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Clio@Themis

Revue électronique d'histoire du droit

22 | 2022

Les juristes en voyageurs

Parcourir l'espace national. Les voyages

d'inspection des facultés de droit au XIX e siècle

Guillaume

Richard

Édition

électronique

URL : https://journals.openedition.org/cliothemis/2034

DOI : 10.4000/cliothemis.2034

ISSN : 2105-0929

Éditeur

Association Clio et Themis

Référence

électronique

Guillaume Richard, "

Parcourir l'espace national. Les voyages d'inspection des facultés de droit au X X e siècle

Clio@Themis

[En ligne], 22

2022, mis en ligne le 30 mai 2022, consulté le 29 octobre 2022.

URL : http://journals.openedition.org/cliothemis/2034 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cliothemis.2034 Ce document a été généré automatiquement le 29 octobre 2022.

Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions

4.0 International - CC BY-NC-SA 4.0

Parcourir l'espace national. Lesvoyages d'inspection des facultés dedroit au XIXe siècle

Guillaume Richard

Introduction

La centralisation de l'enseignement supérieur au XIXe siècle s'incarne dans une

institution qui, malgré les vicissitudes qu'elle a connues, persiste pour l'essentiel du

siècle avant de s'effacer définitivement au début du XXe siècle : l'inspection générale de

l'enseignement supérieur

1. Sa création s'inscrit dans le développement depuis la

Révolution française d'une administration centrale de l'instruction publique

2 et dans

les transformations de l'enseignement voulues par le régime napoléonien, avec la recréation des écoles de droit par la loi du 22 ventôse an XII

3 et la formation de

l'Université impériale par le décret du 17 mars 1808

4. Cette organisation, très

centralisée dans son principe et enrichie en son coeur par le conseil supérieur de l'instruction publique

5, trouve un relais local dans la personne des recteurs6.

L'inspection générale manifeste par sa fonction de surveillance le contrôle du centre sur les composantes locales de l'Université, s'inscrivant dans une tendance générale de l'administration au moment du Consulat et de l'Empire

7 ; véritable nouveauté du moins

dans le domaine de l'instruction publique, sa principale activité consiste à visiter les différents établissements d'enseignement

8. Notre objectif sera d'étudier plus

particulièrement le rôle et les effets de cette itinérance de l'inspection générale concernant l'ordre du droit de la Monarchie de Juillet au début du Second Empire,

période pendant laquelle les tournées sont nombreuses et qui, après l'épisode

napoléonien et la création de l'Université impériale, voit à nouveau se manifester la volonté d'homogénéiser au niveau national de l'enseignement supérieur.

Créée dès 1802

9, l'inspection générale est introduite dans les écoles de droit par la loi du

22 ventôse an XII (13 mars 1844)

10, puis étendue à toute l'Université en 1808, maisParcourir l'espace national. Les voyages d'inspection des facultés de droit a...

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connaît de nombreuses adaptations liées au contexte politique et aux transformations universitaires

11. Elle subsiste pour l'enseignement supérieur jusqu'à sa suppression en

1888 (malgré la recréation ponctuelle de missions d'inspection dans les années 1890).

Les inspecteurs des facultés de droit sont des agents mobiles de l'instruction publique, caractéristique remarquable en comparaison de la plupart de leurs collègues universitaires, localisés dans une faculté qu'ils ne quittent pas et dont la circulation au XIX e siècle reste limitée. Fourcroy, directeur général de l'Instruction publique, justifie en 1802 d'assurer une liaison directe entre le local et le central par les visites, qui font des inspecteurs " l'oeil » du gouvernement et de l'inspection la " clef de voûte » qui " tiendra toutes les parties de l'administration studieuse dans une activité soutenue, sans laquelle elles pourraient languir et se détériorer »

12. Les inspections doivent

permettre de pénétrer dans le fonctionnement sinon invisible des établissements locaux 13.

