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DIRECTIONGÉNÉRALEDE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRERÉFÉRENTIEL DE FORMATIONÀ LA PRÉVENTION DES RISQUESD ORIGINE ÉLECTRIQUEAPPRENANTSPRÉPARANT LES DIPLÔMES DE L ÉDUCATION NATIONALEVersionjuillet2020

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Formation à laprévention des risques d origine électriquePRÉAMBULELa prévention des risquesprofessionnelsconstitue l une des préoccupations majeures del Éducation nationale et tout particulièrement lorsqu il s agit de définir les référentiels de formationdesapprenants,formation initiale voie scolaire et apprentissage et formation continuedes établis-sements publics et privés,qui s engagent dans un cursus de formationen vue de l obtention d undiplôme de l éducation nationale.L accord-cadre national signé en 2014 entre la branche accident du travail / maladie pro-fessionnelle et le ministère de l Éducation nationale a pour objectif de renforcer la formation à laprévention des risques professionnels dans toutes lesformations qui le nécessitent.L application de cedispositifpermetde formerles apprenants engagés danstouteforma-tionmettant en Suvre desactivités présentant des risquesd origineélectrique dansla préparationà l exercice du métier en vue d une habilitation délivrée par un employeur.La préparation à la formation à l habilitation électrique résulte de deuxpartiesdistinctesliéesau contexte professionnel du métier:Uneformationthéoriqueréglementaire et scientifique;Une formation pratique.Dans cette perspective,pourun même niveau d habilitation,le contexte professionnel etles équipements électriques peuvent être très différents en fonction des métiers et des formations.Les matériels supports de formation utilisés doivent être définis en fonction de la filière de formationconcernée; tous cessupportsserontutilisés pour la formation à la prévention des risques d origineélectriqueet pour la validation des compétences. Comme tout matériel didactique, le choix desmatériels susceptibles d illustrer le contexte professionnel est laissé à l initiative des établissementset peuvent faire l objet de recommandations dans les documents "repères pour la formation»associés aux référentiels des diplômes.La réussite à la formation à l habilitation électriquede l apprenant, préparant un diplôme del Éducation nationale,est attestée au travers du suivi individueldes compétences acquises.Le présent document définitles compétences requisespour la formation. L Annexe1,révi-sable chaque année, préciseles niveaux d exigences visés parles référentiels deformationpourchaque diplôme concerné.CetteAnnexe 1, prévaut sur les niveaux de formation à l habilitationélectrique cités dans les référentiels de diplôme.Ce niveau doit permettre au futur employeur dedélivrer une habilitationà l apprenant,compte tenudes compétencesacquiseset transférablespourl exécution des opérations propresau métier.Pour effectuer unstage en entreprise ouunepériode de formationen milieu professionnel,l apprenantdevra posséder un niveau de formation compatible avec les tâches qui lui seront con-fiées.

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Formation à la prévention des risques d origine électriqueSOMMAIREPRÉSENTATION DU DISPOSITIFPage41.FORMATIONÀLAPRÉVENTIONDESRISQUESD ORIGINEÉLECTRIQUEPage42.DELIVRANCE D UN TITRE D HABILITATION PAR L EMPLOYEURDANS LE CADRE DE LA FORMATION EN ENTREPRISEPage53.TERMES ET DÉFINITIONSPage63.1.Définitions relatives aux personnesPage63.2.Définitionsrelatives aux documentsPage73.3.Définitionsrelativesaux opérationsPage8PARTIE A:PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIELPage91.CHAMP DE L ÉTUDE ET DIPLÔMES CONCERNÉSPage92.FONDAMENTAUX DE LA PRÉVENTION DESRISQUESD ORIGINEÉLECTRIQUEPage92.1.Analyse desrisques d origine électrique du domaine BTPage102.2.Principes généraux de prévention au regard du risque d origine électriquePage133.DÉFINITION ET ORGANISATION DE LA FORMATIONPage163.1.1èrepartie: acquisition des connaissances théoriquesPage163.2.2èmepartie: acquisition des compétences pratiquesPage163.3.Suiviindividuel delaformationPage163.4.Modalités devalidationPage174.RAPPELSDE LANORMENF C18-510,DE L AMENDEMENTNF C18-510/A1(Art.5)ET DE LA NORMENF C18-550(Art.5)Page174.1.Rappel de la signification deslettres utiliséesPage184.2.Rappel de la signification deschiffres utilisésPage185.RAPPEL DE LA DÉFINITION DESOPÉRATIONSSUR LESINSTALLATIONS DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRESPage196.RELATION ENTRE DIPLÔME ET FORMATIONÀLA PRÉVENTIONDES RISQUES D ORIGINE ÉLECTRIQUEPage197.MISE ENRUVREDES MODULES DE FORMATIONDES ENSEIGNANTS ET FORMATEURSPage207.1.Le secteur des installations industrielles, tertiaires et domestiques(horsphotovoltaïques)Page207.2.Le secteur des installations photovoltaïquesPage217.3.Le secteur deséquipements électriquesdes véhicules et engins à énergieélectrique embarquéePage227.4.Le secteur des opérations d ordre non électrique sur et autour descanalisations isolées enterréesPage23

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8.ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET ESPACES NÉCESSAIRESÀ LA MISE EN RUVRE DE LA FORMATIONPage248.1.Ressources documentaires et outils pédagogiquesPage248.2.Matérielset équipements liésà la sécuritéélectriquePage258.3.Supports nécessaires à l apprentissage et à lavalidationdes tâchesprofessionnellesPage258.4.Espaces de formationPage309.OBLIGATIONS DESENSEIGNANTS ET DES APPRENANTSPage309.1.Obligations des enseignantsPage309.2.Obligations des apprenantsPage30PARTIE B:TÂCHES PROFESSIONNELLESPage311.LISTE DES TÂCHES PROFESSIONNELLESPage312.PRINCIPESGÉNÉRAUXDE DÉFINITION DES TÂCHESPage353.REMARQUES SUR LA MISE EN RUVRE DES TÂCHESPage354.EXEMPLES DESYNOPTIQUESDES ÉCHANGES DE DOCUMENTSÀ CARACTÈRE ADMINISTRATIFPage355.DÉFINITION DES TÂCHES PROFESSIONNELLESPage39PARTIE C:DÉFINITIONSDES NIVEAUX DE FORMATIONPAR DIPLÔMEPOUR LES FILIÈRES CONCERNÉES PAR LES RISQUESD ORIGINE ÉLECTRIQUEPage801.PRÉAMBULEPage802.DÉFINITION DES NIVEAUX DE FORMATION PAR DIPLÔMEPage803.LISTE DES DIPLÔMES(CF.A1)Page80PARTIE D:CONTENUS TYPES DE FORMATIONPage81PARTIE E:PRÉREQUIS EN ÉLECTRICITÉ POUR LA FORMATIONÀ LA PRÉVENTION DES RISQUESD ORIGINEÉLECTRIQUEPage821.DOMAINE 1 : LOIS GÉNÉRALES DE L ÉLECTROTECHNIQUEPage822.DOMAINE2:Page833.DOMAINE3:Page844.DOMAINE4:Page845.DOMAINE5:Page856.COMMENTAIRES GÉNÉRAUXPage86PARTIE F:RESSOURCES DOCUMENTAIRES(CF.A2)Page87PARTIE G:LISTE DES TESTS À CARACTÈRE THÉORIQUE (CF.A3)Page87

