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BULLETIN DU GRAND CONSEIL
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LEGISLATURE 2007-2012
Textes du Conseil d'Etat traités au Grand Conseil lors des séan ces du23.11.2010
07.12.2010
08.12.2010
14.12.2010
BULLETIN
DU GRAND
CONSEIL
02.11.2010
07.11.2010
16.11.2010
23.11.2010
Tome 17
Conseil
d'EtatIMPRESSUM
Les débats du parlement sont relatés intégralement, sur la base d'un enregistrement, dans un Bulletin rédigé par le
Secrétariat général du Grand Conseil qui veille également à son impression et à sa diffusion sur les supports appropriés.
(Loi sur le Grand Conseil, art. 148, al. 1)Publication
Danielle Audisio, responsable
Bulletin du Grand Conseil
Lilianne Deppierraz
Place du Château 6
Nathalie Gardiol
1014 Lausanne
Nicole Matthey K.
Tél.
021 / 316. 05. 06 Patricia Pacheco
Sous la responsabilité de
Secrétariat général du Grand Conseil
M. Olivier Rapin, secrétaire général
Impression
CADEVCentrale d'achats de l'Etat de Vaud
En Budron B6-CP
Le Mont-sur-Lausanne
1014 Lausanne
Papier 100% recyclé
Les tomes du Bulletin du Grand Conseil (/Grand Conseil et /Conseil d'Etat) sont disponibles
Bulletin des séances du Grand Conseil
du Canton de VaudTome 17
Conseil d'Etat
TEXTES DU CONSEIL D'ETAT
(exposés des motifs et projets de décrets, exposés des motifs et projets de lois, préavis, rapports et réponses) traités au Grand Conseil dans les séances du :2 novembre 2010
30 novembre 2010
9 novembre 2010
7 décembre 2010
16 novembre 2010
8 décembre 2010
23 novembre 2010
14 décembre 2010
Bulletin du Grand Conseil du canton de Vaud / 2007-20124 342OCTOBRE 2010
EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE BUDGETS (EMPD N° 2) des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'an née 2011 d'investissement pour l'année 2011et plan 2012-2014 etRAPPORT PARTIEL DU CONSEIL D'ETAT
sur leProgrammede législature 2007-2012 et
l'actualisation de la planification financière et de l'endettement 2012-2015 etEXPOSES DES MOTIFS ET PROJETS DE LOI
modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux ( LI)modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et
l'impôt sur les successions et donations (LMSD) modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LIC om) modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites Populaires (LRP) modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD)
etEXPOSES DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET
fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2011,autorisant la conclusion d'emprunts en 2011 avec décaissement décalé en 2012 et visant à décaler les
emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 à 2020 fixant, pour l'exercice 2011, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par vo ie deprêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007sur
l'appui au développement économique (LADE) accordant un crédit de CHF 10'000'000 pour financer une participation au Centre de congrèsPalexpo SA, sis à Genève
accordant un crédit de CHF44'200'000 destiné à financer l'acquisition de trois bâtiments, et la
réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'acti vités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la locatio n de surfaces a uprès de tiers etRAPPORT DU CONSEIL D'ETAT AU GRAND CONSEIL
sur le postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter au Grand Conseil,
un calendrier des opérations législatives permettant à ce derni er d'examiner le projet de budget annuel au plus tard à partir du début du mois de novembre (06_POS_235) etREPONSES DU CONSEIL D'ETAT
à l'interpellation Michèle Gay Valotton et consorts sur l'application de l'art. 8 de la Loi sur les finances ou comment les comptes excédentaires del'Etat permettent de financer des charges nouvelles (09_INT_301)à l'interpellation Eric Walther et Béatrice Métraux sur "La péréquation fédérale: Vaud est-il le
cancre, le trop bon élève ou la poire à presser parce que bon élève de la péréquation fédérale?»
