Untitled
2012. UNIVERSIDAD DE CUENCA / FACULTAD DE FILOSOFÍA LETRAS Y CIENCIAS en el Registro oficial Nº 513 del 3 de septiembre del mismo año
Talsohle bei Akademikerinnen durchschritten? Kinderzahl und
Senioren Frauen und Jugend im September 2012 erschienen. [Online: http://www. bib-demografie.de/akademikerinnen2012]. Der Autor dankt Jürgen Dorbritz
Annual report
1 ene 2012 Luxembourg: Publications Office of the European Union 2012 ... In Case C-236/09 Association Belge des Consommateurs Test-Achats and Others ...
Informe anual
Luxemburgo: Oficina de Publicaciones de la Unión Europea 2012 http://bib-curia.eu/ ... Sentencia del Tribunal General de 9 de septiembre de 2008
Ibirimo/Summary/Sommaire page/urup.
15 jul 2013 Pursuant to Law n° 34/2012 of 03/09/2012 establishing Rwanda Defence Forces and Rwanda ... exonérés des taxes et impôts du comptoir d'achat.
Gazette OMPI des marques internationales WIPO Gazette of
30 oct 2008 As from September 1 2005
Gazette OMPI des marques internationales WIPO Gazette of
As from September 1 2005
Train of Four Monitoring Device
24 abr 2019 product overview 2012; Stimpod NMS450; Stouffs et al.
Thèse doc sept. 2012
(octobre 2012) par le pape Benoît XVI de la première « sainte » femme autochtone documentaires sont également disponibles en format DVD (achat à la ...
SIMBIB Un jeu de rôle pour bibliothécaires
10 abr 2010 Conference centre (2012) ... revues et de 30% des achats de livres de l'EPFL
Gazette OMPI des marques internationales
WIPO Gazette of International Marks
Gaceta de la OMPI de Marcas Internacionales
No 39/2008
Date de publication: 30 octobre 2008
Publication Date: October 30, 2008
Fecha de publicación: 30 de octubre de 2008
Nos 976138 - 976968
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEWORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DE LA PROPIEDAD INTELECTUALGazette OMPI des marques internationales
publiée toutes les semaines par le Bureau internationalde l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Contenu: enregistrements Nos 976138 à 976968
renouvellements et modifications inscrits au registre internationalentre le 20 septembre et le 26 septembre 2008
Date de publication: 30 octobre 2008
Genève - 13
e année - N o39/2008
WIPO Gazette of International Marks
published weekly by the International Bureau of the World Intellectual Property OrganizationContents: registrations Nos. 976138 to 976968
renewals and modifications recorded in the International Register between September 20 and September 26, 2008Publication date: October 30, 2008
Geneva - 13th year - No. 39/2008
Gaceta de la OMPI de Marcas Internacionales
Publicación semanal de la Oficina Internacionalde la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual
Contenido: registros N
os976138 a 976968
Renovaciones y modificaciones inscritas en el Registro Internacional entre el 20 de septiembre y el 26 de septiembre de 2008Fecha de publicación: 30 de octubre de 2008
Ginebra - 13
o año - N o39/2008
ISSN 1020-4679 PUB: 103
Pour toutes informations, demandes spécifiques ou générales relatives au contenu de cette gazette, il est recommandé d'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante: intreg.mail@wipo.int La Gazette OMPI des marques internationales est accessible gratuitement en ligne sur le site Internet de l'OMPI (http://www.wipo.int/madrid/fr/gazette/) depuis le 1 er septembre 2005, sa version sur support papier ou CD-ROM restant toujours disponible sur le principe d'un abonnement. Chaque numéro de l'édi- tion en ligne se présente sous la forme d'une reproduction électronique corres- pondant à l'exemplaire de l'édition papier et offre la possibilité d'effectuer une recherche sur plein texte. For all information, specific or general questions concerning the contents of this Gazette, you are advised to send an e-mail to the following address: intreg.mail@wipo.int As from September 1, 2005, the WIPO Gazette of International Marks is available on the WIPO website (http://www.wipo.int/madrid/en/gazette/), free of charge, in addition to being available on paper or CD-ROM on a subscription basis. Each issue of the on-line edition is an electronic reproduction of the corre- sponding issue in the paper edition, but offers the advantage of full text search facilities. Para toda información, específica o general, relativa al contenido de esta Gaceta, se recomienda enviar un correo electrónico a la siguiente