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Formation à laprévention des risques d origine électriquePRÉSENTATION DU DISPOSITIFSi les accidents liés aux risques d origine électrique sont relativement peu nombreux, le niveau degravité constaté est souvent extrême, notamment pour les jeunes travailleurs.C est la raison pourlaquellela formation desapprenantsconcernés par les risques d origine électriqueestune néces-sité.L article L. 4111-3 du code du travail prévoit l application d une partie des dispositions du code dutravail (chapitres liés à l hygiène etàla sécurité)auxlocauxetateliers des établissements publicset privésdispensant un enseignement technologique ou professionnel.Les articles D.421-144 àD.421-150du code de l éducationdéfinissent les compétences de l inspecteur du travailen ma-tière de contrôle d hygiène et de sécurité dans ces locaux etateliers.La formation à la prévention des risques d origine électrique a pour objet de permettre auxappre-nantsqui relèvent des champs professionnels concernés par ces risques, d être habilités par leurfutur employeur pour l exercice de leur professionconformément:-au décretn°82-167 du 16 février 1982relatif aux mesures particulières destinées à assurerla sécurité des travailleurs contre les dangers d origine électrique lors destravaux de cons-truction, d exploitation et d entretien des ouvragesde distribution d énergieélectrique;-auxarticles R. 4544-1 àR. 4544-11du code du Travailpour lesopérations sur lesinstalla-tionsélectriques;-à la normeNF C18-510(Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dansun environnement électrique-Prévention du risque électrique)etl AmendementNF C18-510/A1quiapportentdes précisions surcette habilitationélectrique;-à la normeNF C18-550(Opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique,électrique ou hybride ayant une source d énergie électrique embarquée-Prévention durisque électrique).Art.5.1.2

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La formation est limitée auxopérations d ordre électrique et non électrique réalisées sur des ins-tallationsélectriqueset dans un environnement électrique:-du domaine très basse tension (par abréviation TBT) installations dans lesquelles la tensionne dépasse pas 50 Volts en courant alternatif ou 120 Volts en courant continu lisse;-du domaine basse tension (par abréviation BT) installations dans lesquelles la tension ex-cède 50 Volts sans dépasser 1000 Volts en courant alternatif ou excède 120 Volts sansdépasser 1500 Volts en courant continu lisse.Ànoter que pour les opérations d ordre non électrique est ajouté la connaissance et la préventiondes risques de voisinage et de proximité des ouvrages et installations à haute tensiondes do-maines HTA1et HTB2.Chaque formation, en fonction du niveau d habilitation visé, nécessite un niveau deprérequis(cf.partieE).Les formations comprennent deuxparties: une formation théoriqueetune formation pratique. Cesdeuxpartiescomportent chacune une validation.Pour un niveau d habilitation donné, l obtention des validations théorique et pratiqueest nécessairepour rendre l apprenant habilitable.Les formations etles validations correspondantes font l'objet d'un suivi individuel de formation3. L habilitation estnécessaire pour toutapprenantayant àopérer sur des installations électriquesoudans leur voisinageen entreprise (stages,périodes deformation enmilieu professionnel, alter-nance).Ce titre d'habilitation, spécifique à l entreprise pour la période concernée, est délivré par l'em-ployeur en fonction:-descompétencestechniques de la personne à habiliter;-de son aptitude médicale ;-des validations recensées, en relation avec le diplôme préparé.Les jeunes travailleurs (entre 15 et 18 ans) habilités conformément aux dispositions del'articleR.4544-9du Code du Travailpeuvent exécuter des opérations sur lesinstallations électriques oudes opérations d'ordre électrique ou non dans le voisinage de ces installations, dans les limitesfixées par l'habilitation.L article R. 4153-24du Code du Travail, fixe les conditions à appliquer pendant la formation.L instructioninterministérielle n°2016/273 du 07/09/2016précise que seules les habilitationssymbolesB1, H1,B1Vet H1Vsont concernées pour les opérations d ordre électrique pendant laformation.Ainsi, un apprenant habilitable aux niveaux B2V, BRencours de formation, ne pourraêtre habilité qu au niveau B1 ou B1V par un employeur lors d une période de formation en milieuprofessionnel, d un stage ou du temps de l alternance en entreprise.

1Domaine de tension HTA: installations dans lesquelles la tension excède 1000 volts sans dépasser 50 000 volts en courantalter-natif, ou excède 1 500 volts sans dépasser 75 000 volts en courant continu lisse.2Domaine de tension HTB: installations dans lesquelles la tension excède 50000 volts en courant alternatif ou excède 75 000 voltsen courant continu lisse.3Voir page 16 paragraphe 3.3. Suivi individuel de formation.

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3.TERMES ET DÉFINITIONS3.1.Définitions relatives auxpersonnesEmployeur:personnephysiquequiemploiedupersonneletaautoritésurlui.Chef d'établissement:personnephysiquequiassumelaresponsabilitéd uneentrepriseexploitante.Chargéd exploitation électrique ou Chargé d exploitation(NF C18-510):personnechar-géed assurerlesopérationsd exploitation(conduite,utilisation,entretien,maintenance,dépannage,surveillance,accès,etc.)d unouvrageoud uneinstallationélectrique.Chargé d exploitation électrique(NF C18-550):personnechargéed assurerlesopérationsd exploitation(utilisation, entretien, maintenance,dépannage, surveillance, accès, etc.)d unéquipement électrique.Chargé de consignation(NF C18-510):personnechargéed effectueroudefaireeffectuerlesopérationsdelaconsignationélectrique.Chargé de consignation(NF C18-550):personnechargéed effectuer la consignationélectrique de l équipement électrique.Chargé de travaux(NF C18-510):personnechargéed assurerladirectioneffectivedestravauxd ordre électriqueoud ordrenon électrique.Chargé de travaux(NF C18-550):personnechargéed assurerladirection des opérationsd ordre électrique.Chargéd intervention4(NF C18-510):personne chargée d assurer la réalisation desin-terventionsen Basse Tension.Chargé d intervention(NF C18-550):personne chargée d assurer la réalisation des opé-rations d ordre électrique dans le cadre d activités particulières d études, de conceptionset d essais.Chargé d opérationsspécifiques(NF C18-510):termedésignantindistinctementlaper-sonnechargéed assurerladirectiondesessais,mesurages,vérificationsoumanSuvresoudeprocéderelle-même àdesessais,mesurages,vérificationsoumanSuvres.Chargé d opérations BT élémentaires chaine PV5(NF C18-510):personne chargéed assurer laréalisation d opérations élémentaires en basse tension lors de l installationinitiale d une chaine photovoltaïque.Chargé de chantier6(NF C18-510): personne chargée d assurer la direction destravauxd ordrenon électrique.Chargé deréparation(NF C18-550) : personne chargée d assurer la direction des opérationsd ordre non électrique.Surveillant de sécurité électrique(NF C18-510):personnepossédantlaconnaissancenécessairepoursurveilleruneouplusieurspersonnespendantledéroulementd uneopérationdéterminéeconformémentàdesinstructionsreçues.Dansleprésentdocument,lesurveillant de sécurité électriqueestnommé,selonlanaturedelasurveillance,surveil-lantde sécurité électriqued opération etd accompagnement,ousurveillant de sécuritéélectrique de limite.4Chargé d intervention:utiliséseuldans la cadre de la NF C 18-510,indiquequ ils agitdel undesdeuxchargésd inter-vention:chargé d intervention générale (avec ou sans le champd application photovoltaïque)ouchargé d interventionélémentaire.5PV: Photovoltaïque.6Chargé de chantier: àne pas confondre avec leterme" chef de chantier » défini par les conventions collectives.

