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DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS - Département des Côtes d'Armor - Novembre 2006

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Le risque

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GENERALITES

QU'EST-CE QUE LE RISQUE INDUSTRIEL ?

Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des

conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou

l'environnement. Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles :

• les industries chimiques produisent des produits chimiques de base, des produits destinés à

l'agroalimentaire (notamment les engrais de type ammomitrates ou ammoniac), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.) ;

• les industries pétrochimiques produisent l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons,

gaz de pétrole liquéfié).

Remarque : les silos à céréales, les installations de réfrigération à l'ammoniac sont aussi générateurs de risques.

Tous ces établissements sont fixes et produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une

nomenclature spécifique par exemple SEVESO 2. Un Site Classé "SEVESO 2": Qu'est ce que cela signifie?

En fonction des quantités de produits présentes dans une installation et de la dangerosité de ces produits

(toxicité et/ou risque d'inflammation/explosion), la législation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de

l'Environnement) établit une hiérarchie des risques: installations non soumises à la législation, installations soumises

à déclaration (l'exploitant doit simplement déclarer son activité à la préfecture), installations soumises à

autorisation (l'exploitant doit obtenir au terme d'une enquête publique une autorisation d'exploiter délivrée par la

préfecture), et enfin, au sommet de la hiérarchie, les installations dites "Seveso 2". La directive Seveso 2 est une

directive européenne; elle a été transposée en droit français par l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention

des accidents majeurs; elle impose des prescriptions complémentaires aux ICPE soumises à autorisation.

COMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?

Les principales manifestations du risque industriel sont regroupées sous trois typologies d'effets :

• les effets thermiques sont liés à une combustion d'un produit inflammable ou à une explosion ;

• les effets mécaniques sont liés à une surpression, résultant d'une onde de choc (déflagration ou

détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d'un explosif, d'une réaction chimique

violente, d'une combustion violente (combustion d'un gaz), d'une décompression brutale d'un gaz sous

pression (explosion d'une bouteille d'air comprimé par exemple) ou de l'inflammation d'un nuage de

poussières combustibles. Pour ces conséquences, les spécialistes calculent la surpression engendrée par

l'explosion (par des équations mathématiques), afin de déterminer les effets associés (lésions aux

tympans, poumons, etc.) ;

• les effets toxiques résultent de l'inhalation d'une substance chimique toxique (chlore, ammoniac,

phosgène, etc.), suite à une fuite sur une installation. Les effets découlant de cette inhalation peuvent

être, par exemple, un oedème du poumon ou une atteinte au système nerveux.

LES CONSEQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENS

• Les conséquences humaines : il s'agit des personnes physiques directement ou indirectement exposées

aux conséquences de l'accident. Elles peuvent se trouver dans un lieu public, chez elles, sur leur lieu de

travail, etc. Le risque peut aller de la blessure légère au décès. Le type d'accident influe sur le type des

blessures.

• Les conséquences économiques : un accident industriel majeur peut altérer l'outil économique d'une

zone. Les entreprises, les routes ou les voies de chemin de fer voisines du lieu de l'accident peuvent être

détruites ou gravement endommagées. Dans ce cas, les conséquences économiques peuvent être

désastreuses.

• Les conséquences environnementales : un accident industriel majeur peut avoir des répercussions

importantes sur les écosystèmes. On peut assister à une destruction de la faune et de la flore, mais les

conséquences d'un accident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution d'une nappe phréatique par exemple). DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS - Département des Côtes d'Armor - Novembre 2006

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LES SITES INDUSTRIELS DANS LE DEPARTEMENT

LE CONTEXTE DEPARTEMENTAL

Tableau 4 : Nombre de sites SEVESO (Seuil bas et Haut) ,d'installations de réfrigération à l'ammoniac et de silos

dans le département Côtes d'Armor en 2005

Département

Sites SEVESO Seuil

Haut Sites SEVESO

Seuil Bas Installations de

réfrigération à l'ammoniac Silos

Côtes d'Armor 4 5 26 15

Les sites SEVESO restent très localisés. Le département des Côtes d'Armor, plutôt rural, comporte principalement

des industries agro-alimentaires.

