[PDF] Niveau 1 - eSurfi Assurance - Banque de France

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S2401 - Participations détenues - Banque de France

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Banque de France

niveau 1 restreint Le montant du compte de primes d’émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint parce qu’il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 1 restreint R0110/C0040 Compte de primes d’émission

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niveau 1 non restreint La somme de tous les éléments de fonds propres de base après déductions qui satisfont aux critères d’inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint et sont donc disponibles pour couvrir le minimum de capital requis R0510/C0030 Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis

Observations générales: ÉLÉMENT À DÉCLARER INSTRUCTIONS

subordonnés - niveau 1 Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1 R0300/C0030 Total comptes mutualistes subordonnés - Niveau 1 - Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire Le montant total des comptes mutualistes subordonnés

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SITE e SURFI - Banque de France

(https://esurfi banque-france ) sont pour une large part reprises de l’ancien CD-ROM BAFI avec le cas échéant des adaptations liées à l’entrée en vigueur depuis le 30 juin 2010 du Système Unifié de Reporting financier (SURFI) en lieu et place de la Base des agents financiers (BAFI) Cette

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