER LA ZONE C01-034 (LE LONG DE LA RUE BEAUDRY NORD, ENTRE LE CHEMIN DE FER ET LA PLACE VÉZINA) PAR LA ZONE H01-034 AFIN DE CRÉER LA GRILLE DES USAGES ET NORMES APPLICABLES À LA ZONE H01-

034 AFIN DE PERMETTRE DES BÂTIMENTS À USAGE MIXTE (COMMERCIAL ET

RÉSIDENTIEL) - ADOPTION :

CONSIDÉRANT QUE toutes les étapes de la procédure d'adoption d'un règlement d'urbanisme exigées par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ont été respectées; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D'ADOPTER le règlement 79-314 amendant le règlement de zonage afin de remplacer la zone C01-034 (le long de la rue Beaudry Nord, entre le chemin de fer et la place Vézina) par la zone H01-034 afin de créer la grille des usages et normes applicables à la zone H01-034 afin de permettre des bâtiments à usage mixte (commercial et résidentiel), dont copie est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. (Monsieur le Maire s'est abstenu de voter)

ADOPTÉE UNANIMEMENT

G2012-00-05 - RÈGLEMENT 79-315 - RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE - RETRANCHER DE LA ZONE I03-008 LE LOT 2 900 277 (SITUÉ À L'INTERSECTION DES RUES CHAMPLAIN ET SAINT-MARC) ET L'ANNEXER À LA ZONE H03-011 (POUR PERMETTRE LA CONSTRUCTION DES NOUVEAUX

BUREAUX DE LA CAVAC) - SECOND PROJET - ADOPTION :

CONSIDÉRANT l'avis publié dans le journal, conformément à l'article 126 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; CONSIDÉRANT l'assemblée publique de consultation tenue ce jour; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D'ADOPTER le second projet de règlement 79-315 amendant le règlement de zonage 79. (Monsieur le Maire s'est abstenu de voter)

ADOPTÉE UNANIMEMENT

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5 G2012-00-06 - RÈGLEMENT 35-2002-25 - AMENDANT LE RÈGLEMENT 35-2002 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A) AFIN D'UNIFORMISER LES ARTICLES RELATIFS AUX CONTRAVENTIONS, PÉNALITÉS ET RECOURS AVEC LE RÈGLEMENT

D'URBANISME EN VIGUEUR - ADOPTION :

CONSIDÉRANT l'avis publié dans le journal, conformément à l'article 126 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; CONSIDÉRANT l'assemblée publique de consultation tenue ce jour; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D'ADOPTER le règlement 35-2002-25 amendant le règlement 35-2002 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'uniformiser les articles relatifs aux contraventions, pénalités et recours avec le règlement d'urbanisme en vigueur, dont copie est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. (Monsieur le Maire s'est abstenu de voter)

ADOPTÉE UNANIMEMENT

G2012-00-07 - RÈGLEMENT 35-2002-26 - AMENDANT LE RÈGLEMENT 35-2002 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) EN AJOUTANT UN P.I.I.A. POUR LES PROJETS INTÉGRÉS RÉSIDENTIELS OU MIXTES - SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE -

ADOPTION :

CONSIDÉRANT l'avis publié dans le journal, conformément à l'article 126 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; CONSIDÉRANT l'assemblée publique de consultation tenue ce jour; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D'ADOPTER le règlement 35-2002-26 amendant le règlement 35-2002 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'ajouter un P.I.I.A. pour les projets

intégrés résidentiels ou mixtes, dont copie est annexée à la présente résolution pour

en faire partie intégrante. (Monsieur le Maire s'est abstenu de voter)

ADOPTÉE UNANIMEMENT

G2012-00-08 - RÈGLEMENT 105-2011 - ADOPTION D'UN PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC / VILLE DE JOLIETTE - ADOPTION : CONSIDÉRANT l'avis de motion donné lors de la séance du conseil municipal du

19 décembre 2011;

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6 CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'ADOPTER le règlement 105-2011 concernant l'adoption d'un programme Rénovation

Québec / Ville de Joliette, dont copie est annexée à la présente résolution pour en faire

partie intégrante. (Monsieur le Maire s'est abstenu de voter)

ADOPTÉE UNANIMEMENT

G2012-00-09 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT 136-2 - AMENDANT LE RÈGLEMENT D'EMPRUNT AFFÉRENT AUX INFRASTRUCTURES DE LA RUE JOSEPH-ARTHUR - AVIS DE MOTION : Le conseiller Richard Leduc donne avis de motion que lors d'une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement d'emprunt 136-2 amendant le règlement d'emprunt

