[PDF] FEADER LIMOUSIN - Notice relative aux obligations du bénéficiaire

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Notice relative aux

obligations du bénéficiaire

En matière d'information

et de communication sur les fonds européens

FEADER LIMOUSIN

Table des matières

VOUS ÊTES AUJOURD'HUI

AMBASSADEUR DE L'EUROPE .................3

LA COMMUNICATION...

UNE OBLIGATION ..................................4

LES MODALITÉS TECHNIQUES

.................6

VOUS N'ÊTES PAS SEUL

.........................11

LES QUESTIONS À VOUS POSER

POUR VOUS AIDER :

..............................12

VOTRE PLAN DE COMMUNICATION ........14

2 Vous deviendrez alors le meilleur ambassadeur des résultats concrets du

Vous êtes aujourd'hui

ambassadeur de l'Europe

ȇconsiste à informer le public

CETTE NOTICE VOUS DONNERA TOUTES LES CLÉS POUR VALORISER VOTRE PROJET TOUT EN SATISFAISANT À VOTRE OBLIGATION DE

PUBLICITÉ EUROPÉENNE.

3

La communication...

une obligation du solde de votre aide et la garder en cas de contrôle (photo ou tout autre support Le 4

LES RÈGLEMENTS (UE)

n° 1303/2013 du 17 décembre 2013 relatif aux FEDER, FSE,

FEADER et FEAMP,

n° 821/2014 du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement n° 1303/2013 par le règlement n°2016/669 du 28 avril 2016

CONCRÈTEMENT, QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ?

PENDANT la réalisation du projetAPRÈS la réalisation du projet 5

Subvention

FEADER

soit le montant :

1 ȇȇ

européen agricole pour 5 ou panneau

2logos

3 explicative6 4

Panneau

L'Europe investit dans

les zones rurales

Si vous en

disposezLogo LEADER pour les ȴprogramme

Les modalités

techniques CAS 1 ET 2 - L'EMBLÈME ET LES MENTIONS OBLIGATOIRES TOUTES VOS ACTIONS D'INFORMATIONS ET SUPPORTS DE COMMUNICATION DEVRONT

COMPORTER LES ÉLÉMENTS SUIVANTS :

" UNION ce dernier aura que le

UNION EUROPÉENNE

Fonds européen agricole

pour le développement rural

L'Europe investit

dans les zones rurales il sera

UNION EUROPÉENNE

Fonds structurel et

d'investissement européen

L'Europe investit

dans les zones rurales Le logo LEADER 6

Les modalités

techniques

CAS 3 - AFFICHE A3 OU PLAQUE EXPLICATIVE

7

LE DRAPEAU DE L'UNION EUROPÉENNE,

LE LOGO DU PROGRAMME LEADER ET L'AFFICHE À

PERSONNALISER SONT TÉLÉCHARGEABLES

sur le site www.europeenlimousin.fr

Les modalités techniques

(suite) CAS 5 ET 6 - LE PANNEAU TEMPORAIRE ET LA PLAQUE PERMANENTE CES SUPPORTS CONCERNENT LES PROJETS DONT LA PARTICIPATION PUBLIQUE TOTALE EST SUPÉRIEURE À 500 000 € ET PORTANT SUR L'ACHAT D'UN OBJET PHYSIQUE aussi visible

CAS 3 - AFFICHE A3 OU PLAQUE EXPLICATIVE (SUITE)

8

UN PANNEAU DE CHANTIER TEMPORAIRE

SERA PLACÉ SUR LE SITE PENDANT

TOUTE LA DURÉE DES TRAVAUX

Les modalités techniques

(suite) LE PANNEAU SERA REMPLACÉ, AU PLUS TARD 3 MOIS APRÈS L'ACHÈVEMENT DU PROJET, PAR UNE PLAQUE EXPLICATIVE PERMANENTE.

CES DEUX SUPPORTS, QUE VOUS POURREZ

PERSONNALISER, SONT TÉLÉCHARGEABLES

sur le site www.europeenlimousin.fr

25% DE CES SUPPORTS DOIVENT ÊTRE

RÉSERVÉS À L'INTITULÉ DE L'OPÉRATION,

L'OBJECTIF, L'EMBLÈME DE L'EUROPE, LA

FONDS EUROPÉEN CONCERNÉ.

9

LE PANNEAU ET LA PLAQUE

SERONT POSITIONNÉS À

L'EMPLACEMENT LE PLUS VISIBLE

PAR LE PUBLIC ET SERONT DE

TAILLE SIGNIFICATIVE.

Les modalités techniques

(suite)

CAS 7 - LE SITE WEB

ÉVÉNEMENTS TELS QUE DES FESTIVALS, FORMATIONS... VOUS TROUVEREZ DES EXEMPLES À TÉLÉCHARGER sur le site www.europeenlimousin.fr 10 -

SI VOTRE PROJET FAIT L'OBJET D'UNE INAUGURATION,

PENSEZ À EN INFORMER VOTRE CORRESPONDANT EUROPE

Vous n'êtes pas seul

ȇcontenant des

en participant aux sollicitations locales

Le site

11 -

Les questions à vous poser

pour vous aider

QUELLES SONT LES PERSONNES TOUCHÉES

PAR MON PROJET

QUELS SONT LES PARTENAIRES, RELAIS

ET RÉSEAUX INTÉRESSÉS PAR MON PROJET

Il convient

ou

COMMENT INFORMER CHACUNE

DE MES CIBLES ?

LES BONS

RÉFLEXES

12

JE PEUX AUSSI :

Les questions à vous poser

pour vous aider

PUBLICOUTILS DE COMMUNICATION

Le personnel

Les clients ou usagers de services

FournisseursɝȐ

Participants à des formations

ou manifestationsȐ

Les habitants d'un territoire

COMMENT INTÉGRER L'INFORMATION EUROPÉENNE SUR VOS SUPPORTS DE COMMUNICATION - ɝȇ et la ȇ

Ζou

des 13

Votre plan

de communication

LES PERSONNES CONCERNÉES

PAR MON PROJETMES OUTILS DE COMMUNICATION

EXISTANTS

14 -

Votre plan

de communication

ACTIONS DE COMMUNICATION

À CRÉERDATE DE MISE EN OEUVRE

15 - Conception © LAgence.co | Photos © MAJE.photo | 02/16 Correspondante communication à votre disposition

Sandra JUNG

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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