[PDF] Projet DataLake Pour le Prudentiel





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Niveau 1

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Cahier des charges fonctionnel. Version applicable à compter de septembre 2016 - Public. Page 1/49. Coordonnées de vos correspondants à la Banque de France.





S2401 - Participations détenues - Banque de France

C0130 Fonds propres additionnels de niveau 1 La valeur des éléments de fonds propres additionnels de niveau 1 détenus dans la participation (pas encore le montant à déduire) «Fonds propres additionnels de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables



Banque de France

niveau 1 restreint Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint parce qu’il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 1 restreint R0110/C0040 Compte de primes d’émission



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niveau 1 non restreint La somme de tous les éléments de fonds propres de base après déductions qui satisfont aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint et sont donc disponibles pour couvrir le minimum de capital requis R0510/C0030 Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis



Observations générales: ÉLÉMENT À DÉCLARER INSTRUCTIONS

subordonnés - niveau 1 Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1 R0300/C0030 Total comptes mutualistes subordonnés - Niveau 1 - Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire Le montant total des comptes mutualistes subordonnés



PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SITE e SURFI - Banque de France

(https://esurfi banque-france ) sont pour une large part reprises de l’ancien CD-ROM BAFI avec le cas échéant des adaptations liées à l’entrée en vigueur depuis le 30 juin 2010 du Système Unifié de Reporting financier (SURFI) en lieu et place de la Base des agents financiers (BAFI) Cette



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V1.0 NOTES SUR LES ÉVOLUTIONS APPORTÉES PAR LE PROJET DLPP

AUX ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES ET ASSURANTIELS

1

Table des matières

1. Nouveautés - Le Compte Rendu de Traitement ....................................................... 2

a. CRT | Structure .XML .................................................................................................. 3

b. CRT | Structure .HTML ............................................................................................... 5

c. CRT | Structure .XLSX ................................................................................................ 6

d. CRT | Traduction des fichiers .XLSX en Français .................................................. 8

e. CRT | 0HVVMJHV G·HUUHXU ............................................................................................. 9

f. CRT | Nouveaux contrôles filing rules ................................................................... 10

2. Nouveautés - Le portail Onegate ................................................................................ 11

a. Portail | Suivi des remises .......................................................................................... 11

b. Portail | Récupération documentaire pour les remettants A2A ....................... 14

c. Portail | Nomenclature des fichiers ......................................................................... 14

d. Collecte bureautique assurance | Remise(s) non attendue(s) ........................... 16

e. Collecte SURFI | Remise(s) non attendue(s) ......................................................... 16

2

1. Nouveautés - Le Compte Rendu de Traitement

Auparavant vous receviez au maximum 3 Comptes Rendus de Traitement de type B;0I MX ILO GH O·HMXB $LQVL TX·XQ FRPSPH 5HQGX GH FROOHŃPH F5F OH OHQGHPMLQ GH votre dépôt. Dorénavant vous recevrez uniquement un Compte Rendu de Traitement au format B]LS MX ILO GH O·HMX ŃRPSRVp GH 3 fichiers : .XML, .HTML et .XLSX. ƒ Compte rendu au format .XML et .HTML : 5pŃMSLPXOMPLI GH O·HQVHPNOH GHV résultats des contrôles de type " XBRL », " filing rules » et " validation rules », appliqués à la remise. ƒ Compte rendu au format .XSLX : Correspond à la vue métier (ensemble des états de la remise), contenant les résultats des contrôles de type " XBRL », " filing rules » et " validation rules », appliqués à la remise. Il pourra toutefois être composé de 2 fichiers : .XML et .HTML, dans les cas où une remise est en anomalie pour :

ƒ (UUHXU G·HQPLPp HPSRVVLNLOLPp G·LGHQPLILHU OH FH% RX OH 6H5(1 YpOLŃXOp GMQV O·LQVPMQŃH

XBRL

ƒ Erreur calendrier :

o Tous les états remis sont à zèle (non attendus) pour le reporting SURFI o Un ou plusieurs états sont remis à zèle (non attendus) pour les autres reportings (bancaire et assurantiel)

