Audit de la méthodologie de programmation des contrôles officiels
audit validé par le comité ministériel d'audit interne (CMAI) le 10 décembre 2013 et inscrit au Le 14/09/2015 ... Annexe 8 : Plan d'action de la DGAL.
Mise en page 1
4 - CGAAEr - rAPPort d'ACtivité 2015. Ce rapport d'activité est édité par le Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux.
PDR pour communication
14/09/2015 agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie . ... L - Comité régional installation transmission .
Budget primitif 2016 Voté par le congrès de la Nouvelle-Calédonie
31 déc. 2015 En 2016 il est proposé de concentrer l'action régionale et internationale ... Le comité de pilotage (14/09/2015) du SGTM a validé l'étude ...
Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces
28 oct. 2015 Les Comités interministériels aux ruralités des 13 mars et 14 septembre 2015 ont défini. 67 mesures pour les territoires ruraux.
RAPPORT ANNUEL 2015
Projet de développement de l'élevage dans la région du Liptako- Mali affecté par décision N°2015- 00000645/MDR-SG du 14 Septembre 2015 ;.
Publication DILA
27 févr. 2015 M.T.V. Date de commencement d'activité : 30 septembre 2015. Opposi- ... tré au bureau de Coutances en date du 14/09/2015 bordereau.
RAPPORT ANNUEL 2015
Exportations contrôlées d'animaux vivants par région et par espèce . Mali affecté par décision N°2015- 00000645/MDR-SG du 14 Septembre 2015 ;.
Publication DILA
6 févr. 2015 Publication légale : LE COURRIER ECONOMIE du 30 juillet 2015. Déclarations de créances : Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg- en-Bresse.
Références en santé au travail
8 déc. 2014 stages 2015 de l'INRS ... régionales de retraite et de la santé au travail (CAR- ... La conduite de l'action de prévention dont la.
Quarante-neuvième année. - N
o227 AISSN 0298-296XMercredi 25 novembre 2015
Avis aux lecteurs
Les parutions du BODACC ont cessé d'être imprimées depuis le 1 erjuillet 2015.Chaque jour, retrouvez les derniers bulletins diffusés en page d'accueil du site www.bodacc.fr
www.bodacc.frles annonces civiles et commerciales sur InternetBODACCBULLETIN OFFICIEL DES
ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES
ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDIRECTION DE L'INFORMATIONLÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.bodacc.fr Accueil commercial.......................01-40-15-70-10BODACC "A"
Ventes et cessions - Créations d'établissementsProcédures collectives
Procédures de rétablissement personnel
Avis relatifs aux successions
Avis aux lecteurs
Les autres catégories d'insertions sont publiées dans deux autres éditions séparées selon la répartition suivante Modifications diverses........................................BODACC "B"
Avis de dépôt des comptes des sociétés.......BODACC "C"Conformément à l"article 4 de l"arrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation d"une banque
de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit d"accès prévu par la loi n
o 78-17du 6 janvier 1978 s"exerce auprès de la Direction de l"information légale et administrative.
2ŦBODACC n
o227 AŦ25 novembre 2015
VENTES ET CESSIONS
CRÉATIONS D'ÉTABLISSEMENTS
IMMATRICULATIONS
(Décrets n os67-237 et 67-238 du 23 mars 1967, n
o78-705 du 3 juillet 1978)
01 - AIN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCEDE BOURG-EN-BRESSE
Ventes et cessions
1-?812 942 340 RCS Thonon. TCLP. Forme : Société par actions
simplifiée. Nom commercial : CENTRE DE PAIEMENT DU BREVENT. Adresse : 294 chemin des Prés Potex 74380 Bonne. Ori- gine du fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix sti- pulé de 250000 Euros. Etablissement : Etablissement secondaire. Acti- vité : Vente de produits de la française des jeux et du PMU. Adresse : 40 avenue Voltaire Immeuble le Brévent 01210 Ferney- Voltaire. Précédent propriétaire : 502 631 427 RCS Bourg-en-Bresse. M.T.V. Date de commencement dactivité : 30 septembre 2015. Opposi- tions : Au siège du fonds vendu Acte SSP du 30.9.2015 ENRE- GISTRE au SIE de Bourg en Bresse le 15.10.2015 Domicile vendeur : MTV à FERNEY VOTLAIRE, Route de Meyrin Centre commercial Leclerc. Commentaires : Transfert de l"établissement principal Acte SSP du 30.9.2015 ENREGISTRE au SIE de Bourg en Bresse le15.10.2015 Domicile vendeur : MTV à FERNEY VOTLAIRE, Route
de Meyrin Centre commercial Leclerc.2-?773 200 647 RCS Bourg-en-Bresse. UKOBA. Forme : Société