LE RISQUE INDUSTRIEL DANS LE DEPARTEMENT

RISQUE INDUSTRIEL : SITES

Sur le département 8 sites SEVESO seuil haut et seuil bas sont recensés. Les caractéristiques de ces derniers sont

présentées ci-après. Tableau 5 : Liste des sites SEVESO dans le département des Côtes d'Armor

Société

Commune

d'implantation Régime Activité Communes concernées par le risque Organisme de contrôle

DISTRIVERT GLOMEL Seuil Haut -

AS stockage

agropharmaceutique GLOMEL DRIRE

FARMAPRO LAMBALLE Seuil Bas stockage

agropharmaceutique LAMBALLE DRIRE

IN VIVO LOUDEAC Seuil Bas stockage d'engrais

(ammonitrates) LOUDEAC DRIRE

NITROBICKFORD LA MOTTE Seuil Haut -

AS 3 stockages

d'explosifs LA MOTTE

LOUDEAC DRIRE

TITANITE PLEVIN Seuil Haut -

AS stockage d'explosifs PLEVIN

TREOGAN DRIRE

COOPAGRI

BRETAGNE PLOUAGAT Seuil Bas stockage d'engrais

(ammonitrates) PLOUAGAT PLELO

CHATELAUDREN DRIRE

SOCIÉTE

PÉTROLIÈRE DE

DÉPÔTS PLOUFRAGAN Seuil Haut Stokage d'hydrocar- bure liquide PLOUFRAGAN

TREGUEUX DRIRE

TOTALGAZ ST HERVÉ Seuil Haut -

AS stockage et

distribution de GPL ST HERVÉ UZEL

L'HERMITAGE

LORGE DRIRE

AS : soumis à servitude d'utilité publique

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RISQUE INDUSTRIEL : STOCKAGES D'AMMONIAC, SILOS ET STOCKAGE D'AMMONITRATES

Tableau 6 : Liste des établissements concernés par le stockage d'ammoniac, les silos et le stockage

d'ammonitrates dans le département des Côtes d'Armor

Etablissement Régime

Commune

d'implantation Armoricaine laitière Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV LANFAINS Armor-Silo ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation PLENEE-JUGON Bif Armor Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV GRACES Bretagne Frigo (Frigoscandia 1) ICPE, Stockage d'ammoniac, rubrique 1136, régime autorisation LOUDEAC Bretagne Frigo (Frigoscandia 2) ICPE, Stockage d'ammoniac, rubrique 1136, régime autorisation LOUDEAC Bretagne Frigo (Frigoscandia) ICPE, Stockage d'ammoniac, rubrique 1136, régime autorisation ST CARADEC Coopagri Bretagne ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation PLOUAGAT Cooperl Hunaudaye Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV LAMBALLE Cooperl-Hunaudaye ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation PLESTAN Cooperl-Hunaudaye - (ex Breiz'Al) ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation PLOUNERIN Coopérative agricole de Broons ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation BROONS Coopérative du Gouessant ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation LAMBALLE

Coopérative du Gouessant (lieu-dit Noës) ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation LAMBALLE

Dujardin Bretagne ICPE, Stockage d'ammoniac, rubrique 1136, régime autorisation LE MOUSTOIR

EOLYS UNION (ex Coopérative du Trieux) ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation GRACES

EOLYS UNION (ex coopérative du Trieux) ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation PLOUISY