ƒ (UUHXU MX QLYHMX GX VŃOpPM GH O

LGHQPLILMQP GH O

HQPLPp XPLOLVp GMQV O·LQVPMQŃH ;%5I

ƒ (UUHXU MX QLYHMX GX ŃRGH RX GX IRUPMP GH O·HQPLPp YpOLŃXOp GMQV O·LQVPMQŃH ;%5I ƒ Erreur au niveau de la valeur du paramètre " StartDate » définie dans les contextes. Dans le cas où la valeur ne correspond pas aux dates de début des périodes de la remise (cas se présentant uniquement pour OH SRLQP G·HQPUpH SURFIPRINCIPALE)

Nota bene :

Vous recevrez par mail une notification, GqV ORUV TX·XQ FRPSPH 5HQGX GH 7UMLPHPHQP est mis à votre disposition dans le portail Onegate. 3 a. CRT | Structure .XML

Le CRT au format .XML se découpe comme suit :

La balise permet de visualiser la liste de tous les états attendus avec les informations suivantes :

ƒ : valorisé à

à

ƒ : valorisé à VMQV O·MPPULNXP ILQGILOHG PUXH") ; valorisé à : valorisé à si

O·pPMP HVP RNligatoire.

ƒ : valorisé à

XBRL ; valorisé à

ƒ : valorisé à si les contrôles validation rules appliqués à

O·pPMP VRQP YMOLGHV ; valorisé à si les contrôles validation rules appliqués

j O·pPMP VRQP HQ MQRPMOLH GH P\SH RMUQLQJ ; valorisé à si les contrôles YMOLGMPLRQ UXOHV MSSOLTXpV j O·pPMP VRQP HQ MQRPMOLH GH P\SH NORŃNLQJB La balise restitue le résultat des contrôles par rapport à la norme XBRL 2.1. (Q ŃMV G·MQRPMOLH OHV faits et contextes en erreur sont listés. La balise SHUPHP GH YLVXMOLVHU OH UpVXOPMP JpQpUMO GH O·HQVHPNOH des contrôles filing rules j O·MLGH GH OM NMOLVH Validated> : valorisé à si tous

OHV ŃRQPU{OHV ILOLQJ UXOHV MSSOLTXpV j O·LQVPMQŃH VRQP YMOLGHV ; valorisé à si

MX PRLQV XQ ŃRQPU{OH ILOLQJ UXOHV GH VpYpULPp 6+28IG MSSOLTXp j O·LQVPMQŃH HVP HQ

anomalie ; valorisé à si au moins un contrôle filing rules de sévérité MUST

MSSOLTXp j O·LQVPMQŃH HVP HQ MQRPMOLHB

GMQV ŃHPPH NMOLVH MŃŃpGH] MX GpPMLO GHV ŃRQPU{OHV ILOLQJ UXOHV MSSOLTXpV j O·LQVPMQŃHB (P

pour chacun G·HX[ MŃŃpGH] j OHXU VpYpULPp HP VPMPXP GH YMOLGMPLRQB (Q ŃMV G·MQRPMOie, accédez au détail des faits et contextes impliqués. La balise avec le namespace : xmlns:ixdfr=http://www.invoke.fr/2014/duplicate-fact-report restitue le

résultat des contrôles sur les faits dupliqués (FR 2 .16)B (Q ŃMV G·MQRPMOLH OHV IMLPV

dupliqués sont listés. La balise UHVPLPXH OH UpVXOPMP GHV ŃRQPU{OHV GH O·LQVPMQŃH SMU UMSSRUP à la spécifications des dimensions XBRL 1.0B (Q ŃMV G·MQRPMOLH OHV IMLPV HP contextes en erreur sont listés. La balise avec le namespace : 4 restitue le résultat des contrôles sur les faits orphelins (FR 1.7.1)B (Q ŃMV G·MQRPMOLH les faits orphelins sont listés dans cette balise. La balise permet de visualiser les résultats des contrôles validation rules et leur sévérité. Lorsque les contrôles sont en anomalie, accédez au détail des faits impliqués. 5 b. CRT | Structure .HTML

Le CRT au format .HTML se découpe comme suit :

Le pavé " Summury » SHUPHP G·MYRLU OH VPMPXP G·LQPpJUMPLRQ GH O·LQVPMQŃHB Le pavé " Tables report » permet de visualiser la liste de tous les états attendus avec les informations suivantes : statut de remise, filing indicator, tableau alimenté et le statut de validation des contrôles YMOLGMPLRQ UXOHV SMU UMSSRUP j O·LQVPMQŃH ŃRQPU{OpHB Le pavé " Validations » SHUPHP G·MYRLU XQH YLVLRQ G·HQVHPNOH GHV UpVXOPMPV GHV contrôles appliqués à la remise (XBRL, filing rules, validation rules). Le pavé " Details » SHUPHP G·MŃŃpGHU MX[ faits et contextes impliqués, lorsque des contrôles sont en anomalie.

