[PDF] Bulletin officiel n° 27 du 8 juillet 2010 Sommaire

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Bulletin officiel n° 27 du 8 juillet 2010

Sommaire

Organisation générale

Administration centrale du MEN et du MESR

Attributions de fonctions

arrêté du 10-6-2010 (NOR : MENA1000556A)

Agrément d'association

arrêté du 10-6-2010 (NOR : MENE1000563A)

Agrément d'association

Agrément national accordé, au titre des associations édu arrêté du 10-6-2010 (NOR : MENE1000564A)

Agrément d'association

Agrément national accordé, au titre des associations éducatives complémentaires arrêté du 10-6-2010 (NOR : MENE1000565A)

Agrément d'association

-de-France » arrêté du 10-6-2010 (NOR : MENE1000566A)

Agrément d'association

blic, à

Familles de France »

arrêté du 10-6-2010 (NOR : MENE1000567A)

Agrément d'association

arrêté du 10-6-2010 (NOR : MENE1000568A)

Enseignements primaire et secondaire

Travaux personnels encadrés

Classe de première des séries générales - année scolaire 2010-2011 note de service n° 2010-085 du 11-6-2010 (NOR : MENE1000503N)

Section internationale de japonais au lycée

es arrêté du 25-5-2010 - J.O. du 15-6-2010 (NOR : MENE1010853A)

Baccalauréat professionnel

" Conducteur transport routier marchandises » : création et modalités de délivrance arrêté du 3-6-2010 - J.O. du 19-6-2010 (NOR : MENE1014861A)

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Baccalauréat professionnel

" Accueil-relation clients et usagers » : création et modalités de délivrance arrêté du 3-6-2010 - J.O. du 18-6-2010 (NOR : MENE1014736A)

Langues régionales

arrêté du 7-6-2010 - J.O. du 22-6-2010 (NOR : MENE1010854A)

Évaluation

Livret personnel de compétences

arrêté du 14-6-2010 - J.O. du 1-7-2010 (NOR : MENE1015788A)

Évaluation

circulaire n° 2010-087 du 18-6-2010 (NOR : MENE1015809C)

Erratum

Liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Esabac arrêté du 7-6-2010 - J.O. du 18-6-2010 (NOR : MENE1015002A)

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nominations au conseil d'administration d

arrêté du 3-6-2010 (NOR : MENF1000583A)

Conseils, comités et commissions

Nominations au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique arrêté du 14-6-2010 (NOR : MENF1000592A)

Conseils, comités et commissions

Nomination de membres au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les

professions arrêté du 14-6-2010 (NOR : MENF1000593A)

Nomination

Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche décret du 2-6-2010 - J.O. du 3-6-2010 (NOR : MENI1010615D)

Nominations

Inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale décret du 3-6-2010 - J.O. du 5-6-2010 (NOR : MEND1011709D)

Informations générales

Vacance de poste

avis du 17-6-2010 (NOR : MENH1000580V)

Vacance de poste

- rentrée 2010 avis du 23-6-2010 (NOR : MENE1000622V)

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Organisation générale

Administration centrale du MEN et du MESR

Attributions de fonctions

NOR : MENA1000556A

arrêté du 10-6-2010

MEN - SAAM A1

Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ;

décret n° 2007-1001 du 31-5-2007 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté

du 23-5-2006 modifié Article 1 - arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : - DAF A4

Au lieu de :

Christophe Bernard

Lire :

ÉEnseignement supérieur, chef

du bureau à compter du 1er juin 2010 - DGRH B1-1

Bureau des études de gestion prévisionnelle

Au lieu de :

Olivia Lemarchand

Lire :

N.

Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 10 juin 2010

Pour le ministre de Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général,

Pierre-Yves Duwoye

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Organisation générale

Agrément d'association

Agrément national accordé, au titre des associations éducatives " Animath »

NOR : MENE1000563A

arrêté du 10-6-2010

MEN - DGESCO B2-3

, porte-parole du Gouvernement, en date du 1à juin 2010, " Animath », , est agréée pour une durée de cinq ans.

