[PDF] Bibliographie Bibliographie. Doctrine : AUER Andreas / MALINVERNI

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Département fédéral de justice et police DFJP

Secrétariat d'État aux migrations SEM

Domaine de direction Immigration et intégration

Division Nationalité

1

Bibliographie

Doctrine :

A UER Andreas / MALINVERNI Giorgio / HOTTELIER Michel, Droit constitutionnel suisse, vol. I :

L'État, Berne 2006.

C

ONFÉRENCE SUISSE DES

INSTITUTIONS D'ACTION SOCIALE, Concepts et normes de calcul de l'aide sociale , 4 e

éd., Berne 2005.

C ONSEIL DE L'EUROPE / UNITÉ DES POLITIQUES LINGUISTIQUES, Cadre européen de référence pour les langues : apprendre, enseigner, évalu er (CECR).

GUTZWILLER Céline, Droit de la nationalité et fédéralisme en Suisse, thèse, Genève 2008 (cité :

G UTZWILLER, Droit de la nationalité et fédéralisme). G

UTZWILLER Céline, Droit de la nationalité suisse : acquisition, perte et perspectives, Genève

2016 (cité : GUTZWILLER, Droit de la nationalité).

J EANDIN Étienne, Chroniques notariales, Zurich 2012. M AHON Pascal / SOW Dieyla, art. 38 Cst., in: Nguyen Minh Son / Amarelle Cesla (édit.), Code annoté de droit des migrations, vol. 5 : Loi sur la nationalité (LN), Berne 2014. MUSTER Éric, Les renseignements (articles 8a LP), BlSchK 2014 p. 161 ss. M ONTAVON Pascal, Abrégé du droit civil. Art.1 er

à 640 CC / LPart, 3

e

éd., Genève 2013.

Nguyen Minh Son / Amarelle Cesla (édit.),

Code annoté de droit des migrations, vol. 5 : Loi sur la nationalité (LN), Berne 2014.

PHILIPPIN / REISER / VUILLEUMIER, Le droit des contrats et des sociétés au service de la famille,

in Patrimoine de la famille. Entretien, régimes matrimoniaux, deuxième pilier et aspects fiscaux, p. 37 ss, Zurich 2016. STOFFEL Walter / CHABLOZ Isabelle, Voies d'exécution. Poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse , 3 e

éd., Berne 2016.

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2 Arrêtés, avis, messages, projets et rapports :

Arrêté du Conseil fédéral

du 13 avril 2017 constatant le résultat de la votation populaire du

12 février 2017, FF 2017 p. 3213 (cité : Arrêté du Conseil fédéral du 13 avril 2017).

Rapport du Conseil fédéral du 24 août 2016 concernant la politique de sécurité de la Suisse,

FF 2016

p. 7549 ss (cité : Rapport du CF du 24 août 2016).

Rapport explicatif du 19 août 2015 du Département fédéral de justice et police sur le projet

d'ordonnance sur la nationalité mis en consultation (cité : Rapport explicatif du DFJP du

19 août 2015).

Rapport explicatif d'avril 2016 du Département fédéral de justice et police sur le projet d'ordonnance relative à la loi sur la nationalité (cité : Rapport explicatif d'avril 2016). Commentaires du 23 novembre 2017 relatifs à la modification de l'ordonnance sur la nationalité

; Mise en oeuvre de l'arrêté fédéral sur la naturalisation facilitée des étrangers de la

troisième génération Rapport de situation 2015 du Service de renseignement de la Confédération SRC,

La sécurité

en Suisse 2015 (cité : Rapport de situation 2015). Rapport de situation 2014 du Service de renseignement de la Confédération SRC,

La sécurité

en Suisse 2014 (cité : Rapport de situation 2014).

Message du 4 mars 2011 concernant la révision totale de la loi fédérale sur l'acquisition et la

perte de la nationalité suisse, FF 2011 p. 2639 ss. Message du 21 novembre 2001 concernant le droit de la nationalité des jeunes étrangers et révision de la loi sur la nationalité, FF 2002 p. 1815 ss (cité : Message du 21 novembre 2001).

Projet A2 LN, LF sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Naturalisation facilitée

des jeunes étrangers de la deuxième génération / simplifications de la procédure pour les

naturalisations ordinaires), FF 2002 p. 1901.

Avis du 19 septembre 1994 du Conseil fédéral sur l'initiative parlementaire " Acquisition de la

nationalité suisse. Durée de résidence », FF 1995 II 469 ss (cité : Avis du 19 septembre 1994).

Message du 26 août 1987 relatif à la modification de la loi sur la nationalité (éga lité des droits entre hommes et femmes, nationalité des conjoints lorsque l'un des époux est ressortissant

d'un autre État, adaptation d'autres dispositions à l'évolution du droit), FF 1987 III 285 ss (cité

Message du 26 août 1987).

Message du 5 juin 1

974 du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification

du code civil suisse (Filiation), FF 1974 II 1 ss (cité : Message du 5 juin 1974). Département fédéral de justice et police DFJP

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Message du 9 août 1951 relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité

s uisse, FF 1951 II 665 ss (cité : Message du 9 août 1951).quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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