[PDF] LE SURENDETTEMENT 28 févr. 2017 Le

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LE SURENDETTEMENT

DES MÉNAGES

ENQUÊTE TYPOLOGIQUE

2016

DONNÉES NATIONALES ET RÉGIONALES

JANVIER

2017

SOMMAIRE

PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS

5

1| Endettement 5

2| Ressources et capacités de remboursement 7

3| Caractéristiques sociodémographiques et professionnelles 7

PRINCIPALES DONNÉES NATIONALES

11 VUE D"ENSEMBLE DES PRINCIPALES DONNÉES NATIONALES 13

1| Caractéristiques des ménages surendettés 13

2| Caractéristiques de l'endettement 14

3| Carte des dépôts de dossiers de surendettement par département 16

DONNÉES RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES

17

POUR CHACUNE DES 13 RÉGIONS :

CARTE ET SYNTHÈSE RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE

1| Caractéristiques des ménages surendettés

2| Caractéristiques de l'endettement

ANNEXES

229

Annexe 1 Nomenclature de l'endettement 231

Annexe 2 Professions et catégories socioprofessionnelles 233

Annexe 3 Lexique des statistiques utilisées

dans les cartes régionales et départementales 235

Annexe 4 Tableaux régionaux par thème 239

Enquête typologique

Principaux enseignements

Cette enquête a été réalisée à partir des données extraites des 174 894 dossiers déclarés recevables par

les commissions de surendettement entre le 1 er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 1 . Elle comporte une synthèse des principaux constats dégagés au plan national et un e déclinaison régionale et départementale des données relatives aux situations personnelles et professionnelles des ménages surendettés, ainsi qu'au niveau et à la structure de leurs ressources, et à leu r endettement. 1|

Endettement

L'endettement global moyen des surendettés est de 42 334 euros en 2016, en augmentation de près

de 15 % par rapport à 2011. La structure de cet endettement se caractérise par :

un niveau d'endettement moyen par dossier, hors dettes immobilières, qui s'établit à 27 481 euros,

en diminution de 1 024 euros depuis 2011 ; une diminution de la part des dettes financières dans l'endettement global, de 82,9 % à 76,3 % ; une augmentation de la part des arriérés de charges courantes, de 9,1 % à 11,9 Pour les dossiers en procédure de rétablissement personnel (PRP) , représentant 42,9 % des dossiers

recevables, l'endettement moyen s'inscrit à 23 229 euros, la part des dettes financières dans l'endettement

global s'élèvant à 60 %. 71,5 % des dossiers en PRP contiennent des dettes à la consommation et les

dettes de charges courantes représentent 22,9 % de l'endettement global (86,4 % des dossiers concernés).

1|1

Dettes financières

Au cours de la période 2011-2016 sous revue, les situations de surendettement traitées par les commiss

ions

se caractérisent par une hausse de l'endettement immobilier et une réduction significative de l'endettement

à la consommation.

Dettes immobilières

Depuis 2011 l'endettement au titre immobilier s'accroît, avec en particulier :

• une augmentation de 12,7 points de la part des dettes immobilières dans l'endettement global (35,3 %

en 2016) ;

• une proportion de dossiers concernés par ce type de dette s'établissant à 13,8 %, en hausse

de 5,1 points depuis 2011 ;

un endettement moyen de 107 987 euros par dossier concerné, en augmentation de 12 735 euros sur cinq ans.

1 Le nombre de dossiers de surendettement déposés s"élève e

n 2016 à 194 194, en diminution de 10,6 % par rapport à 2015.

