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PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE
Dec 31 2020 1 Haut Conseil de la Santé publique
CV du Pays de Martigues (CAPM)
Le Plan Local de Santé Publique 2010-2014 ; matière de renouvellement urbain sur Martigues et Port-de-Bouc et pour la réouverture des.
Bouches-du-Rhône – Projet territorial de santé mentale
Dec 31 2020 1 Haut Conseil de la Santé publique
PRSJ/PRAPS COUV SEULE
Atelier santé ville : un programme local de santé pour. Salon-de-Provence (2004) L'atelier santé ville de Martigues-Port de Bouc (2005).
Bouches-du-Rhône – Projet territorial de santé mentale
1 Haut Conseil de la Santé publique Evaluation du plan psychiatrie et santé et le Conseil local en santé mentale (CLSM) de la ville de Marseille.
CLS AUBERVILLERS
PROBLEMATIQUE D'UN CONTRAT LOCAL DE SANTE A AUBERVILLIERS Martigues-Port-de-Bouc Salon-de-Provence et Marseille (centre ville).
Le Plan Local Santé Environnement : un outil dintégration des
De même la consultation du site Ville Santé de l'OMS. (www.villes-sante.com) a mis en évidence une unique municipalité française investie dans l'élaboration d'
PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE
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Atelier santé ville de MARTIGUES PORT DE BOUC « Formation
L’ensemble est validé dans le cadre de l’unité d’enseignement de la formation Une formation des futurs professionnels de santé appuyée par le soutien des acteurs locaux L’ASV choisit une thématique chaque année en fonction des priorités du Plan local de santé publique
PROJET TERRITORIAL DE
SANTE MENTALE
Département des Bouches-du-Rhône
2021-2025
Provence-Alpes-
En partenariat et avec le soutien financier de
-Alpes-Décembre 2020
Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 2 Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 3SOMMAIRE
GLOSSAIRE .................................................................................................. 5
INTRODUCTION ........................................................................................... 7
Chapitre 1 : MÉTHODOLOGIE ...................................................................... 11
1.1. Gouvernance et acteurs du projet ........................................................... 11
1.2. Elaboration du diagnostic territorial ....................................................... 15
1.3. Elaboration des fiches actions ................................................................ 16
............................ 18 Chapitre 2 : DIAGNOSTIC QUANTITATIF ..................................................... 212.1. Données relatives aux besoins ............................................................... 21
............................................ 27 ...................................................... 54 Chapitre 3 : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC AU REGARD DES 6 PRIORITES ....... 593.1. Priorité 1
aux soins et aux accompagnements conformément aux données actualisées de la science et aux bonnes pratiques professionnelles ............................................. 593.2. Priorité 2 : Le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture,
notamment pour les personnes présentant des troubles psychiques graves etde leur rétablissement et de leur insertion sociale ............................................ 63
3.3. Priorité 3
soins somatiques adaptés à leurs besoins ....................................................... 67
3.4. Priorité 4 : La prévention et la prise en charge des situations de crise et
.................................................................................................. 71
3.5. Priorité 5 : Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des
lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques ...................................... 763.6. Priorité 6
territoriaux de la santé mentale .................................................................... 80
SYNTHESE DES PROBLEMATIQUES PRIORISEES ................................................. 84 Chapitre 4 : PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE ............................... 874.1. Tableau synthétique des fiches actions .................................................... 88
4.2. Fiches actions ...................................................................................... 92
Promouvoir le bien être mental, prévenir et repérer précocement la souffrancepsychique, et prévenir le suicide .................................................................. 93
Garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrieaccessible, diversifiée et de qualité ............................................................. 119
Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 4 personnes en situation de handicap psychique ............................................. 183 .................................................... 2084.4. Evaluation ........................................................................................ 209
BIBLIOGRAPHIE ....................................................................................... 211