anonyme. Capital : 192960 euros. Adresse : 01390 Saint-Jean-de-Thu- rigneux. Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce. Com- mentaires : Avis de projet de fusion Société absorbante : PYRAGRIC Forme : Société anonyme Adresse du siège : Avenue de l"Hippo- drome - 69140 RILLIEUX LA PAPE Capital : 481.880 euros Numéro unique d"identification : 778 147 751 Lieu d"immatriculation : RCS LYON Société absorbée : UKOBA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 01390 SAINT JEAN DE THURIGNEUX Capital : 192.960 euros Numéro unique d"identification : 773 200 647 Lieu d"immatri- culation : RCS BOURG-EN-BRESSE Evaluation de l"actif et du pas- sif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif :1.729.020,25 euros Passif : 104.399,81 euros Actif net transmis :
1.624.620,44 euros Rapport d"échange des droits sociaux : cinq
actions PYRAGRIC pour 3 actions UKOBA Augmentation de capi- tal : la société absorbante augmentera son capital de 94.000 euros au moyen de la création de 1.410 actions nouvelles d"une valeur nominale de 40 euros. Montant prévu de la prime de fusion :1.355.834,89 euros Montant prévu du boni de fusion : 110.467,06
euros Date du projet commun de fusion : 17 novembre 2015 Dépôt au RCS de LYON le 17 novembre 2015 pour la société PYRAGRIC et au RCS de BOURG EN BRESSE le 17 novembre 2015 pour la société UKOBA. 3-?378 239 974 RCS Bourg-en-Bresse. COTELAC. Forme : Société
par actions simplifiée. Capital : 1360800 euros. Adresse : rue du Pro- fesseur Luc Montagnier Zone Artisanale En Pragnat Nord01500 Amberieu en Bugey. Oppositions : Art.L.236-14 du code de
commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PRO- JET DE FUSION COTELAC SAS AU CAPITAL DE 1 360 800 ? SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE BASIC SARL AU CAPITAL DE 17 500 ? SIEGE SOCIAL : 16 RUE GANTERIE 76000 ROUEN 324 501 147RCS ROUEN Aux termes d"un acte sous seing privé du 30/10/2015à AMBERIEU EN BUGEY (01), les Sociétés COTELAC et BASIC ont
établi un projet de fusion par absorption de la Société BASIC par la Société COTELAC à qui la Société BASIC apporterait la totalité de son actif, évalué à 62 830 ?, à charge de la totalité de son passif, évalué à 2 703 ?, soit un apport net de 60 127 ?. La société COTE- LAC, absorbante, détenant à ce jour la totalité des parts sociales de la société BASIC, absorbée, il n"est pas établi de rapport d"échange et il n"y a pas lieu à augmentation de capital. Le montant du mali technique de fusion s"élève à - 239 873 ?. Toutes les opérations effectuées par la Société BASIC depuis le 1er mai 2015 jusqu"à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société COTELAC. Ledit projet produira son plein effet dès la prise d"acte de l"absence d"opposition des créanciers. La Société BASIC se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l"article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé simultanément au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE et au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN le 17 novembre 2015. Créations d'établissements4-?794 410 548 RCS Bourg-en-Bresse. DAOUADI(Hichem). Nom
commercial : HD MULTI SERVICES. Origine du fonds : Création. Eta- blissement : Etablissement principal. Activité :Homme toutes mains,
chaudronnerie, métallerie, serrurerie, achat réparation et vente de tous véhicules terrestres. Adresse : 66 route de Francheleins01480 Villeneuve. A dater du : 16 novembre 2015. Date de commence-
ment dactivité : 19 juillet 2013.5-?799 753 686 RCS Bourg-en-Bresse. TREMBLAI(Jessica). Ori-
gine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Acti- vité : Récupération de métaux sans transformation - nettoyage de véhicules. Adresse : 108 Grande rue Bâtiment 65 - ETAGE 101660 Mézériat. A dater du : 16 novembre 2015. Date de commence-
ment dactivité : 5 mai 2014.6-?814 673 778 RCS Bourg-en-Bresse. AKBULUT(Polat). Nom
commercial : POLTYS. Origine du fonds : Création. Etablissement : Eta- blissement principal. Activité : Travaille en sous traitance pour car- rossier et garagiste, vente et achat de véhicule d"occasion, conseil et mission en batiment. Adresse : 1133 avenue de Lyon Immeuble le Talisman 01960 Péronnas. A dater du : 16 novembre 2015. Date de commencement dactivité : 2 novembre 2015.7-?509 951 513 RCS Bourg-en-Bresse. FERAUDET(Annie, Marie,
Joseph). Nom dusage : AURELE. Origine du fonds : Création. Eta- blissement : Etablissement principal. Activité : Vente de bijoux or et argent d"occasion sur internet. Adresse : 351 route de Lyon01510 Virieu-le-Grand. A dater du : 17 novembre 2015. Date de
commencement dactivité : 1er janvier 2009.8-?432 586 055 RCS Bourg-en-Bresse. VARIOT(Ghislaine). Nom
dusage : DEGOUT. Origine du fonds : Création. Etablissement : Eta- blissement principal. Activité : Vente de lingerie, sous vêtements et accessoires. Adresse : 797 rue Leclanché 01440 Viriat. A dater du :16 novembre 2015. Date de commencement dactivité :
16 novembre 2015.
