[PDF] NORMES - M 7/02/2006 Résopharma





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NORMES - M

7/02/2006 RESOPHARMA. Normes d'échanges d'informations entre la Mutuelle et les Concentrateurs. Techniques. NORMES - M. 615M - OPT. RM - OPT.



NORMES - M

7/02/2006 Résopharma accepte également des échanges par messagerie SMTP sur demende de la Mutuelle. Les normes applicatives 615 M et RM sont les ...

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RESOPHARMA

NNoorrmmeess dd''éécchhaannggeess

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NORMES - M

615M - PH

RM - PH

RESOPHARMA - 1, rue de la Torpédo - 93285 ST DENIS CEDEX - Internet : www.resopharma.fr Tél : 01 48 13 81 60 - Fax : 01 48 13 71 69 - Email : admin@resopharma.fr

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FICHE TECHNIQUE

RESOPHARMA

Résopharma est un service inter-régimes de télétransmission qui accélère et améliore le

règlement des factures subrogatoires de pharmacie.

Son rôle est double :

1 - Collecter l'information auprès des pharmaciens en un seul flux et la distribuer vers les

caisses primaires, les mutuelles et les assurances. Les règlements s'effectuent par chacun des débiteurs sur le compte bancaire individuel du pharmacien.

2 - Collecter les retours des informations de règlement auprès de chaque organisme de

protection sociale et les transmettre en un seul flux vers chaque pharmacien.

LA MUTUELLE

Pour communiquer avec Résopharma la mutuelle doit utiliser les outil techniques suivants : - La norme applicative pour les flux " aller » - Résopharma vers Mutuelle. - La norme applicative RM pour les flux " retour » - Mutuelle vers Résopharma - Le protocole de communication PeSIT HS - Une liaison X25 avec abonnement Transpac - Résopharma accepte également des échanges par messagerie SMTP, sur demende de la Mutuelle. Les normes applicatives 615 M et RM sont les normes développées par la Fédération

Nationale de la Mutualité Française.

Le protocole PeSIT HS est développé notamment par la société SOPRA dans le progiciel C.F.T, par la société ALMACOM qui propose des frontaux de communication ou par la société RCS dans leur solution EDITH PC.

LA LIAISON

La communication est quotidienne. Elle s'effectue la nuit entre 0 heure et 6 heures. Dans cette plage horaire Transpac offre une réduction de tarif de 70%. Le coût de la transmission est à la charge de la mutuelle.

Deux solutions de transferts sont possibles :

- Soit la mutuelle prend l'initiative de la connexion, elle recueille à Résopharma le fichier qui lui est destiné et dépose les informations retour des traitements précédents.

- Soit Résopharma est l'émetteur, il transmet les " flux aller » et récupère les " flux

retour ». Dans ce cas la mutuelle doit accepter le PCV.

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NORMES " M »

MUTUELLE

Normes d'échanges d'informations

entre la Mutuelle et les Concentrateurs Techniques

Sommaire

1 - L'organisation des envois Pages 4

2 - - PH Pages 6

3 - RM - PH Pages

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ORGANISATION DES ENVOIS

1 FICHIER correspond à un envoi.

Il y a un fichier par destinataire, (le centre informatique de la mutuelle)

Un fichier comprend plusieurs lots.

Chaque fichier comprend un enregistrement

d'initialisation au début et un enregistrement de totalisation à la fin. N LOTS 1 lot est un ensemble de factures concernant un pharmacien

Chaque lot comporte au moins un enregistrement de

début N FACTURES Une " facture aller » correspond à une facture émise par un pharmacien vers un débiteur Une " facture retour » correspond à l'information de liquidation traitée par le débiteur pour un pharmacien Cette organisation des envois est caractérisée par un ensemble d'enregistrements physique de types différents...

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PRESENTATION DE L'INFORMATION

REGLES GENERALES

La présentation de l'information implique le respect de quelques règles générales :

1 - les zones doivent être définies en caractères :

alphanumériques, sans caractères spéciaux (apostrophes, virgules, ...) numériques

2 - les zones alphanumériques sont cadrées à gauche et sont

complétées à droite par des blancs ; les zones numériques sont cadrées à droite et sont complétées à gauche par des zéros.

3 - les zones facultatives (voire obligatoires), non renseignées, doivent être :

pour les zones alphanumériques : à blanc (espace) pour les zones numériques : à 0 (zéro)

4 - les dates doivent être fournies sous forme AAMMJJ

5 - les prix unitaires doivent être indiqués en centimes.

