[PDF] Politique climatique : une nouvelle architecture internationale

View - Download Politique climatique : une nouvelle architecture internationale

Previous PDF

Next PDF

Politique climatique :une nouvelle architectureinternationale

Rapport

Jean Tirole

Commentaires

Jacques Mistral

René Sève

Compléments

Jean-Jacques Barberis, Richard Baron, Blandine Barreau, Johanne Buba, Dominique Bureau, Renaud Crassous-Doerfler, Patrick Criqui, Anaïs Delbosc, Élodie Galko, Christian Gollier, Rémi Lallement, Benoît Leguet, Christian de Perthuis,

Hervé Pouliquen et Pascale Scapecchi

CAE87_Climat.pmd05/10/2009, 11:301

© La Documentation française. Paris, 2009 - ISBN : 978-2-11-007872-8

" En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute

reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l'autorisation

expresse de l'éditeur.

Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif de la photocopie met en danger l'équilibre économique

des circuits du livre. »

CAE87_Climat.pmd05/10/2009, 11:302

POLITIQUE CLIMATIQUE : UNE NOUVELLE ARCHITECTURE INTERNATIONALE3

Christian de Boissieu

RAPPORT

Politique climatique :

une nouvelle architecture internationale.......................................9

Jean Tirole

1. Introduction et résumé des principales recommandations....................9

1.1. D'une réponse inadaptée aux enjeux............................................9

1.2.... à une approche plus ambitieuse...............................................12

1.3. Les principaux messages.............................................................13

2. À la recherche de l'efficacité...............................................................18

2.1. Cohérence des prix du carbone ...................................................18

2.2. Un marché des droits d'émission négociables bien conçu..........20

2.3. Les actions complémentaires à la valorisation du carbone .........30

2.4. Instruments de mesure.................................................................32

3. La négociation et la compensation......................................................33

3.1. Compenser par des allocations de permis ...................................34

3.2. Des pistes d'accord insatisfaisantes ............................................36

3.3. Comment allouer les permis ? Réalisme et éthique ....................38

3.4. Déléguer aux pays l'allocation nationale des quotas ..................40

3.5. Retour sur l'engagement des États ..............................................42

3.6. Négociation globale ou accords sectoriels ? ...............................43

4. Et si Copenhague échouait ?...............................................................44

4.1. La continuation des comportements opportunistes des nations ..44

4.2. Que vaudront les initiatives régionales ?.....................................45

4.3. Faut-il garder ou renforcer les MDP ?.........................................47

4.4. Faut-il instaurer des mesures d'ajustement aux frontières ? .......50

4.5. La problématique plus générale des actions unilatérales ............54

Sommaire

CAE87_Climat.pmd05/10/2009, 11:303

CONSEIL D'ANALYSE ÉCONOMIQUE4

5. L'efficacité à chaque niveau de subsidiarité.......................................54

5.1. La mise en place d'enchères........................................................54

5.2. La contribution climat-énergie ....................................................56

5.3. Normes ........................................................................................59

5.4. Énergies renouvelables................................................................63

6. Une Feuille de route............................................................................65

Annexes

1. Comment améliorer un accord a minima ? ....................................67

2. Realpolitik......................................................................................69

COMMENTAIRES

Jacques Mistral.....................................................................................79

René Sève.............................................................................................85

COMPLÉMENTS

1. LES FONDAMENTAUX..................................................................91

A. Copenhague 2009 : incertitude et prix du carbone...............93

Christian Gollier

B. La place des instruments économiques

dans les négociations internationales sur le climat............ 115 Christian de Perthuis, Anaïs Delbosc et Benoît Leguet

C. Prospective technico-économique

et politique climatique : que peut encore nous apprendre la modélisation numérique ?.....................145

Renaud Crassous-Doerfler

D. Horizons du post-2012 et mécanismes

de la concertation internationale.............................................161

Blandine Barreau

2. LES POLITIQUES ET ENJEUX NATIONAUX..........................185

A. Changement climatique : la politique européenne..........187

Dominique Bureau

B. Les États-Unis dans le processus de Copenhague : la tentation du leadership........................................................203