9-?513 001 446 RCS Bourg-en-Bresse. BON(Adrien, Christian).
Nom commercial : Adrien BON. Origine du fonds : Création. Etablisse- ment : Etablissement principal. Activité : Commerce détail sur éven-BODACC n
o227 AŦ25 novembre 2015Ŧ3
taires et marchés (brocante, antiquités). Adresse : 795 chemin de Gourdans 01800 Saint-Jean-de-Niost. A dater du : 16 novembre 2015. Date de commencement dactivité : 19 mai 2009.10 -490 326 907 RCS Bourg-en-Bresse. RUDE(Nicolas). Origine
du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Cuisine à domicile. Adresse : 908B chemin de l"Aigrefeuille01440 Viriat. A dater du : 16 novembre 2015. Date de commencement
dactivité : 1 er octobre 2015.11 -814 668 620 RCS Bourg-en-Bresse. SNC LUGO. Forme :
Société en nom collectif. Administration : Gérant et associé indéfini- ment et solidairement responsable : KECH Nicolas, Jacky, Alain Associé indéfiniment et solidairement responsable : CANOT Maryse, Liliane, Gabrielle Associé indéfiniment et solidairement res- ponsable : FESQUET Francois, Georges . Capital : 1000 euros. Adresse : 810 route de Bourg 01120 Pizay. A dater du :16 novembre 2015. Commentaires : Cette société n"exerce aucune acti-
vité.12 -814 574 851 RCS Bourg-en-Bresse. VAL DOREY. Forme :
Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant : GUIL- LAUME Nadine né(e) COLOMINE . Capital : 10000 euros. Adresse :355 Grande rue 01260 Ruffieu. A dater du : 17 novembre 2015. Com-
mentaires : Cette société n"exerce aucune activité.13 -814 658 019 RCS Bourg-en-Bresse. SAS AMBULANCES R2B.
Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Président : BEN GHOULA Ramz Directeur général : BOUZIANI Akim, Hamed .Capital : 7500 euros. Adresse : 926 chemin de la Chambière01440 Viriat. A dater du : 16 novembre 2015. Commentaires : Cette
société n"exerce aucune activité.14 -814 609 244 RCS Bourg-en-Bresse. LES 6 MERVEILLES.
Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant : GUILLON Sylvain, André, Henri . Capital : 5000 euros. Adresse : 88 Grande rue 01300 Belley. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolatier, glacier, traiteur, plat à emporter, vente de boissons, salon de thé. Adresse : 88 Grande rue 01300 Belley. A dater du : 16 novembre 2015. Date de commencement dactivité : 1 er novembre 2015.15 -814 634 085 RCS Bourg-en-Bresse. ETS SAUVAT J.M.
Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant : SAUVAT Jean-Michel, Maurice, Raymond . Capital : 1000 euros. Adresse : 925 chemin du Trêve d"Ars 01600 Reyrieux. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Électricité générale. Adresse : 925 chemin du Trêve d"Ars 01600 Rey- rieux. A dater du : 16 novembre 2015. Date de commencement dacti- vité : 23 novembre 2015.16 -814 656 369 RCS Bourg-en-Bresse. FAST AUTOMOBILE.
