Qualité des données
qualité des données sont multiples et le coût de fiabilisation –ou de production augmente plus le coût de la campagne marketing est lourd.
enjeux dinnovation dans la banque de détail Banque & Fintech :
globale aux clients avec des services bancaires de base qui Les Échos
Prospective : Enjeux et perspectives de la consommation collaborative
Date de parution : juin 2015 Figure 9 : Évolutions des pratiques déclarées des consommateurs dans le secteur conventionne lLes données.
RAPPORT - Rénovation du cadre institutionnel et modernisation des
28 févr. 2007 objectif (fiabiliser les données relatives à l'immobilier de l'État ... données DB (briques immobilières provisoires en juin 2015) et France ...
Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses
2.2.1 Optimiser la structure de prescriptions des produits de santé 69 les données de l'Assurance Maladie (base. Sniiram) ;.
Guide des tarifs entreprises 2022
A simuler le budget d'une campagne de courrier Pour optimiser vos envois de documents à destination de ... La fiabilisation de bases de données — 35.
marketing relationnel
marketing relationnel et personnalisation des campagnes. 2015 mené entre le 8 juin 2015 et le 16 juillet ... base de données clients. Les.
CPER 2015-2020 version signée
Vu l'avis du Conseil Economique Social et Environnemental de Lorraine sur le projet de. Contrat de plan Etat-Région en date du 17 juin 2015 ;. Vu la
Villes à vos données ! - Institut Montaigne
17 juil. 2021 Le rapport a été finalisé le 23 juin 2021. 5 Angers Bordeaux
POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE LÉTAT
Objectif n° 2 - Rationaliser et optimiser la gestion immobilière de l'État Constituer une base de données dématérialisée accessible aux acteurs de la ...
![POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE LÉTAT POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE LÉTAT](https://pdfprof.com/Listes/20/21917-2014308.pdf.jpg)
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2022D O C U M E N T D E P O L I T I Q U E T R A N S V E R S A L E P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R
POLITIQUE IMMOBILIÈRE
DE L'ÉTAT
MINISTRE CHEF DE FILE
MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCENOTE EXPLICATIVE
Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de
finances rectificative pour 2005 modifié par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019, complété par l'article 169 de la
loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, par l'article 104 de la loi n° 2007-1822 du
24 décembre 2007 de finances pour 2008, par l'article 183 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre de finances pour
2009, par l'article 137 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, par l'article 7 de la loi
n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009, par l'article 159 de la loi
n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, par l'article 160 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre
2011 de finances pour 2012.
Sont institués 19 documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : aménagement du
territoire, défense et sécurité nationale, développement international de l'économie française et commerce extérieur,
inclusion sociale, justice des mineurs, lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes
natures et de cotisations sociales, outre-mer, politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, politique de lutte
contre les drogues et les conduites addictives, politique du tourisme, politique en faveur de la jeunesse, politique
française de l'immigration et de l'intégration, politique française en faveur du développement, politique immobilière de
l'État, politique maritime de la France, prévention de la délinquance et de la radicalisation, sécurité civile, sécurité
routière, ville. Conformément à cet article, ce document comporte les éléments suivants :Une présentation stratégique de la politique transversale. Cette partie du document expose les objectifs de la
politique transversale et les moyens qui sont mis en oeuvre pour les atteindre dans le cadre interministériel. Outre le
rappel des programmes budgétaires qui concourent à la politique transversale, sont détaillés les axes de la politique,
ses objectifs, les indicateurs de performance retenus et leurs valeurs associées. S'agissant des politiques
transversales territorialisées (par exemple : Outre-mer, Ville), les indicateurs du document de politique transversale
sont adaptés de façon à présenter les données relatives au territoire considéré.