dirección: intreg.mail@wipo.int Desde el 1 de septiembre de 2005, la Gaceta de la OMPI de Marcas Internaciona- les se encuentra disponible en el sitio Internet de la OMPI (http:// www.wipo.int/madrid/es/gazette/), gratuitamente, además de estar dis- ponible en papel o en CD-ROM mediante suscripción. Cada ejemplar de la edición en línea reproduce la edición correspondiente en papel, pero ofrece además la posibilidad de efectuar búsquedas en el texto integral. Pages Remarques relatives à la publication des enregistrements 1 et des autres inscriptions faites au registre internationaldes marques Déclarations faites par les parties contractantes du Système 6 de Madrid en vertu de l'Arrangement, du Protocole et du règlement d'exécution commun; autres informationsgénérales; taxes individuelles Formulaires officiels et facultatifs établis par le Bureau 10 international dans le cadre des procédures en vertu duSystème de Madrid
I. Enregistrements 31
II. Enregistrements internationaux qui n'ont pas fait 617 l'objet d'un renouvellementIII. Enregistrements internationaux dont le -
renouvellement a été radié selon la règle 30.3)c) IV. Enregistrements internationaux pour lesquels le - second versement à l'égard de certaines parties contractantes désignées n'a pas été payé(règle 40.3) V. Enregistrements internationaux pour lesquels le - second versement à l'égard de certaines parties contractantes désignées a été payé (règle 40.3)VI. Renouvellements 619
VII. Modifications touchant l'enregistrement inter- nationalDésignations postérieures autres que des 657 premières désignations effectuées en vertu duProtocole (règle 24.1)b))
Désignations postérieures étant des premières 673 désignations effectuées en vertu du Protocole (règle 24.1)c))Désignations postérieures issues d'une 691
conversion (règle 24.7) Continuation des effets des enregistrements -internationaux dans certains États succes- seurs en vertu de la règle 39 du règlement d'exécutionTransmissions 692
Cessions partielles 702
Fusions d'enregistrements internationaux 716
Radiations
Radiations effectuées à la demande du 717
titulaire selon la règle 25 Radiations effectuées suite à la cessation 717des effets de la demande de base, de l'enregistrement qui en est issu ou de l'enregistrement de base selon la règle 22 Radiations effectuées à l'égard d'une partie 724 contractante désignée suite au non paiementde la seconde partie de la taxe individuelle (règle 34.3)Renonciations 725
Limitations 726
Modification du nom ou de l'adresse du 731
titulaire VIII. Enregistrements internationaux susceptibles de 743 faire l'objet d'une opposition après le délai de18 mois (règle 16)PagesIX. Refus, octrois de protection et invalidations
Notifications de refus provisoires 745
Décisions finales -
Déclarations en vertu de la règle 17.5)a) 765 confirmant ou retirant un refus provisoire Nouvelles déclarations en vertu de la règle -17.5)b), ayant une incidence sur la protec-
tion de la marqueDéclarations d'octroi de la protection 775
Invalidations 779
X. Inscriptions diverses (règles 20, 20bis, 21, 21bis, 78123, 27.4) et 27.5))XI. Rectifications 783
XII. Reproductions en couleur 807
Formulaires disponibles sur Internet
Les formulaires officiels à utiliser dans le cadre d'enregistre-ments internationaux effectués en vertu de l'Arrangement deMadrid et du Protocole de Madrid sont disponibles sur le site inter-
net de l'OMPI (http://www.ompi.int) sur la page "Marques interna- tionales". Des informations utiles, telles que le barème des taxes et des avis relatifs aux nouveaux membres de l'Union de Madrid, sontpubliées à la même adresse.Information
Le Bureau international a le plaisir d'informer les utilisateurs du Système de Madrid qu'une édition en allemand du Guidepour l'enregistrement international des marques en vertu del'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid (référence:
WIPO (Hrsg.), Leitfaden für die internationale Registrierungvon Marken, 3. Auflage, ISBN No. 3-452-26015-1, au prix de138 EUR) est actuellement disponible auprès la société d'édi-
tion Carl Heymanns Verlag, partenaire du Bureau international de l'OMPI pour la réalisation de ce Guide. Carl Heymanns Verlag, Luxemburger Str. 449, D-50939 CologneTél. : +49 221 94373 506 - Télécopieur : +49 221 94373 901Messagerie électronique: vertrieb@heymanns.com
Jours chômés
2008: 1
er et 2 janvier; 21 et 24 mars; 1 er et 12 mai;11 septembre; 8, 25 et 26 décembre.
