[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-076-07-2018

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1PREFECTURE DESEINE-ET-MARNERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°D77-076-07-2018

PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2018

Sommaire

Agence Régionale de Santé

D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme) (3 pages)Page 3

DIRECCTE IDF

R11-2018-06-25-001 - Microsoft Word - ARRETE 2330 SEBASTIEN DUFOUR.doc (1 page)Page 7 R11-2018-06-26-001 - Microsoft Word - ARRETE 2331 BEN SLAMA SOUHAILA_.doc (1 page)Page 9

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE

D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS (5 pages)Page 11 D77-2018-07-05-001 - CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY (4 pages)Page 17 D77-2018-07-05-003 - DDS-BSIR-Arrt N2018CAB030 (2 pages)Page 22 R11-2018-05-31-048 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-190 (2 pages)Page 25 R11-2018-05-31-050 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-191 (2 pages)Page 28 R11-2018-05-31-051 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-192 (2 pages)Page 31 R11-2018-05-31-052 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-193 (2 pages)Page 34 R11-2018-05-31-053 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-194 (2 pages)Page 37 D77-2018-07-05-004 - SPProvins - Arrt N2018-773-284 (2 pages)Page 40

SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU

D77-2018-07-06-001 - PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE (176 pages)Page 43 D77-2018-07-06-002 - PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE (70 pages)Page 220 D77-2018-07-06-003 - PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE (5 pages)Page 291 2

Agence Régionale de Santé

D77-2018-06-29-001

Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme)

Agence Régionale de Santé - D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme)3

ARRETE N°2018-117

portant prolongation du renouvellement de -teds sis

à Vaux le Pénil (77) géré par

REGIONALE DE SANTE

ILE-DE-FRANCE

VU L. 312-1, L. 313-1,

L. 313-7 et L. 314-3 et suivants ;

VU le code de la sante publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;

VU ion et notamment son article L. 242-4 ;

VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général -de-France ;

VU êté n° 2012--de-France en

Ile-de-France 2013-2017 ;

VU le édico-sociale 2013-2017 ;

VU n° 2017-461 -de-France en

date du 20 décembre 2017 établissant le programme interdépartemental

PRIAC) 2017-2021 pour la

région Ile-de-France ; VU 079-2010 en date du 1er juin 2010, modifié, autorisant la création du service -teds à titre expé capacité de 8 places, pour des usagers âgés de 0 à 20 ans, présentant des troubles du er juin 2010 ;

VU 2015-

structure expérimentale pour une durée de trois ans ;

VU 2017-du SACS

VU expérimental par les autorités compétentes ;

Agence Régionale de Santé - D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme)4

2

CONSIDERANT -

familles, les établissements et services médico-sociaux à caractère

2-1 du même code

renouvellement de leur autorisation ;

CONSIDERANT

services médico-sociaux à caractère expérimental relèvent de -1 du code , sous réserve du caractère favorable CONSIDERANT évaluation du dispositif expérimental doit être menée par les autorités compétentes ;

CONSIDERANT que, par conséquent,

-7 du code de l sociale et des familles ;

ARRETE

ARTICLE 1er :

La

spécialisé (SACS) Uni-teds, sis 949 avenue Saint Just à Vaux-Le-Pénil (77000), géré par

(78220), est accordée pour une durée de 2 ans.

ARTICLE 2 :

Ce service, à caractère expérimental, de 8 places et est destiné à prendre en charge des usagers âgés de 0 à 20 ans

ARTICLE 3 :

Le -teds est répertorié dans le

Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

FINESS : 77 001 809 1

Code catégorie : 377

Code(s) discipline : 935

Code(s) clientèle : 437

FINESS du gestionnaire : 78 002 185 3

Code statut : 61

Agence Régionale de Santé - D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme)5

3

ARTICLE 4 :

Tout changement important dans

ARTICLE 5 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 :

La Déléguée Départementale de Seine-et-Marne dIle-de-France est chargée , publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département de Seine-et-Marne.

