[PDF] Untitled 4 – Les chiffres clés





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Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides

6 févr. 2019 un relevé d'identité bancaire (avec code BIC - IBAN) ;. • un formulaire Caf ou MSA de déclaration de ressources de l'avant dernière année civile ...



Madame Monsieur

http://www.secuspm.com/sitecps/images/PDF/Assures/Famille/DR2017-PF2019.pdf



CaF 2017

Vous pouvez également y déclarer vos changements de situation vos ressources annuelles ou trimestrielles (si vous percevez la. Prime d'activité



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Délibération n° 2017-039 du 23 février 2017 portant avis sur un projet de décision de la Caisse téléservice de demande de RSA sur le site web caf.fr.



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4 – Les chiffres clés 2017 de la Caf des Côtes d'Armor. Pages 12 à 14 n Déclarer les ressources trimestrielles (bénéficiaires Rsa).



LACCUEIL DU JEUNE ENFANT

P 46 12 % des enfants de 2 ans sont scolarisés à la rentrée 2017 des ressources du ménage (avec un plancher et un plafond de ressources).



PSO PSU 2ème partie Janvier 2017

ressources des familles les gestionnaires ne sont plus incités à sélectionner les familles en fonction de leurs revenus puisque le montant de la Psu est 



Paris le 22 septembre 2021 La direction des politiques familiales et

22 sept. 2021 préalable de mise en location (APML) et la déclaration de mise en ... la Caf dans le cadre d'une convention(cf. lettre au réseau 2017-036.



REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS

ans.afférents.aux.versements.effectués.avant.le.27.9.2017.soumis. au.prélèvement.libératoire.;. Figure 1. Déclaration no 2042 K.



ALSH extrascolaire - Quelles sont les données à transmettre à votre

En tant que partenaires ALSH vous pourrez bientôt déclarer moment de votre déclaration réelle. ... des données demandées par votre Caf en 2017.



Cerfa 10397 22 Ressources de lannée 2017 à déclarer à la CAF

5 août 2020 · Formulaire cerfa 10397 22 avec notice d'aide au remplissage de déclaration des ressources de l'année 2018 à communiquer à la CAF pour les 



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13 jan 2020 · Si vous devez déclarer les revenus de plusieurs autres personnes demandez d'autres formulaires à votre Caf Salaires avant abattement fiscal de 



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6 fév 2019 · Vous devez déclarer tous vos revenus imposables perçus en France en 2017 et certains revenus non imposables (rubrique 3) - Si vous avez perçu 



formulaire déclaration de ressources caf 2020

Déclaration de ressources caf 2021 2017 CERFA 11423 ce formulaire correspond à votre situation familiale Le site des Allocations familiales est actuellement 



https://wwwcaffr/sites/default/files/medias/861/

Termes manquants : 2017 Doit inclure :2017



CERFA 10397-21 : Ressources de lannée 2017 - Startdoc

Télécharger gratuitement le document CERFA 10397-21 : Ressources de l'année 2017 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au 



[PDF] CaF 2017 - GISTI

Vous pouvez également y déclarer vos changements de situation vos ressources annuelles ou trimestrielles (si vous percevez la Prime d'activité le Rsa 



Arrêté du 29 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire

Il est également accessible sous forme de télé-déclaration à partir de l'espace « mon compte » du site www caf Extrait du Journal officiel électronique 



Formulaire : cerfa n° 11423*06 (S7103j) Droitissimo - Droitissimo

ainsi le carfa n° 10397*18 (S7123j) - declaration de ressources de l'année 2014 A noter: our calculer vos droits aux prestations de la Caf (Caisse des 

  • Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources Caf ?

    vous pouvez sur notre site Internet dans l'espace “ Mon espace privé ”, rubrique “ Mes services en ligne ”, déclarer vos ressources en cliquant sur “ Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement ”.

  • Où trouver le formulaire Caf de déclaration de ressources ?

    A savoir : La déclaration en ligne est visible sur le www.caf.fr rubrique "Mon compte" à partir du 1er du mois qui suit la période de déclaration.

  • Quelles sont les ressources qu'il faut déclarer à la Caf ?

    Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

    Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine.Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale.Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.)
  • un formulaire Caf de déclaration de ressources de l'avant dernière année civile téléchargeable sur caf.fr (nécessaire pour étudier vos droits aux prestations sous condition de ressources). Cerfa n?330*23 Déclaration 2020 des revenus de 2019. CERFA 10397 ce formulaire correspond à votre déclaration de ressources.
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1 - Édito - Le mot de la Directrice

Pages 5 & 6

2 - La branche Famille Pages 7 & 8

Les missions

3 - Le portrait de la Caf des Côtes d"Armor

Pages

9 à 11

Pages

12 à 14

Page 15

ѵŋ࣐ Pages 16 à 21

Pages

22 à 39

Myriam HARLEY

Directrice de la CAF des Côtes d"Armor

des familles

Myriam HARLEY

Directrice de la Caf des Côtes d'Armor

LA BRANCHE

102
Caf 32
millions de personnes couvertes 12,5 89

LE PORTRAIT

587,5
593,9
977,4
716,2

3 175,10

fi 597,4
905,9

1 032,20

741,1

3 276,50 598,7910,5

1 073,90

753,5

3 336,60

0,3 0,3 1,1 0,7

0,6- 0,1

0 0,5 0

0,20,4

0,3 0,6 0,6 0,5

Source

: Insee 鋩c

19 844

11,6

20 281

10,720 184

14,8

Source

: Insee L'évolution du nombre d'allocataires entre 2012 et 2017

La typologie des allocataires

Sans enfant

Avec enfant

TOTAL

Allocataires Isolés

Allocataires en CouplesTOTAL

37 459

14 076

51 535

Nb. Allocataires%Nb. Allocataires%Nb. Allocataires% 4 17 5

39 699

43 87441 634

53 775

95 40939%

15% 54%4%
42%

46%44%

56%
100
14 99 4 337
12 69 2 19 2480
8 41 0 47 10
4 39 98
8 7 44 3 249
4 80 7

23 397

1 198 94
38
44 02
3 10 07 9 16 04 1 17 90 3 36 73
9

10 135

1 249 8 886 19 50 3 9 95 2 751
281
1 nd nd nd373 958
181
312
256
277
553
209
196
90
167
640
285
720
760
214
247
178
227
389
479
549
470
151
613
568
141
2 55 7 3 09 3 2 02

115 551

353
13 03 6 1 328 2 398 8 48 9 47 13
6 40 16
1 7 45 1 221
4 74 8

23 610

1 186 78
30
44 29
0 10 25 5 16 16 5 17 87 0 35 23
0 9 778 1 258 8 520 18 26 5 9 76 7 722
2 84 3 nd nd-4% -5% -3 -99% 3% -1 0% 0% 0% 13% 1% -1% 1% 21%
27%
-1 -2 -1 0% 4% 4% -1% 4% 7% 2% 4% -1 isaésé)s iesoies nrbn

LES RÉFORMES

LES ENJEUX

er

LES ENGAGEMENTS

L'accessibilité aux services

Pour l"accueil physique, l"année 2017 a été marquée par : uPlouisy

Pquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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