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ADMINISTRATIFS
N°64-2017-064
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2017
Sommaire
ARS boulevard Gambetta à Mauléon-Licharre, parcelle cadastrée AK 64 (2 pages)Page 5ARSlNOUVELLE2AQUITAINE
03/01/2017 modifiant la composition de la Commission Départementale des Soins
Psychiatriques (2 pages)Page 8
DDPP de tuberculose bovine (BEAUDEANT) (4 pages)Page 11 DDTM êq0fbp80bh0fê0bbpm0mapmautorisationm4S'mbidouzemfbp8m5fmpages6Page 1664-2017-09-25-003 - Arrêté préfectoral autorisant la capture d'espèces piscicoles
préalablement à la réalisation des travaux de répartition des ouvrages hydrauliques 304 et
305 sur l'A64 au niveau des communes d'Hastingues et Sames (3 pages)Page 19
64-2017-09-25-004 - Arrêté préfectoral autorisant la capture de populations piscicoles dans
le cadre du plan de gestion du site Izadia à Anglet (3 pages)Page 2364-2017-09-20-002 - Arrêté préfectoral autorisant la capture de populations piscicoles dans
le Neez, en amont de la station d'épuration située derrière la fromagerie des Chaumes au niveau de la limite communale de Jurançon et de Gan (3 pages)Page 2764-2017-09-20-003 - Arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la
circulation à l'intérieur du tunnel du Somport lors de travaux d'entretien et de maintenance, de formations internes du personnel de la Sté d'exploitation du tunnel du Somport et lors des exercices internes de sécurité (5 pages)Page 3164-2017-09-21-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation permanente de police de
circulation - A64 (RD1) (7 pages)Page 37DIRECCTE
êq0fbp80bg0ff0bbqm0m4grémentmpourmlesmservicesmàmlampersonnemOj4N4êqm5fmpages6Page 4564-2017-08-29-003 - déclaration modificative pour les services à la personne Aquiservices
(2 pages)Page 4864-2017-06-12-011 - Déclaration pour les services à la personne association Esprit Serein
(2 pages)Page 5164-2017-08-29-002 - Déclaration pour les services à la personne A2micile PAU (2 pages)Page 54
64-2017-06-02-002 - Déclaration pour les services à la personne ADPA Pays Basque (2
pages)Page 5764-2017-06-02-003 - Déclaration pour les services à la personne ASAD Pays de Soule (2
pages)Page 60êq0fbp80b80yp0bpfm0m»éclarationmpourmlesmservicesmàmlampersonnem)àNm)4SKm5pmpage6Page 63
64-2017-07-11-007 - Déclaration pour les services à la personne Cachelet Marie-Jeanne (1
page)Page 6564-2017-09-05-004 - Déclaration pour les services à la personne Capdevielle Christian (1
page)Page 6764-2017-05-09-005 - Déclaration pour les Services à la personne Carole LAUZIER (1
page)Page 6964-2017-03-21-016 - Déclaration pour les services à la personne CCAS Biarritz (2 pages)Page 71
64-2017-06-02-004 - Déclaration pour les services à la personne CCAS Billère (2 pages)Page 74
64-2017-08-18-004 - Déclaration pour les services à la personne CCAS LONS (2 pages)Page 77
64-2017-09-04-002 - Déclaration pour les services à la personne Cécile Larrieu (1 page)Page 80
64-2017-06-02-005 - Déclaration pour les services à la personne CIAS Baïgorri (2 pages)Page 82
64-2017-09-26-002 - Déclaration pour les services à la personne Demain Ensemble (2
pages)Page 8564-2017-07-12-011 - Déclaration pour les services à la personne Doriane Legros (1 page)Page 88
64-2017-08-06-001 - Déclaration pour les services à la personne Gravier Stéphane (1 page)Page 90
64-2017-09-22-002 - Déclaration pour les services à la personne Guichard services (1
page)Page 9264-2017-08-31-004 - Déclaration pour les services à la personne Hucbourg Brice (1 page)Page 94
64-2017-04-28-140 - Déclaration pour les services à la personne Magalie Urbain (1 page)Page 96
64-2017-03-02-003 - Déclaration pour les services à la personne Nestor services (1 page)Page 98
64-2017-06-01-013 - Déclaration pour les services à la personne O2 Anglet (2 pages)Page 100
64-2017-06-01-014 - Déclaration pour les services à la personne O2 Pau (2 pages)Page 103
64-2017-08-22-005 - Déclaration pour les services à la personne OHANA64 (1 page)Page 106