Hervé Pouliquen et Blandine Barreau

CAE87_Climat.pmd05/10/2009, 11:304

POLITIQUE CLIMATIQUE : UNE NOUVELLE ARCHITECTURE INTERNATIONALE5

C. La Chine dans le processus de Copenhague :

la difficile inclusion d'un grand émergent..........................225

Johanne Buba et Blandine Barreau

D. Quand l'économie de l'énergie sous-tend

les propositions pour Copenhague : l'Inde, la Russie, l'OPEP, le Canada et le Brésil................241

Johanne Buba

3. LES POINTS EN DÉBAT..............................................................259

A. Au coeur du futur régime climatique international : taxes ou quotas CO 2

Patrick Criqui

B. Approches sectorielles et lutte

contre le changement climatique............................................271

Richard Baron

C. Fuites de carbone.......................................................................285

Élodie Galko

D. Le rôle des droits de propriété intellectuelle dans les enjeux post-Kyoto......................................................303

Rémi Lallement

E. Financer les actions d'atténuation du changement climatique dans les pays en développement........................321

Pascale Scapecchi et Jean-Jacques Barberis

CAE87_Climat.pmd05/10/2009, 11:305

CAE87_Climat.pmd05/10/2009, 11:306

POLITIQUE CLIMATIQUE : UNE NOUVELLE ARCHITECTURE INTERNATIONALE7

Introduction

À quelques encablures de la Conférence de Copenhague, voici un rap- port plus que bienvenu. Jean Tirole élabore, par touches successives, une économie politique de la lutte contre le réchauffement climatique, en inté- grant des arguments économiques, stratégiques et géopolitiques. L'auteur, à rebours d'un certain nombre d'idées reçues, affirme quelques convictions fortes, qui combinent des critères d'efficience économique et des considérations de distribution et de redistribution. Il marque une préfé- rence nette pour une approche globale, en prônant un prix unique du car- bone et une allocation mondiale des droits à polluer, et en affichant une grande méfiance à l'égard d'accords sectoriels. Cette approche globale doit être fondée sur un système unique de droits d'émission négociables. Elle est compatible avec un principe de délégation : chaque pays aurait des allo- cations initiales de permis gratuites, et les distribuerait comme il l'entend. Mais la contrepartie de cette délégation serait le contrôle par les pairs, avec mise en place d'un Observatoire international lié au FMI (les engagements climatiques des États étant assimilés à de la dette souveraine). C'est à l'aune d'une telle grille d'analyse que sont évoqués et évalués des sujets d'actualité comme le prix du carbone, le système européen de droits négociables (ETS), la taxe carbone aux frontières ou la contribution climat-énergie qui va être mise en oeuvre en France à la suite des travaux de la Commission Rocard. Ce rapport a l'intérêt de combiner les données et les perspectives environnementales, les politiques publiques face au défi climatique et les difficultés de la coordination internationale (même en Europe), les comportements des différents acteurs concernés et les incita- tions susceptibles de les infléchir. C'est justement à la lumière d'incitations négatives suscitées, au Sud comme au Nord, par le mécanisme de dévelop- pement propre (MDP) que l'auteur propose une évaluation assez sévère de ce dispositif. Jusqu'au bout, la négociation internationale va être délicate, vu la tenta- tion pour les États d'adopter le comportement non coopératif du passager clandestin et pour les entreprises de fuir les zones trop exigeantes par une politique de délocalisation. On peut convenir avec Jean Tirole que la partie qui se joue à Copenhague va être serrée, certainement pas écrite d'avance et essentielle pour nous tous. On peut également le suivre pour l'essentiel

CAE87_Climat.pmd05/10/2009, 11:307

CONSEIL D'ANALYSE ÉCONOMIQUE8

Christian de Boissieu

Président délégué du Conseil d'analyse économiquelorsqu'il affirme sa préférence pour un accord transitoire posant les grands

principes plutôt que pour un accord à long terme peu exigeant et ne réglant que facialement certains des problèmes posés. Ce rapport a été présenté à Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer lors de la séance plénière du CAE du 2 septembre 2009. Il a bénéficié de l'efficace concours de Lionel Ragot, conseiller scientifique au CAE.