EOLYS UNION (ex Dynal) ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation LOUDEAC EPI Bretagne (+ SFO) Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV YFFINIAC Farmor (Farmstead) Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV ST AGATHON Freezerland ICPE, Stockage d'ammoniac, rubrique 1136, régime autorisation LE MOUSTOIR Guyomarc'h ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation PLOUAGAT L.N.A. Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV CREHEN Laiterie de Quintin - SA Toury Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV ST BRANDAN Loudéac Viandes Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV régime autorisation LOUDEAC Nutrea ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation GRACES Paysanne d'Erquy ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation HENANSAL Port du Legué Déchargement et stockage d'ammonitrates SAINT-BRIEUC -

PLERIN

S.A Kermené Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV COLLINEE S.A Kermené Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV VILDE GUINGALAN SA Celtigel Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV PLELO SA Le Plenier Boscher Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV MUR-DE-BRETAGNE SA SOCAVOL Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV ST BRANDAN Salaisons Argoat Le Hir Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV LOUDEAC DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS - Département des Côtes d'Armor - Novembre 2006

Les risques technologiques dans les Côtes d' Armor - Le risque industriel 71 Etablissement Régime

Commune

d'implantation SICA SA Vegam (Grosset) ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation TREVRON SICA SOCAVI - Vatelis Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV ST NICOLAS DU PELEM SOVAPAAC Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac ST HERVE STEF Installation de réfrigération à l'ammoniac GRACES STEF ICPE, Stockage d'ammoniac, rubrique 1136, régime autorisation PLOUMAGOAR STEF ICPE, Stockage d'ammoniac, rubrique 1136, régime autorisation ST BRIEUC SVA Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV TREMOREL U.C.A. Aliments ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation PLOUISY UNICOPA Lait - France beurre Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV ST AGATHON

Les communes de Saint-Brieuc et de Plérin sont concernées par le risque industriel du fait du déchargement et

du stockage provisoire d'ammonitrates dans le port du Légué. Cette activité a représenté en 2005 : 41000

tonnes, soit le déchargement d'une vingtaine de bateaux. L'HISTORIQUE DU RISQUE INDUSTRIEL DANS LE DEPARTEMENT

Il n'y a pas d'accidents industriels majeurs recensés dans les dix dernières années. Les incidents survenus sont

principalement dus à des fuites d'ammoniac.

LES ACTIONS PREVENTIVES DANS LE DEPARTEMENT

La réglementation française (loi sur les installations classées du 19 juillet 1976, les directives européennes SEVESO

de 1990 et 1996 reprises en particulier par l'arrêté du 10 mai 2000 et la loi du 30 juillet 2003) impose aux

établissements industriels dangereux un certain nombre de mesures de prévention.

La concertation

• Création de Comités locaux d'information et de concertation autour des établissements SEVESO AS (seuil

haut) pour permettre au public d'être mieux informé et d'émettre des observations.

Le C.L.I.C. pour le stockage de gaz exploité par TOTALGAZ à St Hervé a été créé par arrêté préfectoral du

18 octobre 2005.

• Renforcement des pouvoirs des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

• Formation des salariés pour leur permettre de participer plus activement à l'élaboration et à la mise en

oeuvre de la politique de prévention des risques de l'établissement.

• Réunion publique obligatoire, si le maire en fait la demande, lors de l'enquête publique portant sur

l'autorisation d'installation d'établissement SEVESO AS.

Une étude d'impact

Une étude d'impact est imposée à l'industriel afin de réduire au maximum les nuisances causées par le

fonctionnement normal de son installation.

Une étude de dangers

Dans cette étude, l'industriel identifie de façon précise les accidents les plus dangereux pouvant survenir dans

son établissement et leurs conséquences ; cette étude conduit l'industriel à prendre des mesures de prévention

nécessaires et à identifier les risques résiduels. DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS - Département des Côtes d'Armor - Novembre 2006

Les risques technologiques dans les Côtes d' Armor - Le risque industriel 72

Le Plan d'Opération Interne (POI) et le Plan Particulier d'Intervention (PPI)

Pour tout incident ou accident circonscrit à l'établissement et ne menaçant pas les populations avoisinantes,

l'industriel dispose d'un Plan d'opération interne (POI). Sa finalité est de limiter l'évolution du sinistre et de

remettre l'installation en état de fonctionnement.