Nota bene :

Une coche verte indique que le traitement a été validé avec succès. Une croix rouge indique que le traitement comporte une ou plusieurs anomalies. 6 c. CRT | Structure .XLSX

ƒ Vous recevrez MX ILO GH O·HMX l'intégralité des états UHPLV GMQV O·LQVPMQŃH ;%5I, que

les contrôles validation rules soient valides ou en anomalie. Ainsi que les résultats GH O·HQVHPNOH GHV ŃRQPU{OHV XBRL, filling rules et validation rules) appliqués à la remise. ƒ GMQV OH ŃMV RZ XQH O·LQVPMQŃH ;%5I HVP UHÓHPpH SRXU MQRPMOLH filing rules de type Must, fait orphelin ou fait dupliqué, le CRT .XLSX sera calculé et restitué avec tous OHV pPMPV UHPLV GMQV O·LQVPMQŃH XBRL et les résultats des contrôles validation rules. ƒ GMQV OH ŃMV RZ XQH O·LQVPMQŃH ;%5I HVP UHÓHPpH SRXU MQRPMOLH ;%5I OH F57 B;I6;

VHUM ŃMOŃXOp HP UHVPLPXp VMQV OHV pPMPV UHPLV GMQV O·LQVPMQŃH XBRL, et sans les résultats

des contrôles validation rules. ƒ Pour le reporting SURFI GMQV OH ŃMV RZ O·LQVPMQŃH ;%5I ŃRPSUHQGV XQLTXHPHQP des états non attendus, le CRT .XLSX ne sera pas calculé. ƒ Pour les autres reportings (banque et assurance) : GMQV OH ŃMV RZ O·LQVPMQŃH ;%5I comprends un ou plusieurs états non attendus, le CRT .XLSX ne sera pas calculé. Pavé Résumé : HGHQPLPp GH O·pPMNOLVVHPHQP Pavé Validation : 5pVXOPMPV GHV ŃRQPU{OHV MSSOLTXpV j O·LQVPMQŃH

Contrôles XBRL :

ƒ XBRL 2.1

ƒ XML Schéma 1.1

ƒ XBRL Dimension 1.0

Contrôles Validation rules :

ƒ Formula 1.0

7

Contrôles Filing rules :

ƒ Duplicate Facts

ƒ Custom validation

ƒ Orphan facts

Pavé Document : OLVPH GHV pPMPV UHPLV GMQV O·LQVPMQŃH XBRL et résultats des contrôles validation rule :

OK : contrôle validation rules valide

WARNING : contrôle validation rules en anomalie de type warning NOK : contrôle validation rules en anomalie de type blocking 8 d. CRT | Traduction des fichiers .XLSX en Français A la mise en place du nouveau système DLPP, les CRT .XLSX (informations et tableaux GH O·LQVPMQŃH disponibles dans Onegate, seront en Anglais. Un projet de traduction en Français est en cours. Les CRT .XLSX seront disponibles en Français quelques mois après la mise en production du nouveau système. Des maquettes des différents tableaux sont disponibles sur e-SURFI banque et e-SURFI assurance. ƒ e-SURFI banque : https://esurfi-banque.banque-france.fr/ Onglet " Tableaux » > Sélectionnez un reporting ƒ e-SURFI assurance : https://esurfi-assurance.banque-france.fr Onglet " États et notices » > Sélectionnez un reporting 9 e. CRT | MeVVMJHV G·HUUHXU

Erreur " Entité »

9RXV UHŃHYUH] XQ F57 MYHŃ XQ PHVVMJH G·HUUHXU " Entité » dans le cas où :

ƒ HO HVP LPSRVVLNOH G·LGHQPLILHU OH FH% RX OH 6H5(1 YpOLŃXOp GMQV O·LQVPMQŃH ;%5I

Erreur " Calendrier »

Vous recevrez un CRT avec un message G·erreur " Calendrier » dans le cas où : ƒ Vous remettez uniquement des états non attendus pour le reporting SURFI. ƒ Vous remettez un ou plusieurs états non attendus pour les autres reportings (bancaire et assurantiel).