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique. Administra- tion : Gérant : BELHADJ LARBI SALIM . Capital : 500 euros. Adresse : 6 rue DES FOUGERES 01000 Bourg-en-Bresse. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Achat, vente et locations de véhicules neuf et occasion. Adresse : 6 rue DES FOUGERES 01000 Bourg-en-Bresse. A dater du :16 novembre 2015. Date de commencement dactivité : 19 octobre 2015.
17 -814 572 236 RCS Bourg-en-Bresse. N2JSOFT. Forme : Société
par actions simplifiée. Administration : Président : DUBOULOZ Nicolas Directeur général : RESLINGER Jean-joseph . Capital : 5000 euros. Adresse : 6 impasse des Eglantines le Pierray 01240 Lent. Ori- gine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Acti- vité : Conception développement héberement conseil formation et commercialisation de logiciels et solutions informatiques ainsi que toutes les activités annexes s"y rattachant. Adresse : 6 impasse des Eglantines le Pierray 01240 Lent. A dater du : 16 novembre 2015.Date de commencement dactivité : 1
er novembre 2015.18 -814 640 694 RCS Bourg-en-Bresse. SCI TRABULSI SFM.
Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRABULSI Sami Gérant, Associé indéfi- niment responsable : TRABULSI Mounzer, Rami . Capital : 1000 euros. Adresse : 42 avenue du Jura 01210 Ferney-Voltaire. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Acquisition d"immeubles valorisation des immeubles acquis. Adresse : 42 avenue du Jura 01210 Ferney-Voltaire. A dater du :16 novembre 2015. Date de commencement dactivité : 7 novembre 2015.
02 - AISNE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Ventes et cessions
19 - o534 972 690 RCS Saint-Quentin. GASPAROUSKIL(Alexis).
Nom commercial : CAFE DU MARCHE. Origine du fonds : Achat au prix stipulé de 110000,00 euros. Etablissement : Etablissement princi- pal. Adresse : 6 place Décamp 02500 Hirson. Précédent propriétaire :504 327 545 RCS Saint-Quentin. SARL CAFÉ DU MARCHE. A
dater du : 7 octobre 2011. Date deffet : 2 octobre 2015. Oppositions : Maître Carole Lienard - Notaire 54 rue Charles de Gaulle 02500 Hirson pour la validité. Commentaires : modification survenue sur l"origine du fonds d"un établissement principal, le nom commercial et l"adresse de l"établissement.Créations d'établissements
20 - o Rectificatif :BODACC A. Numéro de parution : 20150206. Date de parution : 27 octobre 2015. Annonce numéro : 57. Cet avis est annulé et remplacé par le suivant . 814 045 464 RCS Saint-Quentin. CDV TECH. Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Président : Duprez, Hubert Jean Maurice. Capital : 1000 euros. Adresse : 7 rue d"Isle 02100 Saint-Quentin. Origine du fonds : Créa- tion. Etablissement : Etablissement principal. Activité : La réparation de tous produits liés à la téléphonie mobile, à l"informatique et à l"électronique. Adresse : 7 rue d"Isle 02100 Saint-Quentin. A dater du :12 octobre 2015. Date de commencement dactivité : 1
er novembre 2015.03 - ALLIER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Ventes et cessions
21 -504 464 504 RCS Cusset. DRIVEPLANET. Forme : Société par
actions simplifiée. Capital : 35608368 euros. Adresse : 105 route d"Hauterive 03200 Abrest. Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d"un acte sous-seing-privé à ABREST (03) en date du 10/11/2015, la société DRIVEPLANET Société par Actions Simplifiée, au capital de35 608 368 ?, dont le siège social est 105 route d"Hauterive - 03200
ABREST (504 464 504 RCS CUSSET) ; et la société SQVL, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 50 000 ?, dont le siège social est Parc d"Activités Vendée Sud Loire - 85600 BOUF- FERE (527 813 018 RCS LA ROCHE SUR YON) ; ont établi le projet de fusion par voie d"absorption de la société SQVL par la société DRIVEPLANET. L"évaluation des biens transmis s"établit ainsi : ACTIF : 65 524,16 ?; PASSIF : 727,85 ?SOIT UN ACTIF NET DE64 796,31 ?. Le boni de fusion s"élève à 14.796,31 euros. La société
DRIVEPLANET détenant la totalité des actions de la société SQVL, il n"y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n"a pas été établi de rapport d"échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SQVL depuis le 1er janvier 2015 jusqu"à la date de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société DRIVEPLANET. La société SQVL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dis- positions de l"article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET le 16/11/2015 par la société DRIVEPLANET et au greffe du Tribu- nal de Commerce de La ROCHE SUR YON le 16/11/2015 par la société SQVL.22 -812 614 840 RCS Cusset. PALOVI. Forme : Société à respon-
