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BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

Programme des activités sectorielles

L'avenir du travail et de la qualité

dans la société de l'information: le secteur des médias, de la culture et des arts graphiques

Rapport soumis aux fins de discussion

à la Réunion tripartite sur l'avenir du travail et de la qualité dans la société de l'information: le secteur des médias, de la culture et des arts graphiques

Genève, 2004

TMMCGS/2004

Copyright © Organisation internationale du Travail 2004

Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d'auteur en vertu du protocole n

o

2, annexe à la

Convention universelle pour la protection du droit d'auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la

condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d'autorisation de reproduction ou de traduction devra être adressée au

Bureau des publications (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse. Ces demandes seront toujours les

bienvenues.

ISBN 92-2-215554-8 (imprimé)

ISBN 92-2-215555-6 (pdf)

Première édition 2004

Couverture: Jessica Stevens-Campos

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation des données qui

y figurent n'impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone

ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.

Les articles, études et autres textes signés n'engagent que leurs auteurs et leur publication ne signifie pas que le Bureau international du Travail

souscrit aux opinions qui y sont exprimées.

La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial n'implique de la part du Bureau

international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable.

Les publications du Bureau international du Travail peuvent être obtenues dans les principales librairies ou auprès des bureaux locaux du BIT.

On peut aussi se les procurer directement à l'adresse suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22,

Suisse. Des catalogues et listes des nouvelles publications peuvent être obtenus gratuitement à la même adresse.

Voir notre site: www.ilo.org/publns

Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, Suisse

TMMCGS-R-2004-07-0214-12.doc iii

Avant-propos

Le présent rapport a été rédigé par le Bureau international du Travail pour servir de base aux discussions d'une Réunion tripartite sur l'avenir du travail et de la qualité dans la société de l'information. Le Conseil d'administration du BIT a en effet décidé, à sa 286
e session (mars 2003), qu'il conviendrait que le secteur des médias, de la culture et des arts graphiques tienne en 2004 une Réunion internationale tripartite sur l'avenir du travail et de la qualité dans la société de l'information. Il a ensuite décidé (à sa 288 e session, en novembre 2003) de tenir cette réunion du 18 au 22 octobre 2004 à Genève, entre les deux

réunions du Sommet mondial sur la société de l'information (décembre 2003 à Genève et

novembre 2005 à Tunis), de façon à recueillir des éléments propres à enrichir les débats de

la deuxième réunion du Sommet. Il a enfin choisi de rassembler pour cette réunion

21 représentants des employeurs et des travailleurs, choisis au terme de consultations avec

les groupes respectifs du Conseil d'administration, et d'y inviter tous les Etats Membres de l'OIT. Cette réunion a pour objet de permettre un échange de vues sur l'avenir du travail et

de la qualité dans la société de l'information (médias, culture et arts graphiques), sur les

retombées sociales et professionnelles de cette question pour les partenaires sociaux et sur

l'utilité du dialogue social dans ce domaine, sur la base d'un rapport rédigé par le Bureau;

elle vise aussi à adopter des conclusions comprenant des propositions d'action à l'intention des pouvoirs publics, des organisations d'employeurs et de travailleurs nationales et du BIT, ainsi qu'un rapport sur la discussion. Des résolutions pourront aussi être adoptées. Cette réunion s'inscrit dans le cadre du Programme des activités sectorielles du BIT, dont le but est d'aider les pouvoirs publics et les organisations d'employeurs et de

travailleurs à renforcer leurs capacités en vue de régler d'une manière équitable et efficace

les problèmes sociaux et professionnels de branches particulières de l'économie. Le programme constitue également un moyen d'alerter le BIT sur des problèmes sectoriels précis. Outre les programmes d'action sectoriels (inaugurés en 2004) et les activités de

coopération technique, de conseil et de recherche, le Département des activités sectorielles

organise notamment à cette fin des réunions tripartites, qui rassemblent des représentants des pouvoirs publics, des employeurs et des travailleurs des pays qui jouent un rôle important dans le secteur donné. Conformément aux objectifs stratégiques de l'OIT, ces réunions visent en outre à renforcer le tripartisme et à promouvoir le dialogue social à l'échelle internationale.