Une présentation détaillée de l'effort financier consacré par l'État à la politique transversale pour l'année à
venir 2022, l'année en cours (LFI + LFRs 2021) et l'année précédente (exécution 2020), y compris en matière de
dépenses fiscales et de prélèvements sur recettes, le cas échéant.Une présentation de la manière dont chaque programme budgétaire participe, au travers de ses différents
dispositifs, à la politique transversale.Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits
budgétaires sont présentés, selon l'article 8 de la LOLF, en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Les prélèvements sur
recettes sont présentés de manière à s'additionner aux CP.L'ensemble des documents budgétaires ainsi qu'un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur la plateforme des finances publiques, du budget de l'État
et de la performance publique : https://www.budget.gouv.fr/SOMMAIRE
LA POLITIQUE TRANSVERSALE
Liste des programmes concourant à la politique transversale8 Présentation stratégique de la politique transversale11 Objectif n° 1 - Mieux connaître et valoriser le patrimoine immobilier de l'État12 Objectif n° 2 - Rationaliser et optimiser la gestion immobilière de l'État40 Objectif n° 3 - Moderniser et améliorer la performance énergétique du parc57 Objectif n° 4 - Professionnaliser la fonction immobilière au sein de l'État66 AXE 1 : Améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l'État68 Objectifs concourant à la politique transversale de cet axe68Présentation des crédits par programme89
Évaluation des crédits consacrés à la politique transversale89 Autres programmes concourant à la politique transversale92 Présentation des programmes concourant à la politique transversale93ANNEXES
I Parc immobilier occupé par l'État et ses opérateurs218II Parc immobilier occupé par l'État222
III Parc immobilier occupé par les opérateurs de l'État228IV Parc de bureau234
V Parc immobilier figurant au bilan de l'État240VI Évaluation des emplois et dépenses de personnel de l'État consacrés à la politique transversale252
VII Évaluation des crédits de l'État consacrés à la politique transversale256LA POLITIQUE TRANSVERSALE
Politique immobilière de l'État
LA POLITIQUE TRANSVERSALE
POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT
8PLF 2022
Politique immobilière de l'État
DPTLA POLITIQUE TRANSVERSALE
LISTE DES PROGRAMMES CONCOURANT À LA POLITIQUE TRANSVERSALE Numéro et intitulé du programme et de la mission ou numéro et intitulé du prélèvement sur recette au profit des collectivités localesResponsable du programme
P105 - Action de la France en Europe et dans le mondeAction extérieure de l'ÉtatPhilippe ERRERA
Directeur général des affaires politiques et de sécuritéP185 - Diplomatie culturelle et d'influence
Action extérieure de l'ÉtatMichel MIRAILLET
Directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international P104 - Intégration et accès à la nationalité française Immigration, asile et intégrationClaude D'HARCOURT Directeur général des étrangers en FranceP303 - Immigration et asile
Immigration, asile et intégrationClaude D'HARCOURT Directeur général des étrangers en FranceP152 - Gendarmerie nationale
SécuritésGénéral d'armée Christian RODRIGUEZ Directeur général de la gendarmerie nationaleP161 - Sécurité civile
SécuritésAlain THIRION
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crisesP176 - Police nationale
SécuritésFrédéric VEAUX
Directeur général de la police nationale
P207 - Sécurité et éducation routièresSécuritésMarie GAUTIER-MELLERAY
Déléguée à la sécurité routièreP232 - Vie politique
Administration générale et territoriale de l'ÉtatJean-Benoît ALBERTINI Secrétaire général du ministère de l'intérieur P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Administration générale et territoriale de l'ÉtatJean-Benoît ALBERTINI Secrétaire général du ministère de l'intérieurP354 - Administration territoriale de l'État
Administration générale et territoriale de l'ÉtatJean-Benoît ALBERTINI Secrétaire général du ministère de l'intérieurP138 - Emploi outre-mer
Outre-merSophie BROCAS
Directrice générale des outre-mer
P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la
pêche et de l'aquaculture Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesValérie METRICH-HECQUET Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesBruno FERREIRADirecteur général de l'alimentation
P215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesSophie DELAPORTESecrétaire générale
P142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles Recherche et enseignement supérieurValérie BADUEL Directrice générale de l'enseignement et de la recherche P169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationIsabelle SAURAT Secrétaire générale pour l'administration P144 - Environnement et prospective de la politique de défenseDéfenseAlice GUITTON
Directrice générale des relations internationales et de la stratégieP178 - Préparation et emploi des forces
DéfenseGénéral d'armée Thierry BurkhardChef d'état-major des armées
P212 - Soutien de la politique de la défense
DéfenseIsabelle SAURAT
Secrétaire générale pour l'administrationPLF 20229
Politique immobilière de l'État
LA POLITIQUE TRANSVERSALEDPT
Numéro et intitulé du programme et de la mission ou numéro et intitulé du prélèvement sur recette au profit des collectivités localesResponsable du programme
