[PDF] UNODC Conceptual Framework for the Statistical Measurement of





Previous PDF Next PDF



Définition dun cadre conceptuel et méthodologique pour concevoir

08-Jul-2014 Définition d'un cadre conceptuel et méthodologique ... un cadre conceptuel éclairé par l'introduction du concept de potentialité qui.



Cadre Conceptuel de la comptabilité financière

Le cadre conceptuel de la comptabilité concerne l'élaboration d'états financiers à générale à la définition des politiques économiques ;.



CADRE CONCEPTUEL SUR LES SOLUTIONS DURABLES POUR

Ce Cadre conceptuel pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre Cette définition [du déplacement forcé] ne couvre pas les mouvements de ...



Cadre conceptuel de la santé et de ses déterminants - Résultat d

Définition de l'OMS tirée de The setting approach (voir le site www.afro.who.int/eph/setting_approach.html). Page 21. 13. On peut découper les milieux de vie en 



LE CADRE CONCEPTUEL DANS LA RECHERCHE

Sa démarche débute par une recherche documentaire très vaste puis par une analyse de cette documentation à partir de laquelle il bâtit un cadre conceptuel. l-LA 



UNODC Conceptual Framework for the Statistical Measurement of

STATISTICAL DEFINITION OF ILLICIT FINANCIAL FLOWS . international work on the statistical definition of IFFs and concepts to enable their measurement.



Cadre conceptuel des comptes publics

04-Jul-2016 plan comptable général soit dans le cadre conceptuel et les normes ... Le cadre conceptuel propose une définition des principes posés par ...



Cadre conceptuel de la santé et de ses déterminants - résultat dune

Définition de l'OMS tirée de The setting approach (voir le site www.afro.who.int/eph/setting_approach.html). Page 21. 13. On peut découper les milieux de vie en 



Cadre conceptuel et méthode pour des diagnostics nationaux et

10-Jun-2022 3 Définition des systèmes alimentaires. 9. 4 Cadre conceptuel du système alimentaire. 11. Section 2. Méthodologie de diagnostic des systèmes ...



Thema - Efese - Le cadre conceptuel.pdf

Bien qu'il n'existe pas de définition unifiée de la comptabilité environnementale des efforts sont entrepris au niveau international



[PDF] Définition dun cadre conceptuel et méthodologique pour concevoir

8 juil 2014 · Définition d'un cadre conceptuel et méthodologique pour concevoir un système à flexibilité souhaitée Soutenue le 12 Juillet 2011 devant le 



Cadre conceptuel - Wikipédia

Un cadre conceptuel est un outil d'analyse comptant plusieurs variations et contextes Il est utilisé pour faire des distinctions conceptuelles et organiser 



[PDF] Module 1 : (Introduction) Cadre conceptuel

Module 1 (Introduction) : Cadre conceptuel Objectifs pédagogiques Définition Plusieurs définitions existent pour la notion de projet



Exemples de cadres conceptuels - Creately

Un cadre conceptuel est un outil d'analyse qui est utilisé pour obtenir une compréhension globale d'un phénomène Il peut être utilisé dans différents domaines 



[PDF] Cadre conceptuel et Hypothèses de recherche - HEC Montréal

Bien que cette définition fasse état de la génération de nouveaux concepts de la part de l'idéateur des procédures de l'organisation et du produit final la 



Cadre conceptuel 101 : un guide facile - Edraw

Un cadre conceptuel est un outil visuel qui vous aide à analyser et à obtenir une compréhension globale Cet outil d'analyse peut être utilisé dans différentes 



[PDF] Le processus de recherche 1re partie : le cadre conceptuel

Définition: Dans ce didacticiel elle est vue comme l'ensemble des étapes préliminaires d'une recherche qui permet de la fonder sur des bases théoriques solides 



CHAP I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE SUR LE SUJET

Section 1 Le cadre conceptuel : définition des concepts Un cadre conceptuel dans une étude sert à clarifier les concepts aux considérations desquels ils 

2 - LE CADRE CONCEPTUEL On appelle, cadre conceptuel, l'ensemble des connaissances, théories, qui ont un rapport quelconque avec le sujet de la recherche. Ces éléments vont servir de points de repères et devenir cadre théorique, ou encore ils peuvent être un idéal à atteindre et devenir cadre philosophique.
  • C'est quoi un cadre conceptuel dans un mémoire ?

    Le cadre conceptuel d'une mémoire est un énoncé écrit des principaux points du document, notamment la méthodologie de recherche, les principaux résultats et les conclusions que vous tirez de ces résultats.
  • C'est quoi le cadre théorique et conceptuel ?

    Le cadre théorique de l'article scientifique : définition
    Elle se rattache toujours à un contexte de sens. Le cadre conceptuel a pour but de cerner cet ensemble idéel (théories, lois, concepts, données scientifiques).
  • Pourquoi le cadre conceptuel ?

