Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier2018
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8 janv. 2020 2 - Modalités et conditions de la réception. 2.1 - Modalités de la réception en marchés publics : le CCAG travaux (art. 41 à 43).
CAHIER DES CHARGES Mission Contrôleur Technique lot 1
solidaire conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. celle-ci parvienne à la collectivité avant les date et heure limites de réception.
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GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX date limite prévue pour la réception des propositions sont considérés incompatibles
2-2-4 Plan dexécution des travaux / plan dapprovisionnement en
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1 janv. 2022 CIRCULAIRE N°00006295/MINFI/DGI/DGTCFM DU 21 JUILLET 2021. PRECISANT LES MODALITES DE PAIEMENT DE RECONCILIATION
COMMISSION NATIONALE
DES MARCHES PUBLICS
(CNMP)DOSSIER
STANDARD
POURLA REALISATION DE TRAVAUX
1 2SOMMAIRE
I- II - INSTRUCTIONS GÉNÉRALES AUX SOUMISSIONNAIRES (IGS) III - INSTRUCTIONS SPÉCIALES AUX SOUMISSIONNAIRES (ISS) IV - REFERENCE AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX (CCAG) V - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) APPENDICE A VENTILATION ET ANALYSE DES PRIX UNITAIRESAPPENDICE B SERVICES ET INSTALLATIONS A FOURNIR
AU MAITRE
VI - SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
VII - CRITERES DE QUALIFICATION DES SOUMISSIONNAIRESVIII - FORMULAIRES TYPES
3 I 4 I -LA REALISATION DE
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