P146 - Équipement des forces
DéfenseGénéral d'armée Thierry BURKHARD / Joël BARRE Chef d'état-major des armées / Délégué général pour l'armementP175 - Patrimoines
CultureJean-François Hebert
Directeur général des patrimoines et de l'architectureP131 - Création
CultureChristopher MILES
Directeur général de la création artistique P224 - Soutien aux politiques du ministère de la cultureCultureAude ACCARY-BONNERY
Secrétaire générale adjointe
P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureCultureNoël CORBIN
Délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelleP334 - Livre et industries culturelles
Médias, livre et industries culturellesJean-Baptiste GOURDIN Directeur général des médias et des industries culturelles P126 - Conseil économique, social et environnemental Conseil et contrôle de l'ÉtatThierry BEAUDET Président du Conseil économique, social et environnemental P164 - Cour des comptes et autres juridictions financières Conseil et contrôle de l'ÉtatPierre MOSCOVICIPremier président de la Cour des comptes
P165 - Conseil d'État et autres juridictions administrativesConseil et contrôle de l'ÉtatBruno LASSERRE
Vice-président du Conseil d'État
P129 - Coordination du travail gouvernemental
Direction de l'action du GouvernementClaire LANDAISSecrétaire générale du Gouvernement
P308 - Protection des droits et libertés
Direction de l'action du GouvernementClaire LANDAISSecrétaire générale du Gouvernement
P203 - Infrastructures et services de transports
Écologie, développement et mobilité durablesMarc PAPINUTTI Directeur général des infrastructures, des transports et de la merP205 - Affaires maritimes
Écologie, développement et mobilité durablesThierry COQUILDirecteur des Affaires maritimes
P159 - Expertise, information géographique et météorologie Écologie, développement et mobilité durablesThomas LESUEUR Commissaire général au développement durableP181 - Prévention des risques
Écologie, développement et mobilité durablesCédric BOURILLET Directeur général de la prévention des risques P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables Écologie, développement et mobilité durablesÉmilie PIETTE Secrétaire générale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer. P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement supérieurThomas LESUEUR Commissaire général au développement durable P197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marinsRégimes sociaux et de retraiteThierry COQUIL
Directeur des affaires maritimes
P613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile Contrôle et exploitation aériensMarie-Claire DISSLER Secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile P134 - Développement des entreprises et régulationsÉconomieMarie-Anne BARBAT-LAYANI
Secrétaire générale
P220 - Statistiques et études économiques
ÉconomieJean-Luc TAVERNIER
Directeur général de l'Insee
P156 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Gestion des finances publiquesJérôme FOURNELDirecteur général des finances publiques
P218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Gestion des finances publiquesMarie-Anne BARBAT-LAYANISecrétaire générale
10PLF 2022
Politique immobilière de l'État
DPTLA POLITIQUE TRANSVERSALE
Numéro et intitulé du programme et de la mission ou numéro et intitulé du prélèvement sur recette au profit des collectivités localesResponsable du programme
P302 - Facilitation et sécurisation des échanges Gestion des finances publiquesIsabelle BRAUN-LEMAIRE Directrice générale des douanes et droits indirects P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Recherche et enseignement supérieurThomas COURBEDirecteur général des entreprises
P723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État Gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatAlain RESPLANDY-BERNARDDirecteur de l'immobilier de l'État
P721 - Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État Gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatAlain RESPLANDY-BERNARDDirecteur de l'immobilier de l'État
P348 - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants Transformation et fonction publiquesAlain Resplandy-Bernardquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Fiche 2 L ENCADREMENT NORMATIF DU CONTENU DE L'ARTICLE 12
[PDF] FICHE 2. La délégation unique du personnel conventionnelle
[PDF] Fiche : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
[PDF] FICHE ACTION n 31. Fleur des Mauges. ACTIONS GLOBALES Pacte «nature et stratégie», Transparence et stratégie de la gouvernance, communication
[PDF] Fiche aide pour votre messagerie Outlook, thunderbird, Gmail
[PDF] Fiche consigne n : AID-005. Déclaration des exonérations
[PDF] FICHE D INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE
[PDF] FICHE DE COLLECTE POUR UNE DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROGRAMME IMMOBILIER AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GEREDIS DEUX-SEVRES
[PDF] Fiche de Liaison SIAO
[PDF] Fiche de poste des emplois d avenir envisagés par la Fédération
[PDF] Fiche de poste. Identification du poste : Etudes et Projets (SEP)
[PDF] FICHE DE PRE-ADMISSION EN SSR. Informations administratives et sociales
[PDF] Fiche de présentation formation du BF4 ème degré Disciplines natation course, natation synchronisée, plongeon, water-polo.
[PDF] FICHE DE RENSEIGNEMENTS