[PDF] LE CONSEIL DENTREPRISE ET LINFORMATION ÉCONOMIQUE

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INTRODUCTION

Une ligne de conduite pour tous les intéressés

Pas de nouvelle norme

sein des entreprises.

Les principes de base des bonnes pratiques

TERMINOLOGIE

" conseil d"entrepriseȇ réviseur d"entreprisesȇ comptes annuelsȇ

Normes IREȇȇ

Dans ce document, le genre masculin est utilisé comme générique , dans le seul but de ne pas alourdir le texte. A.

Mission du réviseur d"entreprises vis-à-vis du conseil d"entreprise ........................................................................

........7 B. Mission du réviseur d"entreprises concernant les comptes annuels ......8 C.

Nomination du réviseur d"entreprises

.........11 D. Le réviseur d"entreprises et le conseil d"entreprise : indépendance, objectivité, compétence professionnelle et pédagogie adaptée A.

Nomination et démission du réviseur d"entreprises ........................................................................

...................................18 3. B.

Etablissement et transmission des IEF

.........21 C.

Présentation des IEF

3. D. Points particuliers dans l"information à fournir 3. Modèle de rapport du commissaire sur les comptes annuels ........................39 ........................44

Références utiles

...............47

ȇȇ15bis de la

er

Objectif de l'audit des comptes annuels

Organisation du contrôle des comptes annuels

1.

Les normes comptables

ΖInternational Financial Reporting Standards Standard 2.

Les normes d"audit

ȇInternational Standards on Auditing Ζ

ȇInternational Audit and Assurance Standards Board (Ζ) et sont depuis utili- 4.

Le rapport sur les comptes annuels

Les autres rapports

ȇȇbis

Le processus de nominationȴȇ er rotation interne. et démissionnerȇ-

être révoqué ȇ

er 1.

Indépendance et objectivité

er 3 adopter une attitude neutre. 2. Compétence professionnelle et pédagogie adaptée 16 1Ζ 2Ζ 3Ζ 4Ζ 5Ζ 6Ζ 7Ζ 8Ζ 9Ζ

10Ζ

11Ζ

17

15Ζ

16Ζ

14Ζ

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20Ζ

21Ζ

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23Ζ

24Ζ

17Ζ

1.

Premier mandat

Le réviseur d'entreprises se présente personnellement au consei l d'entreprise qui est amené à examiner sa candidature et à voter sur la proposition d e nomination. Le réviseur d'entreprises et le conseil d'entreprise conviennen t des modalités pratiques d'exercice de la mission. et des rapports. 1Ζ 2Ζ 2.

Nomination

La mission du réviseur d'entreprises au sein du conseil d'entre prise est un engagement personnel tout au long du mandat.

ȇelle-même

assister elle-même lui-mêmeȇ- 3. il est personnellementȇ 3.

Renouvellement du mandat

Le renouvellement du mandat du réviseur d'entreprises doit être préparé à temps. . Lorsque celle-ci 3Ζ 4Ζ La proposition de renouvellement du mandat est examinée lors du conse il d"entreprise avant le vote. 4.

Après les élections sociales

le réviseur d"entreprises fait connaissance avec les représenta nts des travailleurs nouvellement élus. 5.

Démission en cours de mandat

Le chef d"entreprise et le réviseur d"entreprises veillent au r espect de la procédure en cas de démission du réviseur d"entreprises et informent le cons eil d"entreprise des raisons de la démission. 5Ζ 6Ζ 7Ζ 1.

Établissement des IEF

pour ce faire, s'appuyer sur l'expérience du réviseur d'e ntreprises. comprennent actionnaires.

L'information de base (art.4 à 16) -

3. L'information annuelle qui comprend une mise à jour de l'inform ation de base ainsi ȴ- 8Ζ

L"information périodiqueȇȇȇ-

L"information occasionnelle ȇ-

dentialité (art.33)

ȇȇdéroger

toute la discrétionȇ Informations supplémentaires en fonction des particularités de l" entité salaire. Informations en application de CCT (rendues obligatoires par des arrê tés royaux) 2.

Transmission des IEF

Le chef d"entreprise transmet les IEF à temps au réviseur d" entreprises. Le chef d"entreprise transmet les IEF à temps au conseil d"entr eprise.

L"information de base

ȇȇl"information annuelle

information occasionnelleȇ 9Ζ

10Ζ

Le réviseur d"entreprises remet les rapports en principe 15 jours calendrier avant la réunion du conseil d"entreprise. rapport d"attestation des comptes annuels

11Ζ

1. Réunions préparatoires du conseil d"entreprise portant sur les IEF À la demande des représentants des travailleurs, le réviseur d' entreprises participe aux réunions préparatoires concernant les IEF. prise de cette participation. treprise. 2. Réunions du conseil d"entreprise portant sur les IEF Le réviseur d'entreprises est présent aux réunions sur l' information de base et annuelle.

12Ζ

13Ζ

des réunions. Le chef d'entreprise met en évidence toutes les informations impor tantes et consacre Le réviseur d'entreprises présente une vue globale de la situat ion et de l'évolution de l'entreprise. Le réviseur ne se limite pas au langage technique de la comptabilité et des comptes annuels mais explique aussi les aspects importants des IEF.

14Ζ

15Ζ

Portée de la démarche explicative

annuels. Le chef d"entreprise et le réviseur d"entreprises répondent aux questions formulées par

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