[PDF] Santé Protection sociale Solidarité





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Référentiel Général de Sécurité version 2.0 Annexe B1

Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. Sous-direction Expertise Critère de diffusion. Page. V2.03. 21 février 2014. PUBLIC. 14/63 ...

Santé Protection sociale Solidarité

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et des services

Rédactrice en chef

: Catherine Baude

Réalisation

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.

: 01-40-56-45-44

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

3 - 15 avril 2014

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2014/3 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

6février2013

Décision du 6 février 2013

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 21

30 décembre 2013

Décision n

o

N 2013-28 du 30 décembre 2013

portant nomination à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 23

Décision n

o

N 2013-29 du 30 décembre 2013

portant nomination à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 24

Décision n

o

N 2013-30 du 30 décembre 2013

portant nomination d"un correspondant d"hémovigilance

à l'Établissement français du sang ........................................................................

................................. 25

Décision n

o

DS 2013-38 du 30 décembre 2013

portant délégation de pouvoir et de signature à

l'Établissement français du sang ........................................................................

.................................... 26

14 janvier 2014

Décision n

o

DS 2014-01 du 14 janvier 2014

portant délégation de pouvoir et de signature à

l'Établissement français du sang ........................................................................

.................................... 30

Décision n

o

DS 2014-02 du 14 janvier 2014

portant délégation de signature à l"Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 34

Décision n

o

N 2014-01 du 14 janvier 2014

portant nomination à l"Établissement français du sang .... 35

Décision n

o

N 2014-02 du 14 janvier 2014

portant cessation de fonction à l"Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 36

Décision n

o

N 2014-03 du 14 janvier 2014

portant n de fonctions à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 37

Décision n

o

N 2014-04 du 14 janvier 2014

portant n de fonctions à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 38

Décision n

o

N 2014-05 du 14 janvier 2014

portant n de fonctions à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 39

Décisionn°N2014-06 du 14 janvier 2014

portant nomination à l"Établissement français du sang ... 40

Décision n

o

N 2014-07 du 14 janvier 2014

portant cessation de fonctions d"une personne responsable

intérimaire à l'Établissement français du sang ........................................................................

............. 41

Décision n

o

N 2014-08 du 14 janvier 2014

portant nomination au comité d"éthique et de déontologie

de l'Établissement français du sang ........................................................................

............................... 42 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2014/3 SOMCHR, Page 4

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Pages

22janvier2014

Décision du 22 janvier 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 43

Décision du 22 janvier 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 44

Décision du 22 janvier 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 45

Décision du 22 janvier 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 46

23janvier2014

Décision du 23 janvier 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 47

Décision du 23 janvier 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 48

24janvier2014

Décision du 24 janvier 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 49

Décision du 24 janvier 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 50

Décision du 24 janvier 2014

de la directrice générale de l"agence de la biomédecine por tant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 52

Décision du 24 janvier 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 53 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2014/3 SOMCHR, Page 5

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Pages

Décision du 24 janvier 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 54

27janvier2014

Circulaire interministérielle DSS n

o

2014-25 du 27janvier2014

relative aux juridictions du contentieux

du contrôle technique des professions de santé ........................................................................

........... 243

Instruction DSS/DGOS/DGS n

o

2014-28 du 27 janvier 2014

relative à la déclaration par les établissements de santé des dispositifs médicaux implantables d

éfectueux aux organismes de

sécurité sociale ...............................................................................................

........................................... 260

28janvier2014

Décision du 28 janvier 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 55

Décision du 28 janvier 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 56

Décision du 28 janvier 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 57

29janvier2014

Décision du 29 janvier 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 58

Décision du 29janvier2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques gé nétiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions

de l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

........ 59

30janvier2014

Décision du 30 janvier 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 60

3février2014

Décision n°M 2014-01 du 3février2014 portant désignation de la personne responsable des

marchés au sein de l'Établissement français du sang ........................................................................

.. 61 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2014/3 SOMCHR, Page 6

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Pages

4 février 2014

Décision n° DS2014-04 du 4 février 2014 portant délégation de pouvoir et de signature à

l'Établissement français du sang ........................................................................

.................................... 62

Décision n

o

N 2014-09 du 4 février 2014

portant nomination à l"Établissement français du sang ....... 66

Décision du 4 février 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 67

Décision du 4 février 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 68

5février2014

Décision n

o

2014-0010 DC-DG du 5février2014

du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination du président de la commission d'évaluation économique et de santé publique ......... 69

Décision n

o

2014-0011 DC/DG du 5février2014

du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination du président de la commission de la transparence ......................................................... 70

Décision n

o

2014-0012 DC/DG du 5février2014

du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission de la certi cation des établissements de santé ............. 71

Décision n

o

2014-0013 DC/DG du 5février2014

du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé ........................................................................ ....................................................... 72

Décision n

o 2014-0014 DC/SEESP du 5 février 2014
du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'impact signi catif du produit Sovaldi sur les dépenses de l'assurance maladie ......... 73

Décision n

o 2014-0015 DC/SEESP du 5 février 2014
du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'absence d'impact signi catif du produit Promus Element Plus sur les dépenses de

l'assurance maladie ...............................................................................................

................................... 74

Décision n

o 2014-0016 DC/SEESP du 5 février 2014
du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'absence d'impact signi catif du produit Promus Premier sur les dépenses de

l'assurance maladie ...............................................................................................

................................... 75

Décision n

o 2014-0017 DC/SEESP du 5 février 2014
du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'absence d'impact signi catif du produit Freestyle Optium Neo sur les dépenses de

l'assurance maladie ...............................................................................................

................................... 76

Décision n

o

2014-0040DC/MJ du 5février2014

du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission évaluation é conomique et santé publique

(CEESP) ...............................................................................................

....................................................... 77

Décision du 5 février 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 85

Décision du 5 février 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 87 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2014/3 SOMCHR, Page 7

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Pages

6février2014

Arrêté du 6 février 2014

portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationale s anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales o rganisées au titrede l'année universitaire 2014-2015 ........................................................................ ..................................................... 168

Arrêté du 6février2014

portant nomination à l"Union nationale des professionnels de santé .......... 184

Décision du 6 février 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 88

Décision du 6 février 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 90

Instruction DGOS/RH3 n

o

2014-42 du 6 février 2014

relative à la date des prochaines élections

professionnelles dans la fonction publique hospitalière ...................................................................... 282

7février2014

Décision du 7 février 2014

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à desquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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