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Opérateur(NF C18-510):personneréalisant,ouparticipantà,ouassurantladirectiondesopérationsd ordre électriqueoud ordrenon électriquesoitsurdesouvragesoudesinstalla-tions,soitdansleurenvironnement.Opérateur(NF C18-550):personneréalisant,ouparticipantà,ouassurantladirectiondesopérations d ordre électriqueoud ordre non électrique soit sur des équipements électriques, soitdans leurenvironnement électrique.Exécutant(NF C18-510):personneassurantl exécutiondesopérations.Cettepersonneopèresouslaconduited unchargé de travaux,d unchargé d intervention générale (avecou sans le champ d applicationphotovoltaïque),d unchargé d opérationsspécifiquesoud unchargé de chantier.Exécutant(NF C18-550):personneassurantl exécutiondesopérations. Cettepersonneopèresouslaconduited unchargé de travaux,d unchargé d intervention,d unchargéd opérationsparticulièresoud unchargé de réparation.3.2.Définitions relatives auxdocumentsAttestation de consignationen une étape(NF C18-510): document remiscontre signatureauchargé de travaux par lechargé de consignation attestant que la consignation a été réaliséeetautorisantle chargé de travauxà réaliser son opération.Attestation de première étape de consignation(NF C18-510): document remis contresignature au chargé de travaux par le chargé de consignation attestant que les deux premièresopérations de la consignation ont été effectuées, précisant les opérations à réaliser par le chargéde travaux pour achever la consignation.Attestation de consignation(NF C18-550): documentétabli par le chargé de consignationattestant, après exécution de la consignation, que l équipement électrique d un véhicule ou enginest consigné.Attestation de déconsignation(NF C18-550): document établi par le chargé de consignationattestant, après exécution de la déconsignation, que l équipement électrique d un véhicule ou enginest déconsigné.Autorisation de travail(NF C18-510):document remiscontre signaturepar le chargéd exploitation électrique à un chargé de travaux, dechantier,d intervention ou d opérationsspécifiquesl autorisant sous conditions à réaliser son opération.Autorisation de travail7(NF C18-550):document rédigé et signé par un chargé d exploitationélectrique et contresigné par la personne encharge des travaux à réaliser.Certificat pour tiers(NF C18-510):document remiscontre signaturepar le chargéd exploitation électrique à un chargé de chantier ou un tiers, l autorisant sous conditions à réaliserson opération.Avis de fin detravail(NF C18-510):document remis par l opérateur indiquant que l opérationest réalisée, que la situation après opération est sans risque et que l ouvrage ou l installationpeuvent être remis en service.Avis de fin de travail(NF C18-550):document remis par l opérateurau chargé d exploitationélectrique indiquant que les travaux ou les opérations sont terminés.

7Autorisation de travail: dans le cadre de laNF C 18-550,permet l accès à l équipement électrique.

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3.3.Définitions relatives auxopérationsConsignation(NF C18-510):procédured ordreélectriquedestinéeàassurerlaprotectiondespersonnesetdesouvragesoudesinstallationscontrelesconséquencesdetoutmain-tienaccidenteloudetouteapparitionouréapparitionintempestivedetensionsurcesou-vragesoucesinstallations.Consignation(NF C18-550):procédured ordreélectriquedestinéeàassurerlaprotectiondespersonnescontrelesconséquencesdetoutmaintienaccidenteloudetouteapparitionouréapparitiondetensionsurl équipement électrique.Mise hors de portée:moyendeprotectiondespersonnesvis-à-visd uncontactavecunepiècenuesoustensionréalisé,soitparéloignement,soitparinterpositiond unobstacle,soitparisolationdelapiècenuesoustension.Mise hors tension8:procédured ordreélectriquedestinéeàréduirelerisqued origineélectriqueensupprimantlatensionsurunouvrage,uneinstallationou un équipementélectrique (cas des véhicules ou engins accidentés ou crash test).Opération d ordre électrique(NF C18-510):opérationqui,pourunouvrageouuneins-tallationenexploitationélectrique,concernelesparties actives,leursisolants,laconti-nuitédesmassesetautrespartiesconductricesdesmatériels(lescircuitsmagnétiques,etc.)ainsiquelesconducteursdeprotection.Opération d ordreélectrique9(NF C18-550):opérationqui,pour un équipement électrique,concerne les partiesactives, la continuité des masses, leurs isolants.Opération d ordrenon électrique(NF C18-510):opérationqui ne répond pas à la définitiond uneopération d ordre électrique, telle que :-celle liée à la construction, à la réalisation, au démantèlement ou à la maintenance danslevoisinageou sur unouvrageou uneinstallationélectrique, telleque les travaux du BTP, denettoyage, de désherbage,etc.;-celleliéeà uneopérationne concernant pas directement unouvrageou uneinstallationélectrique, mais effectuée dansl environnementde cetouvrageou cetteinstallation, telleque les travauxdu BTP, les activités de livraison, de déménagement etc.Il est convenu qu une personne réalisant des opérationsd ordre électrique ou non en BTau voisinage de la HT soiten plushabilitésymboleH0 ou H0V selon le type devoisinage.Exemple: Unopérateurhabilité chargé de travaux enBTetquidoit opérersous une lignedu domainehaute tension A (HTA)se verraattribuerpar son employeur(après formationet validation)une habilitation d ordre non électrique (symboleH0 ouH0V).Opération d ordre non électrique(NF C18-550):opérationquinerépondpasàladéfini-tiond une opération d ordre électrique.

8Mise hors tension:cetteprocédurenegarantitpascontrelesconséquencesdetoutmaintienaccidenteloutouteapparitionou réapparitionintempestivedetension.9Opération d ordreélectrique:dansleprésentdocument,les opérations d ordre électrique concernentplusieurstypesd opé-rationseffectuéessoitsurles installationsélectriques, soit sur les matériels ou équipements, soit suréquipements élec-triques des véhicules à énergie électrique embarquée,soitdansl environnementdepiècesnuessoustension.

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Formationà la prévention des risques d origine électriquePARTIE APRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL1.CHAMP DEL ÉTUDE ET DIPLÔMES CONCERNÉSChaque formation conduisantà undiplôme de l Éducationnationale est concernée par leprésentréférentiel de formation si des risques d origine électrique sont susceptibles d être présentslors dela réalisation detâches professionnelles exercées dans l entreprise ou lors dela réalisationd opé-rations d ordre électrique ou non électriquedans le cadre de la formationen établissementou encentre.2.FONDAMENTAUX DE LA PRÉVENTION DES RISQUES D ORIGINE ÉLECTRIQUELa prévention des risques d origine électriques inscrit dans une démarche globalede préventionrelevant de l obligation et de la responsabilité de l employeurfondée sur la capacitéà:analyser les risques;définir et mettre en Suvre des mesures deprévention adaptées.L ensemble des risques (d origineélectrique et autres risques discernables) doit être analysé dansle cadre des opérations effectuées sur des ouvrages ou des installations électriques ou dans l'en-vironnement de ceux-ci. Après analyseglobale des situations à risques par l employeur, l analysesur site du risqued origineélectrique est réalisée parleschargésde travaux,d intervention,d in-terventiongénérale(avec ou sans le champ d application photovoltaïque), d interventionélémen-taire,d opérationsspécifiquesou d opérations BT élémentaires chaine PV, mais aussi par toutexécutant afin quelatâche puisse être effectuée en sécuritéet notamment en cas d'apparition denouveaux risques en cours d'exécution.L analyse du risqued origineélectrique doit être réalisée avant chaque opération et actualisée sinécessaire tout au long de celle-ci.C est l employeur qui a la responsabilité de la mise en Suvre de cette analyse du risque.Cependant, cette analyse concerne également chaque acteur, dans la mesure de ses attributions,de ses compétences et de ses responsabilités. Dans la phase préparatoire du travail, l employeurpeut désigner une personne pour élaborer les prescriptions et procédures de sécurité. Dans laphase de réalisation des opérations, les chargés de travaux, d opérationsspécifiques,d opérationsBT élémentaires,de chantierou de réparationsont responsables de l exécution des travaux et dela mise en place des mesures de sécurité prévues. Les exécutants et leschargés d interventionsont quant à eux responsables de leur propre sécurité.