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Organisation générale

Agrément d'association

Agrément national accordé, au titre des associations éducatives complémentair " Confédération nationale des foyers ruraux »

NOR : MENE1000564A

arrêté du 10-6-2010

MEN - DGESCO B2-3

, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 juin 2010, association " Confédération nationale des foyers ruraux », , est agréée pour une

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Organisation générale

Agrément d'association

Agrément national accordé, au titre des associations éducatives " Consommation logement et cadre de vie »

NOR : MENE1000565A

arrêté du 10-6-2010

MEN - DGESCO B 2-3

Par arrêté du mini, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 juin 2010, " Consommation logement et cadre de vie », , est agréée pour une ses structures locales.

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Organisation générale

Agrément d'association

Agrément national accordé, au titre des associations éducatives

NOR : MENE1000566A

arrêté du 10-6-2010

MEN - DGESCO B2-3

, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 juin 2010, " Île-de-France », public,

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Organisation générale

Agrément d'association

Agrément national accordé, au titre des associations éducatives " Familles de France »

NOR : MENE1000567A

arrêté du 10-6-2010

MEN - DGESCO B2-3

, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 juin 2010, association " Familles de France », , est agréée pour une durée de cinq ans.

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Organisation générale

Agrément dassociation

Agrément national accordé, au titre des associations éducatives " Fédération française des motards en colère »

NOR : MENE1000568A

arrêté du 10-6-2010

MEN - DGESCO B2-3

Par arrêté du m, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 juin 2010, on " Fédération française des motards en colère », , est agréée pour une durée de cinq ans.

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Enseignements primaire et secondaire

Travaux personnels encadrés

Classe de première des séries générales - année scolaire 2010-2011

NOR : MENE1000503N

note de service n° 2010-085 du 11-6-2010

MEN - DGESCO A1 - 4

; au directeur du service interacadémique des examens et -de-France régionaux ; aux proviseurs ; aux professeurs

Références : note de service n° 2008-073 (B.O. n° 25 du 19-6-2008) ; note de service n° 2006-077 du 25-4-2006

(B.O. n°18 du 4-5-2006) ; note de service n° 2004-061 du 27-4-2004 (B.O. n°18 du 6-5-2004) ; note de service

n° 2002-153 du 17-7-2002 (B.O. n° 30 du 25-7-2002) ; note de service n° 2000-086 du 15-6-2000 (B.O. n° 24 du 22-6-

2000)

La liste des thèmes TPE parue dans la note de service n° 2008-073 parue au B.O.EN n° 25 du 19 juin 2008 est

-2011.

Ces thèmes sont les suivants :

Série économique et

sociale Série littéraire

Série scientifique

Option sciences de la vie

et de la Terre

Option sciences de

Contraintes et libertés

Contraintes et libertés

Contraintes et libertés

Contraintes et libertés

Les entreprises et leurs

stratégies territoriales*

Pouvoirs et société

La famille

La consommation

Réalités, représentations

Formes et figures du

pouvoir

Modèles, modélisation

Savants et science, hier et

aujourd'hui

Environnement et progrès

Avancées scientifiques et

réalisations techniques

Modèles, modélisation

Énergie et environnement

Risques naturels et

technologiques

Avancées scientifiques et

réalisations techniques " », thème du Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et par délégation,

Le directeur ,

Jean-Michel Blanquer

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Enseignements primaire et secondaire

Section internationale de japonais au lycée

rature japonaises

NOR : MENE1010853A

arrêté du 25-5-2010 - J.O. du 15-6-2010

MEN - DGESCO A1-4

Vu code de l'Éducation ; avis du CSE du 12-5-2010

Article 1 - Ljaponais au

Article 2 -

internationale dans les sections japonaises, vier 2004 relatif aux programmes spécifiques du baccalauréat option internationale dans les sections japonaises, sont abrogées à la r

2010-2011.

