DÉCLARATION DACCIDENTS SCOLAIRES – ÉLÈVES – Second
n°43 DU 19/11/2009 « Accident Scolaire ». Le rapport d'accident ne peut être transmis aux familles sous réserve d'occulter les mentions mettant en cause des
2 degré
l'enseignement du second degré de l'enseignement technique (candidats de L'envoi de cette déclaration d'accident aux services académiques ne dispense ...
Formulaire déclaration accident
DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE ELEVE. SECOND DEGRE. ? EPS. ? HORS EPS. Important : Tout accident entraînant au minimum une consultation médicale ou
declaration daccident scolaire premier ou second degre
DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE. PREMIER OU SECOND DEGRE. Transmettre 1 exemplaire à la DSDEN des Alpes Maritimes (Division des élèves et de l'action
DECLARATION DACCIDENT SCOLAIRE
DSDEN des Vosges – Pôle Scolarité page 1/6. DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE. Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009).
Untitled
Nom et Prénom de la victime : Classe :. Division des Elèves et de la Scolarité. DES2. DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE ELEVE. SECOND DEGRE.
Déclaration daccident scolaire
DÉCLARATION D'ACCIDENT. SCOLAIRE. Référence : circulaire n°2009-154 du 27 Remarque : Conformément aux dispositions du point II de l'article 6 de la loi ...
Versailles le
15 oct. 2020 Annexe 1 imprimé de déclaration d'accident scolaire (1er degré) ... Nb : cela ne concerne que les établissements du second degré.
Formulaire gestion accident dans la cadre scolaire 2nd degré
de l'éducation nationale. Rhône. DIVE. N° Etablissement : 069. Déclaration d'accident (parties I et II) à établir dans les 48h et à adresser à la DSDEN
ACCIDENT SCOLAIRE
II I INSV I;I N DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE ELEVE ... scolaires prévues aux programmes des établissements publics de l'enseignement du second degré.
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Enregistrement DSDEN le :
PREMIER OU SECOND DEGRE
éducative - DEAE 2)
Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 ormation des parents lors des accidents
scolaires (BOEN n°43 du 19/11/2009)EPS HORS EPS
/EPLE :Nom de :...............................................................................................................................................
Adresse
Commune
Tél
Nom et prénom du directeur
Pour les écoles, précisez la circonscription :RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA VICTIME :
: ...................................................................................................... Garçon Fille
Né(e) le ....................................................................................................................... Classe : ..............................
-il couvert par une assurance individuelle accident : OUI NON M. Mme NOM : ...............................................................Adresse
Code postal ............................................................................. Tél Courriel @...................................................................Profession : ..............................................................................................................................................................
: OUI NON Imprimé à utiliser pour les accidents survenusAu cours des activités scolaires ou des activités physiques et sportives prévues dans les programmes officiels.
En dehors de la scolarité, éducation nationale, à des enfants confiés à un membre dePage 2 sur 7
DOMMAGE(S) CORPOREL(S) :
Localisation et nature : ....................................................................................
Le dommage corporel a-t-il été précisé par un médecin ? OUI NON om et : ........................Fournir un certificat médical indiquant avec précision le(s) dommage(s)corporel(s)constaté(s)
Coller ici le certificat médical
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-il assuré en responsabilité civile ? OUI NONNom, numéro et adresse de la ? ......................................................................................
JOUR : ............................................................................MOMENT (entrée sortie classe recréation : ..................................................................................
-il une surveillance effective ? ........................................................................................................
-t- ? Pouvait- ? ...............................................................................ation du cours ? (classe entière, ateliers,) ..............................................................................
Le cas échéant, préciser quelles ont été les consignes et les mesures de sécurité prises : ..................................
La victime pratiquait-elle un exercice/une activité autorisé(e) ou interdit(e) ? ........................................................
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-il imputable à un élément matériel défectueux (terrain, local, installation, matériel) ? Le cas
échéant, en préciser le propriétaire : .......................................................................................................................
-t-il été causé par un autre élève ? OUI NONNom, prénom : ..................................................................................... Né(e) le : ............ Classe : .................
Nom et prénom du responsable légal de cet élèveAdresse : ..................................................................................................................................................................
Est-il couvert par une assurance responsabilité civile ? OUI NONNom, numéro et : .......................................................................................
-t-il été causé par un tiers ? OUI NONNom, prénom
Adresse : ..................................................................................................................................................................
Profession : ..............................................................................................................................................................
Est-il couvert par une assurance responsabilité civile ? OUI NONNom, numéro : .......................................................................................
Un procès-verbal de gendarmerie ou de police a-t-il été établi ? OUI NONEn indiquer le contenu : ...........................................................................................................................................
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La victime a-t-elle été soignée immédiatement ? Par qui ? .....................................................................................
Où a-t-elle été conduite ? Par qui ? .........................................................................................................................
La famille a-t-elle été prévenue ? OUI NONPar qui ? ...................................................................................................................................................................
CROQUIS indiquant :
- chargé de la surveillance (avec une flèche indiquant la direction de son regard), de la victime et éventuellement des témoinsPage 6 sur 7
TEMOIGNAGES :
ivent êtrerédigés, écrits et signés par les témoins eux-mêmes. Les dépositions doivent comporter au moins les précisions suivantes :
- Jour - Que ? - Où était de la surveillance ? - -t- ?Témoin n°1:
NOM, Prénom
Qualité :
Adresse : ..................................................................................................................................................................
Déposition : ..............................................................................................................................................................
Témoin n°2 :
NOM, Prénom
Qualité
Adresse : ..................................................................................................................................................................
Déposition : ..............................................................................................................................................................
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CONCLUSIONS ÉCOLE/ CHEF D
Ces conclusions doivent préciser si la surveillance était assurée normalement et quelle conduite a été tenue à la
responsabilités (état :POUR LES ACCIDENTS RELEVANT DU PREMIER DEGRE
Faire apparaitre nettement en conclusion si la responsagent en charge de la surveillance semble engagée ou non.Signature
Durée de conservation des documents :
Aux termes de l'article 226 du code civil, " l'action en responsabilité née à raison d'un événement ayant entraîné un dommage
corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la
date de la consolidation du dommage initial ou aggravé ». Toutefois, cette prescription est suspendue jusqu'à la majorité de
l'élève victime de l'accident, lorsque la demande est formulée au nom de cet élève. Il appartient aux directeurs d'école et
respecte ces délais.quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] Energie. Les certificats d économies d énergie
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