136-1 afférent aux infrastructures de la rue Joseph-Arthur afin de modifier le plan du

bassin de taxation. G2012-00-10 - LISTE DES DÉBOURSÉS DU 7 DÉCEMBRE 2011 AU 10 JANVIER

2012 - APPROBATION

CONSIDÉRANT QUE la directrice des Opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport détaillant les dépenses autorisées par délégation du conseil en vertu du règlement 62-2006 au montant de 6 333 769,34 $ pour la période du 7 décembre 2011 au 10 janvier 2012 et les listes des déboursés à payer pour la période précédemment mentionnée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Normand-Guy Lépine et unanimement résolu : D'APPROUVER les listes des déboursés à payer du 7 décembre 2011 au 10 janvier

2012 et d'autoriser la directrice des Opérations financières et trésorière à payer pour

et au nom de la Ville de Joliette les comptes inscrits au rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Listes des comptes à payer du 7 décembre 2011 au 10 janvier 2012 a. Dépenses courantes du fonds d'administration :1 852 297,36 $ b. Fonds de dépenses en immobilisations :2 130 381,61 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D :5 843 411,80 $ Total

9 826 090,77 $

(Monsieur le Maire s'est abstenu de voter)

ADOPTÉE UNANIMEMENT

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7 G2012-00-11 - ASSURANCE-RESPONSABILITE DES FIDUCIAIRES ET

ASSURANCE-ACCIDENT - RENOUVELLEMENT DE CONTRATS :

CONSIDÉRANT QUE certaines couvertures d'assurance ne sont pas incluses dans le regroupement d'achats d'assurance de dommages avec d'autres municipalités; CONSIDÉRANT la compagnie B.F. Lorenzetti inc. propose de renouveler les polices d'assurance pour l'année 2012 au même taux que l'année 2011; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'OCTROYER pour l'année 2012 les contrats d'assurance suivants : - Contrat d'assurance-responsabilité des fiduciaires avec Travelers, pour un montant de 5 177,50 $, toutes taxes incluses; - Contrat d'assurance-accidents pour les bénévoles avec Axa, pour un montant de 1 621,92 $, toutes taxes incluses; - Contrat d'assurance-accidents voyages avec Axa, pour un montant de

779,35 $, toutes taxes incluses.

Les fonds requis, soit la somme de 7 578,77 $ seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2012 de la Ville de Joliette. (Monsieur le Maire s'est abstenu de voter)

ADOPTÉE UNANIMEMENT

G2012-00-12 - RÉSOLUTION G2011-06-51 - CAMION NACELLE - HYDRO-

JOLIETTE - AMENDEMENT :

IL EST PROPOSÉ par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D'AMENDER la résolution G2011-06-51 afin d'y ajouter le paragraphe suivant : " Le coût net, soit un montant de 354 238,00 $ sera financé par le fonds de roulement de la Ville de Joliette et remboursé au moyen de dix versements égaux de 35 423,80 $ et puisés à même les fonds généraux durant les dix prochaines années. » (Monsieur le Maire s'est abstenu de voter)

ADOPTÉE UNANIMEMENT

G2012-00-13 - REVISION PERIODIQUE - EXEMPTION DES TAXES FONCIERES - LA MAISON L'INTERSECTION INC - COMMISSION MUNICIPALE DU QUEBEC : CONSIDÉRANT QU'en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la Commission municipale du Québec doit consulter la Ville dans le cadre d'une révision périodique aux fins d'exemption de taxes; CONSIDÉRANT QU'une telle demande a été formulée par la Maison l'Intersection inc;

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8 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : QUE la Ville de Joliette informe la Commission municipale du Québec qu'elle s'en remet à la discrétion de cette dernière concernant la demande de révision périodique aux fins d'exemption de taxes formulée par la Maison l'Intersection inc. visant l'immeuble sis au 386, rue Baby. (Monsieur le Maire s'est abstenu de voter)

ADOPTÉE UNANIMEMENT

G2012-00-14 - REFECTION D'UN RESERVOIR A ESSENCE A L'EDIFICE MAURICE- LEVESQUE - CERTIFICAT DE PAIEMENT NO. 2 - ACCEPTATION DEFINITIVE : CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée M. Yvon Lacaille, directeur adjoint des Travaux publics et services techniques, en date du 12 décembre 2011;quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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