[PDF] COMPTE RENDU - Du 24 Mai 2022 **** SOMMAIRE

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COMPTE RENDU

Du 24 Mai 2022

SOMMAIRE

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022 ................ 3

2. REMERCIEMENTS ET INFORMATIONS DIVERSES ......................................................................... 3

3. 071/2022 - ACTES AU MAIRE ................................................................................................................ 3

4. 072/2022 - VENTE EN

-MUSEE CHARGES VII ................... 4

5. 073/2022 - CONVENTION

.................................................................................... 4

6. 074/2022 - COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ..................................................... 5

7. 075/2022 - - ......................... 6

8. 076/2022 - PERMANENT

TECHNIQUES..................................................................................................................................................... 6

9. 077/2022 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2022 Conseil Départemental de la

............................................................................................. 7

10. 078/2022 - TARIFS DE LOCATION - ESPACE MAURICE GENEVOIX ............................................. 8

11. 079/2022 - TARIFS DE LOCATION - CENTRE SOCIOCULTUREL ANDRE MALRAUX ................ 9

12. 080/2022 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 A

COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 ............................................................................................................... 10

13. 081/2022 -

......................................................... 11

14. 082/2022 - SECONDE ACTUALISATION DU PACTE FISCAL ET FINANCIER DE SOLIDARITE

COMMUNAUTAIRE DE BOURGES PLUS ................................................................................................... 11

15. 083/2022 -

CENTRE-VILLE ............................................................................................................................................... 12

16. 084/2022 - ....................................... 13

17. 085/2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU DEROULEMENT DES JEUX

..... 13

18. 086/2022 -

LIBRE 2022 SUITE A LA MODIFICATION DU TABLEAU PAR LA CAF DU CHER ........................... 14

19. 087/2022 - -2028 16

20. 088/2022 - RETRAIT DE LA

DELIBERATION N°164/2021 .......................................................................................................................... 19

21. 089/2022 - SYSTEME DE COTATION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL DE

BOURGES PLUS .............................................................................................................................................. 20

2 3

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre mai, à 18H30 le Conseil Municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la

Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice. Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, M. GATTEFIN, Mme HUBERT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme LEFEBVRE, , , M. GRANGETAS, , Mme BUREAU, Mme FERNANDES, M. BAUGE, M. DA ROCHA, M. KOCH, M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE. Avaient donné pouvoir : Mme BROSSIER à M. KOCH, Mme THIAULT à Mme

VAN DE WALLE et M. DEBROYE à M. FABRE

Etaient absents ou excusés : M. BLIAUT, M MEUNIER, Mme PIGEAT et Mme

KOBYLANSKA-BAUDU.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Mme HOUARD a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6

AVRIL 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2022 est adopté à .

2. REMERCIEMENTS ET INFORMATIONS DIVERSES

Remerciements pour les subventions accordées en 2022 :

Mehun-sur-Yèvre),

Du Cercle Philatélique Mehunois,

De la 1142ème

-sur-Yèvre, Du Secours Catholique du Berry Equipe locale de Mehun,

Du Karaté Mehunois,

De la Fédération Nationale de Protection Civile,

Le Gardon Mehunois.

Informations diverses :

Information sur la décision de création, à compter d élémentaire Les Charmilles (arrêté départemental du DASEN du 1er mars 2022).

3. 071/2022 - ACTES AU MAIRE

9.1.5 Divers

4

M. SALAK présente ce dossier

Le Conseil Municipal donne acte au Maire des décisions prises par lui dans le cadre de ses délégations

de pouvoir : Signature de la décision n°068-2022 du 28 avril 2022 portant

Maître Franck SILVESTRE à Bourges, pour ester en justice afin de représenter et défendre les

intérêts de la commune devant Signature de la décision n° 069-2022 du 29 avril 2022 portant augmentation des tarifs du cimetière et des prix des concessions à compter du 1er juin 2022.

1ère COMMISSION MUNICIPALE : CULTURE, TOURISME, MANIFESTATION,

COMMUNICATION, ENSEIGNEMENT ARTISTIQUES

4. 072/2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA ROUTE JACQUES

PORCELAINE-MUSEE CHARGES VII

9.1.1 Tourisme

Mme FOURNIER présente ce dossier

propose de reconduire la convention de partenariat relative à la vente des billets

Musée Charles VII sur son site.