sabilité limitée. Capital : 2000 euros. Adresse : 4 boulevard Clémen- ceau 03200 Vichy. Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé du02/11/2015 à MONTLUÇON, la société VICTORIA, SARL au capi-
tal de 212 416 ?, dont le siège social est à MONTLUÇON (03100),14, bd de Courtais, RCS MONTLUÇON n
o403 153 422 ; et la société
PALOVI, SARL au capital de 2 000 ?, dont le siège social est à VICHY (03200), 4, bd Clémenceau, RCS CUSSET 812 614 840 ; ont établi un projet d"apport partiel d"actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l"article L236-22 du Code de Commerce, aux termes duquel la société VICTORIA ferait apport à la société PALOVI de sa branche d"activité de vente d"articles de la table exploitée sous l"enseigne " AMBIANCE ET STYLES" à VICHY, 4, bd Clémenceau. L"actif apporté à la société PALOVI s"élève à 388 743 ?, le passif apporté à 238 491 ?, soit un apport d"une valeur nette de 150 252 ?. En rémunération de cet apport, la société PALOVI augmenterait son capital de 150 250 ?par la création de 15 025 parts sociales d"une valeur nominale de 10 ?entièrement libérées et attribuées en totalité à la société VICTORIA. Il n"y aura pas lieu de4ŦBODACC n
o227 AŦ25 novembre 2015
constituer une prime d"apport. L"opération a un effet rétroactif au01/01/2015. Ainsi, toutes les opérations, actives et passives, dont
les biens apportés ont pu faire l"objet, effectuées entre le31/12/2014, date d"arrêté des comptes et le jour de la réalisation
définitive de l"apport, seront prises en charge par la société PALOVI. La société VICTORIA ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société PALOVI. L"apport est soumis à la condition suspensive de l"approbation du projet d"apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Les créanciers des sociétés VICTORIA et PALOVI dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l"apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R236-8 et R 236-10 du Code de Commerce. Conformément à l"article
L 236-6 du Code de Commerce, le projet de traité d"apport partiel d"actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET le 17/11/2015 par la société PALOVI et au Greffe du Tri- bunal de Commerce de MONTLUÇON le 17/11/2015 par la sociétéVICTORIA.
23 -?812 627 941 RCS Cusset. LOVINA. Forme : Société à respon-
sabilité limitée. Capital : 2000 euros. Adresse : 8 rue d"Allier03000 Moulins. Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce.
Commentaires : Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé du02/11/2015 à MONTLUÇON, la société VICTORIA, SARL au capi-
tal de 212 416 ?, dont le siège social est à MONTLUÇON (03100),14, bd de Courtais, RCS MONTLUÇON n
o403 153 422, et la société
LOVINA, SARL au capital de 2 000 ?, dont le siège social est à MOULINS (03000), 8, rue d"Allier, RCS CUSSET 812 627 941, ont établi un projet d"apport partiel d"actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l"article L236-22 du Code de Commerce, aux termes duquel la société VICTORIA ferait apport à la société LOVINA de sa branche d"activité de vente d"articles de la table exploitée sous l"enseigne " AMBIANCE ET STYLES" à MOULINS, 8, rue d"Allier. L"actif apporté à la société LOVINA s"élève à 331 600 ?, le passif apporté à 187 749 ?, soit un apport d"une valeur nette de 143 851 ?. En rémunération de cet apport, la société LOVINA augmenterait son capital de 143 850 ?par la création de 14 385 parts sociales d"une valeur nominale de 10 ?entièrement libérées et attribuées en totalité à la société VICTORIA. Il n"y aura pas lieu de constituer une prime d"apport. L"opération a un effet rétroactif au01/01/2015. Ainsi, toutes les opérations, actives et passives, dont
les biens apportés ont pu faire l"objet, effectuées entre le31/12/2014, date d"arrêté des comptes et le jour de la réalisation
définitive de l"apport, seront prises en charge par la société LOVINA. La société VICTORIA ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société LOVINA. L"apport est soumis à la condition suspensive de l"approbation du projet d"apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Les créanciers des sociétés VICTORIA et LOVINA dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l"apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R 236-8 et R 236-10 du Code de Commerce. Conformément
