[PDF] Jeunes et entreprises face aux ruptures de contrat dapprentissage

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Ministère de l"Education nationale

Direction générale de l"enseignement scolaire

Bureau des diplômes professionnels

JEUNES ET ENTREPRISES FACE

AUX RUPTURES DE CONTRAT

D'APPRENTISSAGE

Etude sur les effets des ruptures de contrat

d'apprentissage sur les trajectoires des jeunes et sur les pratiques des entreprises

Elyes BENTABET (Céreq)

Benoit CART

(Clersé - UMR CNRS

8019 / Université de Lille 1)

Valérie HENGUELLE (chercheur

associé au Clersé / Université d"Artois)

Marie-Hélène TOUTIN (CA-Céreq de

Lille - Clersé)

avec la collaboration de

Françoise

KOGUT (Céreq)

Ministère de l"Education nationale de l"enseignement supérieur et de la recherche

Revue CPC-Etudes n°2012-1

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Avertissement

Le présent document est issu d'une étude conduite en 2010 -2011 par le Clersé en partenariat avec le Céreq et commandée par la Direction géné rale de l'enseignement scolaire (Dgesco A2-3) du Ministère de l'Education nationale. Ses résultats sont destinés à rendre compte d es conséquences des ruptures de contrat d'apprentissage sur les parcours des jeunes et les pratiques de recours à l'apprentissage des entreprises. Les analyses présentées n'engagent cependant que les auteurs de l'étude. Ministère de l"Education nationale de l"enseignement supérieur et de la recherche

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Remerciements

L'équipe du Clersé

- Céreq tient à témoigner sa gratitude à la Dgesco pour la confiance accordée dans la réalisation de cette étude. Elle tient également à remercier l'ensemble des acteurs de l'apprentissage pour avoir accepté de prendre le temps de revenir sur leur vécu et leur expérience. Sans la collaboration de tous, jeunes, maîtres d'apprentissage, responsables d'entreprise, formateurs et responsables de centre de formation, chargés de mission des chambres consulaires, personnels des ministères de l'Education nationale ou de l'emploi au niveau national ou en région, personnels des Régions, chargés de mission de branches professionnelles... ce travail n'aurait pu être mené à bien. Qu'ils soient ici tous remerciés pour la qualité de leur collaboration et pour la confiance qu'ils nous ont accordée Ministère de l"Education nationale de l"enseignement supérieur et de la recherche

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 9

I. ANALYSER LES CONSEQUENCES DES RUPTURES DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE :

INTERETS ET DIFFICULTES TECHNIQUES ...................................................................................... 15

I.1. POURQUOI S'INTERESSER AUX CONSEQUENCES DES RUPTURES DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ? 15 I.2. LES DIFFICULTES TECHNIQUES D'UNE ANALYSE DES CONSEQUENCES DES RUPTURES DES CONTRAT D

'APPRENTISSAGE ............................................................................................................................... 32

II. LES CONSEQUENCES DES RUPTURES DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE SUR LES

TRAJECTOIRES DES JEUNES ........................................................................................................... 57

II.1. LES PARCOURS D'INSERTION DES JEUNES " ROMPANTS » SELON " GENERATION 2004 » ............ 59

II.2. LES ENSEIGNEMENTS ISSUS D'AUTRES ETUDES SUR LES RUPTURES DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE 74

II.3. RUPTURES ET CONSEQUENCES DES RUPTURES : FAITS ET PAROLES D'APPRENTIS ....................... 81

III. LES CONSEQUENCES DES RUPTURES DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE SUR LES PRATIQUES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DES ENTREPRISES ........................ 97 III.1. DANS CERTAINES ENTREPRISES, LES RUPTURES DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE NE MODIFIENT PAS

LES PRATIQUES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

................................................................... 100 III.2. FACE AUX RUPTURES DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE, DES ENTREPRISES REDEFINISSENT LEURS

PRATIQUES

........................................................................................................................................ 106

IV. LES POLITIQUES PUBLIQUES FACE AUX RUPTURES DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE :

MESURES ET ACTIONS .................................................................................................................... 135

IV.1. MOBILISATION RENFORCEE DES POLITIQUES PUBLIQUES .......................................................... 136

IV.2. REGARDS CROISES ENTRE LE CADRE LEGAL DE L'APPRENTISSAGE ET LES POINTS D'APPUI DES

POLITIQUES D

'ACCOMPAGNEMENT DES RUPTURES DE CONTRAT ........................................................... 167

CONCLUSION .................................................................................................................................... 182

LISTE DES ANNEXES ........................................................................................................................ 194

