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C.P.P.A.P.: 0720 T83385 Directrice de la publication Myriam de Montis ISSN 1762-9160

N°176

jOurNAL DEs sOCiÉTÉs

Le mensuel du juriste et de l"entreprise

15

ème

année

12,10 €

w w w.j s s.f r

JUILLET 2019

Dossier

La société en participation

4

Interview

Entretien avec Jannet Regalado,

Directrice juridique de Shell Philippinese

5

Pluriprofessionnelle

Signature de la charte portant création du comité consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats/avocats

6

Entreprises

Restitution de l'étude

Directeurs juridiques à mi-carrière

8

Avocats

États généraux de l'avenir de la profession d'avocat

Construire la société de droit de demain

75

Fiche pratique

Actualité Restructuring

JOURNAL DES SOCIÉTÉS 2 N° 176 Juillet 2019

S o m m a i r e

Interview

4Entretien avec Jannet Regalado

Directrice juridique de Shell Philippines

Pluriprofessionnelle

5Signature de la charte portant création du comité consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats/avocats

Entreprise

6Restitution de l"étude "

Directeurs juridiques à mi-carrière

Avocats

8États généraux de l"avenir de la profession d"avocatConstruire la société de droit de demain

La société en participation..........................................................

13Propos introductifs

Deen Gibirila,

Professeur émérite (Université Toulouse 1 Capitole),

Directeur scientifique du dossier

16Société en formation, société en participation

et société créée de fait

Nicolas Mathe

Avocat à la Cour

20La révélation aux tiers

de la société en participation

Karine Rodriguez,

Maître de conférences HDR,

Responsable du M2 Droit de la consommation,

Université de Pau et des Pays de l"Adour

26Le gérant de la société en participation

Deen Gibirila,

Professeur émérite (Université Toulouse 1 Capitole),

Directeur scientifique du dossier

34Les obligations des associés en participation

à l'égard des tiers

Christelle Chieudji Nguedou,

Docteur en droit,

Élève avocat

40L'indivision dans la société en participation

Lamine Dobassy,

Docteur en droit,

Avocat à la Cour

45La société en participation des professions libérales

Linda Erlandsson,

Docteur en droit,

Avocat à la Cour

51Étude critique de la fiscalité

des sociétés en participation

Grégoire Loustalet,

Docteur en droit,

Avocat à la Cour

59La société en participation et les procédures collectives

Marie Rakotovahiny,

Maître de conférences HDR,

Université Toulouse III

Fiches pratiques..........................................................

64Actualités Restructuring

Bastien Brignon, Adeline Cerati-Gauthier, Anne-

Marie de Matos, Vincent Perruchot-Triboulet,

Jean-Brice Tap, Nancy Vignal

68
Flash info du Journal Spécial des Sociétés N° 176 Juillet 2019 3 JOURNAL DES SOCIÉTÉS

E d i t o

Pour un droit européen des affaires adapté

aux PME Alors que les institutions européennes se mettent en place pour les c inq années à venir, nul ne peut le développement des échanges intracommunautaires de biens et de s ervices soit non seulement

Or nous ne pouvons ignorer que nos entreprises européennes doivent, à l"heure actuelle, composer,

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structures de petite taille, est, au mieux, un véritable challenge, a u pire, un frein, voire un obstacle

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