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niveau 1 restreint Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint parce qu’il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 1 restreint R0110/C0040 Compte de primes d’émission
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niveau 1 non restreint La somme de tous les éléments de fonds propres de base après déductions qui satisfont aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint et sont donc disponibles pour couvrir le minimum de capital requis R0510/C0030 Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis
Observations générales: ÉLÉMENT À DÉCLARER INSTRUCTIONS
subordonnés - niveau 1 Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1 R0300/C0030 Total comptes mutualistes subordonnés - Niveau 1 - Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire Le montant total des comptes mutualistes subordonnés
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SITE e SURFI - Banque de France
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Projet DataLake Pour le Prudentiel
V1.0 NOTES SUR LES ÉVOLUTIONS APPORTÉES PAR LE PROJET DLPPAUX ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES ET ASSURANTIELS
1Table des matières
1. Nouveautés - Le Compte Rendu de Traitement ....................................................... 2
a. CRT | Structure .XML .................................................................................................. 3
b. CRT | Structure .HTML ............................................................................................... 5
c. CRT | Structure .XLSX ................................................................................................ 6
d. CRT | Traduction des fichiers .XLSX en Français .................................................. 8
e. CRT | 0HVVMJHV G·HUUHXU ............................................................................................. 9
f. CRT | Nouveaux contrôles filing rules ................................................................... 10
2. Nouveautés - Le portail Onegate ................................................................................ 11
a. Portail | Suivi des remises .......................................................................................... 11
b. Portail | Récupération documentaire pour les remettants A2A ....................... 14c. Portail | Nomenclature des fichiers ......................................................................... 14
d. Collecte bureautique assurance | Remise(s) non attendue(s) ........................... 16e. Collecte SURFI | Remise(s) non attendue(s) ......................................................... 16
21. Nouveautés - Le Compte Rendu de Traitement
Auparavant vous receviez au maximum 3 Comptes Rendus de Traitement de type B;0I MX ILO GH O·HMXB $LQVL TX·XQ FRPSPH 5HQGX GH FROOHŃPH F5F OH OHQGHPMLQ GH votre dépôt. Dorénavant vous recevrez uniquement un Compte Rendu de Traitement au format B]LS MX ILO GH O·HMX ŃRPSRVp GH 3 fichiers : .XML, .HTML et .XLSX. Compte rendu au format .XML et .HTML : 5pŃMSLPXOMPLI GH O·HQVHPNOH GHV résultats des contrôles de type " XBRL », " filing rules » et " validation rules », appliqués à la remise. Compte rendu au format .XSLX : Correspond à la vue métier (ensemble des états de la remise), contenant les résultats des contrôles de type " XBRL », " filing rules » et " validation rules », appliqués à la remise. Il pourra toutefois être composé de 2 fichiers : .XML et .HTML, dans les cas où une remise est en anomalie pour : (UUHXU G·HQPLPp HPSRVVLNLOLPp G·LGHQPLILHU OH FH% RX OH 6H5(1 YpOLŃXOp GMQV O·LQVPMQŃH
