[PDF] Du cédant au repreneur procéder à un audit juridique

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Du cédant

au repreneur Le

Du cédant

au repreneur APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Remerciements

La première édition de ce Guide a été réalisée par Yannick HOCHE - APCE. Cette édition 2015 vous est proposée par les membres du Réseau Transmettre &

Reprendre.

Des remerciements sont adressés aux personnes ayant participé à l"actualisation de ce Guide : APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015 Edito gage de succès. encouragés. Associés dans des actions de promotion de la transmission d"entreprises depuis le transmission et la croissance des entreprises. Le Réseau Transmettre & Reprendre est au cœur de sa mission en vous proposant

Les membres du Réseau Transmettre & Reprendre

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015 1 1 2 6 7 3 4 5 9 2 3 5 8 4 6 8 7 APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Sommaire

Schéma : Les rouages de votre projet

............................................................... 4

Se préparer à l'enjeu

.................. 6 ........... 6 . 7 ....................... 9

Prendre conseil

.......................... 10 ....... 10 ....................... 11 ................................................................... 13

Identier son marché

................. 14

Diagnostiquer et évaluer l'entreprise

................................................................. 18 .... 18 .. 23

L"évaluation d"une entreprise

. 28

Monter son dossier

.................... 33 33
................................................................. 35 ....................................................................... 36 . 38 ................................................................. 40

Approcher le marché

................. 45

Conclure l'affaire

........................ 54 ................. 54 ....................................................... 55

Le protocole d"accord

............ 56

La dernière ligne droite

........... 61 Le closing ........................................................................ ................................ 63

Démarrer dans sa nouvelle vie

... 67

Conclusion

................................. 70 APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

1. Pourquoi se préparer ?

Repreneur

Faites le tour de la question dès le départ

Soyez au clair avec vous-même

Cela vous donnera l"assurance indispensable pour convaincre vos interlocuteurs Précisez vos attentes pour cibler votre recherche Interrogez-vous sur vos compétences et sur vos faiblesses mation et en conseil.

Cédant

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015 Recensez les questions à régler

2. Comment dénir son projet ?

Repreneur

Devenir patron, un rêve ?

Attention au stress...

Le juridique, vous assurez ?

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015 dentaires sont concernés.

Consulter le site de l'APCE

www.apce.com

Cédant

Bien sûr de vouloir partir ?

" Ça ne sert à rien de commencer à prospecter si l'on n'est pas clair avec

Prêt à tourner la page ?

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

La scalité, vous connaissez ?

3. Où s"informer ?

Si vous êtes repreneur :

Si vous vendez votre entreprise

Nouveau

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

1. Qu'est-ce que ça coûte ?

sécurité.

Ça se négocie...

comparer les prestations proposées par plusieurs conseillers. Ce sera aussi l"occa

Chacun le sien !

des opérations traitées. APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

A noter :

2. Qui consulter ?

Des réseaux d'accompagnement

Les conseils

Le conseil en fusions-acquisitions

Cédant

Les chambres consulaires

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

L"expert-comptable

L"avocat

Le notaire

Le conseil en fusions-acquisitions

Repreneur

Les chambres consulaires

Le notaire

L"expert-comptable

L"avocat

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

3. Comment choisir ses conseillers ?

Pour vous décider

Enn, n'oubliez pas

Attention

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Avez-vous une idée du marché ?

Avant " d"aller au marché », il vaut mieux savoir ce que l"on va y chercher, sous peine de gaspiller son temps et son énergie : un coup d"œil par ici, un petit tour par là... et le panier reste vide ou trop plein. De même lorsqu"on cherche à céder ou à reprendre une entreprise : c"est en ciblant sa recherche que l"on se donnera le maximum de chances de réussite. Une fois déni le marché visé, on s"attachera à comprendre son fonctionnement et à trouver les meilleures entrées. APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Cédant

Y a-t-il un pilote dans la famille ?

Pourquoi pas vos salariés ?

Intéresser une autre entreprise ? APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015 Vendre à une personne physique ?

Repreneur

Soyez crédible !

Pas le droit à la fantaisie, alors ?

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Justement, qu"avez-vous envie de faire ?

Visez modeste

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

1. Le diagnostic côté vendeur

A quoi ça sert ?

Anticipez !

N APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Ça ne sera

ratée et par une entreprise en perte de vitesse.

Le point de vue du notaire

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Présentez-vous sous votre meilleur jour

Ne levez pas le pied !

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

L"audit d"acquisition

La garantie d"actif et de passif (ou GAP)

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Comment m'y prendre ?

prise à un repreneur. évaluer des entreprises. Certains sont incontournables : APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015 capable de présenter un document précis réalisé par un expert extérieur et un

2. Le diagnostic côté repreneur

vigilant. doute un moment où il vous demandera de vous engager par une lettre d'intention APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Procédez par étapes

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Séduisez le vendeur

Explorez l"entreprise

Passez le dossier au crible

client par client, comment et d"où est venu chaque euro de chiffre d"affaires au cours des cinq dernières années APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Comment savoir si c'est une bonne affaire ?

