FORMULAIRE DINSCRIPTION AU REGISTRE NATIONAL DES
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU REGISTRE NATIONAL DES REFUS. 1/ JE COMPLETE LES INFORMATIONS SUIVANTES. Cocher la ou les cases de votre choix.
cerfa_12669_01.pdf
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES. À L'USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS. (code électoral articles L. 2 à L. 40). Formulaire valable uniquement
Notice explicative - Formulaire de demande dinscription au registre
Formulaire de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport. N° 52319#02. I – Présentation générale de la formalité.
Formulaire inscription au registre des Français établis hors de France
QUELS DOCUMENTS JOINDRE A VOTRE DEMANDE D'INSCRIPTION ? 1. un justificatif d'identité et de nationalité française1 : - la copie de votre passeport français. -
cerfa-11733-01.pdf
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES REVENDEURS D'OBJETS MOBILIERS. (Article R.321-1 et suivants du code pénal). Je soussigné(e)
Formulaire dinscription (ou transfert) au registre des Français
Formulaire d'inscription (ou transfert) au registre des Français établis hors de France photographie. 1- ETAT-CIVIL / IDENTITE. Monsieur ? / Madame ?.
FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT DINSCRIPTION AU
Si vous souhaitez être renouvelé(e) sur le registre et sur la liste électorale consulaire il vous suffit de nous retourner dès à présent par courrier
FORMULAIRE DE DEMANDE DINSCRIPTION AU REGISTRE
* ATTENTION : En cas d'impossibilité matérielle de produire une copie joindre au formulaire de demande d'inscription un courrier explicatif accompagné de tout
Formulaire de demande dinscription sur le Registre des personnes
Formulaire de demande d'inscription sur le. Registre des personnes vulnérables prévu à l'article L 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles.
FORMULAIRE DINSCRIPTION
Le registre communal des personnes vulnérables est un dispositif géré par la commune de VIRY afin d'assurer sur le territoire de la.
> PERSONNE CONCERNÉE PAR LA DEMANDE : ܆ Madame ܆ NOM : ...................................................................... PRÉNOM : .................................................................................
DATE DE NAISSANCE : .............. / ............... / ....................SITUATION : ܆ seul(e) ܆ en couple ܆
ADRESSE : ......................................................................................................................................................................
COURRIEL : ............................................................... @ ..............................................................
DÉE AU TITRE DE
܆ Personne de 65 ans et plus ܆
܆ Personne en situation de handicap ܆
> COORDONNÉES DU (DES) SERVICE(S) INTERVENANT A DOMICILE > PERSONNE(S) A PRÉNOM : ...................................................................... PRÉNOM : .................................................................................
ADRESSE : ......................................................................................................................................................................
LIEN AVEC LA PERSONNE CONCERNÉE PAR LA DEMANDE : .........................................................................
NOM : ...................................................................... PRÉNOM : .................................................................................
ADRESSE : ......................................................................................................................................................................
LIEN AVEC LA PERSONNE CONCERNÉE PAR LA DEMANDE : .........................................................................
É DE TIERCE PERSONNE :
NOM : ...................................................................... PRÉNOM : .................................................................................
ADRESSE : ......................................................................................................................................................................
DEMANDE EN QUALITÉ DE : ...............................................................................................................................
DATE :
SIGNATURE :
Registre communal des personnes vulnérables
1. OBJET DU REGISTRE COMMUNAL DES
PERSONNES VULNÉRABLES
Le registre communal des personnes vulnérables est un dispositifFamilles.
spécialement mandaté, par écrit, par la personne concernée par La radiation du registre est également volontaire et peut être demandée à tout moment. Les données ou informations précédemment collectées sont alors supprimées.2. DROITS DES PERSONNES INSCRITES AU
REGISTRE
Conformément aux dispositions des articles 15 à 23 du Règlement Européen sur la Protection des Données et de la législation nationale en vigueur, vous disposez, en votre qualité de personne inscrite au registre, de droits qui vous permettent de garder un contrôle sur les données personnelles que vous avez transmises à la commune. modification, de rectification, de suppression, de portabilité des données personnelles vous concernant mais également deCOMMUNE DE VIRY
92 rue Villa Mary
74580 VIRY
Le délégué à la protection des données de la commune se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements sur concernant la conservation de vos données personnelles. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par la commune, un recours auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente dans le domaine de la protection des données à vous invite à consulter le site Internet www.cnil.fr.3. DEVOIRS DES PERSONNES INSCRITES AU
REGISTRE
collaboration est essentielle. Pour cela, vous êtes tenu, comme coordonnées téléphoniques. Toute information relative à un changement de commune de résidence ou à un placement dans un établissement registre communal des personnes vulnérables.4. INFORMATIONS SUR LA PROCÉDURE
Le Maire accuse réception de toutes vos demandes ou droit, information de changement de résidence, demande de différentes données ou informations dont disposent les services municipaux vous concernant. Sur cette base, il vous est également demander de faire opposition, dans un délai de huit inexactes. Au-delà de ce délai, les données ou informations présentées sont confirmées.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Formulaire de candidature Logement à loyer d équilibre
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