Erreur " SŃOpPM GH O·LGHQPLILMQP »

9RXV UHŃHYUH] XQ F57 MYHŃ XQ PHVVMJH G·HUUHXU © 6ŃOpPM GH O·LGHQPLILMQP ª dans le cas

où :

ƒ IH VŃOpPM GH O

LGHQPLILMQP GH O

HQPLPp XPLOLVp HVP HUURQp GMQV O·LQVPMQŃH ;%5I

Erreur " CRGH RX IRUPMP GH O·HQPLPp »

9RXV UHŃHYUH] XQ F57 MYHŃ XQ PHVVMJH G·HUUHXU " CRGH RX IRUPMP GH O·HQPLPp ª dans

le cas où : ƒ IH ŃRGH RX OH IRUPMP GH O·HQPLPp YpOLŃXOp HVP HUURQp GMQV O·LQVPMQŃH ;%5I

Erreur " StartDate »

9RXV UHŃHYUH] XQ F57 MYHŃ XQ PHVVMJH G·HUUHXU " StartDate » dans le cas où :

ƒ La valeur du paramètre " StartDate » définie dans les contextes ne correspond pas aux dates de début des périodes de la remise (cas se présentant uniquement pour

OH SRLQP G·HQPUpH 685)H35H1FH3$I(

10 f. CRT | Nouveaux contrôles filing rules

Nouvelle filing rules EIOPA :

ƒ S.23 - " Obligatory and Unique Artificial Keys » de type MUST : ce

contrôle permeP GH YpULILHU O·XQLŃLPp GHV LGHQPLILŃMPLRQV GH OLJQH VXU ŃHUPMLQV PMNOHMX[

HP O·LPSRVsibilité de les remettre à nil.

Filing rules EIOPA & EBA :

ƒ FR 2.26 ² Information about the generating software (EBA) / S.2.23 ² Information about the software (EIOPA) : Ce contrôle permet de vérifier TXH OM NMOLVH HQVPMQŃH *HQHUMPRU! HVP NLHQ YpOLŃXOpH GMQV O·LQVPMQŃH HP TXH OHV PURLV attributs " id », " version » et " creationdate » sont bien renseignés. 11

2. Nouveautés - Le portail Onegate

a. Portail | Suivi des remises

5HQRPPMJH GHV GLIIpUHQPHV pPMSHV GH PUMLPHPHQP GH O·LQVPMQŃH

I·pPMSH © (QYRL GH O·LQVPMQŃH ;%5I j 685)H » est remplacée par " (QYRL GH O·LQVPMQŃH

XBRL pour contrôle ».

Les 3 étapes " Vérification structure XBRL », " Vérification cohérence XBRL » et

" Vérification formule XBRL » sont remplacées par une seule étape " Vérification de

O·LQVPMQŃH ;%5I ».

12 Accès au Compte Rendu de Traitement au format .zip Dans le menu " Suivi des remises », exportez le Compte Rendu de Traitement au format .zip (comprenant 3 CRT .XML, .HTML et .XLSX), en cliquant sur le bouton via la colonne " Document ». $ŃŃqV MX UpVXOPMP G·LQPpJUMPLRQ GH OM UHPLVH GMQV O·MSSOLŃMPLRQ DLPP, au format .XML Dans le menu " Suivi des remises », exportez le UpVXOPMP G·LQPpJUMPLRQ GH OM UHPLVH

GMQV O·MSSOLŃMPLRQ DLPP, HQ ŃOLTXMQP VXU O·LŃ{QH MX VHLQ GH O·pPMSH © Vérification de

O·LQVPMQŃH ;%5I ».