(10_INT_43 7)Tome 17 / Conseil d'Etat5
-2-TABLE DES MATIERES
2.Le contexte du budget 2011...............................................................................................................................................6
2.1L'environnement socio-économique et ses effets sur le budget cantonal....................................................6
3.Projet de budget 2011.......................................................................................................................................................14
3.1Le projet de budget 2011........................................................................................................................................14
3.2Evolution des effectifs du personnel au budget 2011......................................................................................15
3.3Le budget par nature...............................................................................................................................................15
3.4L'analyse du risque..................................................................................................................................................16
4.Recettes fiscales..................................................................................................................................................................17
4.1Evaluation des recettes fiscales.............................................................................................................................17
5.Sujets particuliers..............................................................................................................................................................18
5.1Subsides aux primes de l'assurance-maladie obligatoire en 2011...............................................................18
5.2Hébergement de longue durée (EMS et Divisions C d'hôpitaux)
5.3Revenu d'insertion (RI)- budget et estimation du nombre de dossiers RI en 2011...............................19
5.4Hospitalisation d'intérêt public (hors groupe CHUV)...................................................................................21
5.5Budget du CHUV.....................................................................................................................................................21
5.6Budget de l'UNIL.....................................................................................................................................................23
5.7Péréquation financière fédérale (RPT) - Contribution vaudoise................................................................24
5.8SimpA- Démarche de simplification administrative de l'Administration cantonale vaudoise..........28
5.9Renforcement en personnel au Département de l'intérieur.........................................................................28
6.Budget et plan d'investissement 2011-2014................................................................................................................30
6.2Plan d'investissement 2012-2014..........................................................................................................................30
6.3Investissements de l'Etat dans l'économie.........................................................................................................31
7.Rapport partiel du Conseil d'Etat sur le Programme de législature 2007-2012 et l'actualisation de la
planification financière et de l'ende ttement 20127.1Programme de législature 2007-2012..................................................................................................................32
7.2Actualisation de la planification financière et de l'endettement 2
8.Commentaires sur le projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts dir
ects cantonaux8.2Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politique
8.3Déduction pour frais de garde..............................................................................................................................44
8.4Exonération des entreprises de transport concessionnaires.........................................................................45
8.5Barèmes impôt source.............................................................................................................................................46
8.6Perceptionde l'impôt..............................................................................................................................................46
8.7Commentaire par article........................................................................................................................................46
9.Commentaires sur le projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation
sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD).........................................49
9.2Consignation du droit de mutation......................................................................................................................49
9.3Exécution forcée........................................................................................................................................................49
10.Commentaire sur le projet de loi modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LIcom).................................................................................................................................................................................51
10.1Perception de l'impôt..............................................................................................................................................51
10.2Commentaire par article........................................................................................................................................51
11.Commentaires sur le projet de loi modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites Populaires (LRP).....................................................................................................................................................................................53
11.1Problématique et solution proposée....................................................................................................................53
Bulletin du Grand Conseil du canton de Vaud / 2007-20126 -3-12.Commentaires sur le projet de loi modifiant la loi du 28 octobre 2008 su
r la procédureadministrative (LPA-VD)................................................................................................................................................55
12.2Solution proposée.....................................................................................................................................................56
13.Commentaires sur le projet de décret fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par
l'Etat de Vaud pour l'exercice 2011, autorisant la conclusion d'empru nts en 2011 avec décaissement décalé en 2012 et visant à décaler les emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 à13.1Evolution des marchés............................................................................................................................................58