AVERTISSEMENT
L'attention du Bureau international a été attirée à plusieursreprises sur le fait que des sociétés adressent à des titulairesd'enregistrements internationaux de marques des lettres les
invitant, moyennant des sommes importantes, à enregistrer les- dites marques dans des publications d'apparence officielle. Le Bureau international prévient les titulaires d'enregistre-ments internationaux et leurs mandataires que de telles publica-tions n'ont absolument aucun effet juridique quant à la
protection des marques concernées et sont donc inutiles.SOMMAIRE
Pages Remarks concerning the publication of registrations and 11 of other recordals made in the International Registerof Marks Declarations made by Contracting Parties of the Madrid 16System under the Agreement, the Protocol and the
Common Regulations; general information;individual fees Official and Optional forms established by the International 20Bureau for Operations under the Madrid System
I. Registrations 31
II. International registrations which have not been 617 the subject of a renewal III. International registrations the renewal of which - has been canceled in accordance withRule 30(3)(c)
IV. International registrations for which the second - installment in respect of some designated Con- tracting Parties has not been paid (Rule 40(3)) V. International registrations for which the second - installment in respect of some designatedContracting Parties has been paid (Rule 40(3))VI. Renewals 619
VII. Changes affecting the international registrationSubsequent designations other than first 657
designations made under the Protocol(Rule 24(1)(b))Subsequent designations that are a first 673
designations made under the Protocol (Rule 24(1)(c))Subsequent designations resulting from 691
Conversion (Rule 24(7))Continuation of effects of international - registrations in certain successor States in accordance with Rule 39 of the RegulationsTransfers 692
Partial assignments 702
Mergers of international registrations 716
Cancellations
Cancellations effected as the request of 717
the holder under Rule 25Cancellations effected following the 717
ceasing of effect of the basic application, the registration resulting therefrom or thebasic registration under Rule 22 Cancellations effected with respect to a 724designated Contracting Party following the non payment of the second part of the individual fee (Rule 34(3))Renunciations 725
Limitations 726
Change in the name or address of the holder 731
VIII. International registrations which may be the 743 subject of an opposition beyond the 18-monthtime limit (Rule 16)Pages IX. Refusals, grants of protection and invalidationsNotifications of provisional refusals 745
Final decisions -
Statements under Rule 17(5)(a) confirming 765
or withdrawing a provisional refusalFurther statements under Rule 17(5)(b) -
affecting the protection of the markStatements of grant of protection 775
Invalidations 779
X. Miscellaneous recordals (Rules 20, 20bis,781
21, 21bis, 23, 27(4) et 27(5))
XI. Corrections 783
XII. Color reproductions 807
Forms available on Internet
The official forms for use in connection with international registrations under the Madrid Agreement and Madrid Protocol are available on WIPO's website (http://www.wipo.int) on thepage "International Marks".Useful information such as the Schedule of Fees andannouncements regarding new members of the Madrid Union is
also published at the same address.Information
The International Bureau is pleased to inform users of theMadrid System that a German edition of the Guide to the Inter-national Registration of Marks Under the Madrid Agreement
and the Madrid Protocol (reference: WIPO (Hrsg.), Leitfadenfür die internationale Registrierung von Marken, 3. Auflage,ISBN No. 3-452-26015-1, at the price of 138 EUR) is now
available through our editor Carl Heymanns Verlag, partner of the International Bureau of WIPO for the publication of thisGuide. Carl Heymanns Verlag, Luxemburger Str. 449, D-50939 CologneTel. : +49 221 94373 506 - Fax: +49 221 94373 901
E-mail : vertrieb@heymanns.com
Non Working days
2008: January 1 and 2; March 21 and 24; May 1 and 12;
September 11; December 8, 25 and 26.
