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:
Les données de ce référentiel sont opposables uniquement

à la Direction Générale des Impôts

Site Internet : www.tax.gov.ma - Email : referentiel@tax.gov.ma

Edition Juillet 2015

Référentiel des Prix des Transactions Immobilières de Kénitra - 2 -

Sommaire

1. Préambule

03

2. Liste des abréviations

04

3. Lexique 05

4. Territoire, biens concernés et plan d'ensemble de Kénitra

07

4.1. Territoire et biens concernés

07

4.2. Plan d'ensemble de Kénitra

09

5. Mode de recherche

10

6. Référentiel des prix des transactions immobilières de Kénitra

12

6.1. District Maamoura

13

6.2. District Ouled Oujih

19

6.3. District Saknia

38

6.4. District Assam

42

6.5. Pachalik Mehdia 44

7. Cartographie et tableaux des délimitations des Zones

46

8. Contacts utiles

65
- 3 -

1. Préambule

Dans une dĠmarche de transparence de l'action de l'Administration et de rationalisation de son pouvoir

d'apprĠciation, le présent manuel assure la publication des prix de référence retenus par

l'Administration pour les besoins de calcul des droits et taxes.

Il permet audž citoyens, dans un souci d'amĠlioration du climat de confiance, de disposer du mġme

Pour se rapprocher le plus de la réalité du marché, les données de ce référentiel sont le rĠsultat d'un

travail de consultation et de concertation entre la Direction Générale des Impôts, l'Agence Nationale de

la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie, la Fédération Nationale des Promoteurs

Immobiliers, la Banque Centrale du Maroc (Bank Al Maghrib), l'Agence Urbaine de Kénitra-Sidi Kacem,

Il s'agit de pridž moyens retenus pour le calcul des droits et taxes et ne constituent en aucun cas une

évaluation directe d'un bien immobilier donnĠ.

Il constitue à cet effet une étape importante dans le processus de renforcement des garanties accordées

aux citoyens. uquotesdbs_dbs6.pdfusesText_12
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