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20 feb. 2006 Imprimé sur demande par CPI Wöhrmann Print Service (Zutphen Pays-Bas) ... droits de l'homme renfermant une sélection des arrêts et ...

1

RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE V

RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE V

LA GOUVERNANCE DES

RESSOURCES NATURELLES

ET LA MOBILISATION

DES RECETTES PUBLIQUES

POUR LA TRANSFORMATION

STRUCTURELLE

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Publications

Commission économique pour l"Afrique

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Addis-Abeba, Éthiopie

Tél : +251-11- 544-9900

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Web: www.uneca.org

© 2018 Commission économique pour l'Afrique Addis-Abeba, Éthiopie

Tous droits réservés

Premier tirage : mai 2018

Toute partie du présent ouvrage peut être citée ou reproduite librement. Il est cependant dema

ndé d"en informer la Commission économique pour

l"Afrique et de lui faire parvenir un exemplaire de la publication. Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données

des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Design de la couverture, mise en page, infograpiques de la version Française : DBCD - Dilucidar Blossom Creative Design

Table des matières

1 2 Acronymes ........................................................................ .................................................................................... 7

Avant-propos

..................... 8

Remerciements

.............. 9

Résumé

.................................... 10

Un cadre analytique proposé pour l'obtention

de véritables résultats de développement ..................................................... 17

1.1 Cadre analytique proposé ........................................................................

............................................................... 20

1.2 Résultats de développement

...... 22

1.2.1 Concentration, contrôle et diversité des ressources naturelles

.................................................................. 23

1.2.2 Impacts économiques

.......... 23

1.2.3 Impacts sur la pauvreté et le développement social

............... 31

1.2.4 Aspects politiques et institutionnels de l'impact de l'abondance des ressources naturelles en Afrique

33

Conclusions

................................................................................................ 35

Les institutions et la réglementation ......................................................................36

2.1 Les structures actuelles ont du mal à promouvoir une bonne gouvernance des ressources naturelles .37

2.1.1 Cadres institutionnels

.......... 37

2.1.2 Ministères et administrations

.................................................... 40

2.1.3 Petites opérations minières artisanales

................................... 45

2.2 Les institutions chargées de la collecte, de la gestion et de la ré

partition des recettes ...............................46

2.2.1 Fonds de stabilisation et fonds souverains

............................... 47

2.2.2 Affectation territoriale des recettes publiques

....................... 47

2.2.3 La gestion des répercussions de l'exploitation des ressources

..................................................................... 48

2.2.4 La gouvernance des terres et des forêts

................................... 48

2.3 Initiatives de gouvernance des ressources naturelles ........................................................................

................50

2.3.1 Gouvernance et gestion durable des forêts en Afrique

.......... 50 ........... 50

2.3.3 Le Dodd-Frank Act

................ 51

2.3.4 La Charte des ressources naturelles

......................................... 51

2.3.5 L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)

........................................................ 52

2.3.6 La Vision africaine des mines

...................................................... 53

Conclusions

basée sur les ressources

3.1 Modèles de développement depuis l"indépendance ........................................................................

....................58

3.2 Plans de développement : concept et application

.........................60

3.4 La modélisation des chaînes de valeur des ressources naturelle

s

3.6 L"importance de la gouvernance pour la durabilité à long terme

Conclusions

Annexe : Dispositions relatives à la place des ressources naturelles dans la chaîne de valeur, .......................75

Mobiliser les recettes intérieures ........................................................................

.........76

4.1 Les recettes intérieures sont de deux types - publiques et privées .................................................................77

4.2 Obstacles à la mobilisation des recettes intérieures

...................80

4.2.1 Volatilité des cours des marchés de ressources naturelles

... 80 ...... 81

4.2.3 Conditions d'accès des producteurs et partage des avantages

.................................................................... 82 ......................................... 85

4.2.5 Prédominance de l'économie informelle - dans l'emploi et l'exploitation de certains

................................. 86

4.2.6 Qualité des institutions publiques et des mécanismes de resp

onsabilisations .......................................... 89 3 4 ......................89

4.3.1 Optimiser la collecte et stabiliser les recettes

........................ 90 ................................................................ 90 ................................. 91

4.3.4 Vers des États plus volontaristes

.............................................. 94

Conclusion

.........96

5.1 Caractéristiques des huit pays étudiés ........................................................................

5.1.1 Gouvernance politique

....... 97

5.1.2 Contexte économique et social

................................................ 99

5.1.3 Richesses naturelles

.......... 101

5.2 Résultats de développement

....104

5.3 Cadres institutionnels et réglementaires

.....................................107 ..............108

5.5 Modalités de partage des recettes

Conclusions

Vers un cadre politique de gouvernance pour

les ressources naturelles .................................114

6.2 Recommandations de politiques

6.2.1 Renforcer les cadres institutionnels et réglementaires

....... 117

6.2.2 Favoriser la transparence et la responsabilisation dans la gouvernance économique

........................... 118 axé sur les ressources ........ 118

6.2.4 Favoriser la gestion macroéconomique et les résultats de développement

............................................ 118 ............. 119

6.2.6 Promouvoir le secteur privé national

..................................... 119

6.2.7 Renforcer la mobilisation des recettes intérieures

.............. 119

6.2.8 Améliorer les mécanismes de partage des ressources

........ 120

Conclusion

65
Table 1.1Ć ............................................ 24 Table 1.2 Abondance des ressources et performance sociale, en 2016 ..................................................................... 32