XBRL Erreur calendrier :
o Tous les états remis sont à zèle (non attendus) pour le reporting SURFI o Un ou plusieurs états sont remis à zèle (non attendus) pour les autres reportings (bancaire et assurantiel) (UUHXU MX QLYHMX GX VŃOpPM GH O
LGHQPLILMQP GH O
HQPLPp XPLOLVp GMQV O·LQVPMQŃH ;%5I
(UUHXU MX QLYHMX GX ŃRGH RX GX IRUPMP GH O·HQPLPp YpOLŃXOp GMQV O·LQVPMQŃH ;%5I Erreur au niveau de la valeur du paramètre " StartDate » définie dans les contextes. Dans le cas où la valeur ne correspond pas aux dates de début des périodes de la remise (cas se présentant uniquement pour OH SRLQP G·HQPUpH SURFIPRINCIPALE)Nota bene :
Vous recevrez par mail une notification, GqV ORUV TX·XQ FRPSPH 5HQGX GH 7UMLPHPHQP est mis à votre disposition dans le portail Onegate. 3 a. CRT | Structure .XMLLe CRT au format .XML se découpe comme suit :
La balise XBRL ; valorisé à O·pPMP VRQP YMOLGHV ; valorisé à OHV ŃRQPU{OHV ILOLQJ UXOHV MSSOLTXpV j O·LQVPMQŃH VRQP YMOLGHV ; valorisé à anomalie ; valorisé à GMQV ŃHPPH NMOLVH MŃŃpGH] MX GpPMLO GHV ŃRQPU{OHV ILOLQJ UXOHV MSSOLTXpV j O·LQVPMQŃHB (P résultat des contrôles sur les faits dupliqués (FR 2 .16)B (Q ŃMV G·MQRPMOLH OHV IMLPV Vous recevrez MX ILO GH O·HMX l'intégralité des états UHPLV GMQV O·LQVPMQŃH ;%5I, que VHUM ŃMOŃXOp HP UHVPLPXp VMQV OHV pPMPV UHPLV GMQV O·LQVPMQŃH XBRL, et sans les résultats contrôle permeP GH YpULILHU O·XQLŃLPp GHV LGHQPLILŃMPLRQV GH OLJQH VXU ŃHUPMLQV PMNOHMX[ I·pPMSH © (QYRL GH O·LQVPMQŃH ;%5I j 685)H » est remplacée par " (QYRL GH O·LQVPMQŃH Les 3 étapes " Vérification structure XBRL », " Vérification cohérence XBRL » et GMQV O·MSSOLŃMPLRQ DLPP, HQ ŃOLTXMQP VXU O·LŃ{QH MX VHLQ GH O·pPMSH © Vérification de En cliquant sur le numéro du ticket ou le bouton " Plus de détails ª MŃŃpGH] j O·pŃUMQ " Suivi des remises » (méthode Submissions), vous récupérerez le résultatà
15 O·pPMP HVP RNligatoire.
MSSOLTXp j O·LQVPMQŃH HVP HQ MQRPMOLHB
Le CRT au format .HTML se découpe comme suit :
Le pavé " Summury » SHUPHP G·MYRLU OH VPMPXP G·LQPpJUMPLRQ GH O·LQVPMQŃHB Le pavé " Tables report » permet de visualiser la liste de tous les états attendus avec les informations suivantes : statut de remise, filing indicator, tableau alimenté et le statut de validation des contrôles YMOLGMPLRQ UXOHV SMU UMSSRUP j O·LQVPMQŃH ŃRQPU{OpHB Le pavé " Validations » SHUPHP G·MYRLU XQH YLVLRQ G·HQVHPNOH GHV UpVXOPMPV GHV contrôles appliqués à la remise (XBRL, filing rules, validation rules). Le pavé " Details » SHUPHP G·MŃŃpGHU MX[ faits et contextes impliqués, lorsque des contrôles sont en anomalie. Nota bene :
Une coche verte indique que le traitement a été validé avec succès. Une croix rouge indique que le traitement comporte une ou plusieurs anomalies. 6 c. CRT | Structure .XLSX Contrôles XBRL :
XBRL 2.1
XML Schéma 1.1
XBRL Dimension 1.0
Contrôles Validation rules :
Formula 1.0
7 Contrôles Filing rules :
Duplicate Facts
Custom validation
Orphan facts
Pavé Document : OLVPH GHV pPMPV UHPLV GMQV O·LQVPMQŃH XBRL et résultats des contrôles validation rule : OK : contrôle validation rules valide
WARNING : contrôle validation rules en anomalie de type warning NOK : contrôle validation rules en anomalie de type blocking 8 d. CRT | Traduction des fichiers .XLSX en Français A la mise en place du nouveau système DLPP, les CRT .XLSX (informations et tableaux GH O·LQVPMQŃH disponibles dans Onegate, seront en Anglais. Un projet de traduction en Français est en cours. Les CRT .XLSX seront disponibles en Français quelques mois après la mise en production du nouveau système. Des maquettes des différents tableaux sont disponibles sur e-SURFI banque et e-SURFI assurance. e-SURFI banque : https://esurfi-banque.banque-france.fr/ Onglet " Tableaux » > Sélectionnez un reporting e-SURFI assurance : https://esurfi-assurance.banque-france.fr Onglet " États et notices » > Sélectionnez un reporting 9 e. CRT | MeVVMJHV G·HUUHXU Erreur " Entité »
