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EXAMEN DU PROJET DE LOI N°21-86
le 12 mai 1986 sous la présidence de Monsieur Hamet DIOP
Projet de loi numéro 52 - Sanctionné (2020 chapitre 24)
Elle énonce que la procédure d'examen des plaintes des centres intégrés de santé et de services sociaux s'applique à la fois aux plaintes des usagers des
Examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir
31 дек. 2020 г. ... Examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904). Commentaires d'articles. Mme Catherine FABRE ...
Les délais dexamen des projets de lois de finances devant le
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LActualité économique - Le projet de loi C-132 sur lexamen des
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Loi fédérale sur lexamen des investissements étrangers
Avant-projet. Loi fédérale sur l'examen des investissements étrangers. (LEIE) du … L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse vu les art. 95 et 101 de
Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n
10 февр. 2020 г. Ce dispositif a vocation à se substituer à l'ensemble des minima contributifs existants. – notamment le minimum contributif (MICO) la pension ...
Lexamen parlementaire des projets de loi de financement de la
Comme la loi de finances la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) est une catégorie particulière de loi dont les conditions d'examen sont encadrées
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Chapitre III – Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal.
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Les délais d'examen des projets de lois de finances devant le Conseil constitutionnel!*) de 40 jours après le dépôt d'un projet de loi de finan-.
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Projet de loi no 52. (2020 chapitre 24). Loi visant à renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux.
Royaume du Maroc
Les projets de lois sont les initiatives législatives du. Gouvernement. Développement économique procède à l'examen du Projet de Loi de finances.
LActualité économique - Le projet de loi C-132 sur lexamen des
Le projet de loi C-132 sur l'examen. Au mois de janvier dernier le des investissements étrangers ministre fédéral de l'Industrie et.
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Le premier examen indépendant par le très honorable Antonio Lamer C.P. C.C.
Examen du projet de loi C-10 Loi modifiant la Loi sur la
12 mars 2021 mémoire dans le cadre des auditions visant l'examen du projet de loi C-10 ... La Loi sur la radiodiffusion (la « Loi ») telle que nous la ...
Examen de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et
3 mai 2019 Bien que nous soyons satisfaits de l'ensemble du projet de loi nous désirons proposer quelques modifications qui ont été rédigées en gardant à ...
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Mécanisme dexamen de lapplication de la Convention des Nations
d'examen de l'application un projet de budget du Mécanisme pour l'exercice de la Convention en cours d'examen ont été incorporés dans la loi nationale
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