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application simultanément dans les classes de seconde, de

-2011.

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2010

, porte-parole du Gouvernement, et par délégation,

Jean-Michel Blanquer

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Annexe 1

Langue et littérature japonaises en section internationale de japonais au lycée - Classes de seconde, de

première et de terminale japonais vise à évaluer les capacités des candidats à :

- comprendre une grande gamme de textes longs et exigeants de la langue japonaise, ainsi que de saisir certains

implicites propres à cette culture ; - ujets complexes de façon claire et structurée ;

Littérature contemporaine

Nosaka Akiyuki, Hotaru no haka

Nakajima Atsushi, Sangetsuki

Natsume Sôseki, Watashi no kojinshugi

Shiga Naoya, Kinosaki nite

Kawabata Yasunari, Izu no odoriko

Littérature classique

Ise Monogatari, Azuma kudari

Matsuo Bashô, Oku no hosomichi, début et Natsu kusa Kenkô hôshi, Tsuzure gusa, 15ème chapitre.

Le progra, de première

et de terminale.

Classe de seconde

Comprendre un discours argumentatif assez long si le sujet est familier et des documen

Comprendre des films en langue standard.

-1950) : - les possibilités du genre romanesque ; - a littérature. Connaître les étapes importantes de la formation de la langue japonaise et de son écriture. Apprentissage des caractères chinois et enrichissement du lexique

Produire, , les caractères des tableaux de répartition par année indiqués en annexe 2 (1 à 4).

Reconnaître les " » (jôyô kanji).

Expression écrite

Écrire des textes clairs et détaillés sur une grande gamme de sujets et familiariser les élèves avec différents types

- résumé de texte ; , re, etc. ; - essai ou rapport exposant des raisons allant pour ou contre une opinion donnée.

Expression orale en continu

Apprendre à organiser un exposé :

- rs ;

Interaction orale

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Classe de première

Approfondissement du travail mené en seconde.

-2000) - les grandes étapes de la littérature japonaise. Apprentissage des caractères chinois et enrichissement du lexique

Produire, , les caractères indiqués dans les tableaux de répartition par année figurant en annexe 2 (5 et 6).

" » (jôyô kanji).

Expression orale en continu

Les différents types d :

Interaction orale

Approfondissement du travail mené en seconde.

Classe de terminale

Compréhension de

Comprendre des textes factuels et littéraires longs et complexes et en apprécier les différences de style.

Apprécier des descriptions de personnages, situations, Apprentissage des caractères chinois et enrichissement du lexique

Lecture des principaux jôyô kanji

Expression orale en continu

Présenter un sujet complexe de manière claire et détaillée et savoir le conclure.

Exprimer une opinion personnelle autour de différentes questions et exprimer méthodiquement un avis.

Expression écrite

Exprimer son opinion personnelle dans un texte structuré en soulignant les points jugés importants.

Interaction orale

Exprimer ses idées et ses opinions avec précision et lier son intervention à celle de ses interlocuteurs.

Adapter son discours à la situation et aux objectifs de la communication (maîtrise du ton du discours, du registre

lexical, etc.). réflexion.

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Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

" Conducteur transport routier marchandises » : création et modalités de délivrance

NOR : MENE1014861A

arrêté du 3-6-2010 - J.O. du 19-6-2010

MEN - DGESCO A2-2

-51 à D. 337-94 ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 9-5-1995 modifié

par arrêté du 20-7-2009 ; arrêté du 24-7-1997 ; arrêté du 11-7-2000 ; arrêté du 4-8-2000 modifié ; arrêté du 10-2-2009 ;

arrêtés du 8-4-2010 ; avis de la commission professionnelle consultative " transport, logistique, sécurité et autres

services » du 8-3-2010 ; avis du CSE du 12-5-2010

Article 1 - Il est créé la spécialité " conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel dont la

définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat

professionnel sont définis en annexe Ia et Ib du présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité " conducteur transport routier marchandises » du

baccalauréat professionnel sont définies en annexe IIa du présent arrêté. Article 3 - Le règlement b du présent arrêté. présent arrêté.