9RXV UHŃHYUH] XQ F57 MYHŃ XQ PHVVMJH G·HUUHXU " Entité » dans le cas où :
HO HVP LPSRVVLNOH G·LGHQPLILHU OH FH% RX OH 6H5(1 YpOLŃXOp GMQV O·LQVPMQŃH ;%5I Erreur " Calendrier »
Vous recevrez un CRT avec un message G·erreur " Calendrier » dans le cas où : Vous remettez uniquement des états non attendus pour le reporting SURFI. Vous remettez un ou plusieurs états non attendus pour les autres reportings (bancaire et assurantiel). Erreur " SŃOpPM GH O·LGHQPLILMQP »
9RXV UHŃHYUH] XQ F57 MYHŃ XQ PHVVMJH G·HUUHXU © 6ŃOpPM GH O·LGHQPLILMQP ª dans le cas
où : IH VŃOpPM GH O
LGHQPLILMQP GH O
HQPLPp XPLOLVp HVP HUURQp GMQV O·LQVPMQŃH ;%5I Erreur " CRGH RX IRUPMP GH O·HQPLPp »
9RXV UHŃHYUH] XQ F57 MYHŃ XQ PHVVMJH G·HUUHXU " CRGH RX IRUPMP GH O·HQPLPp ª dans
le cas où : IH ŃRGH RX OH IRUPMP GH O·HQPLPp YpOLŃXOp HVP HUURQp GMQV O·LQVPMQŃH ;%5I Erreur " StartDate »
9RXV UHŃHYUH] XQ F57 MYHŃ XQ PHVVMJH G·HUUHXU " StartDate » dans le cas où :
La valeur du paramètre " StartDate » définie dans les contextes ne correspond pas aux dates de début des périodes de la remise (cas se présentant uniquement pour OH SRLQP G·HQPUpH 685)H35H1FH3$I(
10 f. CRT | Nouveaux contrôles filing rules Nouvelle filing rules EIOPA :
S.23 - " Obligatory and Unique Artificial Keys » de type MUST : ce Filing rules EIOPA & EBA :
FR 2.26 ² Information about the generating software (EBA) / S.2.23 ² Information about the software (EIOPA) : Ce contrôle permet de vérifier TXH OM NMOLVH HQVPMQŃH *HQHUMPRU! HVP NLHQ YpOLŃXOpH GMQV O·LQVPMQŃH HP TXH OHV PURLV attributs " id », " version » et " creationdate » sont bien renseignés. 11 2. Nouveautés - Le portail Onegate
a. Portail | Suivi des remises 5HQRPPMJH GHV GLIIpUHQPHV pPMSHV GH PUMLPHPHQP GH O·LQVPMQŃH
XBRL pour contrôle ».
O·LQVPMQŃH ;%5I ».
12 Accès au Compte Rendu de Traitement au format .zip Dans le menu " Suivi des remises », exportez le Compte Rendu de Traitement au format .zip (comprenant 3 CRT .XML, .HTML et .XLSX), en cliquant sur le bouton via la colonne " Document ». $ŃŃqV MX UpVXOPMP G·LQPpJUMPLRQ GH OM UHPLVH GMQV O·MSSOLŃMPLRQ DLPP, au format .XML Dans le menu " Suivi des remises », exportez le UpVXOPMP G·LQPpJUMPLRQ GH OM UHPLVH O·LQVPMQŃH ;%5I ».
Exemple : résXOPMP G·LQPpJUMPLRQ G·XQH UHPLVH, au format .XML 13 Accès au Compte Rendu de Traitement au format .zip G·LQPpJUMPLRQ GH OM UHPLVH MX IRUPMP B;0IB
" Gestion Documentaire » (méthode DocumentSubmission) ou " Suivi des remises » (méthode Submissions), vous récupérerez le Compte Rendu de Traitement au format .zip comprenant trois fichiers (.XML, .HTML, .XLSX). Documentation technique mise à votre disposition : " P6_ONEGATE_Documentation_Techique » c. Portail | Nomenclature des fichiers 5pVXOPMPV G·LQPpJUMPLRQ GH la remise : nomenclature du fichier .XML )LŃOLHU SHUPHPPMQP G·MŃŃpGHU MX UpVXOPMP JORNMO G·LQPpJUMPLRQ GH OM UHPLVH : Remise XBRL :
_
_Remise bureautique :
_
_
_Remise XBRL :
_
_Remise bureautique :
_
_
_Remise XBRL :
_
_Remise bureautique :
_
_
_Remarque :
= 30003 ou 384513073 ou
969500JYOZHAIBIU3513
Collecte Bureautique
= Valeur incrémentale (valeur technique DLPP) 9RXV UHŃHYUH] MORUV GMQV YRPUH ŃRPSPH UHQGX GH PUMLPHPHQP OH PHVVMJH G·HUUHXU :
" Erreur calendrier » et devrez resoumettre votre instance XBRL avec au moins unquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
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