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LLAA NNOORRMMEE AALLLLEERR

661155 MM -- PPHH

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NORME 615 M-PH

Concentrateurs Techniques vers Mutuelle

LES TYPES D'ENREGISTREMENT

615 M-PH

TYPE D'ENREGISTREMENT Présence CARACTERISTIQUES

0 O Début de fichier (unique)

Initialisation de l'envoi.

Référence de l'expéditeur, du destinataire et caractéristiques du fichier

1 O Lot (unique par lot)

Identification du Pharmacien

2 O Facture (unique par facture)

Identification de l'assuré et du bénéficiaire

Informations concernant l'ensemble de la facture

4 O Ligne facture

Relative aux actes et prestations à régler au pharmacien

Une ligne par prestation facturée

5 O Fin de facture (unique par facture)

Totalisations de la facture.

6 O Fin d'un lot (unique par lot)

Totalisations du lot.

9 O Fin de fichier (unique)

Totalisation de l'envoi

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NORME 615 M-PH

Concentrateurs Techniques vers Mutuelle

ENREGISTREMENT DE TYPE 0

Références de l'expéditeur, du destinataire, et caractéristiques de l'envoi

INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P VALEURS

A N

1 Type d'enregistrement 1 - 3 3 O = 000 Début de fichier

2 Type d'émetteur 4 - 5 2 O Code identifiant l'émetteur du fichier :

en l'occurrence le concentrateur pharmaceutique : valeur du code = SI

3 N° d'émetteur 6 - 19 14 O N° National d'identification de l'organisme émetteur

du fichier : en l'occurrence le numéro du concentrateur pharmaceutique lequel sera précisé lors de la première connexion.

4 Programme émetteur 20 - 25 6 F Identifiant du programme informatique ayant créé le

fichier = RESOPH

5 Type de destinataire 26 - 27 2 O Code identifiant le destinataire du fichier ;

valeur du code = NR

6 N° de destinataire

28 - 41 14 O Code d'identification du destinataire du fichier :

N° d'identification du point d'accès, attribué par la mutuelle.

7 Programme destinataire 42 - 47 6 O = TPSMUT pour les traitements pharmaceutiques

8 Application 48 - 49 2 O = RG

9 Nom du fichier

50 - 55 6 O Nom du fichier transmis, attribué par l'émetteur,

alphabétique ou numérique, sans caractère spécial. Cette information doit impérativement différer d'un fichier à l'autre

10 Date de création du fichier 56 - 61 6 O AAMMJJ

11 Type de Norme utilisée 62 - 65 4 O Valeur = PH (pharmaciens)

12 Version de norme 66 - 67 2 O Pour la MUTUELLE valeur = M

13 Compactage 68 1 O zéro 0 non compactées

1 pour compactées

14 Cryptage des données 69 1 O Zéro 0 pour non cryptées

1 pour cryptées

15 Filler 70 - 82 13 O Blanc

16 Longueur d'enregistrement 83 - 85 3 O Valeur 128 : si les données sont non compactées

128 à 488 : si les données sont compactées

17 Mot de passe 86 - 91 6

O Nom du fichier après substitution à l'aide d'une table de transcodification définie en accord avec les parties

18 Zone de message 92 - 128 37

F Zone de communication permet à l'expéditeur de communiquer un message, elle est alphanumérique et ne doit pas comporter de caractères spéciaux.

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NORME 615 M-PH

Concentrateurs Techniques vers Mutuelle

ENREGISTREMENT DE TYPE 1

En-tête de l'ensemble des factures transmises par un pharmacien à un organisme complémentaire

INFORMATIONS

POSITION LONGUEUR P VALEURS

A N

1 Type d'enregistrement 1 1 O = 1 Début de lot

2 N° partenaire de santé + clé 2 - 10 9 O N° national attribué par les caisses pour identifier

le Pharmacien ; clé à contrôler

3 Identification du centre de

traitement informatique du professionnel de santé 11 - 16 6 O En l'occurrence le numéro du concentrateur pharmaceutique

4 N° code de l'organisme

gestionnaire du RO 17 - 19 3 O Si RC seul : ce code est à zéro Si RO : N° de code de l'organisme gestionnaire du RO auquel est adressé le lot des factures, à relever sur la CAS

5 N° de Lot 20 - 22 3 O Il caractérise l'ensemble des factures transmises

par un pharmacien

C'est un numéro chronologique par pharmacien e

t par destinataire..

