[PDF] Actualisation et révisions des prix

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Fiche Synthèse n°7 Actualisation et révisions des prix

Phases

Faisabilité

/AMO

Phase du marché de MOE

ESQ APS APD PRO ACT VISA/ EXE (Comp) OPC DET AOR 1

Actualisation et révisions des prix

Définitions

du prix et la date de l'étude menée ou des travaux.

Les actualisations et révisions de prix sont réalisées à partir des Index publiés par l'INSEE tous les

mois (décalage de 3 mois environ).

Les index utilisés sont les index BT (pour le bâtiment), les index TP (pour les travaux publics) et

l'index ING (pour la MOE et les autres prestations intellectuelles)

Actualisations :

a. En phases de conception :

L'actualisation permet de mettre à jour des prix d'une ancienne affaire ou de prix unitaires issus

d'opérations antérieures. Pour actualiser un lot, il faut utiliser le ou les index BT, TP relatifs à la nature des travaux. Pour actualiser un marché, il faut utiliser les index BT01 ou TP01 Tout Corps d'Etat. Exemple d'actualisation à partir d'un index BT :

P : Prix actualisé

BT : Index BT du mois de notre nouvelle étude

ou si le lot est composé de plusieurs BT (exemple : menuiserie alu et PVC) :

BTn, BTm: Index BT constitutifs du lot.

% n, % m : Part prise par chaque BT du lot (% n + % m = 100%) b. En phases de travaux : la signature du marché et l'ordre de service de démarrage des travaux

L'actualisation est unique et le coefficient d'actualisation ne s'applique qu'une seule fois sur le prix

total du marché. La formule d'actualisation est donnée au CCAP ou à défaut au CCAG

P : Prix actualisé

P0 : Prix initial du marché

BTn-3 : Index BT du mois de l'OS de commencement des travaux moins trois mois 2

Deux vérifications induisant des pénalités ou pire la reprise gratuite des études sont à faire :

vérification en date APD.

2. Le coût final au moment du DGD (Décompte Général et Définitif) doit également être

ramènera en date ACT ou éventuellement en date du DGD.

Révision des prix :

fortement pendant la durée des travaux ou lorsque les marchés sont longs (marchés à bon de

Lorsque le prix est révisable, la révision de prix s'applique sur la valeur des travaux du mois de la

situation. Elle s'effectue sur la base des index BT du mois correspondant par rapport au mois de la

date de remise du prix. Cette clause est automatique et joue pendant toute la durée d'exécution

du marché. suivante, en valeur hors taxes :

P : Prix actualisé

P0 : Prix initial

BT : Index BT du mois de la date de la situation

Estimation dǯ

Cas particulier où le BT n'est pas connu à la date de l'étude. Dans ce cas, il faut estimer l'index BT. La méthode la plus souvent utilisée est la suivante :

1. Etude de la variation sur les 12 derniers mois connus,

2. Application de cette variation entre le dernier BT connu et la date souhaité du BT en

considérant le nombre de mois d'écart

Exemple : Estimation BT01 juin 2021 (06/2021)

Dernier BT01connu 11/2020 : 113,2 Index BT01année n-1 = BT0111/2019 = 111,3

2. Ecart entre 11/2020 et 06/2021 de 7 mois, soit variation de ൅ͳǡ͹ͳΨൈ଻

Nouveau BT01 16/2021 = BT01connu 11/2020 x ( 1 + 1,00 %) = 114,3 ou 114,4 (arrondi sup.) CONSEIL : Bien lire de CCAP et les documents donnant toujours les règles d'actualisation ou/et révision à appliquer au marché

Pour aller plus loin :

marche.722839quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

[PDF] Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - UPMC

[PDF] Biologie et Physiologie Animale - FSNV - Université Ferhat Abbas

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