TMMCGS-R-2004-07-0214-12.doc v

Table des matières

Page

Avant-propos..................................................................................................................................... iii

Remerciements.................................................................................................................................. ix

Abréviations et acronymes................................................................................................................ xi

Introduction....................................................................................................................................... 1

Rappel des faits....................................................................................................................... 1

1. La société de l'information et le secteur des médias, de la culture et des industries

graphiques............................................................................................................................... 5

1.1. La société de l'information et le processus du SMSI.................................................... 5

1.2. Point de vue de l'OIT sur la notion de qualité dans le secteur...................................... 9

Qualité du travail, de l'emploi et de la vie professionnelle .......................................... 10

Qualité de la vie professionnelle dans la société de l'information ............................... 11

1.3. Nouveaux produits, normes de qualité et formes de travail.......................................... 12

1.4. Evolution mondiale des TIC dans le secteur................................................................. 14

1.5. Le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) et le monde du travail.... 17

1.6. Expérience acquise par l'OIT dans le secteur et Agenda pour le travail décent........... 19

2. Le secteur des médias, de la culture et des industries graphiques et le développement

de la société de l'information.................................................................................................. 22

2.1. Le développement de la société de l'information aura-t-il un effet positif ou négatif

sur l'emploi et la qualité dans le secteur?..................................................................... 22

Secteur de la radiodiffusion, du cinéma et du spectacle vivant.................................... 29

Journalisme................................................................................................................... 31

2.2. Conception élargie de la qualité dans la société de l'information ................................ 34

Qualité du travail et de son produit............................................................................... 34

Qualité du contenu........................................................................................................ 36

La qualité dans le secteur du cinéma et des autres médias........................................... 38

Qualité et professionnalisme......................................................................................... 40

2.3. Technologies de l'information et de la communication employées dans le secteur..... 41

2.4. Les enjeux de la société de l'information pour les industries graphiques..................... 42

2.5. Le rôle de l'Etat dans la promotion du secteur des médias, de la culture et des

industries graphiques.................................................................................................... 44

3. Incidence des TIC sur le secteur............................................................................................. 46

3.1. Incidence des nouvelles technologies sur les processus, le contenu et la qualité......... 46

A. Radio et télévision.............................................................................................. 46

B. Industrie cinématographique.............................................................................. 49

C. Spectacles vivants............................................................................................... 51

D. Les artistes face au multimédia et aux autres supports modernes...................... 53 vi TMMCGS-R-2004-07-0214-12.doc

E. Le nouveau journalisme...................................................................................... 56

F. Edition et industries graphiques ......................................................................... 60

3.2. Incidence des TIC sur l'emploi dans le secteur des médias, de la culture et des

industries graphiques .................................................................................................... 62

Travailleurs du cinéma et de l'audiovisuel: interprètes et exécutants........................... 65

Les journalistes et autres travailleurs des médias......................................................... 67

Travailleurs de la radio et de la télévision, des médias et du cinéma ........................... 69

Travailleurs de l'édition et des industries graphiques................................................... 69

3.3. Incidence des TIC sur la sécurité et la santé................................................................. 72

3.4. Incidence des TIC sur la formation............................................................................... 73

Nouvelles qualifications exigées dans le secteur des médias, de la culture et des arts

graphiques..................................................................................................................... 74

Actions de formation des gouvernements, de l'industrie et des syndicats.................... 75

4. Propriété intellectuelle et droits du travail dans la société de l'information........................... 77

4.1. Droits de propriété intellectuelle et droits du travail des artistes interprètes

ou exécutants................................................................................................................. 78

4.2. Droits de propriété intellectuelle et droits du travail des journalistes........................... 79

4.3. Droits de propriété intellectuelle et droits du travail des auteurs, réalisateurs,

écrivains, producteurs, photographes et autres............................................................. 80

5. Impact des TIC sur les accords contractuels........................................................................... 81

5.1. Artistes interprètes ou exécutants ................................................................................. 81

5.2. Journalistes (pigistes et autres)..................................................................................... 82

5.3. Travailleurs de l'industrie graphique............................................................................ 83

5.4. Autres travailleurs du secteur des médias, de la culture et des images......................... 84

6. Société de l'information et égalité entre hommes et femmes ................................................. 85

6.1. Impacts différenciés sur les femmes et les hommes en tant qu'employeurs

et travailleurs................................................................................................................. 85