Le Plan particulier d'intervention (PPI) est mis en place par le préfet pour faire face à un sinistre sortant des limites

de l'établissement. La finalité de ce plan départemental de secours est de protéger les populations des effets du

sinistre. Tous les établissements SEVESO seuil haut ou bas doivent disposer d'un PPI et d'un POI.

A signaler le cas particulier du port du Légué, celui-ci n'est pas un établissement SEVESO mais dispose d'un PPI

compte tenu de l'importance du stockage d'ammonitrates sur le site (limité à 48 heures).

La prise en compte dans l'aménagement

Autour des établissements SEVESO AS, la loi impose l'élaboration et la mise en oeuvre de Plan de prévention des

risques technologiques (PPRT). Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques dans lequel :

• toute nouvelle construction est interdite ou subordonnée au respect de certaines prescriptions,

• les communes peuvent instaurer le droit de préemption urbain ou un droit de délaissement des bâtiments,

• l'Etat peut déclarer d'utilité publique l'expropriation d'immeubles en raison de leur exposition à des

risques importants à cinétique rapide présentant un danger très grave pour la vie humaine.

A ce jour, aucun PPRt n'est prescrit, ni approuvé dans le département.

L'information et l'éducation sur les risques

L'information de la population

Cette information est faite au travers du DDRM élaboré par l'Etat, du porter à connaissance transmis par le préfet

au maire pour l'élaboration de son DICRIM.

Le maire définit les modalités d'affichage du risque industriel et des consignes individuelles de sécurité.

Par ailleurs, les populations riveraines des sites classés Seveso AS doivent recevoir tous les cinq ans une

information spécifique financée par les exploitants, sous contrôle du préfet. Cette campagne, généralement

appelée campagne PPI, doit notamment porter sur la nature du risque, les moyens de prévention mis en place,

ainsi que sur les consignes à adopter.

Pour tout bassin industriel comprenant un ou plusieurs établissements SEVESO AS, le Comité Local d'Information et

de Concertation (CLIC) sur les risques est tenu d'informer de tout incident ou accident touchant à la sécurité des

installations.

L'information des acquéreurs ou locataires sur l'état des risques ou des sinistres lors des transactions immobilières

à la charge des vendeurs ou bailleurs est une double obligation pour les biens situés dans un périmètre de PPR

technologique ou ayant fait l'objet d'une reconnaissance de CAT technologique. A ce jour, aucune commune n'est concernée à ce titre.

LE CONTROLE

Un contrôle régulier est effectué par le service des installations classées de la Direction régionale de l'industrie,

de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et de la Direction des Services Vétérinaires (DDSV)

L'ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DEPARTEMENT

L'alerte

En cas d'événement majeur, la population est avertie au moyen du signal national d'alerte, diffusé par les

sirènes présentes sur les sites industriels classés SEVESO AS. Le dépôt TOTALGAZ à St Hervé et le port du Légué disposent d'une sirène. DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS - Département des Côtes d'Armor - Novembre 2006

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QUE DOIT FAIRE LA POPULATION ?

PREVOIR LES GESTES ESSENTIELS

! AVANT " # S'informer sur l'existence ou non d'un risque # Évaluer sa vulnérabilité par rapport au risque (distance par rapport à l'installation, nature des risques) # Connaître les consignes # Pour les riverains des sites dotés d'une sirène, bien connaître le signal national d'alerte pour le reconnaître le jour de la crise ! PENDANT "