Présentant la création des écoles de droit en 1804, Fourcroy confirme le rôle spécifique

des cinq inspecteurs créés pour les contrôler ; de " clef de voûte », ils sont devenus la

" base capable d'en [l'édifice de l'organisation des Écoles de droit] assurer la solidité et

d'en maintenir la durée »

14. Les cinq inspecteurs sont chargés de visiter deux écoles de

droit chaque année, peuvent participer aux examens (et initialement viser les diplômes), ainsi qu'examiner les candidatures pour les places de professeur

15. Ces

références architecturales statiques ne doivent pas dissimuler que la visite de

l'inspecteur s'inscrit dans une dynamique qui doit insuffler le mouvement à l'ensemble des établissements, afin de " donner aux nouvelles institutions le mouvement régulier et constant qui manquait aux anciennes [facultés de droit] »

16. Ces fonctions sont

confirmées par les décrets du 17 mars 1808 et 4 juin 1809 sur l'Université

17, chaque

ordre de faculté comptant désormais ses propres inspecteurs et les inspecteurs des

Écoles de droit devenant inspecteurs généraux de l'Université pour l'ordre des facultés

de droit. La répartition des inspecteurs par ordre d'enseignement est supprimée par l'ordonnance du 22 septembre 1824

18, même si deux inspecteurs sont maintenus pour le

droit. L'ordonnance du 24 août 1830 réduit le nombre total d'inspecteurs à douze, empêchant de fait la spécialisation des inspecteurs en droit ; les inspecteurs se

consacrent dès lors à la totalité des facultés du lieu de leur tournée, indépendamment

de leur profil scientifique. Le terme d'inspection des facultés de droit désignera donc

dans notre propos l'activité de visite des facultés de droit, qui peut être confiée à des

autorités au statut variable ; certaines ont parfois le titre d'inspecteur général des facultés de droit (ainsi Giraud, à partir de 1844), mais les inspections sont le plus souvent le fait d'inspecteurs généraux non spécialisés (entre 1830 et 1844) ou de chargés de mission (ainsi en 1838, lorsque des membres du conseil royal de l'instruction

publique sont dépêchés dans les facultés de droit). C'est dire aussi que la spécialisation

des inspecteurs est un enjeu, abordé plus loin, et que la recherche ne peut se limiter aux inspections faites par des juristes, essentiellement Charles Giraud

19 et Firmin

Laferrière

20 pour la période qui nous intéresse21. Il faut ajouter à cette fonction générale

de visite une autre occasion de mobilité, liée à la présidence des jurys de concours pour

les chaires de professeur ou de suppléant.

La mobilité des inspecteurs peut être appréhendée par différentes sources. Le travail se

fondera principalement sur le dépouillement des rapports d'inspection

22, qui sont une

source d'information sur l'activité de l'inspection, mais aussi un élément

d'administration, du fait de la formalisation et de la régularisation des rapports23. Outre

les sources réglementaires, ont été aussi analysés les discours d'ouverture aux concoursParcourir l'espace national. Les voyages d'inspection des facultés de droit a...

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de chaire tenus par les inspecteurs généraux ; le rôle des inspecteurs dans les jurys de concours de chaire ne peut en revanche qu'être esquissé à partir des sources consultées 24.
Se dessine ainsi un espace national d'enseignement du droit au réseau inégal (les facultés restant peu nombreuses et marquées par la rareté, au sens latin d'une

distribution irrégulière) et hiérarchisé (Paris étant un pôle d'attraction majeur pour les

étudiants des départements et ayant un statut particulier dans la géographie des facultés de droit)

25. L'inspection projette son regard sur les établissements

d'enseignement juridique, mais elle contribue aussi à informer ce regard, dans tous les

sens de l'expression : elle donne leur forme aux lieux visités et transmet de

l'information sur eux, servant de courroie du centre vers les facultés, mais aussi des facultés et du niveau local vers le ministère.

La spécificité des inspecteurs par rapport à leurs collègues s'atténue progressivement

dans la seconde moitié du XIXe siècle. D'un côté, l'agrégation, prévue par le statut du

20 décembre 1855, entraîne un début de carrière pouvant se dérouler dans plusieurs

facultés avant l'obtention d'une titularisation

26 ; certains effets de la massification,

comme l'appel fréquent à des membres venus de province pour les jurys d'examen parisiens dans les années 1880

27, accentuent la mobilité professorale, de même que le

développement des congrès internationaux à la fin du siècle. D'un autre côté, la mobilité des inspecteurs diminue avec la création du comité permanent des inspecteurs généraux

28. L'arrêté du 28 octobre 185229 impose la réunion bihebdomadaire des

inspecteurs au ministère pour rendre des avis sur toute question posée par le ministre

30 ; des comités réunissant les inspecteurs de chaque ordre d'enseignement

sont également institués. Ces réunions, supposant la présence ordinaire des inspecteurs à Paris, accentuent la transformation de l'inspection générale en service central du ministère, en lien direct avec le ministre, et la mise en place d'un contrôle à distance des facultés 31.
Le voyage des inspecteurs est certes l'accomplissement d'un travail administratif (d'inspection et de supervision), destiné à établir en acte la structure centralisée de l'enseignement supérieur français au XIXe siècle, mais remplit aussi une fonction scientifique et disciplinaire complexe. L'espace du voyage des inspecteurs est un espace administratif, territorial, correspondant à la projection de l'espace national

