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Direction Départementale de l'Equipement de l'Oise N° 96 - mars 2008Le Grenelle de l'Environnement :

quid ?

Directeur de la publication :Alain DE MEYERERéalisation - impression :Dépôt légal et ISSN en coursDDE de l'OiseBld Amyot d'Inville BP 317 - 60021 Beauvais Cxml : dde-oise @equipement.gouv.frRéalisation et contact :

Service de l'Aménagement,de l'Urbanisme et

de l'EnvironnementFrance POULAINCellule Connaissance des TerritoiresHélène GENAUX (03 44 06 50 00)Cellule Risques Eau et EnvironnementNoura MAHMOUDY (03 44 06 58 79)Fabienne CLAIRVILLE (03 44 06 58 79) 8Au mois d'octobre 2007 s'est tenu le " Grenelle de

l'Environnement ». Cet événement visait à mobiliser les Français autour des questions liées à la protection de la planète et à forger

une véritable politique de l'environnement.Le " Grenelle de l'Environnement » se présentait comme " la

réflexion et la proposition partagées ». Le " Grenelle » apparaît comme un événement sans précédent. Des accords, des compromis ont été trouvés. Il est donc " d'abord une politique de l'adhésion ». La protection de l'environnement et le développement durable sont des concepts majeurs dans la société française, notamment depuis l'inscription de la Charte de l'Environnement dans le Bloc de Constitutionnalité et l'instauration d'une stratégie nationale du développement durable.Le " Grenelle de l'Environnement », manifestation très fortement médiatisée, annonce un bouleversement de nos pratiques et de nos comportements au quotidien. Les mesures et actions issues de ce consensus deviennent désormais la tête de pont de toutes les politiques publiques. Il s'agit pour la France " d'être

exemplaire », selon les souhaits du Président de la République.Comment le développement durable s'est-il imposé comme une

notion phare dans la société française ?Quelles sont les grandes actions mises en oeuvre en France

pour promouvoir le développement durable ?Qu'est-ce que le " Grenelle de l'Environnement » ?Comment s'est-il organisé ?Quelles actions et mesures ont été adoptées lors des

conclusions du " Grenelle de l' Environnement » ?8 Le " Grenelle de l'Environnement » s'inscrit

dans la durée. C'est pourquoi, les directions du

Ministère de l'Energie, de l'Ecologie, du

Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) ont été réorganisées autour des grandes thématiques issues du

Grenelle et qu'un Commissariat Général du

Développement Durable à été créé. Ce

commissariat a pour mission d'assurer le suivi du " Grenelle de l'Environnement » et d'impulser les

projets d'envergure.Parmi les actions probables afin de faire vivre le " Grenelle de l'Environnement » dans la durée, des rendez-vous annuels, des comités de suivi, des groupes de travail thématiques et une loi d'orientation pour l'environnement dont

envisagées." Vivre avec la nature sans la dénaturerProduire de l'énergie sans dépenser celle de nos enfantsAller et venir librement sans déplacer des montagnesAménager notre territoire mais ménager notre quotidienConstruire des villes sans détruire l'environnement »

Bibliographie :RevueEcologie, développement et aménagement durable, le journal du ministère, hors-série, novembre 2007Sites Internethttp://fr.wikipedia.org/wiki/Grenelle_de_l'environnementwww.legrenelle-environnement.fr

72Du développement durable au . . .Une réflexion internationale ancienneEn 1987, le rapport Bruntland définissait le

développement durable comme " un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».Cette définition permet d'envisager le développement sous trois aspects. Tout développement devra être économiquement efficace car pour répondre aux besoins essentiels des populations (se nourrir, se loger, se vêtir, travailler), y compris aux aspirations à une amélioration de leur qualité de vie, un potentiel de croissance économique s'avère indispensable. Cependant, cette croissance doit être socialement équitable et écologiquement responsable.La mobilisation internationale autour de cette notion se retrouve dans les Sommets de Rio de

1992 sur l'environnement et le développement,

ainsi que celui de Johannesbourg de 2002 sur le développement durable.Le Sommet de Johannesbourg a permis de fixer au niveau international un plan d'action, articulé autour d'objectifs concernant l'élimination de la pauvreté, la modification des modes non durables de production et la gestion des ressources naturelles, s'inscrivant dans un calendrier précis et reposant sur des partenaires.Souhaitant prolonger cette dynamique visant à faire du développement durable une notion opérationnelle, la France en a fait une notion transversale qui prévaut dans la mise en oeuvre de

l'ensemble des politiques publiques.Une notion qui s'applique aux échelles nationale et européenneEn 2003, après les difficultés rencontrées dans le

processus de ratification du Protocole de Kyoto, la France s'est dotée d'une Stratégie Nationale de Développement durable (SNDD).Cette stratégie qui s'impose pour les années 2003