Enquête typologique

Dettes à la consommation

Depuis 2011 apparaît une baisse significative de l'endettement au titre des cr

édits à la consommation,

même si ce type de dette demeure très présent dans les dossiers de surendettement, avec :

une diminution de 18,9 points de la part des crédits à la consommation dans l'endettement global,

passant de 58,2 % en 2011 à 39,3 % en 2016 ;

un montant moyen de ces crédits de 20 619 euros par dossier, en diminution de près de 4 600 euros en cinq ans ;

• une médiane des crédits à la consommation 2 par dossier se situant à 12 585 euros, en baisse de 2 727 euros sur cinq ans ; une diminution de 8,8 points de la part des dossiers concernés, demeurant toutefois à 80,7 % ; un nombre moyen de dettes par dossier en diminution, se situant à qua tre en 2016. Cette évolution concerne globalement autant les prêts personnels que les crédits renouve lables, même si elle paraît plus marquée pour ces derniers :

• dans l'endettement global, la part des crédits renouvelables s'établit à 21,3 % en 2016 (- 13,3 points

par rapport à 2011) et celle des prêts personnels à 17 % (-

5,7 %) ;

• le montant moyen d'endettement par dossier au titre des crédits renouvelables est en net recul,

à 12 927 euros en 2016, contre 16 330 euros en

2011 ;

la médiane des crédits renouvelables par dossier est en net recul,

à 6 996 euros, contre 9 806 euros en 2011 ;

le nombre moyen de crédits renouvelables par dossier est également

en baisse significative sur la période observée, passant de 4,1 à 3,2, le nombre moyen de prêts personnels par dossier diminuant très légèrement, de 2,4 à 2,1.

1|2

Dettes de charges courantes

Tout en demeurant limités proportionnellement à l'endettement global (11,9 % en 2016), les arriérés

de charges courantes affectent 82,1 % des situations de surendettement, en augmentation de près de 6,5 points depuis 2011.

Parallèlement, leur montant moyen par dossier s'est accru de 1 712 euros au cours de la période

considérée et s'établit à 6 158 euros en 2016. Dans leur répartition, 50 % des dossiers contiennent

des dettes de charges courantes d'un montant inférieur ou égal

à 3 399 euros (la médiane), montant en

augmentation de 36,1 % par rapport à 2011 (2 498 euros). Les dettes de charges courantes sont plus particulièrement : des dettes de logement, présentes dans un dossier sur deux, pour un m ontant moyen de 4 684 euros ; des dettes fiscales, présentes dans 45,9 % des dossiers (38,7 % en 2011), pour un montant moyen de 2 892 euros (+ 1 178 euros par rapport à 2011) ;

des dettes d'énergie et de communication, présentes dans 54,8 % des dossiers (+ 5,8 points), pour un endettement moyen de 1 445 euros (1 303 euros en 2

011).

2 La médiane est la valeur qui partage une distribution en deux parties égales. Ainsi, pour une distribution des dettes à la consomma

tion, la médiane est le montant au-dessous duquel se situent 50 % des dettes. C"est de manière é quivalente le montant au-dessus duquel se situent 50 % des dett es.

Enquête typologique

1|3

Autres dettes

Les autres dettes, au nombre moyen de 2,3 par dossier, représentent 11,7 % du montant global des dettes,

et figurent dans un peu plus de la moitié des dossiers (56,7 %). Leur montant moyen est de 8 754 euros,

en hausse de 51 % par rapport à 2011 (5 795 euros), tandis que la médiane ressort à 1 577 euros,

réévaluée de 28 % par rapport à 2011 (1 229 euros). 2|

Ressources et capacités de remboursement

En 2016, 75,7 % des ménages surendettés perçoivent des ressources mensuelles inférieures ou égales

à 2 000 euros (contre 78,5 % en 2011) et 51,1 % ont des ressources inférieures ou égales au SMIC

(48,6 % en 2011). Pour 14 % des ménages (10,6 % en 2011) les ressources sont inférieures au RSA

socle pour deux personnes (803 euros). L'analyse du niveau des ressources des personnes surendettées au co urs des cinq dernières années met en évidence les évolutions suivantes : une augmentation de 3,4 % de la part de la tranche de revenus strictement inférieurs au RSA socle pour un couple sans enfant (de 10,6 % en 2011 à 14 % en 2016) ;

une diminution de 5,3 % de la part de la tranche de revenus compris entre le SMIC et 2 000 euros inclus (de 29,9 % en 2011 à 24,6 % en 2016).