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2.1.Analyse des risques d origineélectrique du domaine BTAfin que les apprenants soient en capacité d analyser les risques et d identifier les dangersd origine électrique, un modèle de représentation du processus d apparition d un dom-mage10(modèle utilisable quelle que soit la nature du danger) peut être utilisé en formation.Le risque11d origine électriquetrouve sa source dans la notion de voisinage12avec unepièce nue soustension(PNST).Lasituation de voisinage constitue une situation dange-reuse pour l opérateur puisqu il se trouve exposé à undangerqui est l énergie électrique.Deux composantes caractérisent le risque:La probabilité de la survenance d undommage liée à la fréquence d exposition et/oula durée d exposition au danger et la probabilité d apparition de ce danger;La gravité du dommage.Zones de voisinage:Voisinage simple de pièces nues sous tension du domaine BT:"Voisinage renforcé de pièces nues sous tension du domaine BT:"2.1.1.Situation de travailUne situation de travailest une situation dans laquelle un ou plusieurs opérateurs, avec desfonctions pouvant être différentes et en charge d activités pouvant être elles aussi diffé-rentes, sont exposés à un ouplusieurs dangers13.

10Dommage: blessure physique et/ou atteinte à la santé d un opérateur(électrisation, plaies, fractures, brûlures, électrocution).11Risque: éventualité d une rencontre entre un opérateur et un danger auquelilest exposé.12Voisinage:au sens de la normeNF C18-510 le voisinageen BTcomprend deux zones: levoisinage simple(zone 1)et le voisinagerenforcéBT (zone 4).13Danger:source potentielle de dommage, propriété ou capacité intrinsèque d un équipement, d une substance, d une méthode detravail susceptible de causer un dommage à l intégrité mentale ouphysique d un salarié.

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2.1.2.SituationdangereuseUne situation dangereuse est une situation dans laquelle un opérateur est exposé à aumoins un danger. L exposition pouvant entraîner un dommage immédiat ou à long terme.

2.1.3.Situationdangereusepour un opérateur au voisinage d une pièce nuesous tensionSituation dans laquelle un opérateur est exposéà l énergie électrique lorsque celui-ci est àproximité deconducteurs nus en champ libre,de parties actives dont le degré de protectionde l enveloppe est inférieur au code IP2Xou IPXXB pour la basse tension et IP3X ou IPXXCpour la haute tensionou de canalisations isolées qui présentent une dégradation apparentede l enveloppe.

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2.1.4.ÉvénementdangereuxLa survenued un événement dangereux14également appelé événement déclencheurausein de la situation dangereuse peut conduire à l apparition d un dommage.

Dans le cadre des situationsauvoisinagerenforcéBT(zone 4),l événement dangereuxest le contactd un opérateuravecau moinsune pièce nue sous tension.

14Événement dangereux: événement capable de provoquer un dommage.

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2.2.Principes généraux de prévention au regard du risque d origineélectriqueCes principes,définis parl article L4121-2 du code du travailvisent à définir une hiérarchiedes mesures de prévention. La mise en Suvre de ces principes consiste à définir les me-sures de préventionà mettre en Suvre par l employeur.La mise en Suvre de ces principes consiste pour l opérateur à appliquer des mesures deprévention et de protection en privilégiant les actions suivantes, par ordre de priorité :2.2.1.ActionN°1: supprimerle risquePuisque le risque d apparition d un dommage est lié à l existence d undanger lui-même,lepremier principe de prévention vise à supprimer ledangerlui-même.C est ainsi que le travail hors tension doit toujours être privilégié en réalisant une consi-gnation électrique (Art. 4544-4 du code du travail).

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2.2.2.ActionN°2: mettre en Suvre des mesures de protection collectiveSi un ouvrage,uneinstallationou un équipementélectriquene peut être consigné (casoù les conditions d exploitation rendentdangereuse ou impossible la mise hors tension15ou si la nature du travail requiert la présence de tension), toutes les mesures doiventêtre prises afin de supprimer la situation de voisinage.Cette suppression est obtenue en mettant hors de portéela oules pièces nues soustension par la mise en Suvre d équipements de protectioncollective :éloignementmatérialisé par la mise en place d un balisage;parinterposition d obstaclestels que panneaux, cloisons, façades, grillages, etc.;par pose d isolations telles que écrans isolants, nappes isolantes, protecteurs, man-chons isolants...

15Mise hors tension: terme générique utilisé notamment dans l article R. 4544-4 du code du travail à ne pas confondre avec laprocédure de "mise horstension»édictée par la norme NF C 18-510.

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2.2.3.ActionN°3: mettre en Suvre desmesures de protection individuelleSi la suppression du voisinage ne peut être obtenue parlamise hors de portéede laoudes pièces nues sous tension au moyen de mesures de protection collective, ilfaut tout mettre en Suvre pour quel opérateur soit isolépar rapport aux sources detension et par rapport à la terreetde plusprotégé des conséquences dues aux courts-circuitspar le port d équipements de protection individuelleadaptés(gants isolants,casque avec écran facial, chaussures isolantes, etc.).Cesmesuressontdestinées à réduirela possibilitéde contact fortuitde l opérateuravecune oudes pièces nues sous tension.

2.2.4.ActionN°4:Complément auxactionsprécédentes: établir des instruc-tionsEn complément des mesures de prévention précédentes, un document écritpeutêtreporté à la connaissance des opérateurspour préciser les conditions des risques particu-liers rencontrés pendantles opérations:instructionpermanente de sécurité (IPS) pour lesopérationshabituelles ou répéti-tives;consigne particulière pour une opération donnée.2.2.5.ActionN°5:Pour lesopérateurs habilités chargés dechantier,de répa-ration,de travaux, d intervention générale, d opérationsspécifiques:vérifier, proposer, apporterLe chargé de chantier,de réparation,de travaux,d intervention,d intervention généraleou d opérationsspécifiques, ayant sous sa responsabilité un ou plusieurs opérateurs,doit avant toute opération:vérifierle titre d habilitation au regard de la tâche àeffectuer;vérifierles équipements à utiliser;proposerle cas échéant des formations complémentaires;apporter, si besoin, des compléments d information.