/2008 prévoit la réalisation de 10 programmes d'actions autour d'objectifs stratégiques. Des

indicateurs de suivi ont été sélectionnés pour connaître et vérifier l'efficacité des politiques menées et pour comparer la situation française avec ses voisins européens.Au 13 novembre 2006, 85 % des actions prévues

par la stratégie ont été lancées. Le bilan à mi-parcours de la SNDD permet de renseigner

quelques indicateurs (par exemple) :•La France respecte les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto, en qualité de lutte contre le changement climatique ;•12 % du territoire national est géré conformément à Natura 2000 et de nouveaux

Parcs Nationaux devraient voir le jour ;•Les émissions de dioxine ont été divisées par 20,

et la qualité de l'air s'est améliorée dans les zones urbaines ;•Le trafic de conteneurs sur les voies d'eau a

augmenté de 81 % depuis 2002 ;•La capacité de production d'électricité éolienne a

été multipliée par 14 en 4 ans ;•Des progrès sur l'assainissement des eaux usées ont été réalisés et le nombre de stations d'épuration conformes a augmenté de 1 700 entre 2003 et 2006 ; ...Il faut souligner également la démarche de sensibilisation favorisant la prise en compte et l'appropriation du développement durable auprès des populations. Le concept est aujourd'hui présent dans de nombreux débats et dans toutes les problématiques de la société.Cette prégnance du développement durable se trouve renforcée par son inscription en 2005 dans le préambule de la Constitution au travers de la Charte de l'environnement.La démarche française de la SNDD est l'instigatrice d'une Stratégie Européenne du Développement Durable (SEDD) qui a vu le jour en

2006. Cette SEDD prévoit la mise en oeuvre d'un

développement durable à travers l'Europe et l'application de diverses politiques intérieures compatibles avec le développement durable et les engagements internationaux pris par l'Europe.PRÉSERVER LA SANTÉ ET

L'ENVIRONNEMENT TOUT EN STIMULANT

L'ÉCONOMIEUn " programme Santé Environnement » a été mis en exergue dans le cadre du troisième grand chantier du " Grenelle de l'Environnement ». Il doit inciter à instaurer un environnement respectueux de la santé et à adopter des modes de productions et de consommation durables.Programme " santé-environnement » ✔Nouveau plan santé-environnement 2009-2012 : air intérieur, transports, nouvelles technologies, pathologies émergentes.✔Création de pôles de recherches : liens entre santé et environnement, toxicologie et écotoxicologie.✔Programme de biosurveillance de la population, notamment les personnes les plus vulnérables : crédit de veille environnementale multiplié par 5.✔Evaluation parlementaire de la veille environnementale.✔Qualité de l'air : plan de réduction des particules.✔Résorption des points noirs de bruit prioritaires.INSTAURER UNE DÉMOCRATIE ÉCOLOGIQUELe " Programme Gouvernance » doit permettre d'instaurer des institutions et une société civile prenant en compte le Développement Durable dans leurs actons et favorisant des modes de développements écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi.Programme Gouvernance✔Reconnaissance des partenaires environnementaux selon des critères objectifs de représentativité.✔Entrée des organisations environnementales non gouvernementales représentatives dans un Conseil économique et social réformé et dans les chambres consulaires.✔Proposition de création de commissions du développement durable et de l'environnement au sein des deux assemblées.✔Décisions publiques et projets publics arbitrés en intégrant leur coût carbone et leur coût pour la boidiversité.✔Groupe de travail sur l'éducation à l'environnement et au développement durable.✔Transparence des informations environnementales et de l'expertise.

63Suite aux élections présidentielles et à l'émergence

du nouveau Ministère d'Etat (Ministère de l'Energie, de l'Ecologie, du Développement

Durable et de l'Aménagement du Territoire) au

lendemain de la formation du gouvernement, la France a placé la thématique du Développement Durable au coeur de ses priorités, en reprenant les acquis des années précédentes.Cet enjeu sera également une préoccupation forte pendant la présidence française de l'Union Européenne, au cours du second semestre 2008.Le 21 mai 2007 s'est donc ouvert une démarche originale : " le Grenelle de l'Environnement ».Il apparaît comme un contrat entre l'Etat, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations. Il doit engager tous les responsables dans une démarche de responsabilité écologique.Le " Grenelle de l'Environnement » a réuni pour la première fois l'Etat et les divers représentants de la société civile autour d'une feuille de route consacrée à l'écologie, au développement et à l'aménagement durables. Des groupes de travail ont élaboré des propositions d'actions qui ont abouti au mois d'octobre 2007 à l'élaboration de mesures concrètes et quantifiables, sur quatre grands chantiers, et recueillant l'accord le plus large de tous les participants. Toutes ces mesures concernent l'action publique, mais aussi la capacité d'innovation des entreprises, des fédérations professionnelles et des collectivités locales, ainsi que celle de tous les citoyens.L'organisation du " Grenelle de l'Environnement » vise à créer des conditions favorables à l'émergence de cette mutation de la société française en faveur de l'environnement.La tenue du " Grenelle de l'Environnement » La première étape du travail du " Grenelle de l'Environnement » a consisté en réunions de groupes de travail. Six groupes différents ont été mis en place pour préparer et élaborer des propositions d'actions sur des thématiques précises :•Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie,•Préserver la biodiversité et les ressources naturelles,•Instaurer un environnement respectueux de la santé,•Adopter des modes de production et de