13.2Evolution de la dette 2010......................................................................................................................................58
13.3Evolution de la dette 2011......................................................................................................................................58
13.4Evolution de la charge d'intérêts.........................................................................................................................59
14.Commentaires sur le projet de décret fixant, pour l'exercice 2011,
les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développem ent économique (LADE).......................6114.2Fixation des montants maxima d'engagements...............................................................................................61
15.Commentaires sur le projet de décret accordant un crédit de CHF10'000'000 destiné à financer une
participation au Centre de congrès PalexpoSA, sis à Genève..............................................................................65
15.2Mode de conduite du projet...................................................................................................................................66
16.Commentaires sur le projet de décret accordant un crédit de CHF44'200'000 destiné à financer
l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, M orges et Payerne, à titre d'alternative à lalocation de surfaces auprès de tiers..............................................................................................................................70
16.1Synthèse de l'exposé des motifs............................................................................................................................70
16.2Contexte général des opérations...........................................................................................................................70
16.3Solutions proposées..................................................................................................................................................71
16.4Mode de conduite du projet...................................................................................................................................73
16.5Conséquences du projet de décret.......................................................................................................................73
17.Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat
de présenter au Grand Conseil, un calendrier des opérations législatives permettant à ce dernier
d'examiner le projet de budget au plus tard à partir du début du m ois de novembre...................................7618.Réponse du Conseil d'Etat sur l'Interpellation Michèle Gay Valotton et consorts sur l'application de
l'art. 8 de la Loi sur les finances ou comment les comptes excédentaires de l'Etat permettent definancer des charges nouvelles.......................................................................................................................................78
19.Réponse du Conseil d'Etat sur l'interpellation Eric Walther et
Béatrice Métraux sur la "La
péréquation federale: Vaud est-il le cancre, le trop bon élève ou la poire à presser parce que bon
élève de la péréquation fédérale?»..............................................................................................................................94
Tome 17 / Conseil d'Etat7
-4-PROJETS DE LOIS ET DE DECRETS :
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)...................................................98
Projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts
immobiliers et l'impôt sur les suc cessions et donations (LMSD).................................................................................108
Projet de loi modifiant la loi du 5 décembre 1956 su rles impôts communaux (LICom)..........................................110Projet de loi modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites Populaires (LRP)...........................................112
Projet de loi modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur l a proc édure administrative (LPA-VD)................................114 Projet de décret fixant le montant limite des nouveaux emprunts contr actés par l'Etat de Vaud pour l'exercice2011, autorisant la conclusion d'emprunts en 2011 avec décaissement décalé en 2012 et visant à décaler les
emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 à2020...............................................................................115
Projet de décret fixant, pour l'exercice 2011, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat
par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007
sur l'appui au développement économique (LADE)........................................................................................................116
Projet de décret accordant un crédit de CHF 10'000'000 pour financer une participation au Centre de congrès
Palexpo SA, sis à Genève.....................................................................................................................................................117
Projet de décret accordant un crédit de CHF 44'200'000 destiné à financer l'acquisition de trois bâtiments, et
la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de
Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la locatio n de surfaces auprès de tiers....................................118ANNEXE
Budget d'investissement 2011 et plan 2012-2014............................................................................................................119
Bulletin du Grand Conseil du canton de Vaud / 2007-20128 -5-1.INTRODUCTION
Forte d'une diversification réussie, l'économie vaudoise s' est bien portée ces dernières années. Parallèlement,la rigueur budgétaire initiée depuis le début des années 2000 a porté ses fruits. En 2009, le Canton de Vaud a
enregistré des comptes positifs pour la 5ème
année consécutive. Tous les cantons, et notamment de grands cantons, n'ont toutefois pas connu une telle série, ce qui a des r épercussions sensibles sur la péréquation intercantonale (RPT). Déjà appelé à y contribuer davantage , le Canton de Vaud verra ses versements augmenterencore significativement ces prochaines années. L'impact de la RPT se fait en effet sentir avec un décalage de
plus de quatre ans. Le budget 2011 a été construit en tenant compte de cette évolut ion. Les charges de CHF 8'022 mios (+7.3%) incluent une augmentation de CHF 136.5 mios de la RPT et l'enregistre ment anticipé d'une haussesupplémentaire de CHF 176 mios en 2012. A elle seule, la RPT "vaut» ainsi 4.2% d'augmentation des
charges.Pour le reste, le budget se concentre sur les objectifs du Programme de législature (PL), la prise en compte des
besoins sociaux et de santé et des renforcements ciblés. Atteignan t CHF 67.7 mios, les nouvelles charges du PL sont essentiellement liée aux projets de réforme de l'Ordre jud iciaire CODEX (CHF 25.3 mios), au développement des infrastructures de transport régional (CHF 8.2 mios) et à l'extension des mesures d'insertion socio-professionnelles.Au niveau des effectifs (+254 ETP), les secteurs renforcés sont d' abord l'enseignement(+117 ETP) et la justice (+106 ETP). Le secteur pénitentiaire et celui des tutelles se partagent 20 autres ETP.
