Le Fonds de Démocratie et des Droits de lHomme
appuie les organisations locales en leurs accordant une subvention pour la réalisation des projets ayant pour but de promouvoir et de supporter l'instauration
Fonds pour la Formation et la Promotion de lEmploi des Jeunes
En outre dans certaines régions défavorisées
LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES ET LA
Il est cependant demandé d'en informer la Commission économique pour 2.1 Les structures actuelles ont du mal à promouvoir une bonne gouvernance des ...
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RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE V
RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE V
LA GOUVERNANCE DES
RESSOURCES NATURELLES
ET LA MOBILISATION
DES RECETTES PUBLIQUES
POUR LA TRANSFORMATION
STRUCTURELLE
2 Pour commander des exemplaires du rapport, veuillez contacter :Publications
Commission économique pour l"Afrique
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Tél : +251-11- 544-9900
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© 2018 Commission économique pour l'Afrique Addis-Abeba, ÉthiopieTous droits réservés
Premier tirage : mai 2018
Toute partie du présent ouvrage peut être citée ou reproduite librement. Il est cependant dema
ndé d"en informer la Commission économique pourl"Afrique et de lui faire parvenir un exemplaire de la publication. Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données
des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.Design de la couverture, mise en page, infograpiques de la version Française : DBCD - Dilucidar Blossom Creative Design
Table des matières
1 2 Acronymes ........................................................................ .................................................................................... 7Avant-propos
..................... 8Remerciements
.............. 9Résumé
.................................... 10Un cadre analytique proposé pour l'obtention
de véritables résultats de développement ..................................................... 171.1 Cadre analytique proposé ........................................................................
............................................................... 201.2 Résultats de développement
...... 221.2.1 Concentration, contrôle et diversité des ressources naturelles
.................................................................. 231.2.2 Impacts économiques
.......... 231.2.3 Impacts sur la pauvreté et le développement social
............... 311.2.4 Aspects politiques et institutionnels de l'impact de l'abondance des ressources naturelles en Afrique
33Conclusions
................................................................................................ 35Les institutions et la réglementation ......................................................................36
2.1 Les structures actuelles ont du mal à promouvoir une bonne gouvernance des ressources naturelles .37
2.1.1 Cadres institutionnels
.......... 372.1.2 Ministères et administrations
.................................................... 402.1.3 Petites opérations minières artisanales
................................... 452.2 Les institutions chargées de la collecte, de la gestion et de la ré
partition des recettes ...............................462.2.1 Fonds de stabilisation et fonds souverains
............................... 472.2.2 Affectation territoriale des recettes publiques
....................... 472.2.3 La gestion des répercussions de l'exploitation des ressources
..................................................................... 482.2.4 La gouvernance des terres et des forêts
................................... 482.3 Initiatives de gouvernance des ressources naturelles ........................................................................
................502.3.1 Gouvernance et gestion durable des forêts en Afrique
.......... 50 ........... 502.3.3 Le Dodd-Frank Act
................ 512.3.4 La Charte des ressources naturelles
......................................... 512.3.5 L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)
........................................................ 522.3.6 La Vision africaine des mines
...................................................... 53Conclusions
basée sur les ressources3.1 Modèles de développement depuis l"indépendance ........................................................................
....................583.2 Plans de développement : concept et application
.........................603.4 La modélisation des chaînes de valeur des ressources naturelle
s3.6 L"importance de la gouvernance pour la durabilité à long terme
Conclusions
Annexe : Dispositions relatives à la place des ressources naturelles dans la chaîne de valeur, .......................75Mobiliser les recettes intérieures ........................................................................
.........764.1 Les recettes intérieures sont de deux types - publiques et privées .................................................................77
4.2 Obstacles à la mobilisation des recettes intérieures
...................804.2.1 Volatilité des cours des marchés de ressources naturelles
... 80 ...... 814.2.3 Conditions d'accès des producteurs et partage des avantages
.................................................................... 82 ......................................... 854.2.5 Prédominance de l'économie informelle - dans l'emploi et l'exploitation de certains
................................. 864.2.6 Qualité des institutions publiques et des mécanismes de resp
onsabilisations .......................................... 89 3 4 ......................894.3.1 Optimiser la collecte et stabiliser les recettes
........................ 90 ................................................................ 90 ................................. 914.3.4 Vers des États plus volontaristes
.............................................. 94Conclusion
.........965.1 Caractéristiques des huit pays étudiés ........................................................................