    Elle permet notamment l'élaboration de règles cohérentes. Le cadre conceptuel doit préciser les objectifs des états financiers. Il définit les éléments essentiels ainsi que les principes qui doivent présider à leur établissement. Il permet ainsi de comprendre les normes.
  • Le cadre théorique est la base sur laquelle toute recherche est construite. Il permet de structurer une étude, mais également d'introduire et de décrire le concept ou le sujet de recherche. Il est surtout présent dans les analyses d'exploration autant que dans les études théoriques.
UNODC Conceptual Framework for the Statistical Measurement of

UNITED NATIONS OFFICE ON DRUGS AND CRIME

Vienna

and UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT

Geneva

CONCEPTUAL FRAMEWORK FOR THE STATISTICAL MEASUREMENT

OF ILLICIT FINANCIAL FLOWS

This document was produced by UNCTAD (Development Statistics and Information Branch in consultation with Debt and Development Finance Branch) and UNODC (Research and Trends Analysis Branch). The UNCTAD-UNODC Task Force on the statistical measurement of illicit financial fl ows endorsed the conceptual framework as a basis for further work.

Disclaimer

The content of this publication does not necessarily reflect the views or policies of the United Nations

Office on Drugs and Crime (UNODC), the

United Nations Conference on Trade and Development UNCTAD), Member States or contributory organizations, and nor does it imply any endorsement. The designations employed and the presentation of material in this publication do not imply the expression of any opin ion wha tsoever on the part of the Secretariat of the United Nations concerning the legal status of any country, territory, city or area, or of its authorities, or concerning the delimitation of its frontiers or boundaries.

Information on uniform resource

locators and links to Internet sites contained in the present publication are provided for the convenience of the reader and are correct at the time of issue. The United Nations takes no responsibility for the continued accuracy of that information or for the content of any external website.

This publication has not been formally edited.

This publication may be reproduced in whole or in part and in any form for educational or non -profit purposes without special permission from the copyright holder, provided acknowledgement of the source is made. UNODC and UNCTAD would appreciate a copy of any publication that uses this publication as a source.

Comments

Comments on the report are welcome and can be sent to:

UNODC Research and Trend Analysis Branch

Vienna In

ternational Centre

PO Box 5001400 Vienna, Austria

E-mail: unodc-ddds@un.org

UNCTAD Development Statistics and Information Branch

Palais des Nations

CH-1211 Geneva, Switzerland

E-mail: statistics@unctad.org

Acknowledgements

The Conceptual Framework for the Statistical Measurement of Illicit Financial Flows is a joint UNODC-

UNCTAD publication. The document was prepared jointly by the Research and Trend Analysis Branch, Division for Policy Analysis and Public Affairs, UNODC, under the supervision of Angela Me, Chief of the Research and Trend Analysis Branch, and by the Development Statistics and Information Branch, UNCTAD, under the supervision of Steve MacFeely, Head of Statistics, in consultation with the Debt and Development Finance Branch, supervised by Stephanie Blankenburg, Head of Branch. Conceptual framework development, drafting and review UNODC

Research and Trend Analysis Branch UNCTAD

Development Statistics and Information Branch

Enrico Bisogno

Diana Camerini

Bjarne Toender Hansen

Alexander Kamprad

Irmgard Zeiler

Fernando Cantu (until July 2020)

Steve MacFeely

Anu Peltola

UNCTAD

Debt and Development Finance Branch

Stephanie Blankenburg

Martina Giacomel

Penelope Hawkins

Expert advice and inputs

The Conceptual Framework for the Statistical Measurement of Illicit Financial Flows benefited from the expertise and advice of the members of the UNCTAD-UNODC Task Force on the statistical measurement of illicit financial flows. The feedback and expert contribution of Alexander Erskine, Peter Reuter and Federico Sallusti were also invaluable. Particular thanks are owed to the UNODC- INEGI Center of Excellence in Statistical Information on Government, Crime, Victimization and

Justice for its input.

Editing

Jonathan Gibbons

Graphic design

Suzanne Kunnen

Suggested cita

tion

UNCTAD and UNODC,

Conceptual Framework for the Statistical Measurement of Illicit Financial Flows (Vienna, 2020). Conceptual Framework for The Statistical Measurement of Illicit Financial Flows 5

TABLE OF CONTENTS

1. EXECUTIVE SUMMARY .........................................................................7

2. INTRODUCTION TO ILLICIT FINANCIAL FLOWS ........................................8

3. STATISTICAL CHALLENGES ....................................................................9

Conceptu

al challenges..................................................................................................... 9

Ensuring validity and soundness of estimation methods................................................... 9

Availability and limitations of data..................................................................................10