9

INTRODUCTION

ette étude s'intéresse aux ruptures de contrat d'apprentissage et plus précisément aux conséquences de ces ruptures sur les parcours des jeunes et les pratiques de formation et d'emploi des entreprises. Ce questionnement est important dans le contexte actuel. Celui-ci est en effet d'abord marqué par un chômage conséquent des jeunes contre lequel l'apprentissage apparaît être, notamment dans les discours, une piste pour développer et assurer l'employabilité des p rimo-accédants au marché du travail. Les orientations législatives nationales pour le développement de l'apprentissage trouvent au niveau décentralisé un écho , qui se concrétise par le développement des initiatives et des dispositifs d'aide à cette formation en alternance. Le contexte actuel est aussi celui d'une redéfinition du paysage de la formation professionnelle qui subit des modifications sensibles. La mise en place du bac professionnel en trois ans redessine les logiques de recours aux diplômes selon leur niveau (niveau V versus niveau IV) mais aussi selon la filière dans laquelle ils sont préparés (la voie scolaire versus la voie en alternance). On voit poindre par ailleurs une réforme de la filière technologique qui devrait à son tour impacter le champ de l'apprentissage. Tous les acteurs sont concernés par ces changements et les incertitudes qu'ils provoquent : les jeunes et leur famille, les entreprises, les instances qui gèrent les formations et délivrent les certifications, les financeurs... Dans ce contexte de changements conséquents impactant l'apprentissage, la Dgesco s'est intéressée à un projet visant à actualiser les constats émis précédemment par une équipe du Centre associé Céreq de Lille - Clersé sur les ruptures de contrat d'apprentissage. L'objectif pour cette nouvelle étude commandée , a été dès lors d'élargir la recherche aux effets produits par les ruptures de contrat d'une part sur les trajectoires des jeunes et d'autre part sur les pratiques des entreprises. De ces conséquences dépendent en effet en grande partie la réussite ou l'échec des pratiques de développement de l'alternance portées par les pouvoirs publics depuis plusieurs années. Pour conduire cette étude et conformément au cahier des charges, notre méthodologie de travail a combiné plusieurs approches. Nous avons dans un premier temps procédé à la collecte et à l'analyse de l'ensemble des études C 10 produites, soit au niveau national, soit au niveau régional relatives aux ruptures de contrat d'apprentissage et à leurs conséquences sur les jeunes et sur les entreprises. De même , une investigation précise des différentes évolutions introduites dans le cadre légal en matière d'apprentissage a été réalisé e.

En parallèle à cette

" plongée » dans la littérature, nous avons conduit un état des lieux du système d'information statistique disponible , nécessaire pour traiter la question des effets des ruptures de contrat : collecte et documentation des

différentes sources possibles de données, de leur disponibilité et de leurs limites, à la

fois du côté des contrats d'apprentissage et du côté des individus apprentis. Au démarrage de cette étude nous connaissions l'existence d'une source d'information originale et particulièrement pertinente pour notre question au sein de l'enquête Génération

2004 du Céreq. Pourvue d'un module particulier d'interrogation

sur l'apprentissage , cette enquête présentait l'avantage de repérer un échantillon représentatif de 800 apprentis ayant connu une rupture de contrat (sur les 5 500
sortants d'apprentissage), tous niveaux confondus. Il nous a donc semblé intéressant de la mobiliser pour nous permettre de fournir des résultats spécifiques aux jeunes ayant rompu leur contrat, que nous appellerons " rompants », mais aussi pour comparer leurs trajectoires à celles d 'autres publics. En complément de ces approches, il nous a paru essentiel d'éclairer ces différents constats statistiques par des informations issues du terrain , plus précisément d'entretien s réalisés auprès de l'ensemble des acteurs impliqués dans l'apprentissage, dans la rupture des contrats et dans la gestion des conséquences de ces ruptures. En travaillant essentiellement sur deux régions, Provence - Alpes -

Côtes d'azur et Nord

- Pas de Calais, nous avons ainsi rencontré des jeunes ayant rompu leur contrat, des entreprises ayant affronté une résiliation de contrat d'apprentissage, mais aussi des formateurs et responsables de CFA. Un intérêt particulier a été porté aux très petites entreprises (TPE) et aux entreprises primo entrantes dans le dispositif d'apprentissage ; de même une volonté de représentation des différents secteurs ayant une tradition forte dans l'apprentissage a été mise en oeuvre : hôtellerie-restauration, bâtiment, commerce, métiers de bouche, services aux particuliers, industrie Pour compléter cette information, nous avons souhaité relever les avis et l'expérience des acteurs mobilisés dans l'apprentissage et les ruptures de contrat : ce sont ainsi des responsables régionaux, ou des acteurs de branches professionnelles, qui ont été contactés, de même que des acteurs impliqués dans des projets expérimentaux liés aux ruptures de contrat d'apprentissage 1 1

Voir en annexe les personnes rencontrées.

11 L'analyse de cet ensemble de matériaux constitue ce document organisé en quatre parties : - Le premier chapitre vise à expliciter notre démarche et notre intérêt pour la problématique de l'analyse des conséquences des ruptures de contrat d'apprentissage. L'analyse des ruptures de contrat est une problématique qui s'est développée ces dernières années. Si des éléments d'incomplétude demeu rent, les ruptures sont actuellement bien cernées. Plus encore, on doit remarquer une certaine récurrence des constats émis , tant du point de vue des motifs des ruptures, que de leur temporalité ou encore de leurs caractéristiques. Ce constat confirme l'in térêt de déplacer le point d'attention et incite à chercher à comprendre ce qui se passe après la rupture, tant pour les jeunes que pour les entreprises. Cette posture se voit confrontée à certaines difficultés techniques qu'il est essentiel de présenter. Celles-ci obèrent directement la connaissance que l'on peut avoir des ruptures et de leurs conséquences. De fait, l'obstacle majeur réside dans l'état des sources d'informations statistiques disponibles, qui renseignent les ruptures et même plus largement l'apprentissage dans son ensemble. On ne peut que constater l'existence de sources d'informations nationales inadaptées et / ou incomplètes pour l'examen de notre question ; dans le même temps, l'information au niveau régional semble accroître sa pertinence et sa fiabilité. - Une fois ce cadre de compréhension explicité, le second chapitre précise lesquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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