Contrat daccompagnement dans lEmploi (CAE) : Circulaire du 21
Circulaire DGEFP n° 2005/12 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) rénové. Textes de référence :.
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29 avr. 2016 par l'Etat des Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi pour le recrutement ... Vu la circulaire DGEFP n°2005-12 du 21 mars 2005 relative aux ...
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18 juin 2015 Vu la circulaire DGEFP n° 2005-12 du 21 mars 2005 relative aux ... du 12 janvier 2011 relative aux modalités de mise en œuvre du contrat.
La mise en œuvre dactions daccompagnement de formation et de
Circulaire DGEFP 2005/12 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du CAE ; d'accompagnement dans l'emploi (CAE) d'un contrat initiative emploi (CIE) ...
RECUEIL Pre?fet
30 juin 2009 Vu la circulaire DGEFP n° 2005-12 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ;.
Contrat daccompagnement dans lemploi
Circulaire DGEFP n°2005/12 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi .Décret n°2009-390 du 7 avril 2009-06-25
Contrat daccompagnement dans lemploi
13 mars 2013 Circulaire DGEFP n°2005/12 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi .Décret n°2009-390 du 7 ...
Fiche 14-1 : Les agents non titulaires de droit privé des EPLE
I - 1 LE RECRUTEMENT PAR C.U.I. (CONTRAT UNIQUE D'INSERTION)- C.A.E. (CONTRAT 15 Circulaire D.G.E.F.P. n° 2005-12 du 21 mars 2005 relative à la mise en ...
Délibération n°2006-55 du 9 mai 2006 Refus dembauche – âge
9 mai 2006 Refus d'embauche – âge – Contrat d'accompagnement vers l'emploi ... La circulaire DGEFP n°2005/12 du 21 mars 2005 souligne que « le champ ...
RECUEIL pre?fet janvier 2006
31 janv. 2006 Vu la circulaire DGEFP n° 2005-12 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ;.
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Fiche technique
Contrat d'accompagnement dans
l'emploiPôle gestion et accompagnement du personnel
Service conseil statutaire
Références : SO/MC
Contact : 02.96.58.64.09
conseil.statutaire@cdg22.frLe 13 mars 2013
Référence :
. Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Décret n°2006-342 du 22 mars 2006 portant diverses dispositions en faveur de la cohésion sociale
. Décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, audž contrats d'accompagnement dans l'emploi
et modifiant le code du travail . Code du travail (articles L.322-4-7 et R.322-16 à R.322-16-3))des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans
l'emploi et des contrats d'avenir plan jeune.ArrġtĠ du 23 fĠǀrier 2010 dĠfinissant les clauses obligatoires de l'aǀenant au contrat de traǀail relatif aux périodes
d'immersion rĠalisĠs dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi.Définition
rencontrant des difficultĠs sociales et professionnelles particuliğres d'accğs ă l'emploi. Les
exonération de certaines charges patronales.Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits chez les employeurs
du secteur non marchand.Dans le cadre du plan jeunes, un autre type de CAE est crée à partir du 1er juin 2009, les CAE-
compétences seront transférables dans le secteur marchand.Bénéficiaires
les catégories de personnes éligibles au CAE, au vu du diagnostic territorial effectué et en fonction des
objectifs de résultats fixés par le ministre.Fiche technique
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Le 13 mars 2013
Employeurs
L'article L 5134-21 fixe la liste des employeurs pouvant recruter des personnes en CAE : les collectivités territoriales les personnes morales chargĠes de la gestion d'un serǀice publicDurée du contrat
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi est conclu pour une durĠe minimale de 6 mois
renouvelables dans la limite de 24 mois.L'agent est recrutĠ en CAE ă temps complet ou ă temps partiel aǀec une durĠe hebdomadaire de
service qui ne peut ġtre infĠrieure ă 20 heures, sauf s'il rencontre des difficultĠs particuliğrement
importantes.Modalités de recrutement
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