32, plus

qu'un " espace ressenti »

33. Contrairement aux explorations exotiques au long cours ou

au voyage sans retour de l'exilé, l'inspection s'inscrit dans un espace apparemment familier, qu'il s'agisse de l'environnement institutionnel et des lieux mêmes qui sont visités. Voyage-boucle, la tournée crée une circulation permanente entre un centre (Paris) et des lieux divers, avant le retour au point de départ ; périodique, elle repose sur le retour d'inspecteurs à intervalles réguliers, ou du moins rapprochés. Mais il ne faut pas forcer l'opposition, car l'espace national visité reste fragmenté et l'inspecteur est chargé de saisir un milieu local spécifique et de s'y impliquer pour le temps de sa mission ; celle-ci peut s'étendre sur plusieurs semaines, pour une durée totale de trois ou quatre mois. On peut ainsi observer à travers ce voyage l'appréhension des différents territoires français. Il s'agit ainsi de prolonger les pistes ouvertes par Frédéric Audren dans son article " Qu'est-ce qu'une faculté de province ? »

34. Les facultés de province y sont décrites

comme des lieux du savoir juridique, à saisir dans leur environnement local et dans leurs interactions avec d'autres lieux

35. Le constat dressé par Frédéric Audren est que laParcourir l'espace national. Les voyages d'inspection des facultés de droit a...

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territorialisation des savoirs juridiques est un phénomène tardif, qui apparaît sous la Troisième République avec le grossissement des facultés de province et l'apparition de spécialisations locales. Ce qui prédomine auparavant est la volonté d'établir une

homogénéité scientifique et surtout pédagogique, afin que les étudiants reçoivent un

contenu d'enseignement comparable dans toutes les facultés. Notre propos sera d'analyser non pas la spécificité de chaque faculté de province (prise comme un microcosme), mais les dynamiques créées par la circulation des inspecteurs. L'inspection générale ne doit pas être simplement renvoyée au cadre réglementaire qui pèse sur les facultés de province, mais participe aux dynamiques universitaires, y compris locales. L'inspection des facultés de droit est une inspection administrative (les facultés de droit étant vues comme un simple échelon administratif), mais aussi scientifique (l'inspection consistant à évaluer le contenu ou le déroulement des cours), ainsi que la saisie d'un milieu local, avec ses caractéristiques et ses particularités. La

faculté parisienne fait partie de l'analyse, car elle s'inscrit, avec un rôle spécifique, dans

les dynamiques existant au XIXe siècle entre les facultés de droit qui trouvent dans la figure de l'inspecteur un médiateur. S'agit-il de nationaliser ou au contraire de localiser le savoir juridique ? Cela suppose d'interroger différents aspects du voyage des inspecteurs. Nous nous intéresserons d'abord aux modalités mêmes du voyage des inspecteurs et à ses aléas (I). La tournée est principalement une opération administrative, projetant le

centre (le ministère de l'Instruction publique) vers l'échelon local, destinée à opérer la

surveillance ou le contrôle des établissements, mais aussi à faire remonter les demandes et les sollicitations vers le centre (II). Le voyage apparaît ainsi comme un mécanisme d'homogénéisation de l'espace universitaire, tempéré par l'absence de spécialisation juridique des inspecteurs pendant une partie de la Monarchie de Juillet et

par la reconnaissance de spécificités locales de l'enseignement (III). En effet,

l'inspection ne considère pas toutes les facultés comme parfaitement identiques et la tournée permet de saisir les spécificités de chaque milieu local (IV). Ce milieu est marqué par la concentration d'étudiants, à la fois mesure du dynamisme des facultés locales et danger d'agitation ou de politisation de facultés qui prônent une position d'impartialité (V). I. Comment voyager ? Les aléas de l'inspection en tournée Avant d'explorer la façon dont les inspections sont menées sur le plan administratif et scientifique, il faut s'interroger sur les modalités du voyage lui-même. Comment l'inspecteur voyage-t-il ? Et dans quel espace ? Ces éléments permettent d'interroger la dimension locale ou nationale de l'inspection dans sa matérialité.

