[PDF] REGLEMENT PARTICULIER VALEUR - Douanes

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REGLEMENT PARTICULIER

LA VALEUR EN DOUANE

Édition juillet 2014

N.B : le bureau E1 (ex-E4) de la direction générale est en charge de la politique tarifaire et commerciale.

Mise à jour juillet 2014 :

- Actualisation de certaines dispositions et rectifications de diverses erreurs de rédactions - Thème : " marchandises périssables » [3514] et [3515] : mise à jour de la réglementation relative aux prix d'entrée - Thème : " méthode du dernier recours » [3432] : mise des coefficients d'élimination des droits et taxes

Mise à jour novembre 2012 :

- Thème : " valeur provisoire » [4412] : Autorisations de valeur provisoire - Thème : " incoterms » [9007] : tableau mis à jour des Incoterms 2010

SOMMAIRE

Avertissement

Introduction

Abréviations utilisées

PREMIERE PARTIE

LA VALEUR EN DOUANE A L'IMPORTATION

Introduction

TITRE PREMIER

LA NOTION DE VENTE A L'EXPORTATION

A DESTINATION DU TERRITOIRE DOUANIER

Chapitre I La notion de vente pour l'exportation Section 1 L'absence de définition de la vente Section 2 Les caractéristiques de la vente

Sous-section 1 : Le lieu et le moment de la vente

Sous-section 2 : Une vente pour l'exportation à destination de la Communauté

Sous-section 3 : Les ventes successives

Chapitre II Les opérations qui ne sont pas des ventes

Section 1 Les livraisons gratuites

Section 2 Les ventes en consignation

Section 3 Les marchandises importées par les intermédiaires qui ne les achètent pas et les vendent après importation Section 4 Les marchandises importées par des succursales Section 5 Les marchandises importées en location en exécution d'un contrat de location ou de crédit-bail Section 6 Les marchandises qui ont été prêtées en restant la propriété de l'expéditeur Section 7 Les déchets ou débris importés pour être détruits dans le pays d'importation Section 8 Les marchandises faisant l'objet de troc ou d'opérations compensées

A. Absence de règlement financier

B. Opérations liées mais distinctes[0001]

[0005] [0011] [1001] [1101] [1103] [1107] [1108] [1111] [1122] [1201] [1202] [1203] [1204] [1206] [1209] [1211] [1212] [1213] [1214] [1216] Chapitre III L'acceptabilité de la valeur transactionnelle en cas de vente Section 1 Absence de restriction concernant la disposition ou l'utilisation des marchandises par l'acheteur Section 2 Absence de conditions ou de prestations subordonnant la vente dont la valeur n'est pas déterminable Section 3 Absence de partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure des marchandises par l'acheteur revenant directement ou indirectement au vendeur Section 4 Absence de liens entre l'acheteur et le vendeur influençant le prix Sous-section 1 : Nature des liens susceptibles d'unir l'acheteur et le vendeur Sous-section 2 : Appréciation de l'influence des liens sur le prix A. Appréciation par l'administration de l'influence du lien B. Justification par l'importateur (notion de valeurs-critères)

Sous-section 3: Prix de transfert

Section 5 Cas de doutes fondés

TITRE II

L'EVALUATION SUR LA BASE DE LA VALEUR TRANSACTIONNELLE Chapitre I La notion de prix effectivement payé ou à payer

Section 1 Définition

Section 2 Les paiements indirects

Section 3 Les envois échelonnés

A. Fractionnement des usines ou des installations industrielles B. Envois échelonnés pour des motifs tenant à la quantité C. Envois fractionnés pour des motifs tenant à la répartition géographique Section 4 Les marchandises faisant l'objet d'une facturation globale Section 5 Les activités entreprises par l'acheteur pour son propre compte Section 6 Le coût des activités intervenant dans le pays d'importation Section 7 Les frais de stockage et frais connexes

Section 8 Les frais de garantie

Sous-section 1 : Distinction entre "entretien" et "garantie" Sous-section 2 : Traitement des frais de garantie

A. Garantie prise en charge par le vendeur

B. Garantie prise en charge par l'acheteur

C. Cas des accords de garantie

D. Exemple[1301]

[1303] [1308] [1311] [1312] [1314] [1314] [1316] [1320] [1321] [2101] [2107] [2114] [2115] [2116] [2117] [2119] [2124] [2132] [2135] [2136] [2137] [2138] [2139] [2143] [2144] [2145] Sous-section 3 : Evaluation des pièces importées dans le cadre d'un contrat de garantie Section 9 Les frais de test et de contrôle qualité

Section 10 Les frais de quotas

Sous-section 1 : Frais de quotas textiles

Sous-section 2 : Frais de quotas réclamés pour des certificats d'authenticité

Section 11 Les réductions de prix

Sous-section 1 : Généralités et conditions d'acceptabilité des remises

Sous-section 2 : Remises rétroactives

Sous-section 3 : Remises de quantité

Sous-section 4 : Escomptes pour paiement comptant ou selon des échéances préfixées Sous-section 5 : Marchandises faisant l'objet de subvention ou de dumping

A. Marchandises faisant l'objet de subvention

B. Marchandises faisant l'objet de dumping

Section 12 Les marchandises gratuites

Sous-section 1 : Marchandises gratuites envoyées seules Sous-section 2 : Marchandises gratuites accompagnant des marchandises payantes identiques

Section 13 Les logiciels

Section 14 Les bandes sonores et vidéos

A. Enregistrements destinés à la diffusion par les réseaux de télévision B. Enregistrements destinés aux agences de publicité C. Enregistrements destinés à la distribution et à la vente Section 15 Les marchandises endommagées, manquantes, non conformes, de remplacement Sous-section 1 : Les marchandises partiellement endommagées

Sous-section 2 : Les marchandises manquantes

A. Règle générale

B. Les ventes "poids embarqué" et "poids délivré"

Sous-section 3 : Les marchandises non conformes

A. Réexportation, abandon ou destruction

B. L'importateur garde la marchandise

Sous-section 4 : Les marchandises de remplacement

A. Expédition ultérieure

B. Expédition dans un même envoi[2148]

[2149] [2151] [2152] [2155] [2157] [2165] [2167] [2170] [2176] [2177] [2178] [2181] [2182] [2183] [2187] [2194] [2195] [2196] [2197] [2199] [2200] [2203] [2204] [2206] [2208] Sous-section 5 : Marchandises défectueuses et révision de la valeur en douane

Chapitre II Les éléments à ajouter

Section 1 Les éléments supportés par l'acheteur mais non inclus dans le prix

Sous-section 1 : Les commissions et courtages

A. Traitement des commissions et courtages

B. Distinction entre commissionnaire et acheteur-revendeur

C. Les commissions à la vente

D. Les courtages

Sous-section 2 : Les contenants et emballages

A. Emballages et contenants classés avec les marchandises importées B. Emballages et contenants imposables à leur droit propre

C. Libre circulation des emballages

Section 2 Les apports : produits et services fournis directement ou indirectement par l'acheteur gratuitement ou à coût réduit Sous-section 1 : Les différentes catégories d'apportsquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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