[PDF] Règlement de prêt de la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique

Quand a été créé la direction du livre ?

La direction est donc plus récente. C'est en 1975 qu'elle est créée sous le nom de « direction du Livre » (DL), par décret 1 . le suivi des bibliothèques de lecture publique (dépendant auparavant du ministère de l'Éducation nationale ) ;

Qu'est-ce que le projet de loi de prêt des œuvres ?

consolider ou rénover le partenariat entre les bibliothèques et les librairies afin de soutenir la diffusion d'une offre diversifiée et d'enrichir la vie culturelle locale. le projet de loi assure aux auteurs une rémunération pour le prêt des œuvres et garantit aux bibliothèques leur " droit de prêter " (licence légale),

Qu'est-ce que le service du livre et de la lecture ?

Au sein de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture, le service du livre et de la lecture a pour mission : d'élaborer, coordonner et évaluer l'action du ministère de la culture et de la communication dans le domaine du livre et de la lecture ;

Qu'est-ce que le droit de prêt ?

Comme pour le droit de reprographie, la loi instaure une gestion collective obligatoire du droit de prêt. Les auteurs et leurs ayants droit délèguent à une ou des société (s) de perception et de répartition la gestion de ces droits.