A. Parcourir des portions de France

Pendant la Monarchie de Juillet, et en l'absence, jusqu'en 1844, d'inspection spécialisée, les facultés de droit font l'objet d'une visite dans le cadre de tournées régionales des

inspecteurs généraux à partir de Paris. Celles-ci durent plusieurs mois et leur itinéraire

est défini dans ses grandes lignes avant le départ. Le cheminement peut en être

reconstitué précisément dans certains cas. Les inspecteurs fournissent au ministreParcourir l'espace national. Les voyages d'inspection des facultés de droit a...

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l'itinéraire envisagé au moment de leur départ et les dates de séjour dans les villes, afin

de pouvoir recevoir au fur et à mesure la correspondance que celui-ci pourrait leur envoyer, même si les tournées sont parfois adaptées par les inspecteurs pendant le trajet lui-même. Il s'agit aussi d'aviser les préfets et les autorités administratives

locales, les inspections à l'improviste apparaissant impossibles dès lors que les

responsables des établissements primaires et secondaires s'informent mutuellement de l'avancement des tournées

36. Différentes commissions, composées de deux inspecteurs

maintenus pour deux tournées successives

37, et au nombre de six sous la Monarchie de

Juillet, se répartissent le territoire français selon un quadrillage plus fin que ce que la carte des seules facultés de droit fait apparaître.

Les tournées sont en général prévues pour une durée de trois à quatre mois, sachant

que leur déroulement est soumis à des impondérables ; outre les variations de temps de trajet dues à la longueur des déplacements, il faut ajouter les maladies ou accidents de parcours. La durée des tournées ne s'explique cependant pas seulement par la longueur

des déplacements, mais aussi par l'activité que doivent déployer sur place les

inspecteurs ; ceux-ci passent un temps important à visiter les établissements du secondaire, voire du primaire, en plus des établissements supérieurs, qui ne constituent qu'une partie de la tournée ; et toutes les formes d'enseignement supérieur (y compris en dehors des facultés) font l'objet de leur surveillance. Le programme est donc dense

et, si la carte des villes universitaires fait ressortir la répartition inégale de

l'enseignement supérieur, les tournées font passer les inspecteurs par des lieux qui ne

sont pas que d'étape, mais où ils opèrent des visites d'établissements, le séjour dans

chaque ville étant souvent rapide

38. On peut en avoir une idée à partir des exemples

suivants. Itinéraire du 12 mai 1834 (commission composée de Cuvier et Dutrey, AN, F/

17/6810).

Départ de Paris le 13 mai 1834.

Limoges (jusqu'au 25 mai).

Cahors (jusqu'au 12 juin).

Auch (jusqu'au 20 juin).

Toulouse (jusqu'au 4 juillet).

Pau (jusqu'au 16 juillet).

Bordeaux (jusqu'au 30 juillet).

Retour à Paris " dans les premiers jours du mois d'août ». Itinéraire du 12 avril 1844 (Gaillard et Péclet, AN, F/17/6811) Départ de Paris sans doute le 12 ou 13 avril 1834.

Lyon, arrivée le 16 avril.

Saint-Etienne, le 25 avril.

Montbrison, le 30 avril.

Lyon, le 3 mai.

Aix, le 7 mai.

Marseille, le 11 mai.

Toulon, le 18 mai.

Draguignan, le 24 mai.

Arles, le 29 mai.

Digne, le 2 juin.

Gap, le 7 juin.

Grenoble, le 12 juin.

Valence, le 20 juin.

Lyon, le 22 juin.

Bourg, le 26 juin.

Mâcon, le 29 juin.Parcourir l'espace national. Les voyages d'inspection des facultés de droit a...

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Châlon, le 7 juillet.Dijon, le 13 juillet.Chaumont, le 22 juillet.Retour à Paris sans doute fin juillet.Itinéraire du 17 avril 1844 (depuis Rennes ; Beudant et Dutrey ; AN, F/17/6811).Rennes, 17 au 24 avril.Brest, du 3 au 6 mai.Lorient, du 9 au 10.Pontivy, du 13 au 16.Nantes, du 18 au 23.Angers, du 24 au 29.Laval, du 6 au 10 juin.Le Mans, du 13 au 15.Orléans, du 16 au 21.Tours, du 28 juin au 2 juillet.Poitiers, du 5 au 9 juillet.Rochefort, du 14 au 16.La Rochelle, du 18 au 21.Bourbon-Vendée [La Roche-sur-Yon], du 23 au 27.Retour à Paris fin juillet.39

Lorsque des inspecteurs spéciaux pour les écoles des droits sont nommés à nouveau, d'abord Giraud, puis Laferrière, ils ne participent pas, pendant la Monarchie de Juilletquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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