FUSION EVOLUTION DES PÉRIMETRES DES ÉTABLISSEMENTS
FUSION. EVOLUTION. DES PÉRIMETRES DES. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. DE COOPÉRATION. INTERCOMMUNALE. PREFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE - B.P. 429 - 70013 VESOUL CEDEX
Fiche réflexe n°4 EVOLUTION DES EPCI Interco
A) LA FUSION D'EPCI DONT AU MOINS UN EST A FISCALITE PROPRE : FUSION DE L'ARTICLE. L 5211-41-3 DU CGCT. 1) Arrêté de périmètre.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
fusion d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi 1° proposer une évolution des périmètres actuels des EPCI
Périmètres de SCOT Evolutions - Doubs Gouv
23-Mar-2017 Fusion des EPCI x et y : naissance d'un EPCI z. Le nouvel EPCI z issu de la fusion comprend des communes appartenant à deux SCOT différents. ? ...
Schéma départemental de coopération intercommunale du Nord
30-Mar-2016 Le choix a été fait dans ce schéma de ne pas scinder des EPCI existants en privilégiant les processus de fusion. S'agissant des syndicats de ...
Éclairage sur les mesures de la loi Égalité et Citoyenneté
Une période transitoire de cinq ans pour les EPCI issus d'une fusion « mixte » de procédure de PLU intercommunal après évolution du périmètre de l'EPCI.
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Fiche n° 7 : modalités de calcul des attributions de compensation en
en cas de fusion de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ... par l'EPCI en cas d'évolution de périmètre de celui-ci.
Périmètres de SCoT Evolutions
25-Aug-2016 SCOT correspondant au périmètre d'un seul EPCI. 2. Le périmètre du SCOT suit l'évolution de l'établissement public (EP) porteur du SCOT.
ÉTUDE PORTANT RETOUR DEXPÉRIENCE SUR LES FUSIONS
16-Mar-2016 I.2.1 – Contexte de la fusion des EPCI communauté de communes de la Houve et ... élus locaux ces évolutions de périmètres correspondaient à.
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