Article 4 - Les horaires de formation applicables à la spécialité " conducteur transport routier marchandises » du

arrêté du 10 février 2009 susvisé - grille horaire n° 1.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " conducteur transport routier

marchandises » du baccalauréat professionnel est de 22 semaines incluant la durée de 8 semaines nécessaire à la

validation du diplôme intermédiaire, " conducteur livreur marchandises ». Les

modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Article 5 - ,

La liste des pièces à fourn

Article 6 - Chaque candidat précise, au moment de son inscription, ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à

La spécialité " conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats

ayant passé avec s, conformément aux dispositions des articles D. 337-67

à D. 337-

Article 7 -

Article 8 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et par délégation,

Jean-Michel Blanquer

Nota - Les annexes IIb,et IIc sont publiées ci-onal de

documentation pédagogique, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux

http://www.cndp.fr/outils-doc

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Annexe IIc

Définition des épreuves

E1 - Épreuve scientifique et technique - coefficient 6 Cette épreuve comprend trois sous-épreuves : E11, E12 et E13 (U11 - U12 - U13)

Sous-épreuve E11 - Analyse d'une situation professionnelle de transport spécifique - unité U11 -

coefficient 3

1. Contenu de la sous-épreuve

La sous-épreuve a pour objet de valider tout ou partie des compétences C1.1 et C1.2 du référentiel :

C1.1 : Collecter et exploiter les informations nécessaires au transport - Utiliser les différents supports documentaires. - Collecter toutes les informations nécessaires au transport à réaliser. - Exploiter et analyser les informations liées à la réglementation du transport. - Collecter et analyser les informations l C1.2: Communiquer avec son entreprise, le client et les acteurs du domaine public - Transmettre les informations sur le déroulement du transport. - Effectuer un compte rendu adapté. - Signaler les difficultés rencontrées et proposer des actions correctives. - Adopter une attitude citoyenne et respectueuse. Les indicateurs de performances sont ceux définis dans le référentiel de certification.

On notera que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En

aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches

correspondantes doivent être réalisées avec assistance. correspondants,

2. Conditions de réalisation

Cette sous-candidat lors de sa formation en centre et en entreprise lié à un ou deux transports spécifiques autres que marchandises générales.

Ce dossier est présenté oralement par le candidat pendant 15 minutes au maximum sans être interrompu. Suivent

15 entretien avec le jury.

Une problématique liée à la spécificité du transport présenté doit être clairement identifiée. La présentation orale doit

être claire et structurée en faisant ressortir les aspects réglementaires et les contraintes techniques et physiques qui

liées à la communication, la régleme

évolutions envisagées.

Pour chaque session, le recteur fixe la date à laquelle le candidat doit remettre son dossier au centre d'examen.

Il est à noter qu'en l'absence du dossier personnel réalisé par le candidat, ce dernier se verra attribuer la note zéro à

cette épreuve.

3. Mode d'évaluation

3.1 Évaluation ponctuelle : Épreuve orale ; durée 30 minutes

La commission d'évaluation est composée d'un professeur chargé de l'enseignement de conduite routière. Un

professionnel au moins y est associé ou, à défaut, un autre enseignant. À , les membres du jury renseigneront pour chaque candidat la . Seule cette fiche sera transmise au jury, accompagnée de la proposition de note.

3.2 Contrôle en cours de formation inutes

, son choix relève de la

responsabilité des enseignants mais le dernier semestre de formation est la période recommandée.

Chaque candid

concerne. - la description sommaire des moyens matériels mis à sa disposition ;quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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