consommation durables,•Construire une " démocratie écologique »,•Promouvoir des modes de développement

écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité.Ces groupes de travail avaient pour vocation de représenter les acteurs du développement durable.

Ils étaient constitués de personnalités

indépendantes qualifiées. Leur mission était de proposer des mesures concrètes et de déterminer les éléments de blocage qui pourraient survenir lors des phases suivantes du " Grenelle de l'Environnement ».Aux mois de septembre et octobre 2007, le " Grenelle de l'Environnement » a pris sa dimension de débat public grâce à la consultation du public, des partis politiques, des fondations, des associations et des acteurs locaux.Des consultations ont été organisées auxquelles les citoyens et tous les acteurs de la vie politique pouvaient prendre part et donner leur avis : sites internet, réunions publiques, rapports et contributions externes.Suite à ces manifestations, le " Grenelle de l'Environnement » a eu lieu à la fin du mois d'octobre 2007. Des décisions ont été actées ; d'autres points sont restés en suspens face aux divergences des différents partenaires.Des conclusions ont vu le jour suites au " Grenelle de l'Environnement ». Elles donneront lieu à des programmes opérationnels. Le Premier Ministre a indiqué que la réforme de l'Etat permettrait " d'introduire la préoccupation écologique à tous les niveaux » et que la réalisation des programmes d'action serait la priorité du gouvernement.Depuis le 15 décembre 2007, des comités de pilotage, concernant tout les partenaires du secteur, sont installés. Leur mission est de suivre les programmes opérationnels, leur mise en

oeuvre et la réalisation des objectifs fixés.Plusieurs points d'étapes sont déjà prévu au cours

de l'année 2008 pour suivre l'évolution des programmes et les suites du " Grenelle de l'Environnement ».PRÉSERVER ET GÉRER LA BIODIVERSITÉ

ET LES MILIEUX NATURELSStopper la perte de biodiversité✔Création d'une trame verte (corridors

écologiques) et bleue (cours d'eau et masses

d'eau et leurs bandes végétalisées).✔Etablir une stratégie nationale des aires

protégées : créer 3 nouveaux parcs nationaux.✔Plan de conservation et de restauration, dans les

cinq ans, des 131 espèces en danger

d'extinction.✔Réglementation de la pollution lumineuse.✔Restauration de la nature en ville .✔Protection de la biodiversité forestière et

dynamisation de la filière bois.✔Renforcer la recherche sur la biodiversité

microbiologique des sols.✔Développer les disciplines naturalistes.✔Création en 2008 d'un observatoire de la

biodiversité.✔Renforcer la stratégie nationale pour la

biodiversité : la décliner aux niveaux régionaux.Agriculture écologique et productive✔A terme, réduction de moitié de l'usage des

pesticides ; suppression d'une quarantaine de substances entre 2008 et 2012.✔Agriculture biologique : 20 % de la surface agricole d'ici 2020, de préférence autour des captages d'eau potable.✔20 % de produits biologiques dans la restauration collective publique en 2012.✔Intégrer des prescriptions environnementales dans les produits AOC.✔50 % des exploitations engagées dans la certification " haute valeur environnementale » en 2012.✔Irrigation, nitrates et phosphores : développer des solutions économes en eau et en engrais de synthèse.✔Valoriser davantage et durablement la ressource

forestière en protégeant la biodiversité.✔Utilisation systématique de bois certifié dans la

construction publique.✔Norme des constructions adaptées au matériau bois.✔Préparer d'ici 2009 un plan en faveur des abeilles.Qualité écologique des eaux✔Mise aux normes totale des stations d'épuration d'ici 2009.✔Protection des 500 captages d'eau potable les plus menacés d'ici 2012.✔Achèvement des Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).✔Récupération des eaux pluviales et réutilisation des eaux usées.✔Programme de réduction des fuites dans les réseaux d'eau potable .✔Interdiction des phosphates dans tous les produits lessiviels d'ici 2010.Programme OGM✔Mise en place d'une haute autorité des biotechnologies.✔Loi sur les biotechnologies selon quatre principes : responsabilité des acteurs, transparence, droitquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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