4. MAIN STEPS TAKEN TO DEVELOP THE MEASUREMENT OF ILLICIT

FINANCIAL FLOWS .................................................................................. 11

5. STATISTICAL DEFINITION OF ILLICIT FINANCIAL FLOWS .......................... 12

6. STATISTICAL APPROACH FOR MEASURING ILLICIT FINANCIAL FLOWS ...... 19

Illicit financial flows related to income generation ..........................................................20

Illicit financial flows from income management ..............................................................22

7. CONCLUSION.................................................................................... 23

Conceptual Framework for The Statistical Measurement of Illicit Financial Flows 7

1. EXECUTIVE SUMMARY

The 2030 Agenda for Sustainable Development

1 identifies the reduction of illicit financial flows (IFFs)

as a priority area to build peaceful societies around the world. Combatting IFFs is a crucial component

of global efforts to promote peace, justice and strong institutions, as reflected in target 16.4 of the

Sustainable Development Goals: "By 2030, significantly reduce illicit financial and arms flows, strengthen the recovery and return of stolen assets and combat all forms of organized crime". In July 2017, the United Nations General Assembly adopted the indicator framework for the monitoring of progress towards the Sustainable Development Goals. 2

Indicator 16.4.1, "Total value of

inward and outward illicit financial flows", was selected as the indicator to measure progress towards

target 16.4. At the time, there was no universal agreement on what should be included within the scope of IFFs or how the component parts could be measured As different understandings of IFFs can be found and many of these flows are deliberately hidden, measuring them is an extremely difficult task. Reflecting this complexity, the indicator has two custodians: UNODC, leading the work on crime-related IFFs, and UNCTAD, leading the development of methods to measure IFFs related to taxes and trade. This document reflects the results of international work on the statistical definition of IFFs and concepts to enable their measurement. The custodian agencies joined forces to develop common statistical definitions and methods for the measurement of different types of IFFs in one indicator.

From 2017 to 2018, UNODC and UNCTAD held

expert consultations and, on their recommendation, established a statistical Task Force to develop methodologies for the measurement of IFFs. Arising from this work, a conceptual framework, statistical definitions, typology and methodologies have been prepared.

This approach identifies main types of IFFs to be measured and lays out a framework based on existing

statistical definitions, classifications and methodologies, in line with the System of National Accounts

(SNA) 3 and the balance of payments. 4 A disaggregated and bottom-up measurement approach is proposed in line with these frameworks and following international efforts to measure non-observed or illegal economic activities.

Illicit financial flows refer to activities considered as criminal offences, but also some behaviours

related to tax and commercial practices. The International Classification of Crime for Statistical

Purposes (ICCS)

5 provides definitions of illegal activities generating IFFs. The proposed framework

identifies four main types of activities that can generate IFFs: 1) tax and commercial activities; 2) illegal

markets; 3) corruption; and 4) exploitation-type activities and financing of crime and terrorism. For

each of these types, IFFs can generally emerge at two different stages: Illicit income generation, which includes the set of cross-border transactions that are either performed in the context of the production of illicit goods and services or generate illicit income for an actor during a non -productive illicit activity. 1

A/RES/70/1.

2

A/RES/71/313.

3

United Nations, European Commission, International Monetary Fund (IMF), Organisation for Economic Co-operation and

Development (OECD) and World Bank, System of National Accounts 2008 (United Nations publication, Sales No. E.08.XVII.29).

4

IMF, Balance of Payments and International Investment Position Manual, Sixth edition (Washington, D.C., 2009).

5 UNODC, International Classification of Crime for Statistical Purposes (Vienna, 2015). Conceptual Framework for The Statistical Measurement of Illicit Financial Flows

8 Illicit income management, which refers to cross-border transactions that use illicit income to

invest in financial and non -financial assets or to consume goods and services.

Illicit financial flows are multi-dimensional, comprising several different kinds of activities, including

flows originating from illicit activities, illicit transactions to transfer funds that have a licit origin, and

flows stemming from licit activity being used in an illicit way. Not all IFFs stem from illegal activity. For

example, the indicator includes aggressive tax avoidance as an illicit financial flow, as it can be considered detrimental to sustainable development in many countries, even though such activities are generally not illegal. In October 2019, the 10th session of the Inter-agency and Expert Group on Sustainable Development Goals Indicators (IAEG-SDGs), held in Addis Ababa, reviewed the methodological proposal and reclassified the indicator from Tier III to Tier II, 6 meaning that the indicator is conceptually clear and has set out internationally established standards, although data are not yet regularly produced by countries.

This document

further details the conceptual framework for measuring IFFs. The framework and specific measurement methodologies are tested in ongoing and new pilot activities. The methods in relation to selected illegal markets have been tested in Latin America as well as at the subregional level for selected activities (wildlife goods and drug trafficking). Preliminary findings show the feasibility of the developed measurement approaches.

