Foire aux questions – Équité salariale 1. Quest-ce que léquité
Qu'est-ce que l'équité salariale? L'équité salariale a pour but d'assurer un salaire égal pour des travailleurs occupant un emploi.
Foire aux questions – Équité salariale 1. Quest-ce que léquité
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ÉQUITÉ SALARIALE
Foire aux questions – Équité salariale. 1. Mise à jour : 2022-06-16. 1. Qu'est-ce que l'équité salariale? L'équité salariale a pour but d'assurer un salaire
FAQ - Ajustements salariaux découlant de lévaluation du maintien
Comme employeurs les CPE
Questions-réponses – Équité salariale
Qu'est-ce que l'équité salariale? L'équité salariale a pour but d'assurer un salaire égal pour des travailleurs occupant un emploi.
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FAQ - Application de la relativité salariale au personnel dencadrement
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Foire aux questions Équité salariale - Feuillet explicatif 1. Où puis-je
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Questions et réponses concernant la rémunération (COVID) suivant
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Foire aux questions, mai 2021
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FOIRE AUX QUESTIONS
CONCERNANT L DES TAUX DE SALAIRE DU PERSONNEL SALARIÉ ET DES DIRECTIONS ADJOINTES SUIVANTSALARIAUX
des centres de la petite enfance (CPE), des garderies subventionnées (GS) et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) Mai 20211. Pourquoi les taux de salaire du personnel salarié et des directions adjointes ont été
ajustés ?diffusée le 3 décembre 20201, les taux de salaire doivent être ajustés suivant le nouvel
affichage (2e affichage) une foire aux questions1 en décembre 2020.2. Où sont diffusés les taux de salaire ajustés du personnel salarié et des directions
adjointes ?Les taux de salaire ajustés qui doivent être appliqués suivant le nouvel affichage (2e affichage)
sont disponibles dans le site Web du Ministère : remuneration/Pages/index.aspx3. Quand les taux de salaire ajustés du personnel salarié et des directions adjointes
doivent être appliqués ? Comme le prévoit la (LES), toute somme due pour la période suivant le nouvel affichage (2e affichage) est versée sous forme dajustement salarial, et ce, 90 jours après la date de laffichage (1er affichage) ou la date à laquelle il devait avoir lieu.1 Outil
et une foire aux questions sont disponibles :Foire aux questions, mai 2021
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organisation. Pour de plus amples explications, les employeurs peuvent consulter le Guide pour réaliser tien produit par la C de la santé et de la santé du travail, r10.7 de ce guide traite plus spécifiquement du versement des ajustements salariaux.
4. Comment doivent-
vigueur des taux de salaire ajustés? Comme le prévoit la (LES), toute somme due pour la période précédant le nouvel affichage (2e affichage) du sous montant forfaitaire, et ce, 90 jours aprè(1er affichage) ou la date à laquelle il devait avoir lieu. organisation. Pour de plus amples explications, les employeurs peuvent consulter le Guide pour réaliser tien produit par la de la santé et de la santé du travail, rLe point10.7 de ce guide traite plus spécifiquement du versement des ajustements salariaux.
5. Est-ce que les CPE, les GS et les BC doivent obligatoirement appliquer ces nouveaux
taux de salaire suivant le nouvel affichage ? Les CPE, GS et BC appliquent ces taux de salaire si ceux-ci leur permettent de respecter - qui sont assujettis au - dont la situation correspond aux données qui sont inscrites par défaut dans la version Outil (pour plus de détails, les employeurs peuvent consulter la question no 4 de la foire aux questions). leur incombent en vertu de la Loi sur (LES).Foire aux questions, mai 2021
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peuvent communiquer avec la du travail,6. Est-ce que les taux de salaire ajustés et les sommes forfaitaires seront pris en compte
dans le financement offert par le Ministère? Oui. Les règles budgétaires 2021-2022 applicables aux CPE, aux GS tiendront compte des taux de salaire ajustés. De plus des sommes forfaitaires rétroactives seront versée.7. Pourquoi les taux de salaires ajustés ?
Étant des cadres supérieures, les directrices générales ne sont pas visées par la Loi sur
Références pertinentes
- équité salariale : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/E-12.001 - C : o salariale et en évaluer le maintien (la section 10 du guide o Soutien téléphonique : 1 844 838-0808 o Demande de renseignements en ligne : http://www.ces.gouv.qc.ca/joindre/demande.asp - Pour ceux qui en sont membres : o Association québécoise des centres de la petite enfance : https://www.aqcpe.com/ o Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance : https://cqsepe.ca/quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Fonction publique : Commissions Administratives Paritaires (CAP)
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