à l"article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de traité d"ap- port partiel d"actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET le 17/11/2015 par la société LOVINA et au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTLUÇON le 17/11/2015 par la société VICTORIA.GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Ventes et cessions
24 -?403 153 422 RCS Montluçon. VICTORIA. Forme : Société à
responsabilité limitée. Capital : 212416 euros. Adresse : 14 boulevard de Courtais 03100 Montluçon. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d"apport partiel d"actif Par acte sous seing privé du 2/11/2015 à MONTLUÇON, la société VICTORIA, SARL au capital de 212 416 ?, dont le siège social est à MONTLUÇON (03100), 14, bd de Courtais, RCS MONTLUÇON n o403 153 422, et la société LOVINA, SARL au capital de 2 000 ?,
dont le siège social est à MOULINS (03000), 8, rue d"Allier, RCS CUSSET 812 627 941, ont établi un projet d"apport partiel d"actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l"article L236-22 du Code de Commerce, aux termes duquel la société VICTORIA ferait apport à la société LOVINA de sa branche d"activité de vente d"articles de la table exploitée sous l"enseigne " AMBIANCE ET STYLES" à MOULINS, 8, rue d"Allier. L"actif apporté à la société LOVINA s"élève à 331 600 ?, le passif apporté à 187 749 ?, soit un apport d"une valeur nette de 143 851 ?. En rémunération de cet apport, la société LOVINA augmenterait son capital de 143 850 ? par la création de 14 385 parts sociales d"une valeur nominale de 10 ?entièrement libérées et attribuées en totalité à la société VICTO- RIA. Il n"y aura pas lieu de constituer une prime d"apport. L"opéra- tion a un effet rétroactif au 1/01/2015. Ainsi, toutes les opérations,actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l"objet,effectuées entre le 31/12/2014, date d"arrêté des comptes et le jour
de la réalisation définitive de l"apport, seront prises en charge par la société LOVINA. La société VICTORIA ne serait pas tenue soli- dairement au paiement des dettes prises en charge par la société LOVINA. L"apport est soumis à la condition suspensive de l"appro- bation du projet d"apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Les créanciers des sociétés VICTORIA et LOVINA dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposi- tion à l"apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R 236-8 et R 236-10 du Code de Commerce. Conformé- ment à l"article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de traité d"apport partiel d"actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET le 17.11.2015 par la société LOVINA et au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTLUÇON le 17.11.2015 par la société VICTORIA. Pour avis : Le Gérant, SARL VICTORIA -Le Gérant, LOVINA.
25 -?403 153 422 RCS Montluçon. VICTORIA. Forme : Société à
responsabilité limitée. Capital : 212416 euros. Adresse : 14 boulevard de Courtais 03100 Montluçon. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d"apport partiel d"actif Par acte sous seing privé du 2/11/2015 à MONTLUÇON, la société VICTORIA, SARL au capital de 212 416 ?, dont le siège social est àquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] PROJET DE CADRE D ACTION SUR LA GESTION DES SYSTEMES EDUCATIFS DE L ESPACE FRANCOPHONE. (Adiza Hima)
[PDF] Guide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale. Les conditions de mise en œuvre de la recherche biomédicale
[PDF] N 57 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1963 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. modifiant le statut de VOrdre
[PDF] vous attendez un enfant Madame, Monsieur,
[PDF] BOURSE DU FONDS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE RENNES
[PDF] PREFETE DE LA MEUSE. Bilan Carbone de la. Direction Départementale des Territoires de la Meuse SYNTHESE DES ACTIONS. Année 2013
[PDF] Restez sur la bonne voie : Conduisez prudemment tout en prenant de l âge
[PDF] PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE EN AFRIQUE DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA)
[PDF] PARAMEDICAL. Métiers et formations. Centre d information et d orientation de NOUMEA
[PDF] La surveillance du diabète en France. Jumelage des données d enquête et des données médico-administratives
[PDF] Introduction. Le système financier Marocain. Ministère de l'économie et des Finances. Définition : http://www.votreguide.ma.
[PDF] Réingénierie du Diplôme de Masseur Kinésithérapeute. Point d étape Organisations professionnelles COPIL Journée UIPARM 3 octobre 2014
[PDF] Récapitulatif: Du 3 Mai 2016
[PDF] Délibération du Conseil Municipal du lundi 7 décembre 2009