Pour les revenus, la croissance est tout aussi importante (7.2%). Après un budget 2010 marqué par des
prévisions de crise qui ne se sont heureusement pas confirmées, un ajustement était nécessaire. L'impôt sur le
revenu devrait ainsi rapporter CHF 3'007 mios (+7.4%), et celui sur le bénéfice des entreprises CHF560mios(+53.6%). En revanche, une baisse de CHF 26 mios (-5.9%) est attendue en ce qui concerne l'imposition de la
fortune. Des contribuables touchés par la crise boursière 2008-2009 ne sont pas encore taxés et le
remboursement d'acomptes déjà payés doit être anticipé.Enfin, la croissance du groupe "impôts» (+11.8%) s'explique aussi par la bascule péréquative ver
s le Canton au 1 er janvier 2011 de 6 pts d'impôts communaux. Du côté des investissements, le Conseil d'Etat maintient l'o bjectif de CHF300mios nets par an, fixé par le PL. Y compris les prêts et les garanties, l'effort global d'investi ssement pour le Canton se montera à CHF556mios. La dette devrait encore connaître une légère diminution et pass er sous la barre des CHF 2 mrds.Pour la 5
ème
an née consécutive, le Conseil d'Etat présente ainsi un budgetéquilibré (excédent de CHF 3 mios).
Il y réduit les incertitudes liées à la RPT, mais toutes les inquiétudes n'ont pas disparu. La capacité bénéficiaire
de la BNS suscite des craintes (CHF 150 mios en jeu pour le Canton) alors que l'initiative "Pour un rabais
d'impôt ...» pourrait priver le Canton de CHF 200 mios de recettes à l'horizon 2013.Tome 17 / Conseil d'Etat9
-6-2.LE CONTEXTE DU BUDGET2011
2.1L'environnement socio-économique et ses effets sur le budget cantonal
2.1.1Situation économique générale
La reprise conjoncturelle mondiale, amorcée à la fin 2009 ou au début de l'année pour la pl
upart des pays, s'est renforcéeau 2ème
trimestre 2010. Tandis que l'Asie et les Etats-Unisontaffiché une forte croissance, l'Europe a connuune reprise hésitante. Les Etats-Unis ont enregistré une hausse de leur produit intérieur brut (PIB) réel de 1.2% au 4
ème
trimestre 2009par rapport au trimestre précédent, de 0.9% au 1 er trimestre 2010 et de 0.4% au 2
ème
trimestre selon Eurostat (du2 sept
embre). En glissement annuel, cela correspond à des hausses de 0.2%,2.4% et 3.0%. Différents
indicateurs avancés laissent penser que le pic de croissance a été atteint et que l'économie de ce pays ne va plus accélérer dans la 2ème
partie de l'année et risque même de ralentir. Pour 2010, les prévisionnistes s'attenden t ainsi à une hausse de son PIB de 3% environ.L'Europea suivi les Etats-Unis avec un peu plus d'un trimestre de retard. Le PIB de l'UE27 a augmenté de
0.3% au 1
er trimestre par rapport au tri mestre précédent et de 1.0% au 2ème
trimestre 2010 selon Eurostat. Enrythme annuel, cela correspond à des hausses de 0.7% et 1.9%. L'Allemagne, principal moteur européen, a
enregistré une croissance de 2.2% au 2ème
trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent.Pour l'ensemble de 200
9,la Suisse a enregistré une diminution de son PIB réel de 1.9%. Ent
rée plus tard dans la récession et moins touchée que les principales économies occidentales, elle enregistre un redressement plus rapide que prévu et dava ntage marqué qu'ailleurs en EuropeSelon le SECO, s
on PIB réel a augmenté de 1.0% au 1 er trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent et de0.9% au deuxième. En rythme annuel, ces croissances s'élèvent à 2.3% et 3.4%. Comme pour les Etats-Unis,
l'économie suisse devrait également connaître un ralentissement graduel de sa croissance au cours du
2ème
semestre 2010. Ainsi, la prévision de croissance du PIB réel pour l'ensemble de l'année 2010 se situe à
+2.7% pour le SECO (16 septembre). Pour 2011, elle se situe à +1.2%.Comme au niveau suisse, on peut s'attendre à ce que les estimations de mars 2010 de l'Institut Créa pour le PIB
vaudois en 2009 et 2010 (+0.0% et +2.5% en termes réels) soient ré visées à la hausse en raison de la vigueur supérieure aux at tentes de la reprise conjoncturelle. Tablant sur des révisions analog ues à celles de septembredu SECO, le PIB réel vaudois devrait s'être infléchi de 0.3% en 2009. Porté par la reprise conjoncturelle
mondiale,ildevrait croître d'environ 3.3% en 2010 et 1.8% en 2011.Pour la 3ème
année consécutive en 2010 et vraisemblablement la 4ème
en 2011,l'économie vaudoise devrait ainsi signer une meilleure performance que l'économie suisse.