6.2. Mesures pour promouvoir l'égalité des chances dans le secteur.................................. 92

7. Instruments internationaux pertinents..................................................................................... 94

7.1. Normes de l'OIT........................................................................................................... 94

7.2. La Convention de Rome de 1961.................................................................................. 96

7.3. Protection internationale des créateurs, des producteurs, des radiodiffuseurs et des

artistes interprètes ou exécutants .................................................................................. 97

8. Dialogue social........................................................................................................................ 100

8.1. Dialogue social et négociation collective sur les problèmes posés par les TIC............ 101

8.2. Dialogue social sur la protection sociale....................................................................... 103

8.3. Dialogue social et formation......................................................................................... 104

8.4. Promouvoir le dialogue social dans le secteur.............................................................. 105

TMMCGS-R-2004-07-0214-12.doc vii

9. Points suggérés pour la discussion.......................................................................................... 108

Groupe de questions n

o

1: L'emploi dans la société de l'information.................................... 108

Groupe de questions n

o

2: La qualité dans la société de l'information................................... 108

Groupe de questions n

o

3: Le Sommet mondial sur la société de l'information et le secteur

des médias, de la culture et des arts graphiques...................................................................... 108

Groupe de questions n

o

4: Le dialogue social dans la société de l'information; employabilité

et formation; rôle suggéré de l'OIT ........................................................................................ 108

Annexes

I. Conclusions sur les technologies de l'information dans l'industrie du spectacle

et des médias........................................................................................................................... 111

II. Tableaux.................................................................................................................................. 113

1. Evolution de l'emploi permanent dans certaines entreprises publiques

de radio/télévision pendant la période 1992-2002........................................................ 113

2. Emploi permanent et contractuel dans certaines entreprises publiques

de radio/télévision, 2002............................................................................................... 114

Tableaux

3.1. Emploi par profession, dans le secteur des médias, de la culture et des industries

graphiques aux Etats-Unis, 2002 et projection pour 2012...................................................... 63

3.2. Evolution des effectifs chez les artistes aux Etats-Unis, 1970-2000....................................... 65

3.3. Emploi par profession chez les gens du spectacle aux Etats-Unis, 2002 et projection

pour 2012................................................................................................................................ 66

3.4. Emploi par profession dans les médias aux Etats-Unis, 2002 et projection pour 2012.......... 68

3.5. Emploi par profession dans les industries graphiques aux Etats-Unis, 2002 et projection

pour 2012................................................................................................................................ 71

Figures

2.1. Principales entreprises du secteur faisant appel à l'épargne publique selon le chiffre

d'affaires, 2002-2004.............................................................................................................. 27

2.2. Effectifs des plus grandes entreprises du secteur faisant appel à l'épargne publique, 2004... 28

3.1. Evolution des effectifs chez les artistes aux Etats-Unis, 1970-2000....................................... 64

3.2. Emploi total dans le secteur de l'édition, de l'imprimerie et de la reproduction

d'enregistrements, 1990-2002................................................................................................. 70

3.3. Effectifs du secteur de l'édition, de l'imprimerie et de la reproduction d'enregistrements,

1990-2002 ............................................................................................................................ 71

5.1. Nombre de journalistes pigistes ou permanents, syndiqués et non syndiqués, dans 29 pays

européens en 1999................................................................................................................... 82

viii TMMCGS-R-2004-07-0214-12.doc

5.2. Pourcentage de journalistes syndiqués dans dix pays d'Amérique centrale

et du Sud en 1999.................................................................................................................... 83

6.1. Répartition hommes-femmes parmi les écrivains, les artistes créateurs et les artistes

interprètes ou exécutants de différents pays............................................................................ 87

6.2. Etats-Unis - Ségrégation professionnelle hommes-femmes chez les écrivains, auteurs, journalistes et professions assimilées en 2000........................................................................ 89