DES LE SIGNAL D'ALERTE

# Rejoindre le bâtiment le plus proche. Si vous ne trouvez pas de bâtiment à proximité et si le nuage toxique vient vers vous, fuir selon un axe perpendiculaire au vent # Se confiner : boucher toutes les entrées d'air (portes, fenêtres, aérations, cheminées...), arrêter la ventilation, s'éloigner des portes et des fenêtres, se rapprocher d'un point d'eau # Ne pas fumer # Couper le gaz et l'électricité, éviter toute flamme et étincelle # Ecouter la radio et les consignes à suivre : % France Bleu Armorique : Saint Brieuc 104.5 / Châtelaudren 93.3 / Pléneuf Val

André 105.0 / Quintin 102.7

% France Bleu Breiz Izel : Guingamp 101.4 / Lannion 104.4 / Paimpol 96.9 / Perros Guirec 104.1 / Pontrieux 104.8 / Tréguier 104.6 # % Emetteur principal : 93.0 # Ne pas tenter de rejoindre vos proches ou d'aller chercher vos enfants à l'école # Ne pas téléphoner : libérer les lignes pour les secours # Ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation : la fin de l'alerte sera annoncée par les autorités ainsi que par radio ! APRES "

DES LA FIN DE L'ALERTE

# Aérer le local de confinement DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS - Département des Côtes d'Armor - Novembre 2006

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LES COMMUNES CONCERNEES PAR LE RISQUE INDUSTRIEL

RISQUE INDUSTRIEL : SITES SEVESO

14 communes sont concernées par le risque industriel du fait de l'existence de sites classés SEVESO.

(voir Annexes : tableau 8 - liste des communes) RISQUE INDUSTRIEL : STOCKAGES D'AMMONIAC, SILOS ET STOCKAGE AMMONITRATES

28 communes sont concernées par le risque industriel du fait de l'existence de stockages d'ammoniac, de silos

ou stockage d'ammonitrates (voir Annexes : tableau 8 - liste des communes) LA CARTOGRAPHIE DES COMMUNES CONCERNEES PAR LE RISQUE INDUSTRIEL L'unité de représentation est la commune, alors que le phénomène peut être ponctuel.

Afin de décrire le risque industriel dans le département des Côtes d'Armor, trois cartes sont présentées ci-après :

- Risque industriel : sites SEVESO - Risque industriel : stockages d'ammoniac, stockage d'ammonitrates, silos - Risque industriel : sites SEVESO et stockages d'ammoniac, stockage d'ammonitrates, silos DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS - Département des Côtes d'Armor - Novembre 2006

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Carte 14 : Communes concernées par l'aléa industriel SEVESO

(L'unité de représentation est la commune, alors que le phénomène peut être ponctuel.)

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Carte 15 : Communes concernées par l'aléa industriel " ammoniac, ammonitrate et silos »

(L'unité de représentation est la commune, alors que le phénomène peut être ponctuel.)

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QUELS SONT LES ENJEUX EXPOSES ?

Les enjeux peuvent être des personnes, des biens, des activités, des moyens, du patrimoine bâti ou

naturel...susceptibles d'être affectés par un risque industriel et de subir des préjudices ou des dommages.

Afin de décrire l'aléa industriel et les enjeux humains, une carte est présentée ci-après croisant la densité de

population et les différents types d'aléa industriel : - Aléa industriel " stockage ammoniac et ammonitrate, silos et SEVESO » et enjeux humains DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS - Département des Côtes d'Armor - Novembre 2006

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Carte 16 : Aléa industriel " stockage, ammoniac et ammonitrate, silos et SEVSO » et enjeux humains

(L'unité de représentation est la commune, alors que le phénomène peut être ponctuel.)

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LES CONTACTS

• Préfecture 22

Téléphone : 02.96.62.44.22

• DRIRE - Plérin

Téléphone : 02.96.74.46.46

• DDSV

Téléphone :02.96.01.37.10

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus sur le risque industriel, consultez : - Le site de la DRIRE http://www.bretagne.drire.gouv.fr - Le site Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable & Le risque industriel : & Ma commune face au risque : - le sitePétrochimique de Berrequotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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