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Garantie des métaux précieux en France
à MÉTAL. COMMUN. ARGENT. JUXTAPOSÉ à MÉTAL. COMMUN. GARANTIE des MÉTAUX PRÉCIEUX. OUVRAGES NEUFS. OUVRAGES d'OCCASION. ORIGINE. ÉTRANGÈRE. POINÇONS.
Fiche n°13 - Organisation de la garantie des métaux précieux en Italie
ORGANISATION DE LA GARANTIE DES METAUX PRECIEUX. ITALIE. 1. Système de marquage. 1-1 l'opérateur essaie et marque lui-même les ouvrages de deux poinçons
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Dossier : Métaux précieux : or argent ou platine - Douanes
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Pour l'enregistrement d'un poinçon de maître vous trouvez toutes les informations sur notre site internet: https://www ezv admin ch/ezv/fr/home/themes/controle
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20 jan 2022 · Le présent guide énonce les exigences relatives à la qualité et au poinçonnage des articles fabriqués à partir de métaux précieux visés par
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Comment obtenir les poinçons de garantie des métaux précieux
Chaque ouvrage en or argent ou platine doit être marqué de 2 poinçons : celui du fabricant (ou de l'importateur) et celui du titre de l'ouvrage (poinçon de
ARCHIVÉE - Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux
_ch._1303/20190617/P1TT3xt3.html.pdf
Quels sont les différents poinçons pour les métaux précieux ?
En France, selon les articles 521 et 522 du code général des impôts, les objets précieux en or, en argent et en platine de plus de 3 grammes doivent obligatoirement être marqués de trois poinçons : le poinçon de maître, le poinçon de responsabilité et le poinçon de garantie.Comment reconnaître les poinçons ?
Un poinçon s'apparente sous différents symboles selon la teneur en or du bijou :
1L'or 9 carats (ou 375/1000) est représenté par un tr?le.2L'or 18 carats (ou 750/1000) par une tête d'aigle.3L'or 22 carats (ou 916/1000) par une tête d'aigle entouré d'un rectangle biseauté4L'or 24 carats (ou 999/1000) par un hippocampe.Quels sont les poinçons des bijoux ?
Reconnaître l'or gr? aux poinçons
Le tr?le, pour l'or 9 carats (375 millièmes)La coquille Saint-Jacques pour l'or 14 carats (585 millièmes)La tête d'aigle pour l'or 18 carats (750 millièmes)La tête d'aigle encadrée pour l'or 22 carats (916 millièmes)- L'argent 925, comprenant le poinçon Minerve 1er titre dans un cadre octogonal accompagné du chiffre 1. L'argent 950, comprenant le même poinçon Minerve 1er titre que l'argent 925. L'argent 999, rarement utilisé en bijouterie et frappé d'une amphore.
Fiche n° 13
ORGANISATION DE LA GARANTIE DES METAUX PRECIEUX
ITALIE
1. Système de marquage
1-1 l'opérateur essaie et marque lui-même les ouvrages de deux poinçons (auto-certification) : le
poinçon d'identification et le poinçon d'indication du titre.1-2 l'opérateur peut demander que l'essai et la marque soient effectués par la chambre de
commerce.1-3 l'opérateur peut demander " une certification additionnelle » : laboratoires extérieurs à la
chambre de commerce.2. Conditions d'acceptation des ouvrages sans formalités de garantie
Peuvent être introduits en France, sans formalités supplémentaires de marque, les ouvrages en
provenance d'Italie revêtus :- du poinçon d'identification de l'opérateur (poinçon de responsabilité) : à la gauche du poinçon
figure une étoile à 5 branches (symbole de la République italienne), au centre est indiqué le numéro
permettant d'identifier le fabricant ou l'importateur, à droite est mentionné le sigle de la province
dans laquelle est installé le fabriquant ou l'importateur. Le poinçon d'identification est inséré dans
un encadrement en forme de polygone ;- du poinçon d'indication du titre précisant la teneur en millième du métal précieux dans une figure
géométrique (sa forme extérieure varie selon la nature du métal) ;- du poinçon d'identification du laboratoire de la chambre de commerce (composé de l'image de la
tête de l'Italie en femme couronnée de tours, de profil, à l'intérieur d'un cercle sous lequel figure un
cartouche indiquant le sigle de la province). Les ouvrages italiens sont dispensés de nouvelles formalités de garantie uniquement s'ils sont revêtus de ces trois poinçons.2-1 Nom et adresse des laboratoires accrédités des chambres de commerce
AREZZO
S.A.G.O.R.
AZIENDA SPECIALE DELLA CAMERA DI COMMERCIO
CHEMICAL LABORATORY
Arezzo - Via Spallanzani - 52100
Tél. 0575 984196/7
NAPOLI
AZIENDA SPECIALE LABORATORIO CHIMICO MERCEOLOGICO
C.so Meridionale 58
80143 Napoli
Tél. 081/5547757
Directeur : Dr.Raffaele Di Fiore
ROMA LABORATORIO CHIMICO MERCEOLOGICO CAMERA DI COMMERCIO INDUSTRIA,ARTIGIANATO E AGRICOLTURA DI ROMA
Via Appia Nuova 218
00183 Roma
Tél. 06/7004390
Directeur : Dr. Enzo Niri
VICENZA
LABORATORIO DI SAGGIO DEI METALLI PREZIOSI E ANALISI-MERCEOLOGICHEVia Isonzo, 19
36077 Altavilla Vicentina (VI)
Tél. 0444/994868
Mel : labmetallipreziosi@vi.camcom.it
Directeur : Dr. Elio Poma
Sigle de la province indiqué dans le cartouche : VIALL MARKS SrL
(établissement secondaire du laboratoire de Vicenza)Via Eunaudi, 32
15121 Allessandria
2-2 Norme d'accréditation de l'organisme
Les laboratoires des chambres de commerce sont accrédités à la norme 17025.POINÇONS ITALIENS
de responsabilité, d'indication du titre et d'identification du laboratoire1- Poinçon d'identification de l'opérateur / poinçon de responsabilité (fac-simile du poinçon).
2- Poinçons d'indication du titre.
OR OR
(Titres 375, 585 et 750 millièmes) (Titres supérieurs à 750 millièmes)ARGENTPLATINE
(Tous titres)(Tous titres)3- Poinçons d'identification du laboratoire de la chambre de commerce.
Poinçon des laboratoires composé de l'image de la tête de l'Italie en femme couronnée de tours, de
profil, à l'intérieur d'un cercle sous lequel figure un cartouche indiquant, dans l'exemple supra, le
sigle du laboratoire de la chambre de commerce de Vicenza (VI).quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16[PDF] les réécritures dissertation
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