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3.DÉFINITION ET ORGANISATION DE LA FORMATIONLa formation comportedeuxpartiesindissociables.3.1.1èrePartie: Acquisition des connaissances théoriquesL acquisition de connaissances théoriques est un préalable à la maîtrise des risques d ori-gine électrique et au respect des règles de protection (décret 2010-1118,normeNF C18-510etl AmendementNF C18-510/A1,normeNF C18-550).Pour cefaire,les enseignants mettront en Suvre les contenus typesde formation définisàla partie D. À l issuede cette première partie, lesapprenantsseront soumis à un contrôlede connaissances.Les contrôles ont pour objet de valider la capacité desapprenantsà réussirlestestsretenuspour la formation à l habilitation électrique (cf.Partie G"Annexe3,liste des tests à carac-tère théorique»).Pour chaque niveau de formation, chacune des tâches pratiques constitutives de laformation pratique, nepourra être mise en Suvre qu après acquisition desconnais-sancesthéoriques requises pour cette tâche.Par ailleurs, la formation à la prévention des risques étant un préalable aux situations pro-fessionnelles qui présentent notamment des risques d origineélectrique,celle-ci doit doncdébuter dès le début de la formation.3.2.2èmePartie: Acquisition des compétences pratiquesCette partiepermet de vérifier la capacité desapprenantsà mettre en application les tâchesprofessionnelles, définies dans la partieB,dans des espaces et sur des équipementsreprésentatifsdesinstallations réelles de la filière considérée.Il est important de souligner que la mise en Suvre des tâches s effectue dans le cadre desactivités habituelles de travaux pratiques qui pourront avoir une finalité plus large que la oules tâches considérées.Cettedeuxième partiese termine par une validation des tâches professionnelles re-latives au niveau d habilitation visé.Nota: en cas d insuccès, la tâche sera à nouveau évaluée, l objectif étant de permettre auxapprenantsde réussir l ensemble des tâchespour un niveau d habilitation visé.3.3.Suivi individuel de formationL apprenantferal'objet d'un suivi individuel de formation reprenant notamment:son nom,son prénomet sa date de naissance;les formations suivies;les validations obtenuesà la suite deces formations.Lanon-linéaritédes formations et leur récursivité nécessitentl'usagede l outil degestion en ligne OGELI16hébergé par l INRS17.16OGELI: Outil de gestion en ligne des formations initiales ES&ST, url :https://www.esst-inrs.fr/gestion/17INRS:Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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3.4.Modalités devalidationLa réussite aux tests à caractère théorique,aux tâches professionnelles est consi-gnée, par le professeur,à l aide del'outil de suivi individuel de la formation del ap-prenantOGELIau fur et à mesure de leur validation.Les conditions de réalisation et les résultats attendus sont donnés dans la fiche qui décritla tâche choisie pour objet d étude (cf. "Partie B: tâches professionnelles»). Les résultatsreprésentatifs de l acquisition des compétences relatives à la maîtrisedu risque d'origineélectrique sont, à tout moment, analysés par le professeur.La validation estindépendantede l obtentiondu diplôme(pour tous les niveaux:3,4et5).Il est possible qu un candidat soit titulaire de la validation qui atteste qu il a suivi, avec suc-cès, la formation à la prévention des risquesd origine électrique, même s il n a pas réussiles épreuves liées à l obtention du diplôme.La validation globale intervient dès que tous les acquis théoriques et pratiques, correspon-dant au niveau d habilitation visé, sont validés. Après saisie du suivi individuel de la forma-tion sur l'outil de gestionen ligne OGELI,une attestationestéditée. Elleest signée par lechef d établissement.Dans un souci de traçabilité, l établissement scolaire conserve une trace(documentécritoucopie informatique)des attestations émisesà la suite dela validation des formationsàl habilitation électrique.4.RAPPELSDELANORMENF C18-510,DEL AMENDEMENTNF C18-510/A1(Art.5)ETDE LA NORMENF C18-550 (Art.5)Pour que les modules de formation soient reliés à des références univoques, issuesdelanormeNF C18-510,del AmendementNF C18-510/A1etdelanormeNF C18-550, il est nécessaire derappeler les notations qui qualifient les symbolesd habilitation en milieu professionnel.De façon limitative,les symboles d habilitationqui concernent les diplômes de l'éducation natio-nale, sont repérés par les caractères suivants :Pour les opérations d ordreNON ELECTRIQUE:B0exécutant ou chargé de chantier ouB0Lexécutant ou chargé de réparation;H0exécutant ou chargé de chantier;BF-HFexécutant ou chargé de chantier.Pour les opérations d ordreELECTRIQUE:B1ouB1LouB1VouB1VLexécutant;B2ouB2LouB2VouB2VLchargé de travaux;BCouBCLchargé de consignation;BRchargé d intervention générale ouBRchargé d intervention générale avec champd applicationphotovoltaïqueouBRLChargé d intervention;BSchargé d intervention élémentaire;BE(Essai, Mesurage, ManSuvre) chargé d opérationsspécifiques;BPChargé d opérations BT élémentaires chaîne PV.

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4.1.Rappel de la signification des lettres utiliséesBcaractériselesdomainesde tension (BT et TBT)des ouvrages, des installations, de lachaine de traction des véhiculesetengins automobiles àénergie électrique embar-quée;Ccaractérise la consignation;Rcaractérise les interventions BT généralesou les interventions sur une partie des équi-pementsélectriques des véhiculesetengins automobiles à énergie électrique embar-quée;Scaractérise les interventions BT élémentaires;Ecaractérise les opérations spécifiques. Cette lettre doit être obligatoirement complétéepar un attribut.En fonction de l'attribut(cf.NF C18-510Art. 5.7.2.5), le titulaire peuteffectuer des opérations d'essai ou de vérification ou de mesurage ou des manSuvres.En fonction de l'attribut(cf.NF C18-550Art. 5.6.3), le titulaire peut effectuer des opé-rationsd'essai, oud expertise;Pcaractérise les opérationsBTélémentairessur les chaînes PV des installations photo-voltaïques;Ven haute tension,indique que le titulaire peut effectuer des travaux dans la zone devoisinage renforcéHT (zone 2);en basse tension, indique que le titulaire peut effectuer des travaux d ordre électriquedans la zone de voisinage renforcé BT(zone 4);Lcaractérise lesopérationsquiconcernentles véhicules et enginsautomobilesà énergieélectrique embarquée;Fcaractériselestravaux d ordre non électriquedans la zone d approche prudente (ZAP)de canalisations électriques enterrées sous tension(enrelation avec l AIPR souter-rain);4.2.Rappel de la signification des chiffres utilisés0caractérise le personnel réalisant des travaux d ordre non électrique;1caractérise le personnel exécutant des opérations d ordre électrique;2caractérise lepersonnel chargé de travaux responsable de l'organisation et de la sur-veillance du chantier, quel que soit le nombre d'exécutants placés sous ses ordres.

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5.RAPPEL DE LA DÉFINITION DESOPÉRATIONSSUR LES INSTALLATIONS DANSLES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRESDansles établissements scolaires, on distingueraquatretypesd opérationsdont la définition pro-cède de la réglementation(cf.décret 2010-1118pourles paragraphesa, b et cetCode de l envi-ronnementpour lesinterventionsà proximité des réseaux, pourle paragraphed).a)Les travaux effectués hors tension, sauf s il ressort de l évaluation des risques que les conditionsd exploitation rendent dangereuse la mise hors tension ou en cas d impossibilité technique. Lapartie del installationou de l équipementsur laquelle les travaux hors tension sont effectués doitêtre préalablement identifiée et consignée, de telle façon que, pendant toute la durée des travaux,aucune tension ne subsiste, ne puisse apparaîtreouréapparaître dans cette partie d installation.b)Les opérations (travaux hors tension, interventions, opérations spécifiques) effectuées au voisi-nage de pièces nues sous tension sont limitées aux cas où il n a pas été possible de supprimer cevoisinage soit en consignant l installation ou la partie d installation à l origine de ce voisinage soità défaut, en assurant la protection par éloignement, obstacle ou isolation.c)Les opérations d ordre non électrique dans le voisinage de pièces nues soustension sont limi-tées aux seules opérations qui concourent à l exploitation et à la maintenance des installationsélectriques(cf.NF C18-510etAmendementNF C18-510/A1) ou de l équipement électrique(cf.NF C18-550).d)Les opérations d ordre non électrique sur ou autour des canalisations électriquesisoléesenter-réessous tensionrendues visiblessont limitées àcelles qui correspondent aux activités permisesdans le cadre d une Autorisation d'Intervention à Proximité desRéseaux (AIPR) souterrainsoit :nettoyer une canalisation souterraine en vue de reconnaître sa nature ou ses accessoires ;effectuer un ripage;effectuer un soutènement ;ouvrir un fourreau en vue de reconnaitre son contenu ;mettre en Suvre des moyensde protections de câbles et accessoires.LES"TRAVAUXSOUS TENSION» SONTEXCLUSDE CERÉFÉRENTIEL.(A.D.4153-24DU CODE DU TRAVAIL)6.RELATION ENTRE DIPLÔME ET FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUESD ORIGINE ÉLECTRIQUEPour chaque diplômeconcerné par les risques d origine électrique, un tableau de référencefournienAnnexe1définit les relations entre diplôme et niveau(x)d habilitation.(cf.Partie C).