CAE87_Climat.pmd05/10/2009, 11:308

POLITIQUE CLIMATIQUE : UNE NOUVELLE ARCHITECTURE INTERNATIONALE9 Politique climatique :une nouvelle architecture internationale

Jean Tirole

Président de la Fondation Jean-Jacques Laffont/École d'économie de Toulouse (TSE), Directeur scientifique de l'Institut d'économie industrielle (IDEI), Toulouse

1. Introduction et résumé des principales

recommandations

1.1. D'une réponse inadaptée aux enjeux...

Nous sommes aujourd'hui tous conscients de l'impact des émissions de dioxyde de carbone (CO 2 ) et autres gaz à effet de serre (GES) (1) sur le chan- gement climatique, et de ses corollaires : conséquences dramatiques de la montée du niveau des océans pour les populations vivant dans les deltas et les régions côtières, pénurie d'eau en Afrique et ailleurs dans le monde, changements météorologiques, etc. Je remercie pour d'utiles discussions ou suggestions Richard Baron, Jean-Paul Bouttes,

Julien Daubannes, Jacques Delpla, Élodie Galko, Pierre-Noël Giraud, Olivier Godard,Christian Gollier, Michael Greenstone, André Grimaud, Jean-Charles Hourcade,

Bruno Lescoeur, Jacques Mistral, Michel Moreaux, Alain Quinet, Lionel Ragot,Bernard Salanié, Jean-Michel Trochet, Paul Watkinson, Bruno Weymuller, les participants à

des séminaires au CAE, au CEDD et au LERNA et, plus particulièrement, Dominique Auverlot,Dominique Bureau, Anaïs Delbosc, François Salanié, Christian de Perthuis, Philippe Quirion,

et René Sève. (1) Le dioxyde de carbone représentait en 2004 76,7 % des GES anthropiques. Parmi les

autres GES résultant d'activités humaines, les plus abondants sont le méthane (14,3 %),l'oxyde d'azote (7,9 %) et les gaz fluorés (1,1 %) (cf. GIEC, 4

e rapport du premier groupe de travail, 2007). On agrège ces différents GES dans la notion de tonne de CO 2 équivalent. Parexemple, la moyenne française des émissions de CO 2 par habitant était en 2005 de 6 tonnes, et celle des GES de 9 tonnes de CO 2

équivalent.

CAE87_Climat.pmd05/10/2009, 11:309

CONSEIL D'ANALYSE ÉCONOMIQUE10

Le réchauffement climatique est par essence un problème économique et politique. L'atmosphère est un bien public mondial. Lorsque j'émets

9 tonnes de CO

2 équivalent par an, comme le fait la moyenne des Français, je n'internalise pas l'impact de ces émissions sur le bien-être des autres citoyens du monde et des générations futures. J'adopte alors un comporte- ment opportuniste et compte sur les autres pour réduire leurs propres émis- sions, ce qu'ils ne feront bien sûr pas, faute d'incitation. Pour stabiliser le niveau de concentration à 550 parts/million (ppm) en 2050
(2) , on estime que chaque habitant de la planète devra émettre 2,5 ton- nes de CO 2quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

[PDF] BIBLE GRATUITE EN CAS DE DÉFICIENCE VISUELLE OU

[PDF] Bible L`avidité, la rage

[PDF] Bible Parser 2015 : Dictionnaires - Shareware Et Freeware

[PDF] Bible Parser 2015 : Références - Anciens Et Réunions

[PDF] Bible Satanique PDF - Eveil - La Religion Et La Spiritualité

[PDF] Bible Study Coordinator

[PDF] Bible verses - Virgin Mary Coptic Orthodox Church - Anciens Et Réunions

[PDF] bible Vu du pont - Théâtre de l`Odéon - Télévision

[PDF] Bibles en français - France

[PDF] biblio - Coups de tête

[PDF] Biblio - Kobayat

[PDF] Biblio - Le Musée d`Art Moderne et d`Art Contemporain

[PDF] biblio 15 12 08 À consulter - Paroisse Saint Alexandre de l`Ouest

[PDF] biblio 2009 mars

[PDF] Biblio 2p Merisier LP mouluré - Anciens Et Réunions