En 2016, la part des revenus d'activité s'élève à 53,4 % pour les ménages surendettés, les prestations

familiales et de logement représentent quant à elles 14,9 % du montant des ressources, alors que les

minima sociaux constituent 10,7 % de ces ressources. En 2016, la part des situations caractérisées par une capacité de remboursemen t strictement inférieure

à zéro

3 s'établit à 52,1 %, niveau quasi stable par rapport à 2011 (52,5 %). 28,7 % des personnes surendettées ont une capacité de remboursement inférieure à

450 euros.

3| Caractéristiques sociodémographiques et professionnelles

En 2016, la proportion des surendettés vivant seuls (divorcés, célibataires ou veufs) est en légère

augmentation, à 66,1 % (dont 24,1 % pour les célibataires), contre 64,2 % en 2011. Les couples représentent 34 % des surendettés. La part des dossiers pour lesquels aucune personne à charge n'est recens

ée s'établit à 53,9 %, soit un

niveau en légère augmentation par rapport à celui observé en 2011 (51,8 %). La part des dossiers avec

deux personnes et plus à charge s'élève à 27,1 %.

En 2016, la tranche d'âge 45-54 ans demeure la plus représentée parmi les personnes surendettées,

à 26,8 %, la proportion des 35-64 ans atteignant même 68,6 %, tandis que la tranche d'âge 65 ans

et plus ressort uniquement à 9,1 %. Les femmes représentent un peu plus de la moitié de l'ensemble des débiteurs et codébiteurs, à 54,1 % (55,5 % en 2011). Les personnes surendettées demeurent très majoritairement locatair es de leur logement (76,3 %), proportion toutefois en diminution par rapport à 2011 (- 2,3 points).

3 La capacité de remboursement est négative lorsque les sommes né

cessaires au paiement du loyer et des charges locatives, à la subsistance du foyer et aux charges courantes excèdent déjà les ressources disponibles.

Enquête typologique

Parallèlement, la part des propriétaires accédants (8,3%) connaît une progression de2,2points par

rapport à2011, tandis que la part des propriétaires, tout en demeurant très faible (3,1%), reste stable.

La situation des surendettés vis-à-vis de l"emploi marque en 2016 les principales évolutions suivantes

par rapport à2011: la part des surendettés salariés en activité s"établit à

35,8%, contre39,1% en2011;

celle des surendettés sans profession apparaît à12,4%, contre11,7% en2011; enfin, plus d"un quart des surendettés (28,7%) sont en situation de chômage en2016, en hausse de3,1% par rapport à2011(25,6%).

En termes de professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) parmi les personnes surendettées, les

employés (33,9%) et, dans une moindre mesure, les personnes sans activité professionnelle (27,4%)

demeurent les plus représentés, les ouvriers se situant à23 ,6%.

Les catégories "employés» et "ouvriers» représentent donc57,5% des dossiers de surendettement, la

proportion des "inactifs ayant déjà travaillé» et des "autres personnes sans activité professionnelle»

étant de38,1%.

En variation, les principales inflexions relevées en2016par rapport à2011sont une diminution de1,2point de la part des employés, une diminution de0,9point de la part des ouvriers et une augmentation de2,1points de la catégorie "autres perso nnes sans activité professionnelle».

Enquête typologique

SURENDETTEMENT ET CARACTÉRISTIQUES

SOCIOÉCONOMIQUESRÉGIONALES

Sources

: Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des

Libertés.