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7.MISE EN RUVRE DESMODULES DE FORMATION DES ENSEIGNANTS ET FOR-MATEURSLa mise en relation des tâches professionnelles avec les diplômes, permet de dégagerlesniveauxsuivantssecteursde formation,pour les enseignants et les formateurs.7.1.Le secteur des installationsindustrielles, tertiaireset domestiques(hors pho-tovoltaïques):Module B2V;BC;BRLa mise en Suvredu module de formation B2V;BC;BR correspond à la mise en Suvredes tâches professionnelleset des tests théoriques associésd un exécutant d opéra-tions d ordre électrique (B1),d unchargé de travaux hors tensionen zone de voisinagesimple (zone 1)(B2) eten zonevoisinage renforcé BT(zone 4)(B1V ouB2V), d unchargé de consignation (BC), d unchargé d interventiongénérale(BR).BE EssaiLa mise en Suvre du module de formationBEEssaicorrespond à la mise en Suvre destâches professionnelles et des tests théoriques associés d unchargé d opérationsspé-cifiquesd essai,n assurantquela direction oune procédant qu àces opérations,enzone de voisinage simple(zone1)et en zone de voisinage renforcé BT (zone 4).Module BSLa mise en Suvre du module de formation BS correspond àla mise en Suvre des tâchesprofessionnelles et des tests théoriques associés d un chargé d intervention élémentairehors tension et hors zone de voisinage renforcéBT(zone 4).Module BE MesurageLa mise en Suvre du module de formation BEMesuragecorrespond àla mise en Suvredes tâches professionnelles et des tests théoriques associés d un chargé d opérationsspécifiquesde mesurage,n assurantquela direction oune procédant qu àcesopéra-tions,enzone de voisinage simple(zone 1)ouen zone de voisinage renforcé BT(zone4).

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Module BE ManSuvreLa mise en Suvre du module de formation BEManSuvrecorrespond à la mise en Suvredes tâches professionnelles et des tests théoriques associés d un chargé d opérationsspécifiquesdemanSuvre,ne procédant qu àces opérations,en zone de voisinagesimple(zone 1)et en zone de voisinage renforcé BT (zone4).Module B0 chargé de chantierLa mise en Suvre du module deformation B0 chargé de chantier correspond à la miseen Suvre des tâches professionnelles et des tests théoriques associés d un chargé dechantier ou d un exécutant. Celui-ci fait réaliser ou réalise (chargé de chantier) des opé-rations d ordre non électrique concourant à l exploitation ou à la maintenance d une ins-tallation électrique consignée ou dans la zone de voisinage simple (zone 1) ou réalise(exécutant) des opérations d ordre non électrique concourant à l exploitation ou à lamaintenance d une installation électrique dans la zone de voisinage simple (zone 1).7.2.Le secteur des installationsphotovoltaïques:Module BR avec champ d applicationphotovoltaïqueLa mise en Suvre du sous module de formation BR avec champ d application Photovol-taïque correspond à la mise en Suvre des tâches professionnelles et des tests théo-riques associés d un chargé d intervention générale avec champ d applicationphotovol-taïque.Module BPLa mise en Suvre du module de formation BP correspond à la mise en Suvre des tâchesprofessionnelles et des tests théoriques associés d un opérateur qui, sans être un élec-tricien, réalise des opérationsBTélémentaireschaine PVde pose et de raccordementdes modules PV,("circuit en courant continu dans lequel des modules photovoltaïquessont connectés en série afin de former des ensembles de façon à générer la tension desortie spécifiée»,publicationsUTE C 15-712-1& 2)enzone de voisinagesimple(zone1).

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7.3.Le secteur deséquipementsdes véhicules et engins à énergie électrique em-barquée:Module B2VL ; BCLLa mise en Suvre du module de formation B2VL; BCL correspond à la mise enSuvredes tâchesprofessionnelles et des tests théoriques associés d un exécutantd opérations d ordre électrique (B1L), d un chargé de travaux hors tension en zone devoisinage simple (zone 1) (B2L) et en zone de voisinage renforcé BT (zone 4) (B1VLouB2VL), d un chargéde consignation (BCL) sur l équipement électrique d un véhicule oud un engin à énergie électrique embarquée.ModuleBEL Expertise autoLa mise en Suvre dumodule de formationBEL Expertise autocorrespond à la mise enSuvredes tâches professionnelles et des tests théoriques associés d unopérateurchargé de réaliser l expertise d un véhicule ou enginà énergie électrique embarquéeprésentant un risque électrique, consigné ou mis hors tension etenzone de voisinagesimple (zone 1).ModuleB0Lchargé deréparationLa mise en Suvre du module de formation B0L correspond à la mise en Suvre destâches professionnelles et des tests théoriques associés d unchargéde réparationoud un exécutant. Celui-ci fait réaliserou réalise(chargéde réparation)des opérationsd ordre non électrique sur un véhicule ou un engin à énergie électrique embarquée dontl équipement électrique est consigné ou dans le voisinage simple (zone 1)ou réalise(exécutant)des opérations d ordre non électrique sur un véhicule ou un enginà énergieélectrique embarquée dans le voisinage simple (zone 1).B0L chargé de réparation

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7.4.Le secteur des opérations d ordrenon électriquesur et autour des canalisa-tionsélectriquesisoléesenterrées:Module BF-HF(en relation avecla partie théoriquedel AIPRsouterrain)La mise en Suvre du sous module deformation BF-HF correspond à la mise en Suvredes tâches professionnelles etdes tests théoriquesd un chargé de chantier ou d un exé-cutant. Celui-ci fait réaliser (chargé de chantier) ou réalise (chargé de chantier ou exé-cutant)les opérations d ordrenon électriquepermises (nettoyer une canalisation souter-raine en vue de reconnaître sa nature ou sesaccessoires ; effectuer unripage; effectuerun soutènement ; ouvrir un fourreau en vue de reconnaitre son contenu; mettre enSuvre des moyens de protections de câbles et accessoires)dans la zone d approcheprudente (ZAP)des canalisationsélectriquesenterrées sous tension rendues visibles.Cf.Arrêté du 15/01/201918délivrance de l AIPR.BF-HF

18Arrêté du 15/01/2019: arrêtérelatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse etaux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)JORF du 28 février 2019.

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8.ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET ESPACES NÉCESSAIRES À LA MISE ENRUVRE DE LA FORMATIONL acquisition des compétences pratiques appelle des dispositions pédagogiques particulières etdoit mobiliser deséquipements, dans des locaux adaptés, en fonction des niveaux d habilitationvisés.8.1.Ressources documentaires etoutils pédagogiquesLes ressources documentaires et les outils pédagogiques suivants sont recommandés:l article R. 554-29 ducode de l environnementconcernantles méthodes et modalitésrelatives à la conception des projets et à leur réalisation;le décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010relatif aux opérations sur les installationsélectriques ou dans leur voisinage(Art.R.4544-1 à R. 4544-11);le décret n°2016-1318 du 5 octobre 2016relatif aux opérations sur les installationsélectriques ou dans leur voisinage(modifie l articleR. 4544-11);la normeNF C18-510du 1 janvier 2012intitulée "Opérations sur des ouvrages etinstallationsélectriques et dans un environnement électrique-prévention du risque élec-trique»;l AmendementNF C18-510/A1de la normeNF C18-510du 8 février 2020;la normeNF C18-550du 22 août 2015intitulée "Opérations sur véhicules et enginsà motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d énergie électriqueembarquée Prévention du risque électrique»Lesrecueils de prescriptionsou d instructionsassociés:UTE C18-510-1 pourles ouvrages;UTE C 18-510-2 pour lesopérations effectuées sur les installations de productiond électricité ou dans leur environnement;UTE C 18-510-3 pour les opérations effectuées sur les installations électriques oudans leurenvironnement;UTE C 18-531 pour le personnel exposé au risque électrique lors d'opérations d'ordrenon électrique et lors d'opérations d'ordre électrique simples;UTE C 18-540 pour les opérations basse tension sur les installations et les ouvrageshors travaux sous tension;GUIDE D APPLICATION DE LA REGLEMENTATION relative aux travaux à proximitédes réseaux portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution detravaux à proximité des réseaux.-Fascicule1DISPOSITIONSGENERALES;-Fascicule2GUIDETECHNIQUE;-Fascicule3FORMULAIRESETAUTRESDOCUMENTSPRATIQUES.des logiciels etdesvidéogrammesd apprentissage;des simulateurs numériques d apprentissage;deslogicielsde validation des acquis théoriques.