64-2017-05-15-005 - Déclaration pour les services à la personne Pascal Malus (1 page)Page 108
64-2017-03-26-001 - Déclaration pour les services à la personne Petriz Jean-Philippe (1
page)Page 11064-2017-04-17-001 - Déclaration pour les services à la personne Pouts Sandrine (1 page)Page 112
64-2017-06-15-008 - Déclaration pour les services à la personne Queffelec Fabien (1 page)Page 114
64-2017-08-30-007 - Déclaration pour les services à la personne Ramun Net (1 page)Page 116
64-2017-05-09-006 - Déclaration pour les services à la personne Vert'igo Jardins (1 page)Page 118
64-2017-04-21-017 - Déclaration pour les services à la personne Villanua Maylis (1 page)Page 120
64-2017-06-22-003 - Déclaration pour les services à la personnes Adishatz Services (1
page)Page 122Directionlrégionaleldesldouanes
êq0fbp80bh0bp0bybm0m'ermeturemdéfinitivemdébitmdemtabacmJurançonm5pmpage6Page 124 DREAL des Allias et du Hourat à Miegebat (8 pages)Page 126DREALlNOUVELLE2AQUITAINE
restructuration de l'alimentation électrique de l'agglomération de Pau (2 pages)Page 135 3PREFECTURE
Malte (3 pages)Page 138
64-2017-09-27-002 - AP portant agrément à la formation aux premiers secours - UDSP (3
pages)Page 14264-2017-09-27-001 - AP portant constitution d'un jury d'examen du certificat de
compétences de " formateur aux premiers secours » (2 pages)Page 14664-2017-09-21-001 - AP portant mesure de police aéroport Pau Pyrénées 21 09 2017 (24
pages)Page 14964-2017-09-22-001 - arrêté préfectoral constatant des circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique Championnats du monde canoë-kayak (1 page)Page 174Sous2PréfectureldelBayonne
êq0fbp80bh0f80bb'm0m4RRxTxmhabilitationmfunerairemocéanesmbayonnem5pmpage6Page 17664-2017-09-27-004 - ARRETE modificatif habilitation funeraire pf maignon (1 page)Page 178
64-2017-09-27-003 - ARRETE renouvellement habilitation funéraire vignau tuquet 83 (1
page)Page 18064-2017-09-27-008 - ARRETE renouvellement habilitation oceanes anglet (1 page)Page 182
64-2017-09-27-007 - ARRETE renouvellement habilitation oceanes biarritz (1 page)Page 184
64-2017-09-27-006 - ARRETE renouvellement habilitation oceanes boucau (1 page)Page 186
X 4RS64-2017-09-19-004
Arrêté déclarant la fin de l'état d'insalubrité d'un immeuble sis 13 boulevard Gambetta à Mauléon-Licharre, parcelle cadastrée AK 64Arrêté déclarant la fin de l"état d"insalubrité d"un immeuble sis 13 boulevard Gambetta à Mauléon-Licharre, parcelle cadastrée AK 64 sis 13 boulevard Gambetta à Mauléon-Licharre, parcelle cadastrée AK 645PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine Délégation Départementale des Pyrénées-AtlantiquesArrêté n°
déclarant la fin de l"état d"insalubrité d"un immeuble sis 13 boulevard Gambetta à MAULEON-LICHARRE, parcelle cadastrée AK 64LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d"Honneur
Officier de l"Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1331-26 à L.1331-31, L.1337-4,
R.1331-3 à R.1331-11 et R.1416-1 à R. 1416-6 ;Vu le code de la construction et de l"habitation, notamment les articles L.111-6-1, L.521-1 à
L.521-4 et L.541-1 à L. 541-5 ;
Vu le protocole du 26 août 2010 entre le préfet des Pyrénées-atlantiques et l"agence régionale de
santé d"Aquitaine et notamment les articles 3 et 11 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2016-12-19-010 du 19 décembre 2016 relatif à la déclaration
d"insalubrité remédiable d"un immeuble sis 13 boulevard Gambetta à Mauléon-Licharre,
parcelle cadastrée AK 64, en application de l"article L. 1331-26 du code de la santé publique, dont la propriétaire est Mme Marie Defos Du Rau ;Vu la visite de contrôle des travaux réalisée le 13 septembre 2017 dans l"immeuble sis 13
boulevard Gambetta à Mauléon-Licharre, par un technicien sanitaire assermenté de l"agencerégionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS), en présence de la propriétaire et de son mari ;
