modèle de statuts type des sociétés à responsabilité limitée dont
Société : (dénomination sociale). Société à responsabilité limitée : Au capital de : (à compléter). Siège social : (à compléter) : Le (s) soussigné(s) : M. /
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La durée de la société est fixée à (INDIQUER DUREE) sauf en cas de dissolution ou de prorogation. Article 6 : Apports – Capital et parts sociales. Les associés
Modele statuts SARL - Format PDF
déclare également consentir audit apport et ne pas désirer acquérir quant à présent
Statuts SARL
Les soussignés font apport et versent à la Société à savoir : (Personne morale :) Ce modèle gratuit vous est offert par https://traductions-assermentees.com/
MODELE DE STATUTS DE SOCIETE CIVILE DE MOYENS
Comment utiliser ce modèle de statuts ? Lorsque le modèle de statuts laisse un choix aux contractants et offre une option notamment aux articles 6
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et lieu de naissance) a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à des mots : « société à responsabilité limitée ou entreprise unipersonnelle à.
STATUTS JURIDIQUES DES ENTREPRISES
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