ANNEXES ................................................................................................. 215
Annexe 1 : Décret du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale 219Annexe 2 : Liste des participants ................................................................ 223
Annexe 3 : Comptes rendus des réunions du comité de pilotage ...................... 229 Annexe 4 : Actions non retenues ................................................................ 245 Annexe 5 : Avis de la Commission santé mentale du Conseil territorial de santé . 246 Annexe 6 : Avis des Conseils locaux en santé mentale du département des Bouches-du-Rhône ................................................................................................ 249
Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 5GLOSSAIRE
AAH : Allocation Adulte Handicapé
AME ANAPAPA : Allocation Personnalisée Autonomie
AP-HM : Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille ASE ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes ÂgéesASV : Allocation Spéciale Vieillesse
ARS : Agence Régionale de Santé
CAMSP -Sociale Précoce
CATTP CDAPHCH : Centre Hospitalier
CJC : Consultation Jeunes Consommateurs
CLS : Conseil Local de Santé
CLSM : Conseil Local de Santé Mentale
CMP : Centre Médico-Psychologique
CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique
CMU-C : Couverture Maladie Universelle ComplémentaireCPAM ie
CPTS : Communauté Professionnelle Territoriale de santé CSAPACRP : Centre de Rééducation Professionnelle
CRESCTS : Conseil Territorial de Santé
DD ARS : Délégation Départementale de Agence Régionale de Santé EEAP : Etablissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés EHPAD ELSA : Equipe hospitalière de Liaison et de Soins en Addictologie ESATESJ : Espace Santé Jeune
ESPIC FAM GEM GCSMS : Groupement de Coopération Sociale et Médico-socialeGHT : Groupement hospitalier de territoire
IME : Institut médico-éducatif
IML : Intermédiation Locative
ITEP : Instituts Thérapeutiques, Educatifs et PédagogiquesLHSS : Lit Halte Soins Santé
MAS l Spécialisé
MCO : Médecine Chirurgie Obstétrique
MDPH : Maison Départementale des Personnes HandicapéesMDS : Maison Départementale des Solidarités
ORS : Observatoire régionale de la santé
PAEJ : Point Accueil Ecoute Jeune
PASS Soins de Santé
PCPE : Pôle de Compétences et de Prestations ExternaliséesPJJ : Protection Judiciaire de la Jeunesse
PTA RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur HandicapéRSA : Revenu de Solidarité Active
SAE : Statistique Annuelle des Etablissements de SantéSAMSAH -Social pour Adultes Handicapés
SAVS SDRESESSAD
SIAO SISMSSR : Soins de suite et de réadaptation
TSA : Trouble du Spectre Autistique
Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 6 Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 7INTRODUCTION
Selon le Haut Conseil de la Santé Publique, " La psychiatrie - préoccupations majeures des politiques de santé publique »1. Les troubles psychiques ont un impact à la fois sur le plan sanitaire et sur le plan social pour les personnes qui en souffrent. Selon Magaly Coldefy et Coralie Gandre2, les personnes souffrant de troubles psychiques ont une espérance de vie inférieure en moyenne de 16 ans pour les hommes et 12 ans pour les femmes.Quelle que soit la cause du décès, leur taux de mortalité est supérieur de 2 à 5 fois à celui de la
population générale. sociale et de stigmatisation3.La loi de modernisation de notre système de santé mentale4 introduit la notion de parcours, qui
est, selon le rapport Laforcade5 seulement de prendre en charge le volet sanitaire et " soigner » spects de son projet de vie et donc de " prendre soin »6 dans un contexte où, comme le souligne ce même rapport, les parcours des personnes souffrant de troubles psychiques sont émaillés de nombreuses ruptures pour une première prise en charge, un manque de travail en commun entre le secteur sanitaire et le secteur médico- qui diminuent la qualité citoyenneté.Dans son axe " faciliter au quotidien le parcours de santé », la loi pose le cadre de la politique
de santé mentale qui doit intégrer " des actions de prévention, de diagnostic, de soins, deréadaptation et de réinsertion sociale »7 et prévoit dans son article 69 la mise en place de projets
territoriaux de santé mentale (PTSM), qui ont pour objectif " l'amélioration continue de l'accès
des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans
rupture »8.Le décret du 27 juillet 20179
rôle des agences régionales de santé (ARS), la méthodologie et le contenu des PTSM, ainsi que
le délai maximum pour établir les projets. Le décret a également fixé 6 priorités qui doivent être
prises en compte : accompagnements ; Le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les personnes à risque de handicap, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale ; des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins ;1 Haut Conseil de la Santé publique, Evaluation du plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, HCSP, 2016-04, p. 8
2 COLDEFY Magali, GANDRE Coralie. Personnes suivies pour des troubles psychiques sévères : une espérance de vie
N° 237.