Nombre de séparationspour 100 000 habitants de 15 ans et plus (divorce + dissolution de Pacs)

Données 2015

< 370 [370 et 400[ 400

Part de la population couverte par le RSA socle

Données 2013

< 4 % [4 % et 5 %[ 5 %

Revenu disponible brut/habitant

Données 2013 semi-dénitives

< 18 500 euros > 19 500 euros [18 500 euros - 19 500 euros]

Taux de chômage

Données 2016

(2 e trimestre provisoire) < 9 % [ 9 % et 10 %[ 10 %

Nombre de dossiers pour 100 000 habitants

de 15 ans et plus

Données 2016

Moins de 400 dossiers

Entre 400 et 500 dossiers

Plus de 500 dossiers

* Estimation 2015 de la population de 15 ans et plus

Auvergne-Rhône-Alpes

Occitanie

CorseProvence-Alpes-

Côte d"AzurNouvelle-Aquitaine

Bourgogne-Franche-ComtéCentre-Val de LoirePays de la LoireBretagneNormandie

Île-de-FranceGrand-EstHauts-de-France

Enquête typologique

ÉVOLUTION DES DÉPÔTS DE DOSSIERS

DE SURENDETTEMENT ENFRANCE

Nombre dedossiers pour 100000habitants(15ans et plu s)

Moins de 400 dossiers

Entre 400 et 500 dossiers

Plus de 500 dossiers

Nombre de dossiers pour 100 000 habitants

Estimation 2015 de la population de 15 ans et plus

Auvergne-Rhône-Alpes

Occitanie

CorseProvence-

Alpes-Côte d'AzurNouvelle-Aquitaine

Bourgogne-

Franche-ComtéCentre-

Val de LoirePays

de la LoireBretagneNormandie

Île-

de-FranceGrand-EstHauts- de-France

Données2015

217 302

dossiers déposés en France métropolitaine, soit une moyenne de 414
dossiers pour 100000 habitants de 15 ans et plus.

Auvergne-Rhône-Alpes

Occitanie

CorseProvence-

Alpes-Côte d'AzurNouvelle-Aquitaine

Bourgogne-

Franche-ComtéCentre-

Val de LoirePays

de la LoireBretagneNormandie

Île-

de-FranceGrand-EstHauts- de-France

Données2016

194 194

dossiers déposés en France métropolitaine, soit une moyenne de 370
dossiers pour 100000 habitants de 15 ans et plus.

Auvergne-Rhône-Alpes

Occitanie

CorseProvence-

Alpes-Côte d'AzurNouvelle-Aquitaine

Bourgogne-

Franche-ComtéCentre-

Val de LoirePays

de la LoireBretagneNormandie

Île-

de-FranceGrand-EstHauts- de-France

Données2014

230964

dossiers déposés en France métropolitaine, soit une moyenne de 440
dossiers pour 100000 habitants de 15 ans et plus.

Source

: Banque de

France.

PRINCIPALES DONNÉES

NATIONALES

Enquête typologique

Vue d"ensemble des principales données nationales 1|

Caractéristiques des ménages surendettés

Prol sociodémographique

(en % du nombre de dossiers recevables ou des personnes surendettées)

France

Situation maritale

a)

Couples34,0

Divorcés/séparés36,5

Célibataires24,1

Veufs(ves)5,5

Nombre de personnes à charge

a) 053,9
119,0
215,4
37,8

4 et plus3,9

Âge des personnes surendettées

b)

De 18 à 24 ans2,6

De 25 à 34 ans19,8

De 35 à 44 ans26,1

De 45 à 54 ans26,8

De 55 à 64 ans15,7

65 ans et plus9,1

De 65 à 74 ans6,8

75 ans et plus2,3

Sexe des personnes surendettées

b)

Hommes45,9

Femmes54,1

a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs).

Source

: Banque de France.

Situation au regard du logement

a) (en % du nombre de dossiers)

France

Locataires76,3

Propriétaires accédants8,3

Propriétaires3,1

Hébergés et occupants à titre gratuit10,3

Autres1,9

a) Résidence principale du débiteur.

Source

: Banque de France.