6 Filler 23 - 29 7 O A blanc

7 Nom ou raison sociale 30 - 69 40 O Nom ou raison sociale du partenaire de santé

8 Version de norme utilisée 70 1 O Valeur = M

9 N° mutuelle 71 - 78 8 O Code Préfectoral National

10 Code grand régime (RO) 79 - 80 2 O Si RC seul : Ce code est à zéro

Si RO : voir codification

11 Code centre de paiement (RO) 81 - 83 3 O Si RC seul : Ce code est à zéro

Si RO pris sur la CAS

12 Référence du fichier origine 84 - 89 6 O A l'usage des concentrateurs

13 Unité monétaire 90 1 O Unité monétaire utilisée pour la facturation du lot :

Blanc pour le Franc.

E pour Euro : Dans ce cas, toutes les zones "

montants » des types 5 et 6 sont exprimés en Euros. Ces montants correspondent à la somme des types

3 et 4 exprimés en francs, qui est ensuite convertie

en Euros.

U pour monnaie unique : tous les montants, de

tous les types sont exprimés en euros (situation cible ou période intermédiaire euro).

Obligatoire à compter du 01/01/2002

14 Filler 91 - 128 38 F Blanc

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NORME 615 M-PH

Concentrateurs Techniques vers Mutuelle

ENREGISTREMENT DE TYPE 2

Début de Facture : En-tête de chaque facture

INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P VALEURS

A N

1 Type d'enregistrement 1 1 O = 2 Début de facture

2 N° partenaire de santé+

clé 2 - 10 9 O Idem type 1

3 Zone d'extension 11 1 O A zéro obligatoirement

4 N° matricule de l'assuré

+ clé ou N° Adhérent 12 - 26 15 O N° INSEE pris sur la cas ou N° Adhérent pris sur la carte d'adhérent.

5 Rang du bénéficiaire 27 - 29 3 F Pris sur la CAS.

6 N° de facture 30 - 38 9 O N° attribué par le partenaire de santé

7 Nature d'opération 39 1 O Voir codification . valeur1

8 N° de lot 40 -42 3 O Idem type 1

9 Filler 43 - 48 6 Blanc

10 Code Grand Régime

(RO) 49 - 50 2 O Si RO : idem type 1

11 Code de caisse

gestionnaire 51 - 53 3 O Si RO : idem type 1

12 Code centre de paiement

RO 54 - 57 4 O Si RO : idem type 1

13 Origine des droits ou de

facturation 58 1 O Voir codification

14 Filler 59 - 76 18 Blanc

15 Nature d'assurance 77 - 78 2 O 10 = maladie

13 = maladie régime Alsace Moselle

30 = maternité

41 = accident du travail

42 = Maladie professionnelle

43 = accident du trajet

16 Justification

d'exonération 79 1 O Précise et justifie l'exonération du ticket modérateur appliquée aux soins facturés

17 Quantième de facturation80 - 82 3 O Quantième du jour de facturation chez le

professionnel de santé

18 Filler 83 - 85 3 O Blanc

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NORME 615 M-PH

Concentrateurs Techniques vers Mutuelle

ENREGISTREMENT DE TYPE 2 ( suite )

Début de Facture : En-tête de chaque facture

INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P VALEURS

A N

19 N° d'accident du travail 86 - 94 9 O Lorsque le code nature d'assurance est égal à 41 42 43

(AT) indiquer le N° de l'AT pris sur la prise en charge

A zéro dans les autre cas

20 Filler 95 1 O Blanc

21 Date naissance bénéficiaire 96 - 101 6 O A prendre sur la carte d'assuré social. AAMMJJ

22 Rang de naissance 102 1 F Utile dans le cas de jumeaux

23 Filler 103 - 104 2 A blanc

24 N° d'adhérent 105 - 112 8 F

25 Incident de télé mise à jour 113 - 114 2 F 01 = DV

Blanc = RAS

26 Mode de règlement 115 - 116 2 O 05 = règlement au partenaire de santé (tiers payant)

00 = règlement à l'assuré (hors tiers payant)

27 Zone mutuelle 117 - 128 12 O Code préfectoral de la mutuelle complémentaire

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NORME 615 M-PH

Concentrateurs Techniques vers Mutuelle

ENREGISTREMENT DE TYPE 4

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