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8.2.Matérielset équipementsliésàla sécuritéélectriqueLesmatérielset équipementsliés à la sécurité électrique doiventpermettre une mise en Suvrede la formation et de la validation de tous les apprenants pour toutes les tâches professionnellespour le ou les niveaux considérés. Les matériels suivants sontindispensables:les équipements deprotectioncollective:dispositif de balisage, nappeisolante, écrande protection, tapis isolant, etc.;les équipementsde protection individuelle:casqueisolant,écran facial,gantsiso-lants,chaussures isolantes, etc.;les équipements de travail:cadenas de condamnation, outils isolants,isolésou hy-brides, dispositif de vérification d absence detension(Dispositif de Détection de Tension),équipementportable de mise à la terre et en court-circuit, etc.8.3.Supportsnécessairesàl apprentissage etàla validation des tâches profes-sionnelles:Les supports physiques de formation devront être représentatifs:des installations électriquesindustrielles, tertiaires, photovoltaïques et domes-tiques;des matériels et équipements électriques;des véhicules ou engins à énergie électrique embarquée.Le nombredecessupportsdoit permettre une mise en Suvre de la formation et de lavalidationde tous les apprenants pour toutes les tâches professionnelles pour le ou les niveaux considéréset dans le cadre normal de la formation, p.Ces supportspermettentla mise en Suvre destâches professionnelles liées auxcinqsituationsci-après.

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8.3.1.Situation d opération auvoisinage de pièces nues sous tension enzone1 ou en zone 4des domaines BT et TBT

Zones et distances limitesautour de pièces nues enchamp libre (courant alternatif)

Zone 0Zone d investigationZone 1Zone de voisinage simpleZone 2Zone de voisinage renforcé haute tensionZone 3Zone des travaux sous tension haute tensionZone 4Zone de voisinage renforcé basse tensionDLIDistance limite d investigationDLVSDistance limite de voisinage simpleDLVRDistance limite de voisinage renforcéDMADistance minimale d approche

Zone 1Zone de voisinage simpleZone 2Zone de voisinage renforcé haute tensionZone 3Zone des travaux sous tension haute tensionZone 4Zone de voisinage renforcé basse tensionDLVRDistance limite de voisinage renforcéDMADistance minimaled approcheZoneset distanceslimitesàl intérieur d un local etemplacement d accès réservé aux électriciens (courant alternatif)

image AfnorNF C18-510 image AfnorNF C18-510 Référentiel de formation à la prévention des risques d origine électriquePage27sur87

8.3.2.Situation d opération au voisinage d une ou de plusieurspièces nuessous tensionà la suite del ouverture d une armoire, d un coffret ou d uneenveloppe de matériel électriquedesdomainesBTet TBT

Z1Zone de voisinage simple (Zone 1)Z4Zone de voisinage renforcé BT (Zone 4)D1Distance limite devoisinage simple (DLVS)D4Distance limite de voisinage renforcé (DLVR)oudistance minimale d approche (DMA)PlatinePièce(s) nue(s) sous tension (PNST)Zones et distances limites définies par l ouverture d unear-moire, d un coffret,d une enveloppe de matériel électriquecontenant une ouplusieurspièces nues sous tensiondesdomainesBTetTBT(courant alternatif).8.3.3.Situation d opération dans l environnement d une canalisation isoléevi-sibledans la zoned approche prudente (ZAP)

ZAPZone d approche prudenteDLAPDistance limite d approche prudenteZone etdistance limite,définiesautour d une canalisationisolée visible

ZAPDLAP

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8.3.4.Situation d opération dans l environnement d une canalisation isoléeenterrée dans la zone d incertitude

Zone d incertitude autour d une canalisation isolée enterréeLa classe de précision de positionnement de lacanalisation isoléeenterrée, qui est au minimumde 0,5m en projection horizontale et verticale (classe A, réseau flexible), donne les dimensionsà respecter:Classe de précision19Classe A0,50 mAutres cas1,50 m

19Classe de précision:Article 1 de l arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code del'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques detransport ou de distribution.

Marquage au sol

Position théoriquede la canalisationenterrée

Zone d incertitudede la canalisation

image AfnorNF C18-510/A1 Référentiel de formation à la prévention des risques d origine électriquePage29sur87

8.3.5.Situationd opération dans l environnement de pièces nues sous ten-sionà la suite de la maintenance d un véhicule ou engin à énergie élec-trique embarquée avec balisage situé à 1 mètre en périphérie de celui-ci

Zones et distances limites, définies autour depièces nuessous tensionsur véhicule ou engin à énergie embarquée

Z1Zone de voisinage simple (zone 1)Z4Zone de voisinage renforcé BT (zone 4)DLVRDistance limite de voisinage renforcé BTDLVSDistance limite de voisinage simple

DLVS = 1 mDLVR = 0,3 m

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8.4.Espaces de formationLes établissements d enseignementconcernés par la formation à la prévention des risquesd origine électrique, doivent définir pour la formation,desespaces ou des zones d activiténécessairesintégrés au cadreordinairede la formation,à la mise en Suvre des tâchesprofessionnelles.Ces espaces sont alors définis,en référenceà la normeNF C18-510,l AmendementNFC18-510/A1 et la normeNF C18-550Il convient de mettre en relation ces espaces ainsi définis avec les désignations des salles,ateliers,laboratoires ou zones utilisées dans les repères pour la formation (ou guidesd équipement) de chaque filière ou section concernée.9.OBLIGATIONSDES ENSEIGNANTS ET DES APPRENANTS9.1.Obligationsdes enseignantsDans le cadre de la mise en Suvre de laformation à la prévention des risquesd origineélec-trique, il importe que lesenseignantssoient au fait des obligations qui sont les leurs. Cesobligations se situent aux niveaux suivants:formation théorique et pratique desapprenants;définition des activités pratiques d apprentissage en relation avec le niveau devalidationvisé;définition des activités pratiques réalisées en autonomie en relation avec le niveau devalidationatteint;surveillance desapprenantsquantà leursconditions d accès aux zones présentant desrisques d origine électrique;contrôle et suivi des acquis desapprenantsà l aidede l outil OGELI;utilisation desmoyens et des dispositifsde protection collective etdes équipementsdeprotectionindividuelle au regard de risques identifiés,et non pas de manière systéma-tique indépendamment des risques présents dans une situation de travail donnée.9.2.Obligations desapprenantsSi la responsabilité de l équipe éducative est mise en jeu en cas de présence de risqued ori-gineélectrique, elle n exonère pasl apprenantde sa responsabilité lorsque celui-ci a reçu uneformation spécifique à la prévention des risques d origine électrique. En effet, il convient derappeler auxapprenantsqu ils sont personnellement responsables de la mise en Suvre desacquis de cette formation au fur et à mesure de leur progression.