Vu les justificatifs de travaux et attestations fournis par la propriétaire ;Vu le rapport établi le 13 septembre 2017 par l"ARS, constatant l"achèvement des travaux de
sortie d'insalubrité de l"immeuble, exécutés en application de l'arrêté d'insalubrité susvisé ;
Considérant que les travaux effectués ont permis de résorber les causes d'insalubrité mentionnées
dans l'arrêté préfectoral n° 64-2016-12-19-010 du 19 décembre 2016 et que l'immeuble susvisé ne
présente plus de risque pour la santé des occupants ou des voisins ;Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
A R R E T E
Article 1er : Décision
L"arrêté préfectoral n° 64-2016-12-19-010 du 19 décembre 2016, relatif à la déclaration d"insalubrité
remédiable d"un immeuble sis 13 boulevard Gambetta à Mauléon-Licharre, parcelle cadastrée AK 64
et portant interdiction temporaire d"habiter, propriété Mme Marie Madeleine Defos Du Rau, née le
10 mai 1946 à Mauléon-Licharre (64), domiciliée 2085 chemin des crêtes 64122 Urrugne, ou de ses
ayants droit, est abrogé. sis 13 boulevard Gambetta à Mauléon-Licharre, parcelle cadastrée AK 646Cette main levée est prononcée au regard de l"état apparent des prescriptions de l"article 2 de l'arrêté
préfectoral n° 64-2016-12-19-010 du 19 décembre 2016. Elle n"est, en aucun cas, une attestation de
bonne réalisation technique des ouvrages, responsabilité appartenant aux personnes ayant réalisé
ces travaux, conformément aux règles ordinaires en la matière.Article 2 : Notification
Le présent arrêté sera notifié Mme Marie Defos Du Rau. Il sera affiché à la mairie de Mauléon-
Licharre.
Article 3 : Utilisation
A compter de la notification du présent arrêté, l"immeuble peut à nouveau être utilisé aux fins
d"habitation.Article 4 : Transmission
Le présent arrêté sera publié au service de publicité foncière dont dépend l"immeuble, aux frais des
propriétaires figurant à l"article 1er. Il sera transmis au maire de Mauléon-Licharre, au procureur de la
république, au conseil départemental, à la direction départementale des territoires et de la mer,
à la direction départementale de la cohésion sociale, au colonel commandant le groupement de
gendarmerie du département, à la direction départementale des services fiscaux, à la délégation
départementale de l"agence nationale de l"habitat, à l"agence départementale d"information sur le
logement, à la caisse d"allocations familiales, à la mutualité sociale agricole et à la chambre
interdépartementale des notaires.Article 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié au service de publicité foncière dont dépend l"immeuble, à la diligence
et aux frais des propriétaires figurant à l"article 1er.Article 6 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet des
Pyrénées-Atlantiques, soit hiérarchique auprès du ministère chargé de la santé (direction générale de
la santé - EA2 - 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification
ou sa publication pour les tiers. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Pau
(Villa Noulibos - BP 543 64000 Pau), également dans le délai de deux mois à compter de la
notification, ou à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-atlantiques, la directrice de la délégation
départementale de l"agence régionale de santé, le directeur départemental des territoires et de la
mer, le directeur départemental de la cohésion sociale, le colonel commandant le groupement degendarmerie du département, les officiers et agents de police judicaire et le maire de Mauléon-
Licharre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-atlantiques.Fait à Pau, le
Le Préfet,
sis 13 boulevard Gambetta à Mauléon-Licharre, parcelle cadastrée AK 6474RSmNOUVxLLx04QUIT4INx
64-2017-09-25-001
Arrêté portant modification de l'arrêté n°64-2017-01-03-005 du 03/01/2017 modifiant la composition de la Commission Départementale des SoinsPsychiatriques
la Commission Départementale des Soins Psychiatriques8 m m m mARRETElNquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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