5.1.1 Gouvernance politique
....... 975.1.2 Contexte économique et social
................................................ 995.1.3 Richesses naturelles
.......... 1015.2 Résultats de développement
....1045.3 Cadres institutionnels et réglementaires
.....................................107 ..............1085.5 Modalités de partage des recettes
Conclusions
Vers un cadre politique de gouvernance pour
les ressources naturelles .................................1146.2 Recommandations de politiques
6.2.1 Renforcer les cadres institutionnels et réglementaires
....... 1176.2.2 Favoriser la transparence et la responsabilisation dans la gouvernance économique
........................... 118 axé sur les ressources ........ 1186.2.4 Favoriser la gestion macroéconomique et les résultats de développement
............................................ 118 ............. 1196.2.6 Promouvoir le secteur privé national
..................................... 1196.2.7 Renforcer la mobilisation des recettes intérieures
.............. 1196.2.8 Améliorer les mécanismes de partage des ressources
........ 120Conclusion
65Table 1.1Ć ............................................ 24 Table 1.2 Abondance des ressources et performance sociale, en 2016 ..................................................................... 32
Table 2.1
....... 39 Table 2.2 La gouvernance des ressources minérales en Tanzanie ....... 41Table 4.1Ć
......................................... 84Table 5.1
........................ 102Tableaux
Figure 1.1 Cadre conceptuel pour la gouvernance des ressources en vue d'une meilleure mobilisation des recettes publiques et de la transformation structurelle ................................................................... 20 Figure 1.2 La propagation des effets de la chute des cours des produits de base ................................................... 26Figures
Chapitre premier ........................................................................ ..................................................................................... 121Chapitre 2
........................................... 122Chapitre 3
.......................................... 124Chapitre 4
........................................... 126Chapitre 5
.................................................................................................. 129
Chapitre 6
........................................... 130Références
bibliographiquesFigure 1.3
de la Communauté de développement de l'Afrique australe, 2012-2013 (en pourcentage) .............. 27Figure 1.4 Valeur des exportations de marchandises de l'Afrique par secteur, 1990-2014 (en dollars courants)
. 27 Figure 1.5 Indice des prix des produits de base, 1980-2016 (2005 = 100) ............................................................. 28Figure 1.6
en ressources en Afrique, 1990-2016 (en pourcentage) . 30 Figure 2.1 Les institutions de la gouvernance des ressources naturelles ................................................................. 40 Figure 2.2 Trois principales fonctions du parlement dans la gouvernance des ressources naturelles ................ 42 Figure 2.3 La structure d'application de la Vision africaine des mines ..................................................................... 54Figure 3.1Ć
.......................... 57Figure 3.2 La chaîne des décisions
.. 61Figure de l"encadré 3.1Ć
..................................................................... 63 Figure 3.3 La chaîne de valeur dans le secteur pétrolier ..................... 64Figure 3.4
.................. 64Figure 3.5 Ć
.. 65 Figure 3.6 Les liens de production dans le secteur minier selon la Vision africaine des mines ............................. 69 Figure 4.1 Recettes publiques générales africaines par groupe de revenus en 2000-2015 (en pourcentage du PIB) ...................................................... 78 Figure 4.2 Contribution des industries extractives aux recettes publiques et d'exportation en 2013 (en pourcentage) ............ 78Figure 4.3Ć
........................ 79Figure 4.4 Variation des cours du cuivre, du pétrole brut, de l'aluminium et de l'or entre 2002 et 2016
........... 81Figure 4.5 ćĆ
..................................................................... 86Figure 5.1
2006 et 2015 (notation progressive de 0 à 100)
.............. 97Figure 5.2
......................... 99 Figure 5.3 Pourcentage de la population vivant sous le seuil de pauvreté (2 doll ars par jour) .................................... 100 Figure 5.4 Rentes des ressources naturelles entre 2000 et 2015 (en pourcentage du PIB) .............................. 103Figure 5.5
........................... 103Figure 5.6
2006 et 2015 (notation progressive de 0 : pire score africain, à 100 : meilleur score africain)
....... 105Figure 5.7Ć
...... 106Figure 5.8
........................... 106Figure 5.9 Ć
...................... 110Figure 5.10
.................... 111Figure 6.1Ć
............................................... 116Encadrés
Encadré 1.1 La croissance en Afrique, pour tous les Africains ........................................................................
.......... 18Encadré 1.2
................................................................ 19 Encadré 1.3 Transparence et obligation de rendre des comptes ...... 21 Encadré 2.1 Appropriation et contrôle des ressources naturelles : un bref histor ique .......................................... 38Encadré 2.2 La procédure budgétaire comme mécanisme de gouvernance des ressources naturelles
.............. 43Encadré 2.3ĆĆ
...... 46Encadré 3.1Ć
.............................................................. 62Encadré 3.2 L'importance de l'infrastructure
........................................ 66Encadré 3.3Ć
............................................ 68Encadré 3.4
............................................... 70Encadré 3.5
.. 71Encadré 3.6Ć
................... 72Encadré 4.1
.............................. 83 Encadré 4.2 Contrats " infrastructures contre ressources » .............. 85 Encadré 4.3 Le secret prive le Nigéria de millions de dollars .............. 87Encadré 4.4Ć
............................................ 88 Encadré 4.5 Enseignements tirés de mesures budgétaires ................ 91Encadré 4.6
............................ 93Encadré 4.7 La Vision africaine des mines
............................................. 94 7RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE V
Acronymes
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