Septembre 2018
3 Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère des solidarités
et de la cohésion sociale, 2012, 41 p. https://solidarites-4 Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, JORF n°0022, 2016-01-27, 111 p.
5 LAFORCADE Michel, Rapport relatif à la santé mentale, Ministère des affaires sociales et de la santé, 2016-10, 190 p.
6 Ibid. p. 6
7 Art L3222.1 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
8 Ibid.
9 Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale, JORF n°0176, 2017-07-29, 4 p.
Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 8 Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, des troubles psychiques ; mentale.Le décret précise également les publics prioritaires : les enfants, adolescents, personnes âgées,
personnes en situation de handicap, personnes placées sous-main de justice, personnes ensituation de précarité, personnes ayant des conduites addictives, victimes de psycho-
traumatisme, familles nécessitant un accompagnement à la parentalité, et personnes isolées.
10 relative aux PTSM est venue préciser les modalités
contractualisation, Le décret du 27 juillet 2017 prévoyait initialement un rendu des projets au plus trad dans undélai de 36 mois à compter de sa parution, soit pour fin juillet 2020. Cependant la crise sanitaire
due à la Covid- impacté la poursuite des travaux.Un nouveau décret du 17 août 202011 a modifié le délai prévu initialement en le reportant à 41
mois, soit un rendu prévu pour fin décembre 2020. état des lieux des ressources et des insuffisances de ce territoire ; concernés ou travaillant dans le champ de la santé mentale : patients et usagers, familles de patients, professionnels du sanitaire, du social et du médico-social ; années. -2 du code de la santé publique (ainsi queprojet territorial de santé mentale font l'objet d'un contrat territorial de santé mentale conclu
ces actions ». Ce contrat doit définir " l'action assurée par ses signataires, leurs missions et
engagements, les moyens qu'ils y consacrent et les modalités de financement, de suivi et
d'évaluation. »des personnes et leur inclusion sociale, une feuille de route " santé mentale et psychiatrie »12
" approche transversale de la politique de santé mentale, territorialisée dans le cadre des projets
territoriaux de santé mentale, dans une dynamique d " aller- »13.10 Instruction n°DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé
mentale, 15 p. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=4348511 Décret n°2020-
santé mentale, JORF 2020-08-08, 1 p.12 Comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie, Feuille de route santé mentale et psychiatrie, Ministère
des affaires sociales et de la santé, 2018-06-28, 31 p.13 Ibid. p. 4
Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 9 Promouvoir le bien être mental, prévenir et repérer précocement la souffrance psychique, et prévenir le suicide ; Garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité ; situation de handicap psychique.mobilisés et impliqués pour produire et élaborer ce premier projet territorial de santé mentale,
et ce, malgré les changements et les adaptations qui ont été mis en place du fait du contexte
sanitaire. Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 10 Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 11Chapitre 1 : MÉTHODOLOGIE
1.1. Gouvernance et acteurs du projet
1.1.1. Pilotage et animation du projet
Le projet territorial de santé mentale est piloté par la Délégation dagence régionale de la santé des Bouches-du-Rhône, (DDARS13). régionaléducation pour la santé Provence-Alpes-14.