Culture, Tourisme, Manifestations,

Communication, Enseignement Artistique » du 17 mai 2022, ée du Pôle de la Porcelaine Musée Charles VII sur le site www.route-jacques-coeur.com pour la saison 2022 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

5. 073/2022 - E 2022

9.1.1 Tourisme

Mme FOURNIER présente ce dossier

La commune de Mehun-sur-

-sur-Yèvre deux animations " Crime au Château » qui se dérouleront sur le site du château Charles VII. -sur-Yèvre, est mis de la Commission Municipale " Culture, Tourisme, Manifestations, Communication, Enseignement Artistique » du 17 mai 2022, le Conseil municipal, après en avoir

à Mehun-sur-Yèvre

5 Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2022, Autorise Monsieur le maire ou son adjoint délégué à signer tout document à cet effet.

2ème COMMISSION MUNICIPALE : RESSOURCES HUMAINES, VIE

ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

6. 074/2022 - COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

5.3.6 Désignation des représentants

Mme FOURNIER présente ce dossier

Vu le Code de la Fonction Publique et notamment les articles L.251-5, L.251-10, L.252-8, L.252-10,

L.253-50, L.253-6 et de l254-2 à l.257-4,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de la transformation publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des Collectivités

territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant

-sur-Yèvre et du CCAS,

Considérant qu

reflétant la composition du collège électoral, questions examiné comité,

Considérant que le CST est organisé de façon paritaire, avec un nombre de représentants titulaires définit

en fonction des agents titulaires et contractuels. Ce nombre de représentants titulaires est déterminé en

selon les modalités suivantes : Entre 50 et moins de 200 agents : 3 à 5 représentants titulaires répartition homme/femme, Commission Municipale " Ressources Humaines, Vie Associative et Sportive » du 10 mai 2022, le Conseil municipal, après en avoir débattu, à : personnel et les représentants de la collectivité et du CCAS,

Fixe le nombre de représentants du personnel et des représentants de la collectivité et du CCAS

au CST à 4 membres titulaires et 4 membres suppléants (nombre égal à celui des titulaires).

Dit que ces membres sont répartis ainsi :

1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour le CCAS

3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour la ville

Dit que la part respective des hommes et des femmes au 01/01/2022 est la suivante : 74 % de 6

Approuve le

et du CCAS

7. 075/2022 - - ADJOINT

4.1.1 Création-transformation-suppression de postes

M. JOLY présente ce dossier

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de

Il appartient

des services. enfance et affaires scolaires, e de la Commission Municipale " Ressources Humaines, Vie Associative et Sportive

2022 pour assurer les fonctions

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

-14 du Code Général de la Fonction Publique. lorsque, au terme -14 du Code Général de la Fonction Publique, la Les niveaux de recrutement et de rémunération seront d Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Le tableau des effectifs est ainsi modifié.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.

8. 076/2022 -

DES ADJOINTS TECHNIQUES

4.1.1 Création-transformation-suppression de postes

M. JOLY présente ce dossier

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

7 -1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de la collectivité ou de des services. s polyvalences.

Ressources Humaines, Vie Associative et

Sportive » du 10 mai 2022, le Conseil municipa

temps complet à compter du 1er

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

-14 du Code Général de la Fonction publique. -14 du Code Général de la Fonction Publique, la adjoints techniques territoriaux des adjoints techniques territoriaux principaux de 1ère classe. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Le tableau des effectifs est ainsi modifié.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.

9. 077/2022 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2022 Conseil

7.5.2 Attribution

M. JOLY présente ce dossier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-1, L 1111-2 (1er

alinéa), L 1611-4 et L 2121-29 (1er alinéa),

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations,

Vu le décret n° 2001--321 du

12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CDCA du CHER,

8 buer les subventions aux associations, après examen de leurs dossiers.

Ressources Humaines, Vie Associative et

Sportive » du 10 mai 2022, le Conseil municipal, après en avoir débattu, approuve la proposition et

attribue une subvention à la CDCA du Cher comme suit :

ASSOCIATIONS Subvention Subvention

exceptionnelle

Subvention

globale

CDCA du CHER

TOTAL

Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué sont autorisés à initier les démarches nécessaires à la mise

3ème COMMISSION MUNICIPALE : FINANCES

10. 078/2022 - TARIFS DE LOCATION - ESPACE MAURICE GENEVOIX

7.1.8 Tarifs

Mme HUBERT présente ce dossier

-22,

Vu la délibération 129/2020 en date du 1er décembre 2020 actant des décisions prises par le Maire dans

le cadre des délégations du Conseil municipal et notamment la signature de la décision n° 120-2020 du

Il est proposé au Conseil municipal de décide frais fixes.

Finances » du 16 mai 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu par 22 voix pour, 3 voix contre (M. FABRE, M. MATEU

et M. DEBROYE) et 1 abstention (Mme DUFOUR), fixe ces tarifs comme suit : Objet

Tarifs grande salle du rez-

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