6.3. Costa Rica - Ségrégation hommes-femmes dans l'industrie graphique, 2000....................... 90

6.4. Egypte - Ségrégation hommes-femmes dans l'industrie graphique, 1996............................. 91

6.5. Etats-Unis - Ségrégation hommes-femmes dans l'industrie graphique, 2000........................ 91

TMMCGS-R-2004-07-0214-12.doc ix

Remerciements

Les informations contenues dans le présent rapport ont été obtenues auprès de diverses sources, bien qu'il existe peu de statistiques sur l'évolution de l'emploi dans les

branches étudiées. Il a été fait abondamment usage des données du BIT et d'autres sources,

ainsi que d'un large éventail de publications, d'articles de presse, de sites Internet et d'autres documents. En outre, des renseignements précieux ont été fournis par les Etats Membres de l'OIT et par les organisations d'employeurs et de travailleurs. Ce rapport a été rédigé par John Myers, du Département des activités sectorielles, avec une aide considérable de Roberto Zachmann, John Sendanyoye, Mbambu Miller, Messaoud Hammouya, Clara Foucault-Mohammed, Cleopatra Doumbia-Henry et Laurent Christeller.

TMMCGS-R-2004-07-0214-12.doc xi

Abréviations et acronymes

ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce AFTRA American Federation of Television and Radio Artists AMPTP Alliance of Motion Picture and Television Producers

AOL America Online

BLS Bureau of Labor Statistics

CD-ROM Disque compact ROM

CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

CWA Communication Workers of America

DVD Disque numérique polyvalent

FCC Federal Communication Commission

FIA Fédération internationale des acteurs

FIJ Fédération internationale des journalistes

FIM Fédération internationale des musiciens

FMME Forum mondial des médias électroniques

INGRIN Fondation pour la coopération en matière de formation dans les arts graphiques INTERGRAF International Confederation for Printing and Allied Industries

ISO Organisation internationale de normalisation

MAPPP-SETA Media, Advertising, Publishing, Printing and Packaging Sector

Education and Training Authority

MERCOSUR Marché commun du Sud

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

OMC Organisation mondiale du commerce

OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

PMI Pays les moins avancés

PME Petites et moyennes entreprises

SAG Screen Actors Guild

SMSI Sommet mondial sur la société de l'information xii TMMCGS-R-2004-07-0214-12.doc TIC Technologies de l'information et de la communication UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture URTNA Union of National Radio and Television Organizations of Africa

TMMCGS-R-2004-07-0214-12.doc 1

Introduction

Rappel des faits

Depuis plus de dix ans, le concept de société de l'information est au coeur des débats

sur l'avenir du travail et de la société en général, tant pour les besoins des recherches

socio-économiques à effectuer que des décisions politiques à prendre, dans un contexte fortement marqué par l'essor des technologies de l'information et de la communication (TIC) partout dans le monde. Parmi les 22 branches incluses dans le Programme des activités sectorielles du BIT, les médias et le secteur du spectacle sont au premier rang de ces changements, avec l'électronique et les télécommunications 1 Le thème central retenu pour la réunion tripartite d'octobre 2004 incite à se poser plusieurs questions: ! En quoi la société de l'information influe-t-elle sur les effectifs (emplois créés ou excédentaires), l'apparition de nouveaux types d'emplois, la situation professionnelle, les relations entre travailleurs et employeurs et la qualité de vie des travailleurs du secteur? ! Quelle incidence les TIC ont-elles sur la nature des emplois, les conditions de travail et la notion de "qualité»? ! Sous quels angles le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) a-t-il abordé les questions relatives au secteur, et plus particulièrement au travail et à la qualité? Le présent rapport se veut un point de départ pour la réunion tripartite qui permettra aux mandants de l'OIT d'aborder ces questions à la lumière du débat qui a eu lieu lors de

la première édition du SMSI (en décembre 2003 à Genève) et d'apporter une contribution

importante à la deuxième session du Sommet (novembre 2005 à Tunis). Au cours du

SMSI, les discussions concernant la société de l'information ont été centrées davantage sur

la technologie, la connectivité et l'accès à l'information que sur le contenu même de l'information, son utilisation et sa qualité, et il n'a guère été question des formes de présentation de l'information autres que les supports numériques. En revanche, le présent rapport traite principalement des points suivants:

! les "médias traditionnels» (imprimés, radio et télévision non numériques, etc.) et leur

importance dans la société de l'information; ! la qualité et la teneur de l'information, ainsi que la transformation de l'information en un savoir exploitable sur le plan professionnel et dans la vie quotidienne;

! le rôle clé que ce secteur peut jouer pour faire d'un accès aisé aux TIC, aux réseaux

de télécommunications et à Internet un véritable outil d'information pour nos sociétés; 1quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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