Caractéristiques professionnelles

(en % du nombre de personnes surendettées - débiteurs et codébiteurs)

France

Situation professionnelle

Salarié en CDI28,2

Salarié en CDD5,5

Salarié intérimaire2,1

Congé maternité0,2

Profession libérale0,0

Artisan/Commerçant0,1

Chômeur28,7

Sans profession12,4

Retraité12,4

Étudiant0,3

Congé maladie longue durée3,8

Congé parental1,4

Invalide4,9

Professions et cat. socioprofessionnelles

Artisans, commerçants,

chef d'entreprise (ycompris exploitants agricoles)0,5 Cadres, professions intellectuelles supérieures1,1

Professions intermédiaires2,8

Employés33,9

Ouvriers23,6

Inactifs ayant déjà travaillé10,7

Autres personnes sans activité professionnelle27,4

Source

: Banque de France.

Ressources / capacités de remboursement

(en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources)

France

Niveau des ressources

a) RSA14,0 > RSA et SMIC b) 37,1
> SMIC et 2 000 euros24,6 > 2 000 euros et 3 500 euros22,0 > 3 500 euros2,4

Structure des ressources

c)

Revenus d'activité53,4

Pensions17,1

Revenus du patrimoine0,3

Prestations familiales et de logement14,9

Minima sociaux10,7

Autres ressources3,5

Capacités de remboursement

d) inférieures à 052,1 0 et < 450 euros28,7 >= 0 et < 100 €8,0 >= 100 et < 250 €10,3 >= 250 et < 450 €10,4 450 euros et < 800 euros10,0
800 euros et < 1 500 euros6,8
1 500 euros2,3 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2016, RSA socle pour un couple sans enfant : 803 euros ; SMIC : 1 466 euros. c) Ressources du débiteur uniquement , en % du montant des ressources. d) Capacités de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers.

Source

: Banque de France.

Enquête typologique

2|

Caractéristiques de l"endettement

Caractéristiques de l'endettement pour l'ensemble des dossiers recevables (montant en euros, part en % et nombre moyen de dettes en unités)

Montant

des dettesNombre total de dossiers

Nombre

de dettesPart dans l'endettement globalEndettement moyenPart des dossiers concernés Nb moyen de dettes par dossier Dettes nancières5 651 550 522155 525734 48976,336 33988,94,7 Dettes immobilières2 611 563 32824 18445 92935,3107 98713,81,9 Prêts immobiliers2 371 730 69120 90537 14532,0113 45312,01,8

Arriérés37 846 7752 8714 3410,513 1821,61,5

Solde après vente de la résidence principale201 985 8623 4724 4432,758 1762,01,3 Dettes à la consommation2 910 566 274141 158571 63839,320 61980,74,0 Crédits renouvelables1 578 571 187122 112396 33621,312 92769,83,2 Prêts personnels1 257 506 97779 225166 36417,015 87345,32,1 Crédits aectés/LOA74 488 1106 9648 9381,010 6964,01,3 Microcrédits et prêts sur gage1 374 8246177640,02 2280,41,2

Autres dettes bancaires

(découverts et dépassements)128 046 09791 878116 1581,71 39452,51,3 Dettes de charges courantes884 709 548143 662576 30911,96 15882,14,0 Dettes de logement408 642 17287 246110 8525,54 68449,91,3 Loyer et charges locatives372 898 67681 74898 0305,04 56246,71,2 Charges de copropriété17 124 7292 8933 0740,25 9191,71,1

Frais de maison de retraite/frais de maison

spécialisée7 403 0006036350,112 2770,31,1 Dépôts de garantie11 215 7678 4639 1130,21 3254,81,1 Dettes d'énergie et de communication138 535 03295 850213 9861,91 44554,82,2 Électricité, gaz, chauage83 424 98770 66796 7171,11 18140,41,4

Eau30 577 98742 26550 1380,472324,21,2

Téléphonie, internet24 532 05843 20967 1300,356824,71,6

Dettes de transport752 9861 9772 1880,03811,11,1

Dettes d'assurance/de mutuelle42 884 74652 89280 8890,681130,21,5 Dettes d"assurance33 535 08644 99264 9190,574525,71,4quotesdbs_dbs21.pdfusesText_27

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