Table 2.1

....... 39 Table 2.2 La gouvernance des ressources minérales en Tanzanie ....... 41

Table 4.1Ć

......................................... 84

Table 5.1

........................ 102

Tableaux

Figure 1.1 Cadre conceptuel pour la gouvernance des ressources en vue d'une meilleure mobilisation des recettes publiques et de la transformation structurelle ................................................................... 20 Figure 1.2 La propagation des effets de la chute des cours des produits de base ................................................... 26

Figures

Chapitre premier ........................................................................ ..................................................................................... 121

Chapitre 2

........................................... 122

Chapitre 3

.......................................... 124

Chapitre 4

........................................... 126

Chapitre 5

.................................................................................................. 129

Chapitre 6

........................................... 130

Références

bibliographiques

Figure 1.3

de la Communauté de développement de l'Afrique australe, 2012-2013 (en pourcentage) .............. 27

Figure 1.4 Valeur des exportations de marchandises de l'Afrique par secteur, 1990-2014 (en dollars courants)

. 27 Figure 1.5 Indice des prix des produits de base, 1980-2016 (2005 = 100) ............................................................. 28

Figure 1.6

en ressources en Afrique, 1990-2016 (en pourcentage) . 30 Figure 2.1 Les institutions de la gouvernance des ressources naturelles ................................................................. 40 Figure 2.2 Trois principales fonctions du parlement dans la gouvernance des ressources naturelles ................ 42 Figure 2.3 La structure d'application de la Vision africaine des mines ..................................................................... 54

Figure 3.1Ć

.......................... 57

Figure 3.2 La chaîne des décisions

.. 61

Figure de l"encadré 3.1Ć

..................................................................... 63 Figure 3.3 La chaîne de valeur dans le secteur pétrolier ..................... 64

Figure 3.4

.................. 64

Figure 3.5 Ć

.. 65 Figure 3.6 Les liens de production dans le secteur minier selon la Vision africaine des mines ............................. 69 Figure 4.1 Recettes publiques générales africaines par groupe de revenus en 2000-2015 (en pourcentage du PIB) ...................................................... 78 Figure 4.2 Contribution des industries extractives aux recettes publiques et d'exportation en 2013 (en pourcentage) ............ 78

Figure 4.3Ć

........................ 79

Figure 4.4 Variation des cours du cuivre, du pétrole brut, de l'aluminium et de l'or entre 2002 et 2016

........... 81

Figure 4.5 ćĆ

..................................................................... 86

Figure 5.1

2006 et 2015 (notation progressive de 0 à 100)

.............. 97

Figure 5.2

......................... 99 Figure 5.3 Pourcentage de la population vivant sous le seuil de pauvreté (2 doll ars par jour) .................................... 100 Figure 5.4 Rentes des ressources naturelles entre 2000 et 2015 (en pourcentage du PIB) .............................. 103

Figure 5.5

........................... 103

Figure 5.6

2006 et 2015 (notation progressive de 0 : pire score africain, à 100 : meilleur score africain)

....... 105

Figure 5.7Ć

...... 106

Figure 5.8

........................... 106

Figure 5.9 Ć

...................... 110

Figure 5.10

.................... 111

Figure 6.1Ć

............................................... 116

Encadrés

Encadré 1.1 La croissance en Afrique, pour tous les Africains ........................................................................

.......... 18

Encadré 1.2

................................................................ 19 Encadré 1.3 Transparence et obligation de rendre des comptes ...... 21 Encadré 2.1 Appropriation et contrôle des ressources naturelles : un bref histor ique .......................................... 38

Encadré 2.2 La procédure budgétaire comme mécanisme de gouvernance des ressources naturelles

.............. 43

Encadré 2.3ĆĆ

...... 46

Encadré 3.1Ć

.............................................................. 62

Encadré 3.2 L'importance de l'infrastructure

........................................ 66

Encadré 3.3Ć

............................................ 68

Encadré 3.4

............................................... 70

Encadré 3.5

.. 71

Encadré 3.6Ć

................... 72

Encadré 4.1

.............................. 83 Encadré 4.2 Contrats " infrastructures contre ressources » .............. 85 Encadré 4.3 Le secret prive le Nigéria de millions de dollars .............. 87

Encadré 4.4Ć

............................................ 88 Encadré 4.5 Enseignements tirés de mesures budgétaires ................ 91

Encadré 4.6

............................ 93

Encadré 4.7 La Vision africaine des mines

............................................. 94 7

RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE V

Acronymes

CEA PIB OCDE

CNUCED

PNUD IRDS ITIE PIB CADMquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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