La statistique de l'emploi confirme cette prévision. En effet, l'emploi vaudois a augmenté de 1.3% au
2ème
trimestre 2010 par rapport à la même période de 2009, alors qu'au niveau suisse il a progressé de 0.6%
durant la même période. De leur côté, les exportations vaudo ises ont enregistré une croissance de 11.2% au 1 er semestre 2010 contre 10.7% pour la Suisse. Bulletin du Grand Conseil du canton de Vaud / 2007-201210 -7- Produit intérieur brut, en termes réels, Suisse, 1995 -2010 -1.5-1.0-0.50.00.51.01.52.0 020406080100120140
en %en milliards de CHF Variation en % par rapport au trim. précédentPIB en milliards de francs1995200020052010
Source : SECO
2.1.2Climat de consommation
L'enquête effectuée en juillet 2010 par le SECO auprès de 1100 ménages montre que le nouvel indice du climat
de consommation 1se situe à un niveau de +16 pts, en légère augmentation par rapport à l'enquête menée en
avril (+14). Cet indice était en baisse depuis le milieu de 2007 et a atteint son plus bas niveau en avril 2009 (-49). Depuis, il croît et est redevenu positif depuis avril 2010. Les ménages interrogés sont moins optimistes quant à l'év olution économique future, l'indice s'établissant à +33 en juillet contre +45 en avril 2010. Les possibilités d'épargne futures sont jugées plus favorables (+27 contre +15). Les personnes interrogé es tablent sur une évolution du chômage (+6 contre +8) et une si tuation financière personnelle (+10 contre +7) proches des valeurs de l' enquête d'avril.
Indice du climat de consommation en Suisse
-80-60-40-200204060Ancien indice
Nouvel indiceSituation économique générale à venir19971999200120032005200720092010Points
Source : Seco
1Le SECO
a modifié son enquête (nouvelles questions) et calcule un nouvel indice dont la compatibilité avec l'Union européenne est
plus élevée. L'ancien indice est toujours calculé.Tome 17 / Conseil d'Etat11
-8-2.1.3Marche des affaires de l'industrie
Le test conjoncturel po
ur l'industrie, élaboré par le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l'EPFZ et dont les résultats sont régionalisés pour le Canton de Vaud, pe rmet de calculer l'indicateur synthétique de la marche des affaires de l'industrie vaudoise 2Partant de son plus haut niveau historique en 2007, l'activité industrielle vaudoise a progressivement ralenti
jusqu'au 3ème
trimestre 2008 en raison du rafraîchissement de la conjoncture mondi ale. L'aggravation de la crise financière a alors marqué un coup de frein b rutal de l'activité économiquemondiale, qui s'est traduit par une chute rapide des commandes, puis de la production vaudoise en 2009.Après avoir atteint au 1
er trimestre 2009 une vitesse de contraction jamais observée depuis la création de l'enquête(en1985), le rythme de la baisse de l'activité industrielle a commencéà se réduire. On le constate
avec les valeurs toujours moins négatives prises par l'indicateur synthétique de la marche des affaires dès le
2ème
trimestre 2009.Marche des affaires de l'in
dustrie (Suisse- Vaud, 1990 - août 2010) -60-50-40-30-20-100102030 1Suisse
VaudSource: KOF/EPFZ, Commission Conjoncture vaudoise
1990 19952000
Indice,moyenne mobile d'ordre 5*
20052010
* Ordre 4 pour juillet et d'ordre 3 pour août 2010 Partant d'un niveau particulièrement bas, l'activité industr ielle vaudoise a renoué avec la croissancedepuis le 2ème
trimestre 2010. Après s'être renforcée en juin et juillet, la phase de rétablissement de l'activité industriellea donné des signes d'essoufflement en août. Concrètement, on constate notamment que les entrées de
commandes se sont stabilisées au mois d'août en variation annuelle, alors qu'elles étaient en phase de forte
progression depuis avril 2010.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE ROYAUNIE DE BELGIQUE
[PDF] ENTENTE RELATIVE À L ÉLABORATION D UN PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE CONCERNANT LES COLS BLANCS DE LA VILLE DE GATINEAU
[PDF] ENTPE 2013. Rapport. L attractivité d une grande école d ingénieurs dans le champ concurrentiel.
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[PDF] entrer dans le supérieur après un bac STI2D