2. INTRODUCTION TO ILLICIT FINANCIAL FLOWS

Every year organized crime and trade

in illegal goods (such as drug trafficking or trafficking in firearms)

and illegal or illicit tax and commercial practices generate billions of dollars in illicit flows. Proceeds of

crime may be channelled abroad, often to safe havens. They may also be laundered and reinvested in legal markets. Large-scale organized crime (and its related illegal economies) weakens state

institutions by fuelling corruption and violence, and undermines the rule of law. It discourages public

and private investment and deprives the licit economy of resources that are needed for sustainable development across all its dimensions. IFFs stemming from illegal activities such as crime and corruption erode the functioning of criminal justice systems, reduce state revenues, erode the tax base and weaken state institutions. Other illicit financial flows originating in the legal economy may also divert resources for development, erode the tax base, hamper structural transformation and sustainable economic growth.

The ability to achieve the

Sustainable Development Goals remains fragile when undermined by IFFs.

Indeed, the 2030 Agenda

for Sustainable Development underscores the need for an increased mobilization of financial resources dedicated to sustainable development, including through the improved capacity for revenu e collection, and for more resources dedicated to investment. IFFs undermine this effort. The Addis Ababa Action Agenda on financing for development 7 also calls for a redoubling of efforts to substantially reduce IFFs, with a view to eventually eliminatin g them. 6 United Nations Statistics Division (UNSD), Tier Classification for Global SDG Indicators (2020). 7

A/CONF.227/20. United Nations, Report of the Third International Conference on Financing for Development, Addis Ababa 13-16

July 2015 (New York, 2015), para. 23-24.

Conceptual Framework for The Statistical Measurement of Illicit Financial Flows

9 Progress towards target 16.4 of the 2030 Agenda, which aims to "significantly reduce illicit financial

flows" is to be measured by Sustainable Development Goal indicator 16.4.1: "Total value of inward

and outward illicit financial flows (in current United States dollars)". This indicator is focused on cross-

country flows to assess the size of illicit financial flows entering or leaving a country.

In 201

7, when the United Nations General Assembly adopted the Sustainable Development Goals

indicator framework, UNCTAD and UNODC, the two co-custodians of indicator 16.4.1, started methodological work and broad consultations on the development of statistical definitions and methods to measure IFFs.

3. STATISTICAL CHALLENGES

Lack of consistent statistics on IFFs causes uncertainty about the size of and trends in illicit flows, how

and where they originate and their impact on development. IFFs can markedly differ across countries and regions, and the lack of a common framework makes their measurement impossible.

Conceptual challenges

A review of the literature reveals that there are different understandings of what IFFs constitute and

how they can be measured, ranging from estimates of money laundering schemes that rely on the banking system to disguise the illicit origin of funds, to macroeconomic measures that compare mirror trade statistics between countries. The absence of a common understanding hampers policy action to combat IFFs in the national context and to agree on common policy goals at the international level. For instance, some quantitative studies equate IFFs with trade misinvoicing only, while trade-based money laundering is not the only method to move money illicitly and the proposed statistical measures suffer from simplifying assumptions on data sources and methods.

By definition, IFFs only include illi

cit flows. However, statistical studies carried out to date show that it is empirically challenging to separate some practices, such as evasion (illegal) and borderline practices, including aggressive tax avoidance (generally legal, but often considered illicit in the academic literature). It is not always straightforward to determine the point at which lawful tax planning becomes aggressive or harmful. It may only be possible to measure a range as the border between lawful and aggressive tax planning may be methodology specific. Ensuring validity and soundness of estimation methods IFFs are deliberately hidden and, as they take many forms and use varying channels, their measurement is challenging both conceptually an d in practice. The challenges of measuring IFFs differ across countries. Consequently, the practices for and approaches to measuring the illegal, non-

observed or informal economic activities that may generate IFFs differ. Therefore, space for country-

specific solutions and the flexible application of methods in line with a common framework is necessary.

At the same time, statistics need to be based on definitions that can be applied across countries and

across timequotesdbs_dbs28.pdfusesText_34
[PDF] qu'est ce que le cadre théorique d'un mémoire

[PDF] cadre conceptuel comptable

[PDF] accueil et intégration des élèves issus de l'immigration au québec

[PDF] protocole d accueil

[PDF] passage classe d accueil vers classe régulière

[PDF] encadrer texte open office

[PDF] régime fiscal association maroc

[PDF] statut association maroc pdf

[PDF] méthodologie mémoire licence

[PDF] open office bordure page

[PDF] bordure décorative openoffice

[PDF] cadre theorique et conceptuel d'un memoire

[PDF] le cadre théorique et conceptuel de la recherche

[PDF] la différence entre programme et curriculum

[PDF] peut on toucher la caf a l'etranger