Exemple : résXOPMP G·LQPpJUMPLRQ G·XQH UHPLVH, au format .XML 13 Accès au Compte Rendu de Traitement au format .zip

En cliquant sur le numéro du ticket ou le bouton " Plus de détails ª MŃŃpGH] j O·pŃUMQ

" Détail de la remise ». Accédez aux différentes étapes de traitement de la remise et exportez le Compte Rendu de Traitement au format .zip (comprenant 3 CRT .XML, .HTML et .XLSX), en cliquant sur le bouton des document(s) annexe(s). 14 b. Portail | Récupération documentaire pour les remettants A2A Récupération des documents liés à une remise via le flux P6 Le flux P6 comprend un ensemble de webservices accessibles aux remettants A2A, permettant la gestion documentaire et le suivi des remises. Actuellement, pour chaque ticket, avec les API suivantes : ƒ " Suivi des remises » (méthode Submissions), vous récupérez trois Comptes Rendus de Traitement au format .XML (contrôles de structure, de cohérence et formulae). ƒ " Gestion Documentaire » (méthode DocumentDeclarerDomain), vous récupérez le Compte Rendu de Collecte. Dorénavant, pour chaque ticket, avec les API suivantes :

ƒ " Suivi des remises » (méthode Submissions), vous récupérerez le résultat

G·LQPpJUMPLRQ GH OM UHPLVH MX IRUPMP B;0IB

ƒ " Gestion Documentaire » (méthode DocumentSubmission) ou " Suivi des remises » (méthode Submissions), vous récupérerez le Compte Rendu de Traitement au format .zip comprenant trois fichiers (.XML, .HTML, .XLSX). Documentation technique mise à votre disposition : " P6_ONEGATE_Documentation_Techique » c. Portail | Nomenclature des fichiers ƒ 5pVXOPMPV G·LQPpJUMPLRQ GH la remise : nomenclature du fichier .XML )LŃOLHU SHUPHPPMQP G·MŃŃpGHU MX UpVXOPMP JORNMO G·LQPpJUMPLRQ GH OM UHPLVH : _CRT.xml ƒ Compte rendu de traitement : Nomenclature du fichier .ZIP )LŃOLHU SHUPHPPMQP G·MŃŃpGHU MX[ ŃRPSPHV UHQGXV GH Praitement .XML, .HTML et .XLSX, correspondant aux résultats détaillés des contrôles de la remise. export_.zip ƒ Compte rendu de traitement : Nomenclature des fichiers XML, .HTML et .XLSX Une fois le fichier .ZIP dé-zippé, accédez aux 3 CRT : .XML, .HTML et .XLSX o Nomenclature du CRT .XML

Remise XBRL :

_______Validation>_.xml

15

Remise bureautique :

_________.xml o Nomenclature du CRT .HTML

Remise XBRL :

_______Validation>_.html

Remise bureautique :

_________.html o Nomenclature du CRT .XLXS

Remise XBRL :

_______Validation>_.xlsx

Remise bureautique :

_________.xlsx

Remarque :

ƒ = CIB ou SIREN ou LEI

ƒ = 30003 ou 384513073 ou

969500JYOZHAIBIU3513

ƒ = Point d'entrée d'une Taxonomie ou Identifiant d'une

Collecte Bureautique

ƒ = Date d'arrêté de l'instance XBRL/Remise Bureautique ƒ = Date de soumission de l'instance/remise dans OneGate par le Remettant ƒ = Valeur incrémentale (valeur technique DLPP) ƒ = Résultat d'intégration d'une instance après validation dans DLPP 16 d. Collecte bureautique assurance | Remise(s) non attendue(s) Les remises à zèle (non attendues) ne sont pas acceptées par la nouvelle application DLPP TXHO TXH VRLP OH SRLQP G·HQPUpH VMXI SRXU OM ŃROOHŃPH NXUHMXPLTXH ŃL-dessous. ƒ La nouvelle collecte nommée " Collectes ponctuelles » vous permet G·\ GpSRVHU vos remises bureautiques non attendues (remises à zèle). e. Collecte SURFI | Remise(s) non attendue(s) Les états remis à zèle (non attendus) ne sont pas acceptés par la nouvelle application DLPP, quel que soit le point d·HQPUpH VMXI SRXU OH UHSRUPLQJ 685)HB ƒ Dans le cas où vous ne remettez que des états non attendus, votre remise sera rejetée, car celle-ci doit contenir au moins un état attendu.

9RXV UHŃHYUH] MORUV GMQV YRPUH ŃRPSPH UHQGX GH PUMLPHPHQP OH PHVVMJH G·HUUHXU :

" Erreur calendrier » et devrez resoumettre votre instance XBRL avec au moins unquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36