WARNING
On several occasions, the attention of the International Bureau has been drawn to the fact that certain orgazinations aresending letters to the owners of international registrations, invit-ing them to register their marks in publications which appear to
be of an official nature. The International Bureau warns the owners of international registrations and their agents that such a publication has abso- lutely no legal effect in regard to the protection of the saidmarks and is therefore unnecessary.TABLE OF CONTENTS
Página
Observaciones relativas a la publicación de los registros 21 y de las otras inscripciones efectuadas en el RegistroInternacional de Marcas Declaraciones que las partes contratantes pueden efectuar 26 en virtud del Arreglo de Madrid, del Protocolo de Madrid y del Reglamento Comun; información general;tasas individuales Formularios oficiales y opcionales establecidos por la 30 Oficina internacional para los procedimientos en virtuddel Sistema de MadridI. Registros 31
II. Registros internacionales que no han sido objeto 617 de renovación III. Registros internacionales cuya renovación ha sido - cancelada de conformidad con la Regla 30.3)c) IV. Registros internacionales respecto de los cuales - no se ha efectuado el segundo pago en relación con algunas Partes Contratantes designadas(Regla 40.3) V. Registros internacionales respecto de los cuales - se ha efectuado el segundo pago en relación con algunas Partes Contratantes designadas (Regla 40.3)VI. Renovaciones 619
VII. Modificaciones que afectan el registro
internacional Designaciones posteriores al registro interna- 657cional, con excepción de las primeras designa- ciones efectuadas en virtud de la Regla 24.1)b) Primeras designaciones posteriores al registro 673 internacional efectuadas en virtud de la Regla24.1)c)
Designaciones posteriores resultante de una 691
transformación (Regla 24.7)Continuación de los efectos de los registros -
internacionales en determinados Estados suce-sores, de conformidad con la Regla 39 del reglamentoTransmisiones 692
Cesión parcial 702
Fusión de registros internacionales 716
Cancelaciones
Cancelaciones efectuadas a petición del 717
titular, en virtud de la Regla 25Cancelaciones efectuadas tras una cesación 717
de los efectos de la solicitud de base,del registro resultante de ella o del registro de base, en virtud de la Regla 22 Cancelaciones efectuadas respecto de una 724Parte Contratante designada por no haber efectuado el pago de la segunda parte de la tasa individual (Regla 34.3)Renuncias 725
quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33[PDF] BIB Nouveautés adultes Mai 2015.pub - Anciens Et Réunions
[PDF] Bib n°20 - Bibliomer
[PDF] Bib n°30 - Bibliomer
[PDF] Bib-12022 - United Nations Economic Commission for Africa
[PDF] Bib-12883 - France
[PDF] Bib-44942 - Anciens Et Réunions
[PDF] Bib-46666
[PDF] Bib-47992
[PDF] Bib-50997 - Fabrication
[PDF] Bib-52068
[PDF] Bib-52107 Add.1
[PDF] Bib-52176 - Fabrication
[PDF] Bib-53269
[PDF] Bib-55192