Fait à Paris, le 29 juin 2018

Le Directeur Général

Agence régionale de santé

Ile-de-France

Christophe DEVYS

Agence Régionale de Santé - D77-2018-06-29-001 - Arrêté n°2018-117 SACS Uni-teds (Association Agir et vivre l'autisme)6

DIRECCTE IDF

R11-2018-06-25-001

Microsoft Word - ARRETE 2330 SEBASTIEN

DUFOUR.doc

déclaration d'activités de services à la personne pour Monsieur SEBASTIEN DUFOUR en qualité

de micro-entrepreneur, à 77166 EVRY GREGY SUR YERRE DIRECCTE IDF - R11-2018-06-25-001 - Microsoft Word - ARRETE 2330 SEBASTIEN DUFOUR.doc7

PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L"EMPLOI D" ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE

ARRETE DIRECCTE 03/UD77/08/2330

Portant Récépissé de déclaration

d"un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP839643038

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Seine-et-Marne

Constate :

Qu"une déclaration d"activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale de la Seine-et-Marne le 13 juin 2018 par Monsieur SEBASTIEN DUFOUR en qualité de

micro-entrepreneur, pour l"organisme service à la personne dont l"établissement principal est situé 5 CHEMIN

DU BREUIL 77166 EVRY GREGY SUR YERRE et enregistré sous le N° SAP839643038 pour les activités

suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l"objet d"une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d"être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d"une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l"article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n"est pas limité dans le temps.

L"enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Melun, le 25 juin 2018

Pour la Préfète,

Par délégation, la DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur Adjoint du Travail,

Olivier GAUTUN DIRECCTE IDF - R11-2018-06-25-001 - Microsoft Word - ARRETE 2330 SEBASTIEN DUFOUR.doc8

DIRECCTE IDF

R11-2018-06-26-001

Microsoft Word - ARRETE 2331 BEN SLAMA

SOUHAILA_.doc

déclaration d'activités de services à la personne pour Mademoiselle Souhaila BEN SLAMA en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BEN SLAMA Souhaila à 77680 ROISSY EN BRIE DIRECCTE IDF - R11-2018-06-26-001 - Microsoft Word - ARRETE 2331 BEN SLAMA SOUHAILA_.doc9

PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L"EMPLOI D" ILE-DE-FRANCE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE

ARRETE DIRECCTE 03/UD77/08/2331

Portant Récépissé de déclaration

d"un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP839457470

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Seine-et-Marne

Constate :

Qu"une déclaration d"activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale de la Seine-et-Marne le 26 juin 2018 par Mademoiselle Souhaila BEN SLAMA en qualité de

micro-entrepreneur, pour l"organisme BEN SLAMA Souhaila dont l"établissement principal est situé 16 avenue

Lesage 77680 ROISSY EN BRIE et enregistré sous le N° SAP839457470 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Garde d"enfant de plus de 3 ans à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l"objet d"une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d"être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d"une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l"article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n"est pas limité dans le temps.

L"enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Melun, le 26 juin 2018

Pour la Préfète,

Par délégation, la DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur Adjoint du Travail,

Olivier GAUTUN DIRECCTE IDF - R11-2018-06-26-001 - Microsoft Word - ARRETE 2331 BEN SLAMA SOUHAILA_.doc10

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE

D77-2018-07-05-002

CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS

AVIS CDAC Auchan Drive à SERRIS

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS11

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS12

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS13

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS14

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS15

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-002 - CDAC du 25 06 18 - AVIS DRIVE auchan à SERRIS16

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE

D77-2018-07-05-001

CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-001 - CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY17 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-001 - CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY18 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-001 - CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY19 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-001 - CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY20 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-001 - CDAC du 25 06 18 AVIS CLAYE SOUILLY21

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE

D77-2018-07-05-003

DDS-BSIR-Arrt N2018CAB030

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2018-07-05-003 - DDS-BSIR-Arrt N2018CAB03022 1

PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE

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PREFECTURE DE SEINE ET MARNE

R11-2018-05-31-048

DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-190

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-048 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19025 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-048 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19026 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-048 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19027

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE

R11-2018-05-31-050

DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-191

La préfète de Seine-et-Marne, Mme Béatrice Abovillier PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-050 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19128 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-050 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19129 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-050 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19130

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE

R11-2018-05-31-051

DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-192

La préfète de Seine-et-Marne, Mme Béatrice Abovillier PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-051 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19231 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-051 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19232 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-051 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19233

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE

R11-2018-05-31-052

DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-193

La préfète de Seine-et-Marne, Mme Béatrice Abovillier PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-052 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19334 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-052 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19335 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-052 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19336

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE

R11-2018-05-31-053

DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-194

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-053 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19437 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-053 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19438 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - R11-2018-05-31-053 - DS-Arrêté n°2018-BRDS-VP-19439

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE

D77-2018-07-05-004

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