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Formation à la prévention des risques d origine électriquePARTIE BTÂCHES PROFESSIONNELLESLes tâches professionnelles sont significatives des opérations exécutées en milieu professionnelpar des personnels habilités.Elles sont au nombre devingt-huit,réparties suivant les différentsniveaux d habilitationvisés.1.LISTE DES TÂCHES PROFESSIONNELLESHABILITATIONTÂCHESB0ExécutantTâche1:effectuer desopérationsd ordre non électriqueconcourant àl exploitation et la maintenance d une installation électrique:consignée;en zone devoisinage simple (zone 1).B0LExécutantTâche1:effectuer des opérations d ordre non électriquesur unéquipement(véhicule)électrique:consigné;en zone de voisinage simple (zone 1).B0 chargé dechantierTâche 1:assurer la direction destravauxd ordre non électrique concourantà l exploitation et la maintenance d une installation électrique:consignée;en zone de voisinage simple (zone 1).B0L chargéde réparationTâche 1:assurer la direction des opérations d ordre nonélectrique sur unéquipement (véhicule) électrique:consigné;en zone de voisinage simple (zone 1).BF-HFExécutantTâche1:effectuer les opérations autorisées d ordre non électrique en zoned approche prudente (ZAP)de canalisationsélectriques enterrées soustension rendues visiblesBF-HFChargé dechantierTâche1:assurer la directiondestravauxd ordre non électriquepour lesopérations autoriséesen zone d approche prudente (ZAP)de canalisationsélectriques enterrées soustension rendues visiblesBSTâche1:effectuer une intervention BT élémentaire sur un circuit terminalpour les opérations autoriséeshorsde la zone de voisinage renforcé BT(zone4) da ns l e respe ct d es limit es e n tension , couran t e t sectio n desconducteursBE MesurageTâche1:procéderouassurer la directionde mesurages:enzone de voisinage simple(zone1);en zone devoisinage renforcé BT*(zone 4).BE ManSuvreTâche1:procéder àdesmanSuvres:en zone de voisinage simple(zone1);en zone de voisinage renforcé BT*(zone 4).

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HABILITATIONTÂCHESBE EssaiTâche1:procéder ou assurer la directiond essais:en zone de voisinage simple(zone 1);en zone de voisinage renforcé BT*(zone 4).Tâche2:réaliser une consignation pour son propre comptedans le cadred un essaiBPTâche1:effectuer des opérations BT élémentaires autorisées sur leschaînes PV des installations photovoltaïquesBELExpertiseautoTâche1:Effectuer l expertise d un véhicule ou engin présentant un risqueélectrique. L opération d expertise sedéroulant sur un véhicule ou engin:consigné;mis hors tension;en zone de voisinage simple(zone 1).B1Tâche1:effectuer des opérations d ordre électriquehors tensionsur uneinstallationélectrique:consignée;en zone de voisinage simple(zone 1).Tâche2:effectuerdes opérations d ordre électrique (dont des mesures degrandeurs électriques)sur uneinstallation électriqueen zone de voisinagesimple(zone 1)B1LTâche1:effectuer des opérations d ordre électriquehors tensionsur unéquipement (véhicule)électrique:consigné;en zone de voisinage simple (zone 1).Tâche2:effectuerdes opérations d ordre électrique (dont des mesures degrandeurs électriques)sur unéquipement (véhicule) électriqueen zone devoisinage simple(zone 1)B1VTâche1:effectuerdes opérations d ordre électrique (dont des mesures degrandeursélectriques):en zone de voisinage simple (zone 1)en zone de voisinage renforcé BT*(zone 4)Tâche2:poser une nappe isolante en vue de supprimer la zone de voisinagerenforcé BT*(zone 4) poureffectueruneopérationd ordre électrique oudéposer celle-ciB1VLTâche1:effectuerdes opérations d ordre électrique (dont des mesures degrandeurs électriques):en zone de voisinage simple (zone 1)en zone de voisinage renforcé BT*(zone 4)Tâche2:poser unenappe isolante en vue de supprimer la zone de voisinagerenforcé BT*(zone 4) poureffectueruneopérationd ordre électrique oudéposer celle-ciB2Tâche1:assurer la direction de travauxd ordre électrique hors tensionenzone de voisinagesimple(zone1)B2LTâche1:assurer la direction de travaux d ordre électrique hors tension enzone de voisinage simple(zone1)

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HABILITATIONTÂCHESB2VTâche1:assurer la direction de travauxd ordre électrique horstensionenzone devoisinage renforcé BT*(zone4)Tâche2:réaliser la deuxième étape de la consignation dans le cadre d uneconsignation en deux étapes,faireeffectuerles travauxd ordre électriquehors tensionet réaliser les opérations de la déconsignation lui incombantTâche3:faire poser une nappe isolante par un exécutant en vue desupprimer la zone de voisinage renforcé BT*(zone 4) pourfaireeffectuer untravail d ordre électriquehors tensionou faire déposer celle-ci par unexécutantB2VLTâche1:assurer la directiond opérationsd ordre électrique hors tensionenzone de voisinage renforcé BT*(zone 4)Tâche2:faire poser une nappe isolante par un exécutant en vuedesupprimer la zone de voisinage renforcé BT*(zone 4) pourfaireeffectuer uneopérationd ordre électriquehors tensionou faire déposer celle-ci par unexécutant

BR

Tâche1:mettre en service une installation électrique nécessitant des tâchesde mesurage / réglageTâche2:intervenir à la suite d une panne:l étape 1de l intervention dans le casdu dépannage pourra s effectueren zone de voisinage simple (zon e 1 ) ou enzone de voisinagerenforcé BT*(zone 4) ;l étape 2de l intervention dans le casdu dépannage s effectueraaprès consignation pour son propre compte.Tâche3:faire poser une nappe isolante par son assistant en vue desupprimer la zone devoisinage renforcé BT*(zone 4) pour effectuer uneintervention BT générale ou faire déposer celle-ci par son assistantTâche4:effectuer une opération de connexion et/ou de déconnexion enprésence de tension en zone de voisinage renforcé BT*(zone 4)Note:-la validation des4tâches est nécessaire pour rendre habilitable un apprenant au ni-veau BR et donne lieu à la mention"» sur l attestation deformation;-dans le cas oùseulela tâche4n est pas validée, la mention "» sera ajoutée à la suite dela mention "sur l attestation de formation.

Référentiel de formation à la prévention des risques d origine électriquePage34sur87

HABILITATIONTÂCHES

BRavec champd applicationphotovoltaïque

Tâche1:mettre en service une installation électrique nécessitant des tâchesde mesurage / réglageTâche2:intervenir à la suite d une panne:l étape 1de l intervention dans le casdu dépannage pourra s effectueren zone de voisinage simple (zon e 1 ) ou en zone de voisinagerenforcé BT*(zone 4) ;l étape 2de l intervention dans le casdu dépannage s effectueraaprès consignation pour son propre compte.Tâche3:effectuer une opération de connexion et/ou de déconnexion enprésence de tension en zone de voisinage renforcé BT*(zone 4)Note:-la validation des3tâches est nécessaire pour rendre habilitable un apprenant au ni-veau BRavec champ d application photovoltaïqueet donne lieu à la mention"» sur l attestation de for-mation;-dans le casoùseulela tâche3n est pas validée, la mention "» sera ajoutée à la suite dela mention "»sur l attestation de formation.BCTâche1:réaliserlaconsignation en une étape d une installation électrique,puis réaliser la déconsignationquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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