1.1.2. Comité de pilotage
Constitution
Le comité de pilotage (Copil) est constitué ainsi :La DDARS13 ;
Le CRES ;
Les pilotes et copilotes des 7 groupes de travail : 6 groupes en fonction des 6 priorités 15 ;Le Conseil territorial de santé (CTS) ;
La commission de santé mentale du CTS ;
Les Contrats locaux de santé mentale (CLSM) des villes de Marseille et de Martigues ; Le Groupement hospitalier de territoire (GHT) filière psychiatrie. titres : .Missions du comité de pilotage
Le Copil a pour missions de :
Valider le diagnostic territorial ;
recensées par les groupes de travail et groupe ; Identifier des acteurs locaux cités ou recensés comme ressources/partenaires/public cible, mais non encore investis dans les groupes de travail ou Analyser les différentes actions proposées et faire le lien entre elles : redondances, complémentarités, regroupement par grands axes... Programmer et prioriser les actions sur les 5 années à venir ; Valider les propositions de suivi du PTSM13 durant les 5 années.1.1.3. Groupes de travail
Sept groupes de travail sont constitués :
6 groupes thématiques, un pour chacune des priorités fixées par le décret du 27 juillet
2017 relatif au du PTSM, qui sont :
Le repérage précoce des troubles psychi
aux accompagnements ;14 Le CRES est un centre de ressources en prévention, éducation et promotion de la santé. Parmi ses missions :
15 l. Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 12 Le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les durée, en situation ou à risque de handicap, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale ; adaptés à leurs besoins ; La prévention et la prise en charge des situations de crise et ; Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles contre la stigmatisation des troubles psychiques ; , environnementaux et territoriaux de la santé mentale. 1 en compte de leur parole. Il est à noter que ces derniers peuvent à la fois participer à ce groupe, mais aussi aux 6 autres groupes de travail.Mobilisation et participation des acteurs
démarche du projet territorial de santé mentale. Les 6 groupes de travail par priorité ont été
constitués à la suite de cette présentation. méthodologique des acteurs du PTSM. ction ministérielle du5 juin 201816, qui dresse une liste des acteurs parties prenantes du PTSM17. Dans cette annexe,
18 : Les représentants des personnes et des familles ;Les acteurs du sanitaire ;
Les acteurs sociaux et médico-sociaux ;
Les services de l'Etat ;
Les collectivités territoriales et les acteurs de la démocratie sanitaire ; Les acteurs de la prévention et promotion de la santé ;Les acteurs de la lutte contre les addictions ;
Les acteurs de la lutte contre la précarité et l'exclusion ; Les autres acteurs concourant à la politique territoriale de santé mentale. Afin de diffuser le plus largement possible les invitations pour la participation aux groupes de travail, une liste de diffusion est constituée à partir de différentes sources :Des contacts transmis par les participants.
Une communication des différentes dates de rencontres est faite : -Alpes- social club19 -Alpes- ;Via la lettre électronique mensuelle du CRES.
Par ailleurs, en vue de la mobilisation des acteurs institutionnels, une réunion institutionnelle a
été organisée par la DDARS13 le 15 novembre 2019, à laquelle étaient invitées les institutions
16 Op.Cité
17 est donnée à titre indicatif18 Le détail des acteurs pour chaque typologie se trouve dans les annexes
19 social c
santé de la région Provence-Alpes- Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 13 suivantes : la Caisse passurance Maladie (CPAM), la Direction de la sécurité publique,la Direction interrégionale des services pénitentiaires, la Direction de la protection judiciaire de
la jeunesse, La D ; La missioncitoyenneté et accès aux droits du cabinet du préfet délégué pour l'égalité des chances, la
Maison départementale des personnes handicapées , la Direction régionale et départementale
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