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Et le prix ?

3. L"évaluation d"une entreprise

Pourquoi faire une évaluation ?

En tant que cédant

En tant que repreneur

Qu"est-ce qu"un feu rouge ?

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Quand réaliser l"évaluation ?

Pour le cédant

Pour le repreneur

Qui peut réaliser l"évaluation ?

Si l"évaluation ne vous convient pas ?

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

L"utilisation des barèmes

Mon entreprise vaut ce qu"elle possède (1

re approche)

L"évaluation des actifs de l"entreprise

Le fonds de commerce

Les actifs corporels

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015 matériels pourrait au contraire leur donner une valeur moindre. La valeur comp

Les actifs nanciers

Valeur du fonds de commerce et valeur de l"entreprise closing.

La cession du seul fonds de commerce

L'avantage de cette solution est sa simplicité dans le processus de vente : en APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Mon entreprise vaut ce que valent les autres (2

e approche) APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015 s actualisés. ment : avec le cédant. des trois dernières années. moyens des trois dernières porter une dette senior trop lourde. APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

1. Qu'est-ce qu'une entreprise ?

ments nécessaires à l"exercice de son activité. Elle peut avoir le statut d"entreprise individuelle ou de société.

Dans l'entreprise individuelle

l"activité.

Dans la société

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Le fonds de commerce

en entreprise individuelle ou en société.

Contenant :

Cadre juridique :

Entreprise individuelle ou société

Contenu :

Eléments nécessaires à l'exercice de l'activité APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

2. Quelle est la scalité du vendeur ?

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

La scalité des plus-values

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3. Qu'est-ce que vous rachetez ?

Vous rachetez des actifs

Vous rachetez un fonds de commerce

Attention

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Vous rachetez des titres

envisager d'autres solutions d"accordéon

* Le coup d"accordéon consiste en une réduction de capital social immédiatement suivie d"une

Racheter des titres ou un fonds de commerce, quelle est la meilleure sol ution ? On il y a continuité de la personne morale : le nouveau

Avantages Inconvénients

Fonds de commerce

Vendeur

à donnerVendeur

et taxation supplémentaire si la société

Repreneur

gestion du prédécesseur structure d"exploitationRepreneur APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015 www.apce.com

4. Sous quelle forme juridique ?

S"il s"agit d"un fonds de commerce

S"il s"agit de titres

mum avec l'aide de ses conseils. répond le mieux à sa situation.

Qu"est-ce qu"une holding ?

Avantages Inconvénients

Titres

Vendeur

produit de la vente

Repreneur

Poursuite des relations contrac

tuelles nouées par l'entreprise

Vendeur

repreneur

Repreneur

La société peut se voir réclamer

titre de la gestion par le prédécesseur APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

DescriptionAvantagesInconvénients

Cédant

Entreprise

Individuelle

Repreneur

Entreprise

Individuelleà une entreprise

individuelle et s"installe en entreprise individuelle structures directement sur le pour les montants importants

Cédant

Entreprise

Individuelle

Repreneur

société

Le repreneur crée une

cédant directement sur le

Cédant

société

Repreneur

Entreprise

Individuelle

détenu par la société du cédant structures directement sur le notamment si le cédant doit

Cédant

société

Repreneur

en direct les titres détenus par le cédant importants : prélèvements sociaux sur les dividendes résultat pour permettre la remontée de dividendes résultat et dividende

Cédant

société

Repreneur

en holdingLe repreneur crée une titres du cédant pour des montants importants rassembler des actionnaires sans ultérieures résultat pour permettre la remontée de dividendes résultat et dividende APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Alternative à la holding ?

A quoi sert une holding ?

Intérêt juridique

Intérêt scal

5. Comment trouver le nancement ?

Préparez un dossier solide

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Recherchez vos nancements dans l"ordre !

Vous et votre entourage

Les prêts d"honneur

Les fonds de capital-investissement

Attention, il n"y a pas que le prix à nancer

Conseil

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Les banques

Pourquoi ?

Vis-à-vis de l"entreprise

Vis-à-vis du repreneur

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Le crédit-vendeur

L"intervention de Bpifrance

Les sociétés de caution mutuelle

Le courtier en crédit

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015 www.siagi.com la transmission d'entreprises de moins de 50 personnes et réalisant moins de APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Cédant

sérieux.

Quel canal choisir ?

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Comment rédiger l"annonce ?

Faut-il activer le bouche-à-oreille ?

Surtout, aller vite

L"importance du bouche-à-oreille

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Quand en parler aux salariés ?

Le recours à un professionnel

L"intérêt d"avoir tout préparé

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Rencontrez les repreneurs

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Ecartez vite les dossiers inadaptés

Il y a deux erreurs à éviter :

Assurez les bases

Passez en revue les critères de sélection déjà évoqués APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Adoptez la bonne démarche

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015

Soyez professionnel

Rencontrez le cédant

Tentez la candidature spontanée

APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015 cédant seront autant d'indicateurs de son niveau d'engagement. APCE 2009 - MAJ Réseau Transmettre & Reprendre 2015quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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