[PDF] 4-3 Schéma départemental des maisons de santé

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Schéma départemental des maisons de santéJean-Philippe SAUTONIE09 mai 2016SCHEMA DEPARTEMENTAL

DES MAISONS DE SANTE

Schéma départemental des maisons de santéJean-Philippe SAUTONIE09 mai 20161 - LA STRATEGIE TERRITORIALE :

UN PROJET DE SOINS POUR LA

DORDOGNE

Schéma départemental des maisons de santéJean-Philippe SAUTONIE09 mai 20163Réalisation d'une cartographie départementale des projets de MSP en fonctionnement et à venir sur le

Département

Garantir l'accès de chaque périgourdin à un équipement de santé pluridisciplinaire à moins de 10-15 km de son domicile. Définir des " zones blanches » non couvertes en MSP et donc des territoires à prioriser pour l'implantation de structures de type MSP. Déterminer la pertinence d'un projet grâce à des critères précis d'aménagement et de développement du territoire (en fonction des zones fragiles et des zones d'accompagnement prioritaires définies par l'ARS).

Evaluer la politique de création des Maisons de Santé pluridisciplinairessur le département de la Dordogne.

Valoriser les travaux de la Commission Départementale de la Démographie médicale et paramédicale (CODDEMP). Schéma départemental des maisons de santéJean-Philippe SAUTONIE09 mai 20164 Schéma départemental des maisons de santéJean-Philippe SAUTONIE09 mai 20165Rédaction de conditions d'attribution de l'aide financière départementale, dans le cadre des nouveaux contrats avec les communes et les EPCI. Etablir une fiche précisant les critères que devront remplir les porteurs de projet afin de pouvoir prétendre au soutien financier des Co-financeurs. Obligation de définir un " projet de santé de territoire » associant les professionnels de santé et les élus locaux. Attester de la carence en offre de soins de premier recours sur le territoire concerné. Obligation d'obtention d'un agrément de l'Etat, et d'un avis favorable de l'ARS au projet de santé. Les maisons de santé pluridisciplinaires sont une prioritéde la nouvelle contractualisation mise en place par le Conseil départemental en tant qu'équipements structurants au coeur du développement des territoires. Schéma départemental des maisons de santéJean-Philippe SAUTONIE09 mai 2016

2 - LES OBJECTIFS DU SCHÉMA:

MAILLAGE ET COUVERTURE DU

TERRITOIRE= UNE MAISON DE SANTÉ

ACCESSIBLE EN TOUT LIEU DU

DÉPARTEMENT À MOINS DE 10 OU 15

MINUTES.

Schéma départemental des maisons de santéJean-Philippe SAUTONIE09 mai 20167 Définir les enjeux territoriaux du schéma départemental des Maisons de

santé pluridisciplinaires.Créer un véritable outil d'aide à la décision pour les pouvoirs publics.Etablir un véritable document directeur de planification des actions à

mener en faveur de la démographie médicale.Définir des actions politiques pour l'amélioration de l'accès aux soins sur le

Département en s'appuyant sur les travaux des assises départementales sur

l'atelier social/santé (forces/faiblesses de la thématique).Rendre attractif le territoire départemental pour les nouveaux

professionnels souhaitant s'installer en Périgord.Définir les modalités d'accueil des stagiaires et de mise enplace de contrats

d'obligation de service sur les territoires.Déterminer les moyens techniques, humains et financiers pour atteindre

des objectifs.Développer l'usage de la télémédecine.

Schéma départemental des maisons de santéJean-Philippe SAUTONIE09 mai 20163 - LE CADRE INSTITUTIONNEL ET

LA GOUVERNANCE

Schéma départemental des maisons de santéJean-Philippe SAUTONIE09 mai 20169 M. le Préfet de la Dordogne ou son représentant M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne ou son représentant

Un collège d'élus départementaux :

M. Jean-Paul LOTTERIE, Vice-président du Conseil départemental chargé de la santé, de la télémédecine, et

de la démographie médicale , Conseiller départemental du canton de Montpon-Ménestérol

Mme Annie SEDAN, Vice-présidente du Conseil départemental chargée des personnes âgées et des

personnes handicapées, Conseillère départementale du canton Isle Loue Auvezère, Conseillère

départementale du canton de Isle-Loue Auvézère

Mme Marie-Lise MARSAT, Présidente de la Commission Solidarité-Santé-Insertion-Famille et Enfance,

Conseillère départementale du canton de Lalinde

Mme Joëlle HUTH, 2èmeVice-présidente de la Commission Solidarité-Santé-Enfance-Insertion- Famille,

Conseillère départementale du canton de Périgueux 2 M. le Président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de Dordogne M. le Directeur de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne ou son représentant M. le Président de l'Union des Maires de la Dordogne ou son représentant Messieurs les Directeurs des Hôpitaux locaux ou leurs représentants M. Rémy CHAUSSADE : Médecin généraliste au sein de la MSP de Saint Aulaye

Mme la Directrice de la délégation territoriale Dordogne de l'Agence régionale de santé (ARS) ou sa

représentante

Le Comité de pilotage

Schéma départemental des maisons de santéJean-Philippe SAUTONIE09 mai 201610

Le Comité Technique

L'Etat:

Les services de la Préfecture de la Dordogne (DDT) Les services de l'Agence Régionale de Santé (ARS)

Le Département :

M. Jean-Paul LOTTERIE, Vice-président du Conseil départemental chargé de la santé, de la

télémédecine, et de la démographie médicale , Conseiller départemental du canton de Montpon-

Ménestérol.

Mme Annie SEDAN, Vice-présidente du Conseil départemental chargée des personnes âgées et des

personnes handicapées, Conseillère départementale du canton Isle Loue Auvezère.

Mme Marie-Lise MARSAT, Présidente de la Commission Solidarité-Santé-Insertion-Famille et Enfance,

Conseillère départementale du canton de Lalinde.

Mme Joëlle HUTH, 2èmeVice-présidente de la Commission Solidarité-Santé-Enfance-Insertion-

Famille, Conseillère départementale du canton de Périgueux 2.

Les services du Département (DODT/Service de l'Aide aux communes, DDSP/Pôle personnes âgées,

pôle personnes handicapées,...). La Caisse primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne.

La Mutualité

Sociale Agricole Dordogne, Lot et Garonne.

Monsieur Benoît BLANC, médecin généraliste - Directeur du pôle santé de Bergerac.Monsieur Philippe FAROUDJA

-DEVEAUX, médecin généraliste à la maison de santé de Saint-Pardoux-La-Rivière. Schéma départemental des maisons de santéJean-Philippe SAUTONIE09 mai 201611

Le calendrier

Le Comité technique:

2èmeréunion : le 30 juin 20163èmeréunion : le 12 juillet 2016

Le Comité de pilotage : automne 2016Le